Ordonnance n° 67-234 du 9 novembre 1967 portant organisation de la radiodiffusion télévision algérienne

Décret n° 86-153 du ler juillet 1986 relatif au transfert à l'entreprise nationale de production audiovisuelle des structures, moyens, biens, activités et personnels détenus ou gérés par la Radiodiffusion télévision algérienne (R.T.A.) et le Commissariat politique de l'Armée nationale populaire, dans le cadre de ses activités dans le domaine de la production audiovisuelle

Décret n° 86-152 du ler juillet 1986 relatif au transfert à l'entreprise nationale de télédiffusion des structures, moyens, biens, activités et personnels détenus ou gérés par la Radiodiffusion télévision algérienne (R.T.A.) dans le cadre de ses activités dans le domaine de l'importation, de la réalisation de l'exploitation et de la maintenance des équipements des réseaux de transmission, d'émission et de réémission de radiodiffusion sonore et télévisuelle

Décret n° 86-151 du ler juillet 1986 relatif au transfert à l'entreprise nationale de télévision, des structures, moyens, biens, activités et personnels détenus ou gérés par la Radiodiffusion télévision algérienne (R.T.A.), dans le cadre de ses activités dans le domaine de la production, de la coproduction, de l'importation et de la diffusion des programmes télévisuels

Décret n° 86-150 du 1er juillet 1986 relatif au transfert à l'entreprise nationale de radiodiffusion, des structures, moyens, biens, activités et personnels détenus ou gérés par la Radiodiffusion télévision algérienne (R.T.A.), dans le cadre de ses activités dans le domaine de la production, de la coproduction, de l'importation et de la diffusion des programmes radiophoniques

Décret n° 86-149 du ler juillet 1986 portant création de l'entreprise nationale de production audiovisuelle

Arrêté interministériel du 20 novembre 1980 portant création d'un comité des marchés publics auprès de la radiodiffusion télévision algérienne

Arrêté du 17 décembre 1978 portant nomination du directeur général adjoint de la société nationale <<Les nouvelles galeries algériennes» (S.N.N.G.A

Décret du 21 février 1970 portant nomination du directeur général de Radiodiffusion télévision algérienne

Arrêté du 4 décembre 1967 portant organisation interne de la radiodiffusion télévision algérienne