Ordonnance n° 95-15 du 5 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 5 avril 1995 modifiant et complétant la loi n° 90-27 du 24 novembre 1990 portant création de la médaille de blessé
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Article 1er
فتح المادةLes dispositions des articles 4 et 5 de la loi n° 90-27 du 24 novembre 1990, susvisée, sont modifiées comme suit:
"Art. 4. La médaille de blessé est décernée par arrêté du ministre de la défense nationale".
"Art. 5. Une notification, en forme de brevet, de l'arrêté portant attribution de la médaille de blessé est délivrée au récipiendaire".
Article 2
فتح المادةIl est inséré à la loi n° 90-27 du 24 novembre 1990 susvisée un article 4 bis comme suit;
Article 4 bis
فتح المادةLa médaille de blessé décernée avec citation de l'ordre de l'armée ouvre droit à une allocation.
Le montant et les modalités d'attribution de cette allocation seront fixés par voie réglementaire". .(le reste sans changement).
Article 3
فتح المادةLa présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 5 avril 1995.
Liamine ZEROUAL.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 20
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Constitution
- Loi n° 90-27
النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها
- يعدّل Loi n° 90-27
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