Ordonnance n° 65-189 du 13 juillet 1965 portant ratification de l'accord de prêt entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de l'Etat du Koweit, conclu au Koweit le 25 avril 1965

Décret n° 74-191 du 17 septembre 1974 portant création de nouvelles trésoreries de wilayas

Ordonnance n° 74-95 du 1er octobre 1974 portant nationalisation des biens, parts, actions, droits et intérêts de toute nature de la société nord-africaine du sac (S.N.A.S.) et de la compagnie algérienne d'emballage en papier (C.AL.EM.PA.)

Ordonnance n° 73-10 du 3 avril 1973 portant ratification de l'accord algéro-roumain concernant la création de la commission mixte algéro-roumaine de coopération économique, scientifique et technique, signé à Alger le 13 mars 1972

Arrêté du 2 mars 1971 portant création de centres spécialisés de rééducation