Décret présidentiel nº 98-334 du 5 Rajab 1419 correspondant au 26 l'adhésion à la société arabe d'investissement. octobre 1998 portant ratification par l'Algérie de
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Article 1er
فتح المادةEst ratifié l'adhésion de la République algérienne démocratique et populaire à la société arabe d'investissement.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 Rajab 1419 correspondant au 26 octobre 1998.
Liamine ZEROUAL.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi n° 82-14
- Loi n° 84-17
- Loi n° 90-21
- Décision
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
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Décret présidentiel n° 14-10
Décret présidentiel n° 14-10 du 19 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 21 janvier 2014 autorisant la participation de l’Algérie à l’augmentation du capital des institutions financières arabes
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Décret présidentiel n° 99-49
Décret présidentiel n° 99-49 du 30 Chaoual 1419 correspondant au 16 février 1999 autorisant la participation de l'Algérie au capital de la société arabe d'investissement
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