Décret présidentiel du 23 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 26 juin 2000 portant nomination d'un directeur d'études au conseil de la privatisation
Article 1er
فتح المادةLe tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté interministériel du 4 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 28 juin 1998, susvisé, est modifié et complété comme suit:
CLASSEMENT CONDITIONS ETABLISSEMENT POSTES D'ACCES MODE DE PUBLIC SUPERIEURS Catégorie Section Niveau Indice NOMINATION Directeur Sans Secrétaire Sans général Office national d'alphabétisation et d'enseignement pour adultes Chef de département Sans et directeur d'annexe Chef de service Sans hiérarchique AUX POSTES changement changement Administrateur ou grade équivalent justifiant de sept Sans
(7) années changement d'ancienneté en cette qualité. changement changement 21 Rabie. Ethani 1421. JOURNAL OFFICIEL. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 44 23.juillet 2000.
Article 2
فتح المادةL'arrêté interministériel du 4 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 28 juin 1998 susvisé est complété par un article 2 bis rédigé comme suit :
"Art. 2 bis. Le poste supérieur de chef de service pourvu dans les conditions prévues au tableau ci-après, est classé conformément à la cotation obtenue en application de la méthode nationale de classification dans les catégories et sections prévues à l'article 68 du décret n° 85-59 du 23 mars 1985 susvisé, comme suit :
CLASSEMENT POSTE SUPERIEUR Indice Catégorie Section Chef de service 16 1 482 CONDITIONS MODE DE D'ACCES NOMINATION AU POSTE Assistant administratif Décision principal ou grade du directeur équivalent, justifiant de cinq (5) ans d'ancienneté en cette qualité
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 Moharram 1421 correspondant au 23 avril 2000.
Le ministre de l'éducation nationale Boubekeur BENBOUZID P. Le ministre des finances et par délégation, Le directeur général du budget Ahmed SADOUDI P. Le Chef du Gouvernement, et par délégation, Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI ·JOURNAL OFFICIEL: DE LA REPUBLIQUE.ALGERIENNE.N° 44 21 Rabie Ethani 1421 10 MINISTERE DES TRANSPORTS
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (8)
- Décret n° 85-58
- Décret n° 85-59
- Décret n° 86-179
- Décret exécutif n° 89-224
- Décret exécutif n° 90-49
- Décret exécutif n° 97-489
- Arrêté interministériel
- Arrêté interministériel
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