Décret présidentiel nº 95-393 du 7 Rajab 1416 correspondant au 30 novembre fonctionnement du ministère des transports. 1995 portant transfert de crédits au budget de 1995 portant transfert de crédits au budget de

Il est annulé sur 1995, un crédit de deux millions six cent quatre vingt et onze mille dinars (2.691.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles Provision groupée".

Il est ouvert sur 1995, un crédit de deux millions six cent quatre vingt et onze mille dinars (2.691.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des transports et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Rajab 1416 correspondant au 30 novembre 1995.

Liamine ZEROUAL.

ETAT ANNEXE NOS DES CHAPITRES LIBELLES MINISTERE DES TRANSPORTS SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial.

Total de la 3ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l'institut hydrométéorologique de formation (IHFR). 36-02 Subvention à l'office national de la météorologie (ONM). 36-03 Subvention à l'institut supérieur maritime (ISM). 3 décembre 1995 CREDITS OUVERTS EN DA 170.000 170.000 et de recherche 85.500 1.424.250 112.500 36-04 Subvention à l'institut supérieur de formation ferroviaire (ISFF). 32.000 36-05 Subvention à l'école nationale d'application des techniques de transports (ENATT). 31.100 36-06 Subvention à l'école technique de formation et d'instruction maritime de Mostaganem (ETFIM). 9.450 36-07 Subvention à l'école téchnique de formation et d'instruction maritime de Bejaïa (ETFIM).

Total de la 6ème partie..

Total du titre III....

Total de la sous-section I..

SOUS-SECTION II 16.200 1.711.000 1.881.300 1.881.300 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l'Etat - Prestations à caractère familial.. 810.000 Total de la 3ème partie.

Total du titre III...

Total de la sous-section II.

Total de la section I...

Total des crédits ouverts 810.000 810.000 810.000 2.691.000 2.691.000