Ordonnance n° 67-20 du 9 janvier 1967 relative à la fixation des prix de reprise à la sortie de la raffinerie d'Alger
اسأل عن هذا النص
Article 1er
فتح المادةLe ministre de l'industrie et de l'énergie fixe, dans les conditions prévues par le décret n° 66-92 du 6 mai 1966 susvisé, les prix de reprise des produits pétroliers traités par la raffinerie d'Alger à partir du 1er avril 1964.
Article 2
فتح المادةLa présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 janvier 1967.
Houari BOUMEDIENE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D'ETAT CHARGE DES TRANSPORTS
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (8)
- Loi n° 62-157
- Ordonnance n° 45-1483
- Ordonnance n° 45-1484
- Ordonnance n° 65-182
- Décret n° 65-315
- Décret n° 66-92
- Arrêté
- Arrêté n° 53-16
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
-
Décision
Décision du 5 février 1968 portant homologation des indices salaires et matières utilisés pour la révision des prix dans les contrats de bâtiments et de travaux publics
-
Arrêté
Arrêté du 9 janvier 1967 portant fixation des prix limites de reprise à appliquer aux grands produits pétroliers issus de la raffinerie d'Alger
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.