Décret présidentiel n° 94-392 du 15 Joumada Ethania 1415 correspondant au 19 novembre 1994 portant transfert de au 19 novembre 1994 portant transfert de la population

Il est annulé sur 1994, un crédit de cinquante millions six cent cinquante six mille dinars (50.656.000 DA), applicable au budget des charges communes et aux chapitres énumérés à l'état "A" annexé au présent décret.

Il est ouvert sur 1994, un crédit de cinquante millions six cent cinquante six mille dinars (50.656.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère de la formation professionnelle et aux chapitres énumérés à l'état "B" annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Joumada Ethania 1415 correspondant au 19 novembre 1994.

Liamine ZEROUAL.

"A"

CREDITS ANNULES CHAPITRES LIBELLES EN DA BUDGET DES CHARGES COMMUNES TITRE III MOYENS 2 DES SERVICES 7ème Partie Dépenses diverses 37-91 Dépenses éventuelles - Provision groupée 37-92 Provision pour revalorisation des salaires.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

Total des crédits annulés . 12.852.000 37.804.000 50.656.000 50.656.000 50.656.000 ETAT "B".

NOS DES LIBELLES CHAPITRES 23 novembre 1994 CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 655.000. 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 285.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires..

Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-02 Administration centrale Pension de service et capital Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 16.000 956.000 décès. 23.000 23.000 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 209.000 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.

Total de la 3ème partie.. 6ème Partie 2 Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l'institut de la formation professionnelle 231.000 440.000 (INFP)... 394.000 36-02 Subventions aux instituts de la formation professionnelle (IFP). 1.618.000 36-03 Subventions aux centres de formation professionnelle (CFPA)... et de l'apprentissage 36.090.000 36-04 Subventions aux centres de formation administrative (CFA)... 535.000 36-05 Subventions aux instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle (INSFP) Total de la 6ème partie. 5.152.000 43.789.000 ETAT "B" (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Versement forfaitaire.

Total de la 7ème Partie..

Total du titre III....

Total de la Sous-Section I.

SOUS-SECTION II CREDITS OUVERTS EN DA 49.000 49.000 45.257.000 45.257.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat Rémunérations principales... 2.361.000 31-12 Services déconcentrés de l'Etat Indemnités et allocations diverses. 454.000. 31-13 Services déconcentrés de l'Etat - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires..

Total de la lère partie.. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l'Etat Prestations à caractère Services déconcentrés de l'Etat Sécurité sociale. 33-13 Total de la 3ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l'Etat Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section II.

Total de la section I.

Total des crédits ouverts... 600.000 3.415.000 familial. 1.183.000 641.000 1.824.000 160.000 160.000 5.399.000 5.399.000 50.656.000 50.656.000 46 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE