Décret présidentiel nº 94-346 du 25 Joumada El Oula 1415 correspondant au 30 octobre 1994 portant tranfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la restructuration industrielle et de la participation
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1994, un crédit de trois millions huit cent mille dinars (3.800.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère de la restructuration industrielle et de la participation et au chapitre n° 37-01 "Administration centrale Conférences et séminaires".
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 Joumada El Oula 1415 correspondant au 30 octobre 1994.
Liamine ZEROUAL.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- decret_legislatif n° 93-18
- decret_legislatif n° 94-08
- Décret présidentiel
- Décret exécutif n° 94-145
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.