Décret présidentiel n° 95-120 du 29 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 29 avril 1995 portant descriptif du brevet de notification de l'arrêté portant attribution de la médaille de blessé

Le présent décret a pour objet de fixer les caractéristiques du brevet de notification d'attribution de la médaille de blessé, conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 90-27 du 24 novembre 1990, modifiée et complétée, susvisée.

Le brevet de notification de l'arrêté portant attribution de la médaille de blessé est imprimé sur papier fort de 35 centimètres de longueur sur 25 centimètres de largeur.

Il contient des enluminures d'une couleur dorée pâle incrites entre deux rectangles :

a) Le rectangle extérieur ayant 32 centimètres de longueur et 22,7 centimètres de largeur.

b) Le rectangle intérieur ayant 29,3 centimètres de longueur et 20,5 centimètres de largeur.

Le rectangle intérieur est entouré : * en ce qui concerne la médaille de blessé sans citation d'un ruban rouge; * en ce qui concerne la médaille de blessé avec citation à l'ordre de l'Armée: deux rubans de couleur rouge, à l'intérieur du cadre entouré d'enluminures qui apparait en relief; à gauche et en haut, l'insigne de l'Armée nationale populaire d'une couleur dorée pâle, représentant un djebel et un croissant, ainsi que deux palmes stylisées et deux fusils entrecroisés; cet insigne est circonscrit dans un cercle de 5 centimètres de diamètre; à droite et en haut, la réplique de 3,7 centimètres de diamètre, de l'avers de la médaille de blessé.

Les brevets de notification des arrêtés portant attribution de la médaille de blessé sont rédigés en langue nationale et portant les mentions suivantes :

1. Mentions relatives aux attaches :

a) République algérienne démocratique et populaire,

b) ministère de la défense nationale,

c) titre du brevet,

d) date de notification.

2. Mentions relatives aux visas :

a) visa de la loi n° 90-27 du 24 novembre 1990, modifiée et complétée, portant création de la médaille de blessé,

b) visa de l'arrêté portant attribution de la médaille de blessé avec ou sans citation à l'ordre de l'Armée.

3. Mentions relatives au récipiendaire :

a) grade,

b) nom et prénoms,

c) matricule.

4. Autorité notifiant l'arrêté d'attribution de la médaille de blessé :

a) qualité de l'autorité,

b) signature et cachet.

Des modèles miniatures dont les mesures sont 95 mm de longueur et 67 mm de largeur, sont délivrés aux récipiendaires d'une médaille afin de les présenter à chaque contrôle.

Le décret présidentiel n° 91-164/PR du 28 mai 1991 susvisé est abrogé.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 29 avril 1995.

Liamine ZEROUAL.