Arrêté du 4 décembre 1967 portant organisation interne de la radiodiffusion télévision algérienne

Les délégations régionales de la radiodiffusion télévision algérienne, sont créées conformément aux dispositions prévues à l'article 8 de l'ordonnance n° 67-234 du 9 novembre 1967 portant organisation de la R.T.A. Elles assurent sous l'autorité des délégués régionaux, la coordination de tous les services régionaux (radiodiffusion, télévision, techniques, etc...).

Une circulaire du directeur général de la R.T.A. définira les structures de ces délégations ainsi que leurs relations avec les services centraux.

Les bureaux à l'étranger sont créés par décision du directeur général de la R.T.A., après avis favorable du ministre de l'information. Leurs statuts seront définis par une circulaire du directeur général de. la R.T.A.

L'agent comptable est placé sous l'autorité immédiate du directeur général. Les services de la comptabilité comprennent:

a) La section de la comptabilité générale, chargée de la tenue des livres comptables de l'établissement, des inventaires de la comptabilité analytique et des bilans.

Elle comporte quatre bureaux : 1º le bureau de la comptabilité auxiliaire, 2º le bureau de la comptabilité générale, 3º le bureau de la comptabilité analytique. 4° le bureau des salaires.

b) La section des paiements, responsable des mouvements de valeur monétaire de toute nature et de l'enregistrement de ces mouvements sur les livres financiers. A ce service, sont rattachés les régies de dépenses et le bureau caisse ».

III. LE SECRETARIAT GENERAL,

Le secrétaire général de la R.T.A. est placé sous l'autorité du directeur général.

Il a pour mission : 1º de coordonner sur le plan administratif, l'ensemble des activités des différentes directions et des services extérieurs, 2º de diriger l'ensemble des services administratifs et financiers de l'établissement, à l'exception de l'agence comptable.

En cas d'absence ou d'empêchement du directeur général, organisation de la radiodiffusion télévision algérienne, notam le secrétaire général assure, sous sa responsabilité, la direction ment son article 10;

Sur proposition du directeur général de la radiodiffusion télévision algérienne, Arrête :

I. - PRINCIPES GENERAUX.

La radiodiffusion télévisioń algérienne est administrée par un directeur général.

Le directeur général est responsable devant le ministre de l'information: de la bonne marche administrative et financière de l'établissement, de l'application de l'orientation politique et culturelle définie par le Gouvernement et, par conséquent, du contenu des programmes produits et diffusés par la R.T.A.

Il exerce les pouvoirs définis par les dispositions du titre II de l'ordonnance n° 67-234 du 9 novembre 1967 susvisée.

Le directeur général de la R.T.A. est assisté dans sa täche par : un secrétaire général, un directeur des services techniques, un directeur de la télévision, un directeur de la radiodiffusion chaînes I et II, un directeur de la radiodiffusion chaines III et IV.

II. LA DIRECTION GENERALE.

Outre le secrétariat, la direction générale comprend :

- des chargés d'études, un coordinateur de l'information des chargés de mission, des conseillers techniques, un bureau d'ordre général. et la gestion de l'établissement.

Le secrétariat général comprend trois départements et un service intérieur : le département des affaires financières, le département du personnel, le département des affaires commerciales et juridiques, le service intérieur.

A. Le département des affaires financières est chargé de gérer les recettes de la R.T.A. et les dépenses d'équipement et de fonctionnement, à l'exception de celles relatives au personnel.

Il comprend trois sections:

a) La section du budget et du contrôle budgétaire chargée de préparer le budget prévisionnel et d'en suivre l'exécution.

Elle comprend deux bureaux : le bureau du budget, le bureau de gestion des crédits.

b) La section des redevances chargée de définir l'assiette de la redevance et d'en assurer la perception.

Elle comprend trois bureaux : 1º le bureau de la réglementation et du contentieux, 2º le bureau de l'exploitation, 3º le bureau des encaissements.

c) La section du matériel établit les programmes d'approvisionnement de toute nature, assure la gestion et le contrôle des stocks E.

Elle comprend trois bureaux : 1º le bureau des approvisionnements, 2º le bureau des achats, 8° le bureau de la réception du matériel. 1134 B. JOURNAL OFFICIEL DE LA B. - Le département du personnel comprend deux sections:

a) La section du recrutement et de la formation professionnelle subdivisée en deux bureaux : 1º le bureau du recrutement, 2º le bureau de la formation professionnelle.

b) La section de la gestion des effectifs subdivisée en deux bureaux: 1º le bureau de la gestion des carrières, 2º le bureau des affaires sociales.

C. Le département des affaires commerciales et juridiques comprend deux sections:

a) La section commerciale chargée d'assumer les fonctions commerciales liées à la publicité, à la vente des films et des disques, aux spectacles, aux prestations de service ainsi qu'aux études y afférentes.

Elle comprend deux bureaux : 1º le bureau de la publicité, 2º le bureau de la commercialisation.

b) La section des affaires juridiques qui comprena deux bureaux : 1º le bureau des affaires juridiques et du contentieux, 2º le bureau des droits d'auteurs.

D. Le service intérieur :

Il est placé sous l'autorité directe du secrétaire général.

Il est responsable : 1º du parc automobile, 2º des services d'entretien, 3º de la surveillance 'et de la sécurite, 4º de la permanence et de la centrale téléphonique.

IV. LA DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES.

La direction des services techniques a pour mission d'assurer l'étude, l'installation, la maintenance et le fonctionnement des structures et des moyens techniques nécessaires à la production et à la diffusion des programmes radiophoniques et télévisés. :

Elle comprend deux services et quatre départements : le service de la maintenance générale, le service administratif, le département de l'exploitation radiodiffusion, le département de l'exploitation télévision, le département de l'équipement, le département des études et de la formation, A Le service de la maintenance générale comprend tous les ateliers de révision, de réparation, aussi bien du matériel de la direction des services techniques que du matériel des autres directions.

B. Le service administratif comprend deux bureaux :

e) le bureau de l'équipement,

b) le bureau du fonctionnement.

C. Le département de l'exploitation radiodiffusion comprend trois sections :

a) La section centrale de coordination radiodiffusion qui se subdivise en quatre bureaux : 1° le bureau des statistiques, 2° le bureau de l'exploitation radiodiffusion, 8° le bureau de l'énergie, 4° le bureau des lignes et circuits téléphoniques.

b) La section de l'exploitation studios radiodiffusion » qui Be subdivise en centres de production radiodiffusion.

c) La section de l'exploitation émetteurs radiodiffusion >> qui se subdivise en centres de diffusion radiodiffusion.

La définition des centres de. production, de diffusion ainsi que leur organisation, feront l'objet de circulaires du directeur REPUULIQUE ALGERIENNE 8 décembre 1967 | général de la R.T.A. prises sur proposition du directeur des services techniques.

D. - Le département de l'exploitation télévision comprend cinq sections:

a) La section centrale de coordination télévision qui se subdivise en quatre bureaux : 1° le bureau des statistiques, 2º le bureau de l'exploitation télévision, 3º le bureau de l'énergie, 4° le bureau des lignes et circuits téléphoniques.

b) La section de l'exploitation studios télévision» qui se subdivise en centres de production télévision.

c) La section de l'exploitation faisceaux hertziens » qui se subdivise en centres faisceaux hertziens ».

d) La section de l'exploitation des émetteurs et réémetteurs télévision qui se subdivise en centres de diffusion télévision.

e) La section de l'exploitation. films » qui se subdivise en centres spécialisés.

La définition des centres de production et de diffusion. des centres hertziens et des centres spécialisés ainsi que leur organisation, feront l'objet de circulaires du directeur général de la R.T.A. prises sur proposition du directeur des services techniques.

E. Le département de l'équipement comprend quatre sections:

a) La section de l'équipement télévision modulation de fréquence> se subdivise en trois bureaux : 1º le bureau des équipements de production, 2º le bureau des équipements faisceaux hertziens, 3º le bureau des équipements cinématographiques.

b) La section de l'équipement radiodiffusion qui se subdivise en deux bureaux : 1º le bureau des équipements d'émissions, 2º le bureau des équipements de production.

c) La section de l'énergie qui se subdivise en deux bureaux : 1º le bureau des équipements basse tension haute tension, 2º le bureau des équipements autonomes (groupes électrogènes, accumulateurs, etc...).

d) La section du génie civil qui se subdivise en deux bureaux; 1º le bureau d'architecture (dessins, tirages et métrés). 2° le bureau du bâtiment.

F. Le département des études et de la formation comprend trois sections:

a) La section des recherches qui se subdivise en quatre bureaux: 1° le bureau des laboratoires et de la recherche, 2º le bureau des études et documents techniques, 3° le bureau des études et des conférences internationales, 4° le bureau des spécifications techniques.

b) La section de la formation et des programmes qui se subdivise en deux bureaux : 1º le bureau central de la formation, 2º le bureau des programmes.

c) La section de la propagation et des contrôles radioélectriques qui se subdivise en deux bureaux : 1º le bureau des antennes et de la propagation, 2° le bureau des contrôles radio-électriques.

V. LA DIRECTION DE LA TELEVISION.

La direction de la télévision est chargée de concevoir et de réaliser toutes les émissions produites par la R.T.Α.

Elle comprend quatre départements et un service : le département des émissions artistiques, le département des émissions éducatives et culturelles, le département de l'information, 8 décembre 1967 JOURNAL OFFICIEL DE LA

- le département des programmes et des unités de production artistiques, le service administratif et financier.

Chaque département est responsable à tous les stades, depuis la conception jusqu'à la réalisation, des objectifs qui lui sont assignés.

A B Le département des émissions artistiques comprend trois sections:

a) la section des émissions musicales,

b) la section des émissions dramatiques,

c) la section des émissions de variétés et des jeux. : Le département des émissions éducatives et culturelles B comprend trois sections:

a) la section des émissions scolaires et universitaires,

b) la section des émissions éducatives et de vulgarisation,

c) la section des émissions spécialisées, enfantines, féminines, de jeunesse et, en général, de toutes les émissions s'adressant à une couche déterminée de la population.

C. Le département de l'information comprend :

a) La section du journal télévisé qui se subdivise en deux secrétariats de rédaction et deux bureaux : le secrétariat de rédaction d'expression arabe, le secrétariat de rédaction d'expression française le bureau des moyens d'information (télex etc...) le bureau de la réalisation (réalisation, monteurs, illustrateurs etc...)

b) La section des émissions politiques, économiques et sociales.

c) La section des reportages express.

d) La section des émissions sportives.

D. Le département des programmes et des unités artistiques de productions, comprend trois sections :

a) La section de la programmation qui est subdivisée en quatre bureaux : 1° le bureau du visionnage, 2º le bureau des relais et des échanges, 3° le bure?" de la programmation et de la régie, 4° le bureau de la filmathèque et de la documentation.

b) La section des unités artistiques de productions qui est subdivisée en trois bureaux : 1º le bureau des équipes de réalisations vidéo, 2° le bureau des équipes de réalisations cinéma, 3º le bureau expérimental d'animation cinéma et de recherche, (dessins animés, marionnettes, etc...)

c) La section de la recherche qui, est subdivisée en deux bureaux : 1º le bureau de la recherche, 2º le bureau de la formation des personnels de la réalisation de télévision.

E. - E. Le service administratif et financier, rattaché au directeur, se subdivise en deux bureaux :

a) le bureau du personnel:

Contrôle le personnel occasionnel et cachetier,

b) le bureau financier :

Chargé de la régie d'avances, des dépenses aux cachets, et des attributions conférées par circulaires, VI LA DIRECTION DE LA RADIODIFFUSION CHAINES I ET II.

La direction de la radiodiffusion chaînes I et II REPUBLIQUE ALGERIENNE 1135 est chargée de concevoir et de réaliser toutes les émissions radiophoniques d'expression arabe et kabyle.

Elle comprend quatre départements et deux services :

Le département des programmes, Le département des émissions de la chaîne I, Le département des émissions de la chaîne II, Le département de l'information, Le service administratif et financier, Le service de la documentation.

A. Le département des programmes comprend deux seotions et un bureau :

a) La section de la programmation et de la régie de la chaîne I.

b) la section de la programmation et de la régie de la chaîne II.

c) Le bureau des échanges rattaché directement au chef du département.

B. Le département des émissions de la chaîne I comprend deux sections:

a) La section artistique qui se subdivise en trois bureaux: 1º le bureau des orchestres et de la production musicale, 2º le bureau des émissions théâtrales, drames, comédies, feuilletons, etc... 3º le bureau des variétés, jeux radiophoniques, etc...,

b) La section éducative et culturelle qui se subdivise en trois bureaux: 1º le bureau des émissions culturelles, culture générale, lettres, sciences etc... 2º le bureau des émissions éducatives, 3° le bureau des émissions scolaires et universitaires.

C. Le département des émissions de la chaîne II, comprend:

a) la section des émissions, artistiques qui comporte 3 bureaux: 1º le bureau des émissions théâtrales: drames, comédie, feuilletons etc... 2° le bureau des émissions musicales, 3° le bureau des variétés.

b) La section des émissions éducatives et culturelles qui se subdivise en 2 bureaux : 1º le bureau des émissions culturelles, 2º le bureau des émissions éducatives.

D. - Le département de l'information : réalise des journaux parlés ainsi que toutes les émissions concernant l'actualité. établit la grille annuelle des programmes et le plan des productions des émissions politiques, économiques, sociales et sportives.

Ce département comprend deux sections : 1º La rédaction centrale qui se subdivise en deux secrétariats de rédaction et trois bureaux :

a) le secrétariat de rédaction chaîne I,

b) le secrétariat de rédaction chaîne II,

c) le bureau des moyens d'information (telex écoutes, radio etc...)

d) le bureau des reportages

e) le bureau des émissions sportives. 2° La section des émissions politiques, économiques et sociales qui se subdivise en deux bureaux : 1º le bureau des émissions chaîne I, 2° le bureau des émissions chaîne II.

E. Le service administratif et financier rattaché direetement au chef du département comprend deux bureaux s 1136 JOURNAL OFFICIEL DE LA

- le bureau du personnel cachetier et occasionnel, le bureau financier.

F. Le service de la documentation comprend :

a) la discothèque,

b) la phonothèque,

c) la documentation,

d) le bureau des traductions.

VII. LA DIRECTION DE LA RADIODIFFUSION CHAINES III ET IV.

La direction de la radiodiffusion chaînes III et IV est chargée de concevoir et de réaliser toutes les émissions radiophoniques de langues étrangères.

Cette direction comprend : un département de l'information,

- une section des programmes, une section artistique, une section éducative et culturelle, une section de préparation des émissions de la chaine IV, un service de documentation, une service administratif et financier.

Ces sections sont rattachées directement au directeur de la chaîne.

A. Le département de l'information comprend :

a) La rédaction centrale qui comprend : le secrétariat de rédaction d'expression française, le secrétariat de rédaction des émissions internationales, le bureau des moyens d'information (télex, revues de presse, écoute radio, etc...),

- le bureau des reportages,

- le bureau des émissions sportives.

b) La section des émissions politiques, économiques et sociales.

B. Les sections de la direction de la radiodiffusion chaînes III et IV, sont composées comme suit : 1º La section des programmes comprend : le bureau des échanges,

- le bureau des programmes, le bureau des régies d'antennes. 2° La section artistique se subdivise en trois bureaux :

- le bureau des émissions théâtrales: drames, comédies, feuilletons etc... le bureau de la musique le bureau des variétés et des jeux radiophoniques. 8° La section éducative et culturelle se subdivise en trois oureaux:

- le bureau des émissions littéraires, scientifiques, historiques, le bureau des émissions éducatives, le bureau des émissions scolaires et universitaires, 4° La section de préparation des émissions de la chaîne IV :

Elle procède aux études et à la mise en place des services d'émissions radiophoniques à destination de l'étranger. Eile assure toutes les émissions que le directeur général lui fixe par voie de circulaire. 5º Le service de la documentation comprend : la discothèque la phonothèque la documentation le bureau des traductions. 6º Le service administratif et financier comprend : le. bureau du personnel cachetier et occasionnel,

- le bureau financier.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 8 décembre 1967

Le secrétaire général du ministère de l'information et le directeur général de la radiodiffusion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 décembre 1967.

Mohamed BENYAHIA MINISTERE DE LA JUSTICE