Décret présidentiel nº 98-45 du 11 Chaoual 1418 correspondant au 8 février 1998 portant désignation de l'agence chargée de la mise en œuvre de l'association de la République algérienne démocratique et populaire au programme international du système de satellites pour les recherches et le sauvetage (COSPAS/SARSAT)

Le service aérien de recherches, par abréviation "SAR" du commandement des forces de défense aérienne du territoire du ministère de la défense nationale est désigné pour assurer les missions découlant de l'association de la République algérienne démocratique et populaire au programme international du système de satellites pour les recherches et le sauvetage "COSPAS/SARSAT", au titre de fournisseur du segment sol.

Dans le cadre des missions visées à l'article 1er ci-dessus, le chef du service aérien de recherches du commandement des forces de défense aérienne du territoire du ministère de la défense nationale, exerce toute activité liée à la mise en œuvre du programme susvisé au niveau national et participe aux réunions convoquées par le conseil COSPAS/SARSAT en qualité de chef de délégation.

Les crédits alloués au titre de la contribution aux charges communes dudit programme sont inscrits au budget du ministère des affaires étrangères.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Chaoual 1418 correspondant au 8 février 1998.

Liamine ZEROUAL.