Ordonnance n° 67-222 du 19 octobre 1967 instituant dans chaque département, une assemblée départementale économique et sociale

L'assemblée départementale économique et sociale comprend : les présidents des assemblées populaires des communes du département, le délégué du Parti dans le département ou son représentant, Le délégué de l'Armée nationale populaire dans le département ou son représentant, le délégué de l'U.G.T.A. dans le département ou son représentant, Chapitre 2 Attributions

Les attributions de l'assemblée départementale économique et sociale, s'exercent dans tous les domaines ayant trait à la vie économique, culturelle et sociale du département, notamment dans les domaines suivants : elle examine le projet du budget départemental et donne son avis sur celui-ci, elle participe à l'élaboration du plan national de développement et étudie les propositions de programmes d'équipement et du développement du département, elle contribue d'une manière générale par des propositions ou des suggestions, à l'amélioration du niveau de vie de populations du département sur le plan économique, culturel et social.

Chapitre 3 Fonctionnement

L'assemblée départementale économique et sociale se réunit obligatoirement en session ordinaire trois fois par an, sur convocation de son président au siège de la préfecture

L'assemblée départementale économique et sociale peut se réunir également en session extraordinaire, à la de mande du préfet ou des deux tiers au moins de ses membres.

L'assemblée départementale économique et sociale élit à chaque session, à la majorité simple, un président parmi les présidents des assemblées populaires communales.

L'ordre du jour de chaque réunion est établi par le préfet et par le président de l'assemblée départementale économique et sociale.

Les convocations accompagnées de l'ordre du jour sont adressées à tous les membres de l'assemblée huit jours au moins avant la date de la réunion.

Le préfet fait assurer le secrétariat des séances.

Un exemplaire du procès-verbal, signé conjointement par le président et le secrétaire, est adressé aux ministres ainsi qu'aux membres de l'assemblée départementale économique et sociale dans le mois qui suit la clôture de chaque session.

Les avis sont pris à la majorité simple des voix.

Toutes dispositions contraires à la présente ordonnance, sont abrogées et notamment l'ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962 instituant dans chaque département, une commission d'intervention économique et sociale et prévoyant diverses mesures administratives et financières.

La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 octobre 1967.

Houari BOUMEDIENE.