Arrêté interministériel du 3 novembre 1967 modifiant le cadre des budgets et des comptes du département

A compter de l'exercice 1968, les budgets primitif et supplémentaire ainsi que le compte administratif des départements, devront être conformes au cadre « modèle 68», annexé au présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 novembre 1967.

P. Le ministre de l'intérieur, P. Le ministre des finances et du plan, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Hocine TAYEBI. Salah MEBROUKINE.

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE FT POPULAIRE Département de BUDGET de l'exercice 19..

Arrêté le présent budget à :

Dépenses Recettes Α.... le Le Préfet, Modèle 68 (Arrêté interministéricl du 3 novembre 1967).

BALANCE COMPTE BUDGET DEPENSES administratif de PROPOSITIONS FIXATIONS 19 l'exercice précédent Ordinaires Ch. 60 Voirie départementale (entretien) Ch. 61 Frais de personnel Ch. 62 Impôts et taxes Ch. 63 Frais pour bien meubles et immeubles Ch. 64 Participations et contingents Ch. 65 Aide sociale Ch. 66 Allocations et subventions Ch. 67 Frais de gestion générale Ch. 68 Frais financiers Ch. 69 Charges exceptionnelles Ch. 08 Virement à la section extraordinaire Total des dépenses Excédents des recettes Total égal en dépenses et en recettes Extraordinaires Ch. 160 Service de la dette Ch, 212 Acquisition de biens meubles Ch. 214 Acquisition d'immeubles Ch. 230 Travaux neufs Ch. 231 Grosses réparations Ch. 02 Autres dépenses extraordinaires Total des dépenses extraordinaires Total général des dépenses A déduire virement interne Total réel des dépenses DU BUDGET COMPTE BUDGET RECETTES administratif ae PROPOSITIONS FIXATIONS 19 l'exercice précédent Ordinaires Ch. 70 Ventes de produits et de services Ch. 72 - Produits financiers Ch. 73 Recouvrements et subventions Ch. 74 Intervention de la C.N.E.P.

Ch. 76 Impôts directs Ch. 77- T.U.V.A.

Ch. 79 Produits exceptionnels Total des recettes Extraordinaires Ch. 01 Virement de stion ordinaire Ch. 103 Dons et legs Ch. 105 Subventions Ch. 161 Produits des emprunts Ch. 212 Aliénations de meubles Ch. 214 Aliénations d'immeubles Ch. 24 Indemnités de sinistres Ch. 02 Autres recettes extraordinaires Total des recettes extraordinaires Total général des recettes A déduire virement interne Total réel des recettes RECAPITULATION PAR ARTICLES DEPENSES SECTION ORDINAIRE CHAPITRE 60 Voirie départementale (entretien) Article 600 Travaux d'entretien 601 Autres dépenses d'entretien CHAPITRE 61 Frais de personnel Article 610 Traitements, salaires et indemnités 611 Indemnités représentatives de frais « 612 Rémunérations diverses > 613 Charges sociales CHAPITRE 62 Impôts et taxes Article 620 Versement forfaitaire > 621 Autres impôts et taxes CHAPITRE 63 Frais pour biens meubles et immeubles Article 630 Propriétés départementales immobilières > 631 Mobilier départemental > 632 Fonctionnement et entretien des véhicules > 633 Assurances 634 Bâtiments pris à loyer CHAPITRE 64 Participation et contingent Article 640 Contingent d'assistance > 641 Participation à la lutte contre l'incendie CHAPITRE 65 - Aide sociale Artiole 650 Enfants assistés 651 Assistance aux vieillards, infirmes et incurables 652 Protection de la santé publique > 653 Protection civile > 654 Secours divers DES DEPENSES ET DES RECETTES COMPTE BUDGET administratif de PROPOSITIONS APPROBATION OBSERVATIONS Exercice 196 l'exercice précédent RECAPITULATION PAR ARTICLES DEPENSES SECTION ORDINAIRE CHAPITRE 66 Allocations et subventions Article 660 Encouragement aux lettres, aux arts et aux sciences > 661 Instruction publique > 662 Agriculture, commerce et industrie ... > 663 Subventions à diverses institutions < 664 Subventions aux communes > 665 Autres allocations CHAPITRE 67 Frais de gestion générale Article 670 Frais d'administration > 671 Archives départementales > 672 Frais de contentieux > 673 Cérémonies et réceptions 674 Autres frais de gestion CHAPITRE 68 Frais financiers Article 680 Offices départementaux > 681 Participation au fonds de garantie des impôts directs > 682 Autres frais financiers CHAPITRE 69 Charges exceptionnelles Article 690 691 > 692 693 CHAPITRE 08 Virement à la section extraordinaire Article 080 Pour le service de la dette 681 Pour la voirie départementale 082 Pour autres dépenses d'équipement DES DEPENSES ET DES RECETTES (Suite) COMPTE BUDGET administratif de PROPOSITIONS APPROBATION OBSERVATIONS Exercice 196. l'exercice précédent 1072 JOURNAL. OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1" décembre 1967 RECAPITULATION PAR ARTICLES DEPENSES SECTION EXTRAORDINAIRE CHAPITRE 160 Service de la dette Article 1600 Quote-part départementale des annuités d'emprunts contractés antérieurement à 1958 > 1601 Remboursements d'emprunts .......

CHAPITRE 212 Acquisitions de biens meubles Article 2120 Préfecture 2121 Sous-préfectures > 2122 Logements de fonction 2123 Véhicules CHAPITRE 214 Acquisitions d'immeubles

A usage administratif et technique > 2141 A usage de logement CHAPITRE 230 Travaux neufs Article 2300 Voirie départementale > 2301 Autres travaux neufs > 2302 Participation du département à certains travaux CHAPITRE 231 Grosses réparations Article 2310 Voirie départementale « 2311 Préfecture 2312 Sous-préfectures < 2313 Logements de fonction > 2314 Véhicules CHAPITRE 02 Autres dépenses extraordinaires Article 020 021 > 022 DES DEPENSES ET DES RECETTES (Suite) COMPTE BUDGET administratif de PROPOSITIONS APPROBATION OBSERVATIONS Exercice 196 l'exercice précédent RECAPITULATION PAR ARTICLES RECETTES SECTION ORDINAIRE CHAPITRE 70 Vente de produits ou de services Article 700 Service sanitaire > 701 Ventes de produits ou de services affectés à la voirie départementale > 702 Loyers et redevances 703 Abonnements au recueil des actes administratifs 704 - Remboursements d'avances pour travaux d'intérêt public à la charge des tiers CHAPIRE 72 Produits financiers Article 720 Offices départementaux 721 Intérêts > 722 Autres produits financiers CHAPITRE 73 Recouvrements et subventions Article 730 Participation de l'Algérie aux dépenses d'aide sociale > 731 Participation des Communes aux frais de colonies de vacances. > 732 Recouvrements divers de dépenses d'assistance et d'hygiène.

CHAPITRE 74 Intervention de la C.N.E.P.

Article 740 Attribution de péréquation > 741 Subvention de voirie > 742 Autres attributions CHAPITRE 76 Impôts directs Article 760 Produit des taxes sur l'activité professionnelle 761 Produits des cotisations et droits additionnels CHAPITRE 77 T.U.V.A.

Article 770 Attribution sur T.U.V.A.

CHAPITRE 79 Produits exceptionnels Article 790 > 791 DES DEPENSES ET DES RECETTES (Suite) COMPTE BUDGET administratif de PROPOSITIONS APPROBATION OBSERVATIONS Exercice 196. l'exercice précédent RECAPITULATION PAR ARTICLES RECETTES SECTION EXTRAORDINAIRE 01 Virement de la section ordinaire 010 Pour le service de la dette 011 Pour la voirie départementale 012 Pour autres dépenses d'équipement CHAPITRE 103 Dons et legs 1030 Donations 1031 Legs CHAPITRE 105 Subventions 1050 de l'Etat 1051 du Fonds départemental de solidarité 1052 Autres subventions CHAPITRE 161 Produits des emprunts 1610 - Auprès de l'Etat 1611 Auprès de la C.N.E.P. 1612 Autres emprunts autorisés CHAPITRE 212 Aliénations de biens meubles 2120 Aliénations de mobilier 2121 Aliénations de véhicules CHAPITRE 214 Aliénations de biens immeubles 2140 Aliénations de terrain 2141 Autres aliénations CHAPITRE 240 Indemnités de sinistre CHAPITRE 02 Autres recettes extraordinaires DES DEPENSES ET DES RECETTES (Suite) COMPTE BUDGET administratif de PROPOSITIONS APPROBATION OBSERVATIONS Exercice 196 l'exercice précédent DETAIL PAR SOUS-ARTICLES DES Numéros des Compte Administratif DEPENSES sous-articles 196 CHAPITRE 60 Voirie départementale (entretien) Article 600 Travaux d'entretien 600-0 600-1 600-2 600-3 600-4 600-5 600-6 600-7 600-8 600-9

Autres dépenses d'entretien 601-0 601-1 601-2 601-3 601-4 CHAPITRE 61 Frais de personnel Article 610 Traitements, salaires, indemnités 6100 Traitements et indemnités du personnel stagiaire et titulaire 6101 Traitements et indemnités du personnel de service 6102 Indemnités aux régisseurs comptables et billeteurs 6103 Rentes aux agents départementaux ou à leur famille Article 611 Indemnités représentatives de frais 6110 Frais de déplacement du personnel départemental 6111 Habillement, indemnités de chaussures et de petit équipement du personnel de service, vêtements de travail pour le personnel effectuant des travaux salissants 6112 Remboursements aux agents départementaux des frais exposés à l'occasion du service 6113 Autres indemnités Article 612 Rémunérations diverses 6120 Personnel du cabinet du préfet Indemnités de permanence 6121 Rétributions des médecins, pharmaciens 6122 Honoraires des avocats et officiers ministériels chargés des intérêts du département (frais de justice, de poursuites, de ventes, d'établissement de documents officiels divers) .... 6123 Honoraires d'architectes Article 613 Charges sociales. 6130 Cotisations patronales de sécurité sociale et pour pensions 6131 Allocations familiales 6132 Assurance du personnel départemental contre les accidents du travail 6133 Autres charges ......

DEPENSES ET DES RECETTES BUDGET PROPOSITIONS APPROBATION OBSERVATIONS de l'exercice précédent DETAIL FAR SOUS-ARTICLES DES Numéros Compte Administratif des DEPENSES 196 sous-articles CHAPITRE 62 Impôts et taxes Article 620 Versement forfaitaire Article 621 Autres impôts et taxes dûs par le département CHAPITRE 63 Frais pour biens meubles et immeubles Article 630 Propriétés départementales immobilières 6300 Entretien de la préfecture 6301 Entretien des sous-préfectures 6302 Entretien des logements de fonction 6303 Entretien des autres bâtiments Article 631 Mobilier départemental 6310 Entretien du mobilier de la préfecture 6311 Entretien du mobilier des sous-préfectures 6312 Entretien du mobilier des logements de fonction 6313 Entretien du mobilier des autres bâtiments 6314 Entretien des installations téléphoniques 6315 Entretien des extincteurs 6316 Entretien et réparation des machines à écrire, appareils d'impression 6317 Entretien et réparation des autres matériels Article 632 Entretien et réparation des véhicules 6320 Entretien des véhicules de la voirie départementale 6321 Entretien des véhicules utilitaires 6322 Entretien des autres véhicules Article 633 Assurances 6330 Assurance contre l'incendie 6331 Assurance des véhicules 6332 Autres assurances Article 634 Bâtiments pris à loyer 6340 6341 6342 6343 6345 6346 6347 DES DEPENSES ET DES RECETTES (Suite) BUDGET APPROBATION OBSERVATIONS de l'exercice précédent PROPOSITIONS DETAIL PAR SOUS-ARTICLES DES Numéros des DEPENSES Compte Administratif sous-articles 196.........

CHAPITRE 64 Participation et contingent Article 640 Contingent d'assistance Article 641 Participation à la lutte contre l'incendie 6410 Contribution départementale au service et de lutte contre l'incendie 6411 6412 CHAPITRE 65 Aide sociale Article 650 Enfants assistés 650-00 Dot de mariage en faveur des pupilles et d'anciens pupilles 650-01 Fonctionnement de la direction de la population et de l'action sociale. 650-02 Secours temporaires, secours de premier besoin, prime de légitimation 650-03 Frais d'examens médicaux des gardiennes et nourrices 650-04 Pension de pupilles confiés à des nourrices et gardiennes 650-05 Frais de déplacement des nourrices et gardiennes et des pupilles 650-06 Frais de séjour des pupilles placés dans des établissements scolaires ou hospitaliers 650-07 Frais de vêture des pupilles 650-08 Fournitures scolaires, frais d'études 650-09 Soins médicaux aux pupilles. Honoraires des médecins 050-10 Récompenses aux pupilles, achats de jouets et friandises à distribuer aux enfants assistés à l'occasion des fêtes 650-11 Frais de gestion et de recouvrement des deniers pupillaires 650-12 Honoraires des avocats chargés de défendre en justice les intérêts des pupilles 650-13 Frais de registres et d'imprimés, frais de bureau et de correspondance du service 650-14 Frais de tournée d'inspection des assistantes sociales et agents de surveillance 650-15 650-16 650-17 Article 651 Assistance aux vieillards, infirmes et incurables 6510 Achat de tabacs et de douceurs pour les vieillards et incurables des hospices 6511 Autres achats 6512 Commission départementale d'examen des demandes présentées par les aveugles (Carte de cécité, port de la canne blanche). Indemnités des ophtalmologistes 6513 Protection sociale des aveugles. Quote-part du département 6514 DEPENSES ET DES RECETTES (Suite) BUDGET PROPOSITIONS APPROBATION OBSERVATIONS de l'exercice précédent DETAIL PAR SOUS-ARTICLES DES Numéros Compte Administratif des DEPENSES sous-articles 196.........

Article 652 Protection de la santé publique 662-00 Fonctionnement de la direction de la santé, entretien des bâtiments, chauffage et éclairage, mobilier, téléphone, fournitures, voitures et chauffage, dépenses diverses 652-01 Dépenses du conseil départemental d'hygiène 652-02 Service de la vaccination, fournitures de vaccins -652-03 Dépenses de personnel du service des épidémies et de vaccination (traitements, indemnités et charges sociales), frais de déplacement 652-04 Autres dépenses de fonctionnement du service des épidémies et de la vaccination 652-05 Service de désinfection à l'échelon communal, vacations et indemnités 652-06 Règlement des frais d'analyses chimiques et bactériologiques des eaux d'alimentation 652-07 Section départementale d'éducation sanitaire, dépenses de fonctionnement 652-08 Frais d'impression d'un bulletin d'information pour le corps médical 652-09 652-10 652-11 652-12 Article 653 Protection civile 6530 Protection civile 6531 Sécurité des plages 6532 Commission départementale de sécurité des établissements recevant du public. Frais de déplacements 6533 6534 6535 Article 654 Secours divers 6540 Secours aux indigents DEPENSES ET DES RECETTES (Suite) BUDGET OBSERVATIONS: de l'exercice précédent PROPOSITIONS APPROBATION 1" décembre 1967 DETAIL PAR SOUS-ARTICLES DES Numéros des DEPENSES Compte Administratif sous-articles 196 CHAPITRE 66 Allocations et subventions Article 660 Encouragement aux lettres, aux arts et aux sciences 6600 6601 6602 6603 6604 Article 661 Instruction publique 661-00 Bourses 061-01 Prêts d'honneur 661-02 Indemnités forfaitaires aux membres du jury d'examen indemnités au personnel du baccalauréat, chargé de l'organisation matérielle 601-03 Contribution du département aux dépenses relatives au fonctionnement des cantines scolaires 861-04 Dépenses de fonctionnement du centre d'orientation scolaire et professionnel 661-05 Achats de prix, lycées, collèges, cours complémentaires, médersas $61-06 Achats de livres d'études pour les boursiers du département 661-07 Subventions aux caisses des écoles 681.08 Frais de séjour des enfants dans les colonies de vacances 681-09 Ramassage des élèves des collèges d'enseignement général 661-10 061-11 661-12 Article 662 Agriculture, commerce, industrie .... 6620 Prime d'encouragement à l'élevage du cheval 6621 Subventions pour l'aménagement des zones industrielles 6632 6623 6024 Article 663 Subventions à diverses institutions 6630 6631 6632 6633 6634 Article 664 Subventions aux communes 6640 Subvention 6641 Subvention 6642 Subvention 6643 6644 6645 6646 6647 Stage de formation de secrétaires de mairies Article 665 Autres allocations 665-0 Secours aux victimes de sinistres imprévisibles et non assurables 665-1 665-2 865-3 065-4 1" décembre 1967 DEPENSES ET DES RECETTES (Suite) BUDGET APPROBATION OBSERVATIONS de l'exercice précédent PROPOSITIONS DETAIL PAR SOUS-ARTICLES DES Numéros Compte Administratif des DEPENSES 196........... sous-articles CHAPITRE 67 Frais de gestion générale Article 670 Frais d'administration 6700 Frais des P.T.T. et redevances radiophoniques 6701 Frais d'impression des budgets et compte, du recueil des actes administratifs 6702 Achat de combustibles 6703 Imprimés et fournitures pour les services de la préfecture et des sous-préfectures 6704 Documentation, journaux et périodiques 6705 Achats de carburants et lubrifiants 6706 Fournitures d'eau, gaz électricité (hôtel de la préfecture, bureaux de la préfecture et annexes, appartement de fonction et sous-préfectures) 6707 Acquisitions de petit matériel et de produits d'entretien 6708 Remboursement des frais de registres et imprimés nécessaires à la gestion du département. - Participation du département dans les frais de bureau du trésorier départemental 6709 Dépenses diverses d'administration Article 671 Archives départementales 6710 Reliure des ouvrages et périodiques pour les archives départementales 6711 6712 6713 6714 Article 672 Frais de contentieux Article 673 Cérémonies et réceptions 6730 Frais de réception 6731 Frais d'illumination, sonorisation et décoration des bâtiments départementaux 6732 6733 6734 Article 674 Autres frais de gestion 6740 Dépenses imprévues 6741 Fonds spéciaux 6742 6743 CHAPITRE 68 Frais financiers Article 680 Offices départementaux 6800 Office départemental d'H.L.M. 6301 Office de 6802 6803 6804 Article 681 Participation au fonds de garantie des impôts, directs Article 682 Autres frais financiers 6820 6821 6822 DEPENSES ET DES RECETTES (Suite) BUDGET de l'exercice précédent PROPOSITIONS APPROBATION OBSERVATIONS DETAIL PAR SOUS-ARTICLES DES Numéros Compte Administratif des DEPENSES sous-articles 196 CHAPITRE 69 Charges exceptionnelles Article 690 Article 691 Article 692 Article 693 CHAPITRE 08 Virement à la section extraordinaire Article 080 Pour service dette Article 081 Voirie départementale 0810 Pour travaux de construction de routes départementales 0811 Pour travaux de grosses réparations 0812 Pour travaux imprévus Article 082 Pour autres dépenses d'équipement CHAPITRE 160 Service de la dette Article 1600 Quote-part départementale des annuités d'emprunts contractés antérieurement à 1958 Article 1601 Remboursements d'emprunts 1600 1601 1602 1603 1604 1605 1606 1607 1608 1609 CHAPITRE 212 Acquisition de biens meubles Article 2120 Préfecture Article 2121 Sous-préfectures 21210 21211 21212 21213 21214 21215 21216 21217 21218 21219.

Article 2122 Logements de fonctions 21220 21221 21222 21223 21224 DEPENSES ET DES RECETTES (Suite) BUDGET de l'exercice précédent PROPOSITIONS APPROBATION OBSERVATIONS DETAIL PAR SOUS-ARTICLES DES Numéros Compte Administratif des DEPENSES sous-articles 196.

Article 2123 Véhicules 21230 Acquisition et renouvellement de voitures légères administratives 21231 Acquisition de véhicules pour la voirie départementale 21232 Acquisition de véhicules utilitaires pour les autres services CHAPITRE 214 Acquisitions d'immeubles Article 2140 Acquisitions d'immeubles à usage administratif et technique 21400 21401 21402 21403 Article 2141 Acquisitions d'immeubles à usage de logement 21410 21411 21412 21413 CHAPITRE 230 Travaux neufs Article 2300 Voirie départementale 23000 23001 23002 23003 23004 23005 23006 23007 23008 23009 Article 2301 Autres travaux neufs 23010 23011 23012 23013 23014 23015 23016 23017 23018 23019 Article 2302 Participation du département à certains travaux 23020 23021 23022 23023 23024 DEPENSES ET DES RECETTES (Suite) BUDGET OBSERVATIONS de l'exercice précédent PROPOSITIONS APPROBATION DETAIL PAR SOUS-ARTICLES DES Numéros des Compte Administratif DEPENSES sous-articles 196.............

CHAPITRE 231 Grosses réparations Article 2310 Voirie départementale 23100 23101 23102 23103 23104 23105 23106 23107 23108 23109 Article 2311 Préfecture 23110 Hôtel de la préfecture 23111 Bureaux de la préfecture et annexes Article 2312 Sous-préfectures 23120 23121 23122 23123 23124 23125 23126 23127 23128 23129 Article 2313 Logements de fonction 23130 23131 23132 23133 Article 2314 Véhicules 23140 23141 23142 23143 CHAPITRE 02 Autres dépenses extraordinaires Article 020 Article 021 Article 022 Article 023 Article 024 DEPENSES ET DES RECETTES (Suite) BUDGET de l'exercice précédent PROPOSITIONS APPROBATION OBSERVATIONS- DETAIL PAR SOUS-ARTICLES DES Numéros Compte Administratif des RECETTES sous-articles 196 CHAPITRE 70 Vente de produits ou de services Article 700 Service sanitaire 7001 Service de la vaccine. Remboursement des frais de vaccination et de déplacement des agents vaccinateurs 7002 Service des épidémies. Remboursements des frais de désinfection 7003 Service de désinfection. Taxe de désinfection 7004 Règlement des frais d'analyses chimiques et bactériologiques des eaux d'alimentation 7005 Remboursement de l'impression du bulletin d'information pour le corps médical 7006 7007 7008 7009 Article 701 Ventes de produits ou de services affectés à la voirie départementale 7010 Remboursements par les communes de l'aide apportée par le service des ponts et chaussées pour leurs travaux de voirie 7011 Ventes d'arbres, élagage, etc 7012 Produits divers, bacs et passage d'eau 7013 7014 7015 Article 702 Loyers et redevances 7020 Loyers de bâtiments et de terrains 7021 Redevance pour occupation du domaine public départemental Article 703 Abonnement au recueil des actes administratifs 7030 Produits des abonnements au recueil des actes administratifs de la préfecture Article 704 Remboursement d'avance pour les travaux d'intérêt public à la charge des tiers 7040 7041 7042 7043 7044 CHAPITRE 72 Produits financiers Article 720 Offices départementaux 7200 Office départemental d'H.L.M. 7201 Office d DEPENSES ET DES RECETTES (Suite) BUDGET PROPOSITIONS APPROBATION OBSERVATIONS de l'exercice précédent hair DETAIL PAR SOUS-ARTICLES DES Numéros Compte Administratif des RECETTES 196 sous-articles 7202 Office d 7203 Office d 7204 Office d Article 721 Intérêts et rentes 7210 Intérêts de capitaux 7211 Rentes Article 722 Autres produits financiers 7220 CHAPITRE 73 Recouvrement et subventions Article 730 Participation de l'Algérie aux dépenses d'aide sociale 7300 Participation de l'Algérie dans les dépenses des enfants assistés 7301 Participations aux frais d'entretien des enfants confiés à l'assistance publique 7302 Autres participations 7303 Protection sociale des aveugles 7304 Section départementale d'éducation nationale Remboursement des dépenses de fonctionnement 7305 Remboursement d'imprimés relevant de l'assistance médicale gratuite 7306 Remboursement des avances faites aux voyageurs indigents 7307 7308 7309 Article 731 Participation des communes aux frais de colonies de vacances Article 732 Recouvrements divers de dépense d'assistance CHAPITRE 74 Intervention de la C.N.E.P.

Article 740 Attribution de péréquation (ex-Sub. IG) Article 741 Subvention de voirie

Autres attributions CHAPITRE 76 Impôts directs Article 760 Produit de la taxe sur l'activité professionnelle 7600 T.A.I.C. 7601 T.A.N.C.

Article 761 Produit des cotisations et droits additionnels 7610 à la T.A.I.C. 7611 à la T.A.N.C.

CHAPITRE 77 T.U.V.A.

Article 770 Attribution sur T.U.V.A.

DEPENSES ET DES RECETTES (Suite) BUDGET de l'exercice précédent : PROPOSITIONS APPROBATION OBSERVATIONS DETAIL PAR SOUS-ARTICLES DES Numéros Compte Administratif des RECETTES 196 sous-articles CHAPITRE 79 Produits exceptionnels Article 790 Article 791 Article 792 Article 793 SECTION EXTRAORDINAIRE CHAPITRE 01 Virement de la section ordinaire Article 010 Virement pour le service de la dette Article 011 Virement pour la volrie départementale Article 012 Virement pour autres dépenses d'équipement .....

CHAPITRE 103 Dons et legs Article 1030 Donations 10300 10301 10302 Article 1031 Legs 10310 10311 10312 CHAPITRE 105 Subventions Article 1050 de l'Etat 10500 10501 10502 10503 10504 Article 1051 du fonds départemental de solidarité de la C.N.Ε.Ρ. 10510 Pour voirie départementale 10511 10512 10513 10614 Article 1052 Autres subventions 10520 10521 10522 DEPENSES ET DES RECETTES (Suite) BUDGET de l'exercice précédent PROPOSITIONS APPROBATION OBSERVATIONS Numéros des sous-articles CHAPITRE 161 Article 1610 Auprès de 16100 16101 16102 Article 1611 Auprès de 16110 16111 16112 DETAIL PAR SOUS-ARTICLES DES Compte Administratif RECETTES 196 Produits des emprunts l'Etat la C.N.E.P.

Article 1612 Autres emprunts autorisés 16120 16121 CHAPITRE 212 Article 2120 Aliénations 21200 ............ 21201 21202 Article 2121 Aliénations 21210 21211 21212 CHAPITRE 214 Article 2140 Aliénations 21400 21401 Aliénations de biens meubles de mobilier de véhicules Aliénation de biens immeubles de terrains Article 2141 Autres aliénations d'immeubles 21410 21411 CHAPITRE 240 2400 2401 2402 CHAPITRE 02 Indemnités de sinistre Autres recettes extraordinaires 0200 Quote-part par des départements dans le service de la dette DEPENSES ET DES RECETTES (Suite) BUDGET de l'exercice précédent PROPOSITIONS APPROBATION OBSERVATIONS 1104 JOURNAL OFFIOIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1 décembre 1967 DETAIL DE CERTAINS SOUS-ARTICLES N° des sous-articles LIBELLES