Décret présidentiel n° 91-164 du 28 mai 1991 portant descriptif du brevet de notification du décret portant attribution de la médaille de blessé

Le brevet de notification du décret portant attribution de la médaille de blessé est imprimé sur papier fort de 35 centimètres de longueur sur 25 centimètres de largeur. il comporte des enluminures, couleur vieil or, inscrites à l'intérieur d'un espace délimité par deux rectangles :

Le rectangle extérieur ayant 32 centimètres de longueur et 22,7 centimètres de largeur, le rectangle intérieur ayant 29,3 centimètres de longueur et 20,5 centimètres de largeur.

Le rectangle intérieur est bordé : pour la médaille de blessé sans citation, d'un liseré de couleur rouge, pour la médaille de blessé avec citation à l'ordre de l'armée, de deux liserés de couleur rouge.

A l'intérieur du cadre délimité par les enluminures apparaissent, en relief : à gauche et en haut, l'insigne de l'armée nationale populaire, couleur vieil or, représenant un djebel et un croissant de lune, ainsi que deux palmes stylisées et deux fusils entrecroisés; cet insigne est inscrit dans un cercle de 5 centimètres de diamètre. à droite et en haut, la réplique, de 3,7 centimètres de diamètre, de l'avers de la médaille de blessé.

Les brevets de notification des décrets portant attribution de la médaille de bléssé sont rédigés en langue nationale et portent les mentions suivantes :

1. Mentions relatives aux attaches :

a) République algérienne démocratique et populaire,

b) Ministère de la défense nationale,

c) Titre du brevet,

d) Date de notification.

2. Mentions relatives aux visas :

a) Visa de la loi n° 90-27 du 24 novembre 1990 portant création de la médaille de blessé,

b) Visa du décret portant attribution de la médaille de blessé, avec ou sans citation à l'ordre de l'armée.

3. Mentions relatives au récipiendaire :

a) grade,

b) prénom et nom,

c) matricule.

4. Autorité notifiant le décret d'attribution de la médaille de blessé :

a) le ministre de la défense nationale,

b) signature et cachet.

Des fac-similés, réduits aux dimensions suivantes, 95 millimètres de longueur et 67 millimètres de largeur, sont remis aux récipiendaires pour présentation à tout contrôle.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 mai 1991.

Chadli BENDJEDID.