Décret présidentiel n° 99-04

Décret présidentiel n° 99-04 du 25 Ramadhan 1419 correspondant au 12 janvier 1999 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1999, à la Présidence de la République

Section IV — Médiateur de la République : : 84.590.000 DA.

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يستند إلى · تأشيراته

Décret présidentiel n° 99-04
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
  • Décret présidentiel n° 99-259

    Décret présidentiel n° 99-259 du 14 Chaâbane 1420 correspondant au 22 novembre 1999 portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République

  • Décret présidentiel n° 99-228

    Décret présidentiel n° 99-228 du 30 Joumada Ethania 1420 correspondant au 10 octobre 1999 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement de la Présidence de la République

  • Décret présidentiel n° 99-172

    Décret présidentiel n° 99-172 du 20 Rabie Ethani 1420 correspondant au 2 août fonctionnement de la Présidence de la République

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