Ordonnance n° 65-301 du 6 décembre 1965 relative au domaine public maritime

Loi n° 90-30 du 1 décembre 1990, portant loi domaniale

Loi n° 84-16 du 30 juin 1984 relative au domaine national

Loi n° 83-17 du 16 juillet 1983 portant code des eaux

Ordonnance nº 73-12 du 3 avril 1973 portant création du Ordonnance service national de garde-côtes (S.N.G.C.), p

Arrêté du 22 août 1968 portant approbation du règlement particulier pour l'exploitation des postes de chargement de pétroie dans le port d'Arzew

Décret n° 68-599 du 31 octobre 1968 modifiant les dispositions de l'article 2 du décret n° 62-269 du 12 mars 1962 instituant le régime de l'autonomie du port d'Oran-Arzew