Décret présidentiel n° 94-389 du 15 Joumada Ethania 1415 correspondant crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'habitat

Il est annulé sur 1994, un crédit de huit cent soixante treize mille dinars (873.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-92 "Provision pour revalorisation des salaires".

Il est ouvert sur 1994, un crédit de huit cent soixante treize mille dinars (873.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'habitat et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le15 Joumada Ethania 1415 correspondant au 19 novembre 1994.

Liamine ZEROUAL.

ANNEXE CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DE L'HABITAT SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE MOYENS DES III SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunération d'activité 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 500.000 31-03 Administration centrale - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires... 35.000 31-81 Administration centrale Personnel coopérant - Rémunérations principales.. 8.000 31-82 Administration centrale Indemnités et Total de la lère partie. allocations diverses. • 2.000 545.000 ETAT ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES t LIBELLES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.

Total de la 3ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section I.

Total de la section I.

Total des crédits ouverts... 23 novembre 1994 CREDITS OUVERTS EN DA 262.000 262.000 66.000 66.000 873.000 873.000 873.000 873.000