Loi n° 90-27 du 24 novembre 1990 portant création de la médaille de blessé
لم نتمكن بعد من استخراج نص هذا العقد من العدد.
إنه منشور في الجريدة الرسمية: اقرأه في العدد ريثما نعيد استخراجه.
شجرة النص
سجل التعديلات
-
عُدِّل بموجب Ordonnance n° 95-15
« Les dispositions des articles 4 et 5 de la loi n° 90-27 du 24 novembre 1990, susvisée, sont modifiées comme suit: "Art. 4. La médaille de blessé est décernée par arrêté du ministre de la défense nationale". "Art. 5. Une »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (7)
-
Décret présidentiel n° 25-269
Décret présidentiel n° 25-269 du 6 Joumada El Oula 1447 correspondant au 28 octobre 2025 modifiant et complétant le décret n° 84-308 du 25 octobre 1984 fixant les conditions de port des médailles et des décorations nationales ainsi que l'ordre dans lequel elles doivent être portées
-
Décret présidentiel n° 15-168
Décret présidentiel n° 15-168 du 6 Ramadhan 1436 correspondant au 23 juin 2015 modifiant et complétant le décret n° 84-308 du 25 octobre 1984 fixant les conditions de port des médailles et des décorations nationales ainsi que l’ordre dans lequel elles doivent être portées
-
Ordonnance n° 95-15
Ordonnance n° 95-15 du 5 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 5 avril 1995 modifiant et complétant la loi n° 90-27 du 24 novembre 1990 portant création de la médaille de blessé
-
Décret présidentiel n° 95-120
Décret présidentiel n° 95-120 du 29 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 29 avril 1995 portant descriptif du brevet de notification de l'arrêté portant attribution de la médaille de blessé
-
Décret présidentiel n° 91-162
Décret présidentiel n° 91-162 du 28 mai 1991 portant descriptif de la médaille de blessé et de ses insignes distinctifs
-
Décret présidentiel n° 91-164
Décret présidentiel n° 91-164 du 28 mai 1991 portant descriptif du brevet de notification du décret portant attribution de la médaille de blessé
-
Décret présidentiel n° 91-206
Décret présidentiel n° 91-206 du 26 juin 1991 modifiant et complétant le décret n° 84-308 du 25 octobre 1984 fixant les conditions de port des médailles et des décorations nationales ainsi que l'ordre dans lequel elles doivent être portées
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.