Décret n° 73-85 ter du 29 juin 1973 relatif au diplôme de technicien supérieur de l'école nationale d'ingénieurs et de techniciens d'Algérie

baccalauréat (séries scientifiques techniciens d'Algérie. les candidats titulaires d'un ou techniques) ou d'un titre équivalent et ayant satisfait à des tests d'aptitude. de Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres,

Les programmes et le régime des études en vue nationale, du diplôme d'ingénieur, sont årrêtés par le ministre de la Sur le rapport du ministre de la défense Vu les ordonnances no 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement;

Vu l'ordonnance n° 67-317 du 30 décembre 1967 portant création d'une école nationale d'ingénieurs et de techniciens d'Algérie à Bordj El Bahri, et notamment, ses articles 3 et 7;

Vu le décret n° 71-234 du 25 août 1971 portant organisation du régime des études en vue du diplôme de technicien supérieur;

Décrète :

Nonobstant toutes dispositions contraires, l'école nationale d'ingénieurs et de techniciens d'Algérie est habilitée à délivrer un diplôme de technicien supérieur dans les spécialités enseignées.

Sont admis à préparer le diplôme de technicien supérieur, les candidats titulaires d'un baccalauréat dans les séries scientifiques ou d'un titre équivalent et ayant satisfait à des tests d'aptitude.

La durée des études en vue du diplôme de technicien supérieur est de quatre semestres.

Le programme des études est fixé conformément aux dispositions du décret n° 71-234 du 25 août 1971 susvisé, par arrêté du ministre de la défense nationale.

Sur le vu des résultats obtenus pendant la scolarité et des appréciations du jury, la liste des candidats admis est établie par le ministre de la défense nationale et publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Un arrêté du ministre de la défense nationale fixe les modalités d'application du présent article.

Les techniciens supérieurs de l'école nationale d'ingénieurs et de techniciens d'Algérie, ont accès à une carrière militaire dans les conditions prévues par les lois et règlements militaires en vigueur.

Ils ont accès aux corps de la fonction publique correspondant & leur formation, dans les conditions qui seront fixées par un décret conformément aux dispositions de l'ordonnance no 67-317 du 30 octobre 1967 susvisée.

Le ministre de la défense nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 juin 1973.

Houari BOUMEDIENE.