Ordonnance n° 11-03 du 20 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 23 février 2011 modifiant et complétant la loi n° 91-23 du 6 décembre 1991 relative à la participation de l'Armée nationale populaire à des missions de sauvegarde de l'ordre public hors les situations d'exception

Les dispositions de l'article 2 de la loi n° 91-23 du 6 décembre 1991, susvisée, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 2. — Sans préjudice des dispositions prévues aux articles 91 et 93 de la Constitution, les unités et formations de l'Armée nationale populaire peuvent être mises en œuvre, pour répondre à des impératifs :

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 12 5

— ......................... ( sans changement ) ..........................

— ......................... ( sans changement ) ..........................

— ......................... ( sans changement ) ..........................

— de lutte contre le terrorisme et la subversion.

Les dispositions relatives à la mise en œuvre des unités et formations de l'Armée nationale populaire dans la lutte contre le terrorisme et la subversion, mentionnées au 4ème tiret ci-dessus, seront précisées par voie réglementaire ».

La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 23 février 2011.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

DECRETS