CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale……. 1070,00 D.A Edition originale et sa traduction 2140,00 D.A FRANÇAISE) DIRECTION ET REDACTION: ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An 7,9 et 13 Av. A. Benbarek-ALGER Tél: 65.18.15 à 17 C.C.P. 3200-50 2675,00 D.A ALGER Télex: 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG 5350,00 D.A ETRANGER: (Compte devises): (Frais d’expédition en sus) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro: 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro: 27,00 dinars. Numéros des années antérieures: suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions: 60,00 dinars la ligne.

14 Chaoual 1418 2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 06 11 février 1998 SOMMAIRE Pages DECRETS Décret présidentiel nº 98-45 du 11 Chaoual 1418 correspondant au 8 février 1998 portant désignation de l’agence chargée de la mise en œuvre de l’association de la République algérienne démocratique et populaire au programme international du système de satellites pour les recherches et le sauvetage (COSPAS/SARSAT). 5 Décret exécutif n° 98-46 du 11 Chaoual. 1418 correspondant au 8 février 1998 modifiant et complétant le décret n° 84-296 du 13 octobre 1984, modifié et complété, relatif aux tâches d’enseignement et de formation à titre d’occupation accessoire.

Décret exécutif nº 98-47 du 11 Chaoual 1418 correspondant au 8 février 1998 portant création d’un établissement national des éditions islamiques “El Asr” et fixant son statut particulier. 9 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 27 Ramadhan 1418 correspondant au 25 janvier 1998 mettant fin aux fonctions d’un directeur d’études à la Présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement). 13 Décret présidentiel du 27 Ramadhan 1418 correspondant au 25 janvier 1998 mettant fin aux fonctions du chef de la division prospective au ministère des affaires étrangères.

Décrets présidentiels du 27 Ramadhan 1418 correspondant au 25 janvier 1998 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère des affaires étrangères. Décret présidentiel du 23 Ramadhan 1418 correspondant au 21 janvier

1998 mettant fin aux fonctions de magistrats. 14 Décret exécutif du 2 Ramadhan 1418 correspondant au 31 décembre 1997 mettant fin aux fonctions d’un directeur à l’agence de promotion, de soutien et de suivi des investissements. Décret présidentiel du 3 Chaoual 1418 correspondant au 31 janvier protocole au ministère des affaires étrangères. Décret présidentiel du 3 Chaoual 1418 correspondant au 31 janvier

1998 portant nomination du directeur général du

1998 portant nomination du directeur général des relations multilatérales au ministère des affaires étrangères. 14 Décret présidentiel du 3 Chaoual 1418 correspondant au 31 janvier 1998 ministère des affaires étrangères. portant nomination du directeur général d’Europe au

Décret présidentiel du 3 Chaoual 1418 correspondant au 31 janvier 1998 portant nomination du directeur général d’Afrique au ministère des affaires étrangères. Décret présidentiel du 3 Chaoual 1418 correspondant au 31 janvier 1998 moyens au ministère des affaires étrangères..

portant nomination du directeur des finances et des

Décret présidentiel du 3 Chaoual 1418 correspondant au 31 janvier 1998 portant nomination du directeur d’Afrique au ministère des affaires étrangères.

Décret présidentiel du 3 Chaoual 1418 correspondant au 31 janvier 1998 portant nomination de directeurs au ministère des affaires étrangères. 14. Décrets présidentiels du 3 Chaoual 1418 correspondant au 31 janvier 1998 portant nomination de sous-directeurs au ministère des affaires étrangères. Décret présidentiel du 23 Ramadhan 1418 correspondant au 21 janvier

1998 portant nomination d’un magistrat.. 15 Décret présidentiel du 23 Ramadhan 1418 correspondant au 21 janvier 1998 portant nomination d’un chef d’études au conseil supérieur de la jeunesse..

14 Chaoual 1418 JOURNAL OFFICIEL DE 11 février 1998 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 06 SOMMAIRE (suite) Pages Décret exécutif du 5 Ramadhan 1418 correspondant au 3 janvier 1998 portant nomination de directeurs de la planification et de l’aménagement du territoire aux wilayas.

Décret exécutif du 5 Ramadhan 1418 correspondant au 3 janvier 1998 portant nomination du chef de division des études de stratégie du développement économique aux services du délégué à la planification. 15 Décrets exécutifs du 5 Ramadhan 1418 correspondant au 3 janvier 1998 portant nomination d’inspecteurs de l’environnement aux wilayas.

Décret exécutif du 5 Ramadhan 1418 correspondant au 3 janvier 1998 portant nomination de chefs de daïras. 15 Décret exécutif du 5 Ramadhan 1418 correspondant au 3 janvier 1998 portant nomination d’un sous-directeur à l’inspection générale des finances au ministère des finances. Décret exécutif du 5 Ramadhan 1418 correspondant au 3 janvier 1998 l’énergie et des mines.

portant nomination d’un sous-directeur au ministère de

Décret exécutif du 5 Ramadhan 1418 correspondant au 3 janvier 1998 portant nomination du directeur de l’institut national des industries manufacturières. Décret exécutif du 5 Ramadhan 1418 correspondant au 3 janvier

1998 portant nomination de l’inspecteur général du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. 16 Décret exécutif du 5 Ramadhan 1418 correspondant au 3 janvier 1998 portant nomination du directeur de l’institut national de l’enseignement supérieur de la civilisation islamique d’Oran.. 16 Décret exécutif du 5 Ramadhan 1418 correspondant au 3 janvier 1998 portant nomination de l’inspecteur de ministère de la santé et de la population., Décret exécutif du 5 Ramadhan 1418 correspondant au 3 janvier 1998

portant nomination d’un sous-directeur au ministère du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle.. 16 Décrets exécutifs du 5 Ramadhan 1418 correspondant au 3 janvier 1998 portant nomination de directeurs de l’action sociale aux wilayas,

Décret exécutif du 5 Ramadhan 1418 correspondant au 3 janvier 1998 portant nomination de conservateurs des forêts aux wilayas.. Décret exécutif du 5 Ramadhan 1418 correspondant au 3 janvier télécommunications à la wilaya de Biskra. Décret exécutif du 5 Ramadhan 1418 correspondant au 3 janvier 1998 à la wilaya de Constantine.. Décret exécutif du 5 Ramadhan 1418 correspondant au 3 janvier 1998 la communication et de la culture.

1998 portant nomination du directeur des postes et

portant nomination du Nadher des affaires religieuses 17. portant nomination d’un sous-directeur au ministère de

Décret exécutif du 5 Ramadhan 1418 correspondant au 3 janvier 1998 portant nomination du directeur du centre des arts et de la culture du Palais des “Raïs”.

ARRETES, DECISIONS ET AVIS SERVICES DU CHEF DU GOUVERNEMENT Arrêté du 9 Chaâbane 1418 correspondant au 9 décembre 1997 portant des services du délégué à la planification. nomination d’un chargé d’études et de synthèse auprès

14 Chaoual 1418 4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 06 11 février 1998 SOMMAIRE (suite) Pages MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Arrêté du 14 Joumada Ethania 1418 correspondant au 16 octobre 1997 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre des affaires étrangères.

Arrêté du 5 Ramadhan 1418 correspondant au 3 janvier 1998 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse auprès du cabinet du ministre des affaires étrangères. Arrêté du 2 Ramadhan 1418 correspondant au 31 décembre 1997 portant

nomination d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé de la coopération et des affaires maghrébines. MINISTERE DE L’ENERGIE ET

DES MINES Arrêté du 8 Ramadhan 1418 correspondant au 6 janvier 1998 mettant fin aux fonctions d’un attaché au cabinet de l’ex-ministre de l’énergie. MINISTERE DE L’EDUCATION

NATIONALE Arrêté du 21 Rajab 1418 correspondant au 22 novembre 1997 portant nomination du chef de cabinet du ministre de l’éducation nationale.

MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 23 Chaâbane 1418 correspondant au 23 décembre 1997 portant postes et télécommunications. nomination d’un attaché de cabinet du ministre des

MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE ET DE LA FAMILLE Arrêté du 7 Ramadhan 1418 corespondant au 5 janvier 1998 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet de l’ex-secrétaire d’Etat auprès du Chef du Gouvernement chargé de la solidarité nationale et de la famille…….. 18 OBSERVATOIRE NATIONAL DES DROITS DE L’HOMME Décision du 15 Ramadhan 1418 correspondant au 13 janvier 1998 portant délégation de signature au secrétaire général……. 18 CONSEIL SUPERIEUR DE LA JEUNESSE Décisions du 5 Ramadhan 1418 correspondant au 3 janvier 1998 mettant fin aux fonctions de chargés d’études et de synthèse au Conseil supérieur de la jeunesse..

14 Chaoual 1418 JOURNAL OFFICIEL 11 février 1998 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 06 5 DECRETS Décret présidentiel n° 98-45 du 11 Chaoual 1418 correspondant au 8 février 1998 portant désignation de l’agence chargée de la mise en œuvre de l’association de la République algérienne démocratique et populaire au programme international du système de satellites pour les recherches et le sauvetage (COSPAS/SARSAT). Le Président de la République, Sur le rapport conjoint du ministre de la défense nationale et du ministre des affaires étrangères, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa ler); Vu l’ordonnance n° 96-24 du 23 safar 1417 correspondant au 9 juillet 1996 portant approbation de l’accord relatif au programme international du système de satellites pour les recherches et le sauvetage (COSPAS/SARSAT); Vu le décret présidentiel nº 94-457 du 16 Rajab 1415 correspondant au 20 décembre 1994 fixant les règles relatives à l’organisation et au fonctionnement des recherches et du sauvetage des aéronefs en détresse ; Vu le décret présidentiel nº 96-342 du 29 Joumada El Oula 1417 correspondant au 12 octobre 1996 portant adhésion de la République algérienne démocratique et populaire à l’accord relatif au programme international du système de satellites pour les recherches et le sauvetage (COSPAS/SARSAT) signé à Paris le ler juillet 1988; Décrète : Article 1er. Le service aérien de recherches, par abréviation “SAR” du commandement des forces de défense aérienne du territoire du ministère de la défense nationale est désigné pour assurer les missions découlant de l’association de la République algérienne démocratique et populaire au programme international du système de satellites pour les recherches et le sauvetage “COSPAS/SARSAT”, au titre de fournisseur du segment sol. Art. 2. Dans le cadre des missions visées à l’article 1er ci-dessus, le chef du service aérien de recherches du commandement des forces de défense aérienne du territoire du ministère de la défense nationale, exerce toute activité liée à la mise en œuvre du programme susvisé au niveau national et participe aux réunions convoquées par le conseil COSPAS/SARSAT en qualité de chef de délégation. Art. 3. Les crédits alloués au titre de la contribution aux charges communes dudit programme sont inscrits au budget du ministère des affaires étrangères. Art. 4. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Chaoual 1418 correspondant au 8 février 1998. Liamine ZEROUAL. Décret exécutif n° 98-46 du 11 Chaoual 1418 correspondant au 8 février 1998 modifiant et complétant le décret n° 84-296 du 13 octobre 1984, modifié et complété, relatif aux tâches d’enseignement et de formation à titre d’occupation accessoire. Le Chef du Gouvernement, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu l’ordonnance n° 96-01 du 19 Chaâbane 1416 correspondant au 10 janvier 1996 fixant les règles régissant l’artisanat et les métiers; Vu le décret n° 84-296 du 13 octobre 1984, modifié et complété, relatif aux tâches d’enseignement et de formation à titre d’occupation accessoire ; Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut type des travailleurs des institutions et administrations publiques; Vu le décret n° 88-172 du 20 septembre 1988, modifié, complétant le décret n° 84-296 du 13 octobre 1984, complété, relatif aux tâches d’enseignement et de formation à titre d’occupation accessoire; Vu le décret présidentiel n° 97-230 du 19 Safar 1418 correspondant au 24 juin 1997 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 janvier 1997, portant nomination des membres du Gouvernement.; Vu le décret exécutif n° 90-142 du 27 Chaoual 1410 correspondant au 22 mai 1990, modifiant le décret n° 84-296 du 13 octobre 1984, modifié, relatif aux taches d’enseignement et de formation à titre d’occupation accessoire; Vu le décret exécutif n° 92-09 du 9 janvier 1992 relatif aux modalités d’homologation des formations et d’évaluation des acquis professionnels ; Décrète : Article 1er. Le tableau figurant à l’article 4 du décret n° 84-296 du 13 octobre 1984 susvisé, est modifié et complété comme suit :

QUALIFICATIÓNS INDEMNITE HORAIRE Professeurs de l’enseignement supérieur 320 DA Maîtres de conférence ou titulaire d’un 280 DA doctorat d’Etat ou d’un diplôme reconnu équivalent Magistrats hors hiérarchie de l’ordre 260 DA judiciaire et de la Cour des comptes Maîtres assistants ou titulaires d’un 240 DA magister ou d’un diplôme reconnu équivalent Magistrats ou fonctionnaires et agents 240 DA publics appartenant à un grade classé au moins à la catégorie 18 et plus Fonctionnaires appartenant à un grade classé aux catégories 16 et 17 Ingénieurs d’Etat ou titutlaires d’un titre 200 DA équivalent Titulaires de titres ou diplômes supérieurs à la licence Fonctionnaires ou agents publics appartenant à un grade classé à la catégorie 15 150 DA Ingénieurs d’application ou titulaires d’un titre équivalent Titulaires de licence ou d’un titre équivalent Fonctionnaires ou agents publics appartenant à un grade classé à la catégorie 14 Maîtres artisans tels que définis par 120 DA l’ordonnance n° 96-01 du 10 janvier 1996 susvisée Techniciens supérieurs ou titulaires de tout diplôme équivalent Techniciens, agents de maitrise Bacheliers toutes séries ou titulaires d’un diplôme équivalent 90 DA Fonctionnaires ou agents publics appartenant à un grade classé à la catégorie 13 Ouvriers hautement qualifiés et ayant 5 années d’expérience professionnelle minimale 90 DA Artisans tels que définis par l’ordonnance n° 96-01 du 10 janvier 1996 susvisée 11 février 1998 Art. 2. Les dispositions de l’article 3 bis du décret n° 84-296 du 13 octobre 1984 susvisé, sont complétées comme suit: “Art. 3 bis. Nonobstant les dispositions de l’article 3 ci-dessus, le plafond horaire des enseignements susceptibles d’être dispensés par un même enseignant peut en cas de nécessité absolue, être porté à huit (8) heures par semaine. Dans les établissements relevant du ministère chargé de l’éducation nationale, dans les disciplines suivantes :

• techniques;
• mathématiques;
• sciences physiques;
• langues étrangères;
• langue tamazight Dans les établissements relevant du ministère, chargé de la formation professionnelle, dans les disciplines suivantes :
• techniques;
• mathématiques;
• sciences physiques;
• langues étrangères;
• langue tamazight;
• l’artisanat. Dans les établissements d’enseignement et de formation supérieurs, dans les disciplines suivantes :
• technologie;
• sciences exactes;
• langues étrangères;
• langue tamazight.. Dans tous les établissements d’éducation et de formation:
• Histoire du mouvement de libération nationale et de la révolution du ler Novembre 1954”. Art. 3. Les dispositions de l’article 5 du décret n° 84-296 du 13 octobre 1984 susvisé, sont modifiées et complétées comme suit : “Art. 5. جنبه Constituent également des tâches d’enseignement et de formation à titre d’occupation accessoire lorsqu’elles ne résultent pas de la charge statutaire ou lorsqu’elles ne sont pas attachées à l’exercice de l’activité principale: les travaux de conception et l’élaboration de documents didactiques;

• la correction et l’évaluation des thèses, mémoires de stage et des documents scientifiques préparatoires des conférences et des séminaires ainsi que leurs conclusions ; le déroulement et la correction des épreuves des différents concours et examens ainsi que la correction des devoirs de l’enseignement à distance;

Chaoual 1418 JOURNAL OFFICIEL DE LA février 1998 REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 06 7

• l’évaluation des thèses et travaux scientifiques assurée par la commission nationale d’équivalence; l’élaboration des réferentiels par les experts désignés par la commission nationale d’homologation prévue par le décret exécutif n° 92-09 du 9 janvier 1992 susvisé ;
• l’évaluation des œuvres et travaux présentés pour l’obtention national et à la révolution du 1er Novembre 1954. de prix nationaux relatifs à l’histoire du mouvement Ne sont autorisés à assurer des tâches d’enseignement et de formation à titre d’occupation accessoire que les enseignants ayant accompli l’ensemble de leur charge statutaire”. Art. 4.- Le tableau prévu à l’article 6 du décret n° 84-296 du 13 octobre 1984 susvisé, est modifié et complété comme suit: NATURE DES TRAVAUX Documents audio visuels Documents sonores Documents filmiques
• Pour le calcul des indemnités au titre des documents sonores, la minutes immédiatement supérieure. “Le reste sans changement”. BASE DE CALCUL DE LA REMUNERATION Le reste sans changement 2 heures par enregistrement dont la durée d’audition est de 20 minutes 3 heures par enregistrement dont la durée de visionnement est de 15 minutes durée d’audition est arrondie à la tranche de vingt (20) Art. 5. - Les dispositions de l’article 7 du décret n° 84-296 du 13 octobre 1984 susvisé, sont modifiées et complétées comme suit: “Art. 7. Sont rétribuées sur la base d’un cinquième (1/5) des taux des indemnités prévues à l’article 4 ci-dessus par ensemble de dix (10) pages corrigées ou évaluées : la correction et l’évaluation des thèses, mémoires de stage et des et des séminaires ainsi que leurs conclusions; documents scientifiques préparatoires des conférences l’évaluation des thèses et travaux scientifiques assurée par la commission nationale d’équivalence; l’élaboration des référentiels par les experts désignés par la commission nationale d’homologation prévue par le décret exécutif n° 92-09 du 9 janvier 1992 susvisé ;
• l’évaluation des œuvres et travaux présentés pour l’obtention de prix nationaux relatifs à l’histoire du mouvement de libération nationale et à la révolution du ler Novembre 1954”. Art. 6. - Le tableau figurant à l’article 8 du décret n° 84-296 du 13 octobre 1984 susvisé, est modifié et complété comme suit: GROUPES NIVEAUX Groupe I Concours et examens d’un niveau supérieur au baccalauréat Concours ou examens d’accès niveau équivalent à un corps classé à la catégorie 13 au moins ou à un Groupe II Concours et examens d’un niveau équivalent à l’enseignement secondaire Concours ou examens d’accès à un corps classé aux catégories 11 et 12 ou à un niveau équivalent Groupe III Concours et examens d’un niveau équivalent ou inférieur à celui du 3ème cycle de l’enseignement fondamental Concours ou examens d’accès à un corps classé aux catégories inférieures à la catégorie 11.

14 Chaowal 1416 8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 06 11 février 1998 Art. 7. L’article 9 du décret n° 84-296 du 13 octobre 1984 susvisé, est modifié et complété comme suit : “Art. 9. - Les indemnités versées aux personnels chargés de la correction des épreuves écrites ou pratiques des différents concours et examens ainsi que des cours par correspondance sont fixées comme suit : GROUPE AUQUEL APPARTIENT INDEMNITE PAR EPREUVE L’EXAMEN ET LE CONCOURS Epreuves principales Autres épreuves Groupe I Groupe II Groupe III (Le reste sans changement). Art. 8. - Le tableau figurant à l’article 11 du décret comme suit: NATURE DES TACHES Présidence du centre d’examen Présidence du centre de correction Présidence du jury de correction Présidence du jury de délibération Secrétariat du centre d’examen Secrétariat du centre de correction Surveillance Art. 9. Les dispositions du décret n° 88-172 du 20 sont abrogées. 12 DA 10 DA 11 DA 9 DA 10 DA 8 DA’ n° 84-296 du 13 octobre 1984 susvisé, est modifié et complété BASE DE CALCUL DE LA RETRIBUTION 2 heures par jour 3 heures par jour 3 heures par jour 4 heures par jour 3 heures par jour 3 heures par jour 1 heure par jour septembre 1988 et du décret n° 90-142 du 22 mai 1990 susvisés, 351 slot77 Art. 10. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.. Fait à Alger, le 11 Chaoual 1418 correspondant au 8 février 1998. Ahmed OUYAHIA.

14 Chaoual 1418 JOURNAL OFFICIEL 11 février 1998 Décret exécutif n° 98-47 du 11 Chaoual 1418 correspondant au 8 février 1998 portant création d’un établissement national des éditions islamiques “El-Asr” et fixant son statut particulier. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des affaires religieuses, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu l’ordonnance n° 66-156 du 8 juillet 1966, modifiée et complétée, portant code pénal; Vu l’ordonnance n° 75-35 du 29 avril 1975 portant plan national de comptabilité; Vu la loi n° 75-58 du 26 septembre 1975, modifiée et complétée, portant code civil; Vu l’ordonnance n° 75-59 du 26 septembre 1975, modifiée et complétée, portant code du commerce; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 88-01 du 12 janvier 1988 portant code d’orientation des entreprises publiques économiques; Vu la loi n° 90-22 du 18 août 1990, modifiée et complétée, relatif au registre de commerce; Vu la loi n° 91-08 ‘du 27 avril 1991 relative à la profession d’expert comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agréé ; Vu l’ordonnance n° 95-20 du 19 Safar 1416 correspondant au 17 juillet 1995 relative à la Cour des comptes; Vu le décret n° 80-53 du ler mars 1980 portant création de l’inspection générale des finances; Vu le décret présidentiel n° 97-230 du 19 Safar 1418 correspondant au 24 juin 1997 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 89-99 du 27 juin 1989 fixant les attributions du ministre des affaires religieuses; Décrète: TITRE I OBJET DENOMINATION - SIEGE OBJECTIF Article 1er. Il est crée une entreprise publique, à caractère industriel et commercial, suivant les conditions fixées par la loi, et dans le cadre des réglementations en vigueur dénommée ci-après: “Etablissement national des publications islamiques “El-Asr”, et désignée dans le présent texte par : Entreprise “El-Asr”. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 06 Art. 2. - L’entreprise “El-Asr” est dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Art. 3. L’entreprise “El-Asr” est placée sous tutelle du ministre chargé des affaires religieuses. 1. Art. 4. Le siège de l’entreprise “El Asr” est fixé à Alger, et peut être transféré à tout autre endroit du territoire national, en vertu d’un décret exécutif, sur proposition du ministre de tutelle. Art. 5. L’entreprise “El-Asr” peut créer des annexes régionales dont le nombre et le lieu d’implantation sont fixés par arrêté du ministre de tutelle, sur proposition du directeur général de l’entreprise. Art. 6. L’entreprise “El-Asr”, est soumise dans ses relations avec l’Etat, aux règles du droit public. Elle est commerçante dans ses relations avec les tiers. Art. 7. - Dans le cadre de son objet, et des missions de service public, conformément au cahier des charges approuvé et annexé au présent décret, l’entreprise “El-Asr”, peut entreprendre ce qui suit:

1. L’impression, l’édition et la distribution des publications islamiques, livres, revues, périodiques et calendriers.
2. Contribution à la promotion des activités culturelles et scientifiques islamiques.
3. Encouragement et soutien de toute activité. correspondant aux objectifs de l’entreprise, émanant aussi bien des chercheurs que des intéréssés de façon individuelle ou dans le cadre d’associations locales et nationales.
4. Etablissement et développement des relations d’échange et de coopération dans le cadre de la réglementation en vigueur, de même qu’elle peut conclure tout accord ou convention avec tout organisme national ou étranger œuvrant dans le même secteur.
5. Veille à la relance d’une culture islamique saine et à la mise en relief des nobles enseignements de l’Islam, et l’encouragement de l’épanouissemént de l’identité nationale dans le respect de la morale islamique. Art. 8. - L’entreprise “El-Asr” peut, en outre, entreprendre ce qui suit : Encouragement et promotion de la recherche scientifique islamique ayant trait notamment aux : a) réalisations et éditions de divers manuscrits algériens; b) recherches inhérentes aux hommes de cultes et savants d’Algérie à travers l’histoire; c) études scientifiques et académiques en sciences islamiques.

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• Toute opération en relation directe ou indirecte avec l’objet de l’entreprise “El-Asr”., susceptible d’encourager son développement, s’effectue en accord avec la législation et la réglementation en vigueur, dans la limite de ses attributions. TITRE II ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT Art. 9. La direction de l’entreprise “El-Asr” est assurée par un conseil d’administration et gérée par un directeur général. Art. 10. - Le règlement intérieur de l’entreprise est fixé par arrêté interministériel, pris conjointement par le ministre de tutelle, le ministre chargé des finances et l’autorité chargée de la fonction publique. Chapitre 1 Le conseil d’administration Art. 11. Le conseil d’administration présidé par le ministre chargé des affaires religieuses, est composé de : un représentant du ministre chargé de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement, membre, un représentant du ministre chargé des finances, membre, un représentant du ministre chargé de l’éducation nationale, membre, un représentant du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, membre, un représentant du ministre chargé du commerce, membre, un représentant du ministre chargé de la communication et de la culture, membre, un réprésentant du ministre chargé des moudjahidine, membre, un représentant de l’autorité chargée de la planification, membre, un représentant élu des employés de l’entreprise, membre, quatre (4) personnalités scientifiques académiques, spécialisées dans les sciences humaines, et connues pour leur activité et travaux dans le domaine de leur spécialité, désignées par le ministre chargé des affaires religieuses. Art. 12. Les membres représentant les administrations centrales et composant le conseil d’administration, doivent être au moins du rang de directeur central. Art. 13. Le conseil d’administration peut recourir à toute compétence dont il juge la contribution utile lors de l’examen des points inscrits à son ordre du jour. Art. 14. Le directeur général de l’entreprise “El-Asr” participe aux réunions du conseil d’administration avec une voix consultative. Son secrétariat assure le secrétariat du conseil. 11 février 1998 Art. 15. Les membres du conseil d’administration sont désignés pour une durée de quatre (4) années renouvelables une fois, par arrêté du ministre chargé des affaires religieuses, sur proposition des autorités représentées, prévues à l’article 11, ci-dessus. Le mandat des membres désignés es-qualité prend fin au terme de leurs fonctions. Art. 16. En cas de rupture du mandat de tout membre, son remplacement intervient dans les mêmes modalités. Le nouveau membre désigné pour le remplacer assure l’intérim jusqu’à la fin du mandat en cours. Art. 17. Le règlement intérieur du conseil d’administration peut décider d’une indemnité à ses membres pour leur participation à ses réunions ainsi que le règlement des frais liés directement à l’exercice de leur mandat. Art. 18. Le conseil d’administration, dans le cadre de la réglementation en vigueur et dans la limite de ses compétences, délibère des questions ayant trait à ce qui suit: le projet du programme d’activité de l’entreprise, annuel et pluriannuel, les perspectives de développement de l’entreprise, les états prévisionnels des recettes, des dépenses et des comptes de l’entreprise,
• les conditions générales de conclusion de marchés, contrats et conventions, toute modification au capital de l’entreprise, acquisition et vente de biens immobiliers, acceptation de dons et legs, règlement intérieur de l’entreprise, toute autre question qui lui est soumise par le directeur général de l’entreprise, mesures proposées par l’autorité de tutelle visant le développement et la promotion des domaines d’activité de l’entreprise, règles générales en matière de dispense d’assistance, avis et propositions dont pourraient avoir besoin toute personne physique ou moral, étude et proposition de dispositions visant l’amélioration, la gestion et l’organisation de l’entreprise, ainsi que l’encouragement de la réalisation de ses objectifs. Art. 19. Le conseil d’administration se réunit en session ordinaire quatre (4) fois par an, sur convocation de son président qui établit au préalable l’ordre du jour des réunions, sur proposition du directeur général de l’entreprise.

14 Chaoual 1418 JOURNAL OFFICIEL 11 février 1998 Le conseil d’administration peut se réunir en session extraordinaire en tant que de besoin, sur convocation de son président, ou sur la demande des deux-tiers (2/3) de ses membres ou du directeur général de l’entreprise. Art. 20. Le président transmet aux membres du conseil d’administration des convocations individuelles accompagnées de l’ordre du jour, et des documents de travail nécessaires, dans un délai de quinze (15) jours au moins avant la tenue de la réunion. Ce délai peut être réduit à huit (8) jours, en cas de sessions extraordinaires. Art. 21. Les délibérations du conseil d’administration ne sont valables que si les deux-tiers (2/3) de ses membres au moins sont présents. Si le quorum n’est pas atteint, le conseil d’administration est de nouveau convoqué, dans les huit (8) jours qui suivent la date du report de la réunion. Les délibérations sont dans ce cas valables, quel que soit le nombre des membres présents. Art. 22. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix des membres présents, et en cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante. Art. 23. Le conseil d’administration décide à la majorité absolue de l’agrément de la participation ou de l’adhésion à tout établissement, organisation ou organisme national ou étranger poursuivant des objectifs correspondant à ceux de l’entreprise ou similaires. Art. 24. Les délibérations du conseil d’administration sont consignées dans des procès-verbaux et reportées dans un registre spécial coté et paraphé. Ces procès-verbaux

2. sont signés par le président et le secrétaire de session. Art. 25. Les procès-verbaux des délibérations sont expediés à l’autorité de tutelle dans les quinze (15) jours qui suivent la réunion. Chapitre 2 Le directeur général Art. 26. - Le directeur général de l’entreprise “El-Asr” est nommé par décret exécutif, sur proposition du ministre chargé des affaires religieuses. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes. Art. 27. Le directeur général de l’entreprise “El-Asr” met en œuvre les orientations de l’autorité de tutelle, et les décisions du conseil d’administration. Il veille aussi à la gestion de l’entreprise dans le cadre des dispositions du présent décret et les règles générales en matière de gestion administrative et financière des entreprises publiques à caractère industriel et commercial, conformément aux conditions fixées par la législation et la réglementation ‘on vigueur. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 06 11 Art. 28. - Le directeur général de l’entreprise “El-Asr” assure les missions suivantes:

1. suivi, contrôle et animation de toutes les activités de l’entreprise;
2. conclusion de marchés, contrats, accords, conventions, et leur signature dans le cadre de la législation et de la réglementation en vigueur;
3. représentation de l’entreprise en justice et dans toutes les actions civiles;
4. exercice de l’autorité hiérarchique sur tout le personnel;
5. nomination du personnel pour lequel aucune autre forme de désignation n’est prévue dans le cadre des statuts les régissant;
6. préparation des réunions du conseil d’administration et exécution de ses résolutions ;
7. préparation du rapport annuel de l’activité et son expédition au ministre de tutelle, aprés son approbation. par le conseil d’administration;
8. veille au respect du réglement intérieur de l’entreprise;
9. élaboration du budget de l’entreprise et de son programme d’activité et leur proposition au conseil d’administration;
10. présentation du bilan de fin d’année de l’entreprise à l’approbation du conseil d’administration;
11. exercice de tout contrôle ou audit des comptes concernant l’utilisation des fonds de l’entreprise, et leur suivi jusqu’à son terme de meilleure façon;
12. réalisation de projets de plans et de programmes d’exploitation. TITRE III LE REGLEMENT FINANCIER Article 29. L’exercice financier de l’entreprise “El-Asr” débute au 1er janvier et prend fin au 31 décemmbre de chaque année. La comptabilité est tenue selon les formes commerciales conformément à la loi en vigueur. Art. 30. Le budget de l’entreprise “El-Asr” comprend:
13. Recettes: les recettes liées à l’activité de l’entreprise,

• les dons et legs, en particulier, ceux émanant de l’Etat et des institutions nationales publiques et privées,
• les subventions accordées par l’Etat, et destinées à assurer les charges rattachées au service public définies au cahier des charges, l’excédent éventuel du budget de l’année écoulée, les crédits éventuels contractés conformément à la loi en vigueur.

12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 06 14 Chaoual 1418

2. Dépenses : Elles comprennent : les dépenses d’équipement; les dépenses de fonctionnement; toutes les autres dépenses nécessaires à la réalisation des objectifs de l’entreprise. Art. 31. Le contrôle de la gestion financière de l’entreprise est assuré conformément à la réglementation en vigueur. Art. 32. Le compte financier prévisionnel de l’entreprise est présenté après délibération du conseil d’administration à l’autorité de tutelle pour son approbation conformément à la réglementation en vigueur, avant le début de l’exercice correspondant. Art. 33. Le budget, le bilan final et le rapport annuel relatif à l’exercice de l’année écoulée accompagnés des avis et recommandations du conseil d’administration sont transmis aux autorités concernées conformément aux conditions fixées par la réglementation en vigueur. Art. 34. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Chaoual 1418 correspondant au 8 février 1998. Ahmed OUYAHIA. ANNEXE Cahier des charges relatif aux moyens ‘et à la définition des charges rattachées aux services publics. Article 1er. - Le présent cahier des charges fixe les prescriptions générales des moyens et des supports proposés pour l’agrément et l’approbation. Art. 2. - Il importe à l’entreprise “El-Asr” de présenter au ministère de tutelle les informations relatives au plan d’exécution du programme arrêté et approuvé. Art. 3. L’entreprise “El-Asr” œuvre à l’exploitation de l’ensemble des moyens qui lui sont accordés, en veillant à l’utilisation efficace des possibilités et potentialités disponibles, ainsi que celles mises à sa disposition par le ministère de tutelle. Art. 4. L’entreprise “El-Asr” œuvre à la sauvegarde et à la préservation de l’identité culturelle nationale, par la collecte, l’évaluation et l’exploitation de tous les documents y afférents. 11 février 1998 Art. 5. L’entreprise “El-Asr” participe à la mise en évidence du rôle de l’Algérie sur les plans islamique, historique, culturel et civilisationnel et œuvre à renforcer le lien entre le présent et le passé, sur la base des fondements de l’authenticité et de la modernité, en privillégiant le rôle de l’Islam dans le renforcement de la cohésion et de l’unité de la Nation. Art 6.- La réaffirmation des principes et valeurs réelles de l’Islam, et l’encouragement des recherches dans le domaine du patrimoine et de la culture islamique authentique. Art. 7. L’entreprise “El-Asr” doit accorder tout l’intérêt aux questions se rattachant à la société; et aux fléaux sociaux et en proposer les solutions adéquates à la lumière des nobles enseignements de l’Islam et des traditions authentiques de notre société. Art. 8. La mise en évidence du rôle du secteur des affaires religieuses dans la propagation de la culture islamique et l’orientation de la société dans le domaine légal ainsi que la dynamisation du patrimoine islamique et la lutte contre les motifs de discorde entre musulmans. Art. 9. L’entreprise “El-Asr” assure la parution et la publication de la revue “El-Asr” ainsi que la production, l’édition et la distribution d’autres revues, livres, publications et manuscrits dans la limite de ses attributions et de ses possibilités, conformément à l’esprit des principes, des valeurs nationales et des lois en vigueur. Art. 10. En contrepartie du service public qu’elle assure, l’entreprise “El-Asr” perçoit annuellement une aide financière et en nature à titre de subvention liée aux charges se rattachant au service public. Art. 11. Le ministère de tutelle peut charger l’entreprise “El-Asr” de la réalisation de projets relatifs à l’édition et à la distribution de publications islamiques. Art. 12. Aprés accord des autorités concernées, le ministère de tutelle peut décider de quelques dons et crédits. Art. 13. L’entreprise établit annuellement un budget de l’année financière suivante. Art. 14. Les affectations financières et subventions accordées par l’Etat dans le cadre du présent cahier des charges, sont versées à l’entreprise conformément aux procédures prévues par la réglementation en vigueur. Art. 15. L’entreprise “El-Asr” présente à la fin de chaque année à l’autorité de tutelle un rapport détaillé concernant l’exécution du présent cahier des charges, 1

14 Chaoual 1418 JOURNAL OFFICIEL 11 février 1998 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 06 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 27 Ramadhan 1418 correspondant au 25 janvier 1998 mettant fin aux fonctions d’un directeur d’études à la Présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernément). Par décret présidentiel du 27 Ramadhan 1418 correspondant au 25 janvier 1998, il est mis fin aux fonctions de directeur d’études à la Présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement), exercées par M. Mohamed Benalia. Décret présidentiel du 27 Ramadhan 1418 correspondant au 25 janvier 1998 mettant fin aux fonctions du chef de la division prospective au ministère des affaires étrangères. Par décret présidentiel du 27 Ramadhan 1418. correspondant au 25 janvier 1998, il est mis fin, à compter du 20 octobre 1996 aux fonctions de chef de la division prospective au ministère des affaires étrangères, exercées par M. Belaïd Hadjem, appelé à exercer une autre fonction. Décrets présidentiels du 27 Ramadhan 1418 correspondant au 25 janvier 1998 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère des affaires étrangères. Par décret présidentiel du 27 Ramadhan 1418 correspondant au 25 janvier 1998, il est mis fin, à compter du 16 août 1996 aux fonctions de sous-directeurs au ministère des affaires étrangères, exercées par Mme et MM. dont les noms suivent : Fatiha Bouamrane épouse Selmane, sous-directeur des analyses politiques, Toufik Dahmani, sous-directeur des études économiques, Noureddine Ghenim, sous-directeur des bourses, coopération et interventions publiques,

• Ahmed Boussaïd, sous-directeur du budget de fonctionnement, Stt Mohamed Larbi Aït Abdelmalek, sous-directeur de l’Europe Méridionale, Ahmed Morsely Benyelles, sous-directeur de l’Europe Septentrionale et Centrale,
• Kamel Hadri, sous-directeur des organisations sous-régionales,
• Salem Aït Chaabane, sous-directeur des relations bilatérales,
• Boumediene Guennad, sous-directeur de la construction maghrébine,
• Hocine Boussouara, sous-directeur de l’Afghanistan Bengladesh - Iran - Pakistan, -Hamza Yahia Chérif - sous-directeur de “Bouthan Inde - Iles Maldives - Nepal - Sri Lanka”, Abdelouahab Kellou, sous-directeur des conférences,
• Merzak Bedjaoui, sous-directeur des études et législations,
• Sayeh Kadri, sous-directeur des accréditations et accords. Par décret présidentiel du 27 Ramadhan 1418 correspondant au 25 janvier 1998, il est mis fin, à compter du 1er septembre 1996, aux fonctions de sous-directeurs au ministère des affaires étrangères, exercées par MM. dont les noms suivent: Fateh Maireche, sous-directeur de l’analyse et de l’application,
• Rabah Benoumechiara, sous-directeur de la gestion et contrôle des postes diplomatiques et consulaires. Par décret présidentiel du 27 Ramadhan 1418 correspondant au 25 janvier 1998, il est mis fin, à compter du 10 juillet 1996, aux fonctions de sous-directeur - du Canada et Mexique au ministère des affaires étrangères, exercées par M. Nasser Bouchrit. Par décret présidentiel du 27 Ramadhan 1418 correspondant au 25 janvier 1998, il est mis fin, à compter du 16 novembre 1996, aux fonctions de sous-directeur de l’Australie - Brunei - Indonésie - Malaisie Nouvelle Zélande - Philippines - Singapour - Thailande - Océanie, au ministère des affaires étrangères, exercées par M. Ferhat Benchemmam, appelé à exercer une autre fonction.

14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Décret présidentiel du 23 Ramadhan 1418 correspondant au 21 janvier 1998 mettant fin aux fonctions de magistrats. Par décret présidentiel du 23 Ramadhan 1418 correspondant au 21 janvier 1998, il est mis fin aux fonctions de magistrats dont les noms suivent: Amar Merghem, Khier Gherbi, Mohamed Amrani, sur leur demande. Décret exécutif du 2 Ramadhan 1418 correspondant au 31 décembre 1997 mettant fin aux fonctions d’un directeur à l’agence de promotion, de soutien et de suivi des investissements. Par décret exécutif du 2 Ramadhan 1418 correspondant au 31 décembre 1997, il est mis fin aux fonctions de directeur à l’agence de promotion, de soutien et de suivi des investissements, exercées par M. Abdenacer Ouardi, appelé à exercer une autre fonction. Décret présidentiel du 3. Chaoual 1418 correspondant au 31 janvier 1998 portant nomination du directeur général du protocole au ministère des affaires étrangères. Par décret présidentiel du 3 Chaoual 1418 correspondant au 31 janvier 1998, M. Fouad Bouattoura, est nommé directeur général du protocole au ministère des affaires étrangères, à compter du ler mars 1997. Décret présidentiel du 3 Chaoual 1418 correspondant au 31 janvier 1998 portant nomination du directeur général des relations multilatérales au ministère des affaires étrangères. Par décret présidentiel du 3 Chaoual 1418 correspondant au 31 janvier 1998, M. Amar Abba, est nommé directeur général des relations multilatérales au ministère des affaires étrangères, à compter du ler octobre 1997. 14 Chaoual 1418 ALGERIENNE N° 06 11 février 1998 Décret présidentiel du 3 Chaoual 1418 correspondant au 31 janvier 1998 portant nomination du directeur général d’Europe au ministère des affaires étrangères. Par décret présidentiel du 3 Chaoual 1418 correspondant au 31 janvier 1998, M. Halim Benattallah, est nommé directeur général d’Europe, à compter du ler octobre 1997. Décret présidentiel du 3 Chaoual 1418 correspondant au 31 janvier 1998 portant nomination du directeur général d’Afrique au ministère des affaires étrangères. Par décret présidentiel du 3 Chaoual 1418 correspondant au 31 janvier 1998, M. Madjid Bouguerra, est nommé directeur général d’Afrique au ministère des affaires étrangères, à compter du ler octobre 1997. Décret présidentiel du 3 Chaoual 1418 correspondant au 31 janvier 1998 portant nomination du directeur des finances et des moyens au ministère des affaires étrangères. Par décret présidentiel du 3 Chaoual 1418 correspondant au 31 janvier 1998, M. Abdelfettah Djellas, est nommé directeur des finances et des moyens au ministère des affaires étrangères, à compter du ler mars 1997. Décret présidentiel du 3 Chaoual 1418 correspondant au 31 janvier 1998 portant nomination du directeur d’Afrique au ministère des affaires étrangèrés. Par décret présidentiel du 3 Chaoual 1418 correspondant au 31 janvier 1998, M. Lounès Magramane, est nommé directeur d’Afrique au ministère des affaires étrangères, à compter du ler décembre 1997. Décret présidentiel du 3 Chaoual 1418 correspondant au 31 janvier 1998 portant nomination de directeurs au ministère des affaires étrangères. Par décret présidentiel du 3 Chaoual 1418 correspondant au 31 janvier 1998, sont nommés, à compter du ler janvier 1997, directeurs au ministère des affaires étrangères, MM. dont les noms suivent : Mohamed Ouali Madani, directeur des services techniques,

• Boualem Boughuettaia, directeur des affaires juridiques. Seenust of ab

14 Chaoual 1418 JOURNAL OFFICIEL 11 février 1998 Décrets présidentiels du 3 Chaoual 1418 correspondant au 31 janvier 1998 portant nomination de sous-directeurs au ministère des affaires étrangères. Par décret présidentiel du 3 Chaoual 1418 correspondant au 31 janvier 1998, sont nommés, à compter du ler mars 1997, sous-directeurs au ministère des affaires étrangères, MM. dont les noms suivent: Khaled Mouaki Bennani, sous-directeur du budget,

• Toufik Milat, sous-directeur des affaires économiques et financières multilatérales, Mahmoud Massali, sous-directeur du cérémonial, visites et des conférences, Sidi Mohamed Gaouar, sous-directeur des pays de l’Amérique Latine et des Caraïbes, Youcef Brahimi, sous-directeur des moyens généraux, Mohamed Berrah, sous-directeur des institutions Européennes et des relations Euro-Méditerranéennes, Mourad Benmehidi, sous-directeur des pays de l’Europe du Nord,
• Abdelaziz Benali Chérif, sous-directeur des pays de l’Europe du Sud, Djamel Zerkani, sous-directeur de la gestion des archives. Par décret présidentiel du 3 Chaoual 1418 correspondant au 31 janvier 1998, M. Abderrahmane Benguerrah, est nommé sous-directeur des Pays de l’Amérique du Nord au ministère des affaires étrangères, à compter du ler octobre 1997. Décret présidentiel du 23 Ramadhan 1418 correspondant au 21 janvier 1998 portant nomination d’un magistrat. Par décret présidentiel du 23 Ramadhan 1418 correspondant au 21 janvier 1998, M. Mohamed Sahnoune, est nommé magistrat. Décret présidentiel du 23 Ramadhan 1418 correspondant au 21 janvier 1998 portant nomination d’un chef d’études au conseil supérieur de la jeunesse. Par décret présidentiel du 23 Ramadhan 1418 correspondant au 21 janvier 1998, Mlle Fatima Amel Belmihoabzest nommée chef d’études au conseil supérieur de la jeunesse. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 06 15 Décret exécutif du 5 Ramadhan 1418 correspondant au 3 janvier 1998 portant nomination de directeurs de la planification et de l’aménagement du territoire aux wilayas. Par décret exécutif du 5 Ramadhan 1418 correspondant au 3 janvier 1998, sont nommés directeurs de la planification et de l’aménagement du territoire aux wilayas suivantes, MM. : Messaoud Makhlouf, à la wilaya de Biskra, Abdelaziz Tarfi, à la wilaya de Skikda. Décret exécutif du 5 Ramadhan 1418 correspondant au 3 janvier 1998 portant nomination du chef de division des études de stratégie du développement économique aux services du délégué à la planification. Par décret exécutif du 5 Ramadhan 1418 correspondant au 3 janvier 1998, M. Abderrahmane Benakezouh, est nommé chef de division des études de stratégie du développement économique aux services du délégué à la planification. Décrets exécutifs du 5 Ramadhan 1418 correspondant au : 3 janvier 1998 portant nomination d’inspecteurs de l’environnement aux wilayas. Par décret exécutif du 5 Ramadhan 1418 correspondant au 3 janvier 1998, M. Lazhar Hamel, est nommé inspecteur de l’environnement à la wilaya d’Ouargla. Par décret exécutif du 5 Ramadhan 1418 correspondant au 3 janvier 1998, Mme Nadia Bergheul épouse Azzaoui, est nommée inspecteur de l’environnement à la wilaya de Naâma. Décrets exécutifs du 5 Ramadhan 1418 correspondant au 3 janvier 1998 portant nomination de chefs de daïras. Par décret exécutif du 5 Ramadhan 1418 correspondant au 3 janvier 1998, M. Mohamed Benamar, est nommé chef de daïra à la wilaya de Tlemcen. Par décret exécutif du 5 Ramadhan 1418 correspondant au 3 janvier 1998, M. Zoubir Aïssa El Bey, est nommé chef de daïra à la wilaya de Médéa.

16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Décret exécutif du 5 Ramadhan 1418 correspondant au 3 janvier 1998 portant nomination d’un sous-directeur à l’inspection générale des finances au ministère des finances. Par décret exécutif du 5 Ramadhan 1418 correspondant au 3 janvier 1998, M. Zaïdi Boudjenouia, est nommé sous-directeur du budget et de la comptabilité à l’inspection générale des finances au ministère des finances. Décret exécutif du 5 Ramadhan 1418 correspondant au 3 janvier 1998 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de l’énergie et des mines. Par décret exécutif du 5 Ramadhan 1418 correspondant au 3 janvier 1998, M. Maamar Hamada, est nommé sous-directeur de la coopération multilatérale au ministère de l’énergie et des mines. Décret exécutif du 5 Ramadhan 1418 correspondant au 3 janvier 1998 portant nomination du directeur de l’institut national des industries manufacturières. Par décret exécutif du 5 Ramadhan 1418 correspondant au 3 janvier 1998, M. Youcef Ouslimani, est nommé directeur de l’institut national des industries manufacturières. Décret exécutif du 5 Ramadhan 1418 correspondant au 3 janvier 1998 portant nomination de l’inspecteur général du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Par décret exécutif du 5 Ramadhan 1418 correspondant au 3 janvier 1998, M. Mohamed Khouchane, est nommé inspecteur général du ministère de l’enseignement superieur et de la recherche scientifique. Décret exécutif du 5 Ramadhan 1418 correspondant au 3 janvier 1998 portant nomination du directeur de l’institut national de l’enseignement supérieur de la civilisation islamique d’Oran. Par décret exécutif du 5 Ramadhan 1418 correspondant au 3 janvier 1998, M. Abdelkrim Bekri, est nommé directeur de l’institut national de l’enseignement supérieur de la civilisation islamique d’Oran, 14 Chaoual 1418 ALGERIENNE N° 06 11 février 1998 Décret exécutif du 5 Ramadhan 1418 correspondant au 3 janvier 1998 portant nomination d’un inspecteur au ministère de la santé et de la population. Par décret exécutif du 5 Ramadhan 1418 correspondant au 3 janvier 1998, M. Belabbas Bendida, est nommé inspecteur au ministère de la santé et de la population. Décret exécutif du 5 Ramadhan 1418 correspondant au 3 janvier 1998 portant nomination d’un sous-directeur au ministère du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle. Par décret exécutif du 5 Ramadhan 1418 correspondant au 3 janvier 1998, M. Samir Hanouti, est nommé sous-directeur de la planification au ministère du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle. Décrets exécutifs du 5. Ramadhan 1418 correspondant au 3 janvier 1998 portant nomination de directeurs de l’action sociale aux wilayas. Par décret exécutif du 5 Ramadhan 1418 correspondant au 3 janvier 1998, sont nommés directeurs de l’action sociale aux wilayas suivantes, Mme et M.: Malika Sennia, à la wilaya de Blida, Djamel Rahim, à la wilaya de Naâma. Par décret exécutif du 5 Ramadhan 1418 correspondant au 3 janvier 1998, M. Abdelhamid Louahala, est nommé directeur de l’action sociale à la wilaya de Chlef. Décret exécutif du 5 Ramadhan 1418 correspondant au 3 janvier 1998 portant nomination de conservateurs des forêts aux wilayas. Par décret exécutif du 5 Ramadhan 1418 correspondant au 3 janvier 1998, sont nommés conservateurs des forêts aux wilayas suivantes, MM. : Bachir Bouzaher, à la wilaya d’Oum El Bouaghi, Mehenni Ben-Bakreti, à la wilaya de Béchar, Mimoun Ammam, à la wilaya de Djelfa, Youcef Djeddam, à la wilaya de Sétif, Mohamed Saïd Bachtarzi, à la wilaya de Skikda cotid Yahia Ouadah, à la wilaya de Tissensin

14 Chaoual 1418 JOURNAL OFFICIEL février 1998 Décret exécutif du 5 Ramadhan 1418 correspondant au 3 janvier 1998 portant nomination du directeur des postes et télécommunications à la wilaya de Biskra. Par décret exécutif du 5 Ramadhan 1418 correspondant au 3 janvier 1998, M. Brahim Bellal, est nommé directeur des postes et télécommunications à la wilaya de Biskra. Décret exécutif du 5 Ramadhan 1418 correspondant au 3 janvier 1998 portant nomination du Nadher des affaires religieuses à la wilaya de Constantine. Par décret exécutif du 5 Ramadhan 1418 correspondant au 3 janvier 1998, M. Hocine Boulkout, est nommé Nadher des affaires religieuses à la wilaya de Constantine. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 06 17 Décret exécutif du 5. Ramadhan 1418 correspondant au 3 janvier 1998 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de la communication et de la culture. Par décret exécutif du 5 Ramadhan 1418-correspondant au 3 janvier 1998, Mme. Zahia Djoudi épouse Bencheikh, est nommée sous-directeur des relations avec les associations culturelles au ministère de la communication et de la culture. Décret exécutif du 5 Ramadhan 1418 correspondant au 3 janvier 1998 portant nomination du directeur du centre des arts et de la culture du Palais des “Raïs”. Par décret exécutif du 5 Ramadhan 1418 correspondant au 3 janvier 1998, M. Abdelkader Hosni, est nommé directeur du centre des Arts et de la culture du Palais des “Raïs”. ARRETES, DECISIONS ET AVIS SERVICES DU CHEF DU GOUVERNEMENT Arrêté du 9 Chaâbane 1418 correspondant au 9 décembre 1997 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse auprès des services du délégué à la planification. Par arrêté du 9 Chaâbane 1418 correspondant au 9 décembre 1997, du délégué à la planification, M. Chérif Behaz est nommé chargé d’études et de synthèse auprès des services du délégué à la planification. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Arrêté du 14 Joumada Ethania 1418 correspondant au 16 octobre 1997 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre des affaires étrangères. Par arrêté du 14 Joumada Ethania 1418 correspondant au 16 octobre 1997, du ministre des affaires étrangères, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre des affaires étrangères, exercées par M. Mokhtar Taleb, Bendiab. Arrêté du 5 Ramadhan 1418 correspondant au 3 janvier 1998 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse auprès du cabinet du ministre des affaires étrangères. Par arrêté du 5 Ramadhan 1418 correspondant au 3 janvier 1998, du ministre des affaires étrangères, M. Mohammed Hacène Echarif est nommé, à compter du 1er mars 1997, chargé d’études et de synthèse auprès du cabinet du ministre des affaires étrangères. Arrêté du 2 Ramadhan 1418 correspondant au 31 décembre 1997 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé de la coopération et des affaires maghrébines. Par arrêté du 2 Ramadhan 1418 correspondant au 31 décembre 1997, du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé de la coopération et des affaires maghrébines, M. Fatah Mahraz est nommé, à compter du ler octobre 1997, chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé de la coopération et des affaires maghrébines:

14 Chaoual 1418 18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 06 11 février 1998 MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES Arrêté du 8 Ramadhan 1418 correspondant au 6 janvier 1998 mettant fin aux fonctions d’un attaché au cabinet de l’ex-ministre de l’énergie. Par arrêté du 8 Ramadhan 1418 correspondant au 6 janvier 1998, du ministre de l’énergie et des mines, il est mis fin, à compter du 30 décembre 1995, aux fonctions d’attaché au cabinet de l’ex-ministre de l’énergie, exercées par M. Hafid Smaoune. MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Arrêté du 21 Rajab 1418 correspondant au 22 novembre 1997 portant nomination du chef de cabinet du ministre de l’éducation nationale. Pararrêté du 21 Rajab 1418 correspondant àu 22 novembre 1997, du ministre de l’éducation nationale, M. Boubekeur Khaldi est nommé, à compter du ler septembre 1997, chef de cabinet du ministre de l’éducation nationale. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 23 Chaâbane 1418 correspondant au 23 décembre 1997 portant nomination d’un attaché de cabinet du ministre des postes et télécommunications. Par arrêté du 23 Chaâbane 1418 correspondant au 23 décembre 1997, du ministre des postes et télécommunications, M. Abdelkader Khiat est nommé, à compter du ler décembre 1996, attaché de cabinet du ministre des postes et télécommunications. MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE ET DE LA FAMILLE Arrêté du 7 Ramadhan 1418 correspondant au 5 janvier 1998 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet de l’ex-secrétaire d’Etat auprès du Chef du Gouvernement chargé de la solidarité nationale et de la famille. Par arrêté du 7 Ramadhan 1418 correspondant au 5 janvier 1998, du ministre de la solidarité nationale et de la famille, il est mis fin, à compter du 6 août 1996, aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au cabinet de l’ex-secrétaire d’Etat auprès du Chef du Gouvernement chargé de la solidarité nationale et de la famille, exercées par M. Abdelnacer Almas, appelé à exercer une autre fonction. OBSERVATOIRE NATIONAL DES DROITS DE L’HOMME Décision du 15 Ramadhan 1418 correspondant au 13 janvier 1998 portant délégation de signature au secrétaire général. Le président de l’Observatoire national des droits de l’homme, Vu le décret présidentiel n° 92-77 du 22 février 1992 portant création de l’Observatoire national des droits de l’homme; Vu le décret présidentiel n° 92-433 du 30 novembre 1992 portant création d’emplois civils de l’Etat auprès de l’Observatoire national des droits de l’homme; Vu le règlement intérieur de l’Observatoire national des droits de l’homme en date du 21 octobre 1992, notamment son article 38; Vu le procès-verbal d’installation des membres de l’Observatoire national des droits de l’homme en date du 31 décembre 1996; Vu le décret présidentiel du 10 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 18 mars 1997 portant nomination de M. Nacer Boucetta en qualité de secrétaire général de l’Observatoire national des droits de l’homme; Décide : Article 1er.. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Nacer Boucetta, secrétaire général, à l’effet de signer au nom du président de l’Observatoire national des droits de l’homme, tous documents et actes y compris les décisions. Art. 2. La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Ramadhan 1418 correspondant au 13 janvier 1998. Mohamed Kamel REZZAG BARA. CONSEIL SUPERIEUR DE LA JEUNESSE Décisions du 5 Ramadhan 1418 correspondant au 3 janvier 1998 mettant fin aux fonctions de chargés d’études et de synthèse au Conseil supérieur de la jeunesse.

– Par décision du 5 Ramadhan 1418 correspondant au 3 janvier 1998, du président du Conseil supérieur de la jeunesse, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au Conseil supérieur de la jeunesse, exercées par M. Nacer Eddine Ouakli. Par décision du 5 Ramadhan 1418 correspondant au 3 janvier 1998, du président du Conseil supérieur de la jeunesse, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au Conseil supérieur de la jeunesse, exercées par M. Fayçal Charif.