Décret présidentiel nº 94-382 du 15 Joumada Ethania 1415 correspondant au 19 novembre 1994 portant transfert de au 19 novembre 1994 portant transfert de au 19 novembre 1994 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'industrie et de l'énergie

Il est annulé sur 1994, un crédit de quatre millions six cent trente deux mille dinars (4.632.000 DA), applicable au budget des charges communes et aux chapitres énumérés à l'état "A" annexé au présent décret.

Il est ouvert sur 1994, un crédit de quatre millions six cent trente deux mille dinars (4.632.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'industrie et de l'énergie et aux chapitres énumérés à l'état "B" annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'industrie et dè l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Joumada Ethania 1415 correspondant au 19 novembre 1994.

Liamine ZEROUAL.

"A"

CREDITS ANNULES CHAPITRES LIBELLES EN DA BUDGET DES CHARGES COMMUNES TITRE III MOYENS DES SERVICES 7ème Partie Dépenses diverses 37-91 Dépenses éventuelles Provision groupée. 1.000.000 37-92 Provision pour revalorisation des salaires.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

Total des crédits annulés. 3.632.000 4.632.000 4.632.000 4.632.000 ETAT "B"

NOS DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DES MINES SECTION I Ex. MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DES MINES SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 900.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 400.000 Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial: 33-03 Administration centrale Sécurité sociale..

Total de la 3ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 1.300.000 180.000 260.000 440.000 36-01 Subvention au centre des œuvres sociales universitaires de Boumerdès (COSU) 191.400 36-02 Subvention à l'institut national d'électricité et d'électronique 2 (INELEC)...... 137.800 36-03 Subvention à l'institut national d'études et de recherches en maintenance (INMA). 24.000 36-04 Subvention à l'institut national de génie mécanique (INGM). 152.500 36-05 Subvention à l'institut national des industries manufacturières (INIM). 296.500 36-06 Subvention à l'institut national des matériaux de construction (INMC). 192.500 36-07 Subvention à l'institut national des industries alimentaires ( INIA). 102.700 36-08 Subvention à l'institut national de la productivité et du développement industriel (INPED). 174.900 36-09 Subvention à l'office national de la métrologie légale (ONML). 132.500 Total de la 6ème partie......... 1.404.800 ETAT "B" (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire..

Total de la 7ème partie..

Total du titre III.

Total de la sous-section I......

SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 23 novembre 1994 CREDITS OUVERTS EN DA : 78.000 78.000 3.222.800 3.222.800 L'ETAT 33-11 Services déconcentrés de l'Etat Prestations à caractère familial. 260.000 Total de la 3ème partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section II.

Total de la section I..

SECTION II 260.000 260.000 260.000 3.482.800 Ex. MINISTERE DE L'ENERGIE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 260.000 Total de la 3ème partie. 260.000 ETAT "B" (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 6ème Partie

- Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l'institut algérien du pétrole (IAP).

Total de la 6ème partie.

Total du titre III.

Total de sous-section I..

SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE TITRE III REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 77 17 CREDITS OUVERTS EN DA 589.200 589.200 849.200 849.200 L'ETAT MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-11. Services déconcentrés de l'Etat Prestations à caractère familial. 300.000 Total de la 3ème partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section II.

Total de la section II.

Total des crédits ouverts. 2 300.000 300.000 300.000 1.149.200 4.632.000