Décret présidentiel n° 91-162 du 28 mai 1991 portant descriptif de la médaille de blessé et de ses insignes distinctifs
CHAPITRE I — CORPS DE LA MEDAILLE
Article 2
فتح المادةLa médaille de blessé est réalisée dans un alliage d'art de couleur dorée brillante.
Le corps de la médaille est de forme ronde de 37 mm de diamètre. Les motifs décoratifs et les dessins, figurant sur le modèle joint à l'original du présent décret, y sont estampés par pressage à froid, de sorte à obtenir un relief.
Section 1 — Avers de la médaille de blessé
Article 3
فتح المادةA l'avers, la médaille de blessé, d'un pourtour de 37 mm de diamètre, comporte 10 feuilles striées, en relief, en métal de couleur jaune dorée polie et 5 feuilles ovales de couleur rouge. Les bordures extérieures en relief sont de couleur dorée métallique.
Sur un deuxième niveau, une étoile dont les pointes des rayons dépassent légèrement le diamètre de base de la médaille : les rayons de l'étoile sont de couleur blanche émaillée et frappés en relief incliné: ses bordures et arrêtes sont en métal de couleur dorée brillante. Sur un troisième niveau, une autre étoile juxtaposée plus petite, de même couleur, est frappée comme la grande étoile : en son centre, un cercle de couleur rouge, dont les bordures sont en métal de couleur dorée polie.
Section 2 — Revers de la médaille
Article 4
فتح المادةLe revers de la médaille de blessé ne comporte aucune marque ou inscription.
CHAPITRE II — SYSTEME DE SUSPENSION DE LA MEDAILLE
Article 5
فتح المادةLa médaille de blessé est suspendue à un ruban, correspondant à la description donnée aux sections suivantes, par un système d'attache permettant de l'épingler, à gauche, sur la poitrine, dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.
Section 1 — Ruban de suspension de la médaille décernée avec citation à l'ordre de l'armée
Article 6
فتح المادةD'une longueur de 50 mm et d'une largeur de 37 mm, le ruban de suspension de la médaille de blessé décernée avec citation est en tissu synthétique blanc. Il est divisé verticalement par deux rayures rouges, de sorte qu'elles se situent à 5mm de l'extrémité du ruban. Au centre est inscrite une étoile à cinq branches tissée, de couleur dorée. Son support rigide est de forme hexagonale de 20 mm de base. La médaille est suspendue à un anneau fixé au centre du triangle.
Section 2 — Ruban de suspension de la médaille de blessé sans citation
Article 7
فتح المادةLe ruban de suspension de la médaille de blessé décernée sans citation est du même tissu que celle décernée avec citation: il est divisé verticalement et au centre par une rayure rouge. Son support est indentique à celui de la médaille décernée avec citation.
CHAPITRE III — INSIGNES DE LA MEDAILLE
Section 1 — Barrette pour tenue militaire de la médaille de blessé avec citation
Article 8
فتح المادةLa barrette représentant la médaille de blessé avec citation est composée d'une plaqué support rigide, de 37 mm de longueur sur 10 mm de largeur, comportant au dos, un système de fixation à deux vis.
Elle est recouverte du ruban décrit à l'article 7 ci-dessus, divisé aux deux extrémités par deux rayures de couleur rouge ; en son centre une étoile dorée.
Section 2 — Barrette pour tenue militaire de la médaille de blessé sans citation
Article 9
فتح المادةLa barrette de la médaille de blessé sans citation est identique à celle décernée avec citation.
Elle est recouverte du même ruban que la médaille de blessé avec citation et elle est divisée verticalement en son centre d'une rayure rouge mais ne comportant pas d'étoile.
Section 3 — Insigne de revers de veste
Article 10
فتح المادةL'insigne de revers de la médaille de blessé, destiné à être porté avec la tenue civile à la boutonnière ou au point anatomique fixé par la réglementation en vigueur, est conçu comme une miniature des barrettes décrites respectivement aux articles 8 et 9 ci-dessus.
Les dimensions en sont : 10 mm de longueur et 5 mm de largeur.
Son système de fixation est composé d'une tige métallique, en forme d'aiguille de 38 mm de longueur.
CHAPITRE IV — DISPOSITION FINALE
Article 11
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 mai 1991.
Chadli BENDJEDID.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Constitution
- Loi n° 90-27
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.