Ordonnance n° 68-76 du 3 avril 1968 modifiant l'article 5 de l'ordonnance n° 68-9 du 23 janvier 1968 relative aux constructions scolaires
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Article 1er
فتح المادةLes dispositions de l'article 5 de l'ordonnance n° 68-9 du 23 janvier 1968 relative aux constructions scolaires, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes : <<A titre transitoire, continueront d'être réalisées jusqu'à leur achèvement, conformément aux dispositions en vigueur antérieures à la présente ordonnance, les opérations inscrites aux programmes des années 1967 et antérieures en ce qui concerne les constructions visées aux articles 1er et 2 ci-dessus ».
Article 2
فتح المادةLa présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 avril 1968.
Houari BOUMEDIENE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
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يستند إلى · تأشيراته
يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Ordonnance n° 65-182
- Ordonnance n° 67-24
- Ordonnance n° 67-222
- Ordonnance n° 68-9
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 4 novembre 1969 relatif aux coûts des constructions scolaires de l'enseignement primaire public
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 3 avril 1968 fixant les modalités de réalisations des constructions scolaires autres que celles des enseignements primaire et supérieur
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 3 avril 1968 fixant les modalités de réalisation des constructions scolaires de l'enseignement primaire public
النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها
- يلغي جزئيًا Ordonnance n° 68-9
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