Décret présidentiel n° 99-49
Décret présidentiel n° 99-49 du 30 Chaoual 1419 correspondant au 16 février 1999 autorisant la participation de l'Algérie au capital de la société arabe d'investissement
Article 1er
فتح المادةEst autorisée la participation de l'Algérie au capital de la société arabe d'investissement.
Article 2
فتح المادةLe versement de la participation de la République algérienne démocratique et populaire sera opéré sur les fonds du Trésor.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 Chaoual 1419 correspondant au 16 février 1999.
Liamine ZEROUAL.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
Décret présidentiel n° 99-49
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (7)
- Constitution
- Loi n° 82-14
- Loi n° 84-17
- Loi n° 90-21
- Loi n° 98-12
- Décret présidentiel n° 98-334
- Décision
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.