Arrêté du 9 janvier 1967 portant fixation des prix limites de reprise à appliquer aux grands produits pétroliers issus de la raffinerie d'Alger

Les prix de reprise applicables aux grands produits pétroliers qui ont été traités par la raffinerie d'Alger sont, en ce qui concerne le marché intérieur, fixés aux limites ci-après :

Nature Prix Densité Prix des produits DA/quintal DA/hecto Super 98 0,747 10,02 Essence 90 0,723 8,36 Lampant Tro 0,792 8,82 Gas-oil 0,831 6,68 Fuel-oil léger 6,78 Fuel-oil lourd 5,28

Ces prix sont déterminés à partir: du prix de cession fob Béjaïa, fixé à 7,888 DA le U.S. baril, pour une densité moyenne comprise entre 40 et 44,9° Α.Ρ.Ι. du coût de façonnage, estimé à 27,115 DA la tonne. du montant forfaitaire du frêt Béjaïa-Alger et des charges y afférentes évalués à 4,297 DA par tonne.

Les sociétés sont tenues de déposer en fin d'année, à la direction de l'énergie et des carburants, les comptes justifiant les charges de transport qu'elles ont effectivement supportées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 janvier 1967.

Belaïd ABDESSELAM MINISTERE DU COMMERCE