Article 104

1º - Les droits de navigation perçus par l'office national des ports (ONP), qui comprennent les redevances portuaires (qui remplacent les droits de quai) et les taxes de péage sont fixés comme suit.:

a) Les redevances portuaires :

Redevance sur le navire: 0,68 DA par tonneau de jauge brute, perçue à l'entrée uniquement;

- redevance sur les marchandises.

- - lère catégorie: 0,58 DA/T au débarquement 0,20 DA/T à l'embarquement

- 2ème catégorie : 1,15 DA/T au débarquement 0,40 DA/ à l'embarquement redevance sur les passagers: cabine: 20 DA lère classe: 11 DA autres classes: 7 DA.

b) Les taxes de péage : sur les marchandises: (en DA par tonne) : Nature à l'importation à l'exportation des marchandises 1º catégorie 2° 0,20 0,40 0,70 2° > 0,30 0,80 3° > 0,80 1,00 4° > 1,20-1,30 1,20 5° > 1,40 1,60 1,40 : 6° > 1,70 0,181,351,70 7° > 0,13 0,70 8° > 1,70 1,70

- sur les passagers (en DA par passager) Cabine: 8.00 DA

- lère classe : 5,00 DA

- Autres classes: 3,50 DA. 2° - Les dispositions de l'ordonnance n° 71-76 du 3 décembre 1971 portant modification des droits de quai sont abrogées. 3° - Un décret précisera les conditions d'application des présentes dispositions.