CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale. 428,00 D.A Edition originale et sa traduction 856,00 D.A FRANÇAISE) DIRECTION ET REDACTION: ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An 7,9 et 13 Av. A. Benbarek-ALGER Tél: 65.18.15 à 17C.C.P. 3200-50 1 025,00 D.A ALGER Télex: 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG 2 050,00 D.A ETRANGER: (Compte devises): (Frais d’expédition en sus) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro: 5,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro: 11,00 dinars. Numéros des années antérieures: suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions: 35 dinars la ligne.

2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 70 25 Joumada El Oula 1415 30 octobre 1994 SOMMAIRE DECRETS Décret présidentiel n° 94-333 du 17 Joumada El Oula 1415 correspondant au 22 octobre 1994 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères. 4 DECISIONS INDIVIDUELLES Décrets présidentiels du 10 Joumada El Oula 1415 correspondant au 15 octobre 1994 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs à la Présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement). 4 5 Décrets présidentiels du 10 Joumada El Oula 1415 correspondant au 15 octobre 1994 portant nomination de directeurs à la Présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement).. 5 Décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1415 correspondant au 10 octobre 1994 portant nominatior du directeur général de l’institut national d’études de stratégie globale “I.N.E.S.G”. 5 Décret présidentiel du 25 Rabie Ethani 1415 correspondant au 1er sous-directeur au ministère des affaires étrangères.. octobre 1994 mettant fin aux fonctions d’un

Décrets exécutifs du 25 Rabie Ethani 1415 correspondant au ler octobre 1994 mettant fin aux fonctions de chargés de mission auprès du Chef du Gouvernement..

Décrets exécutifs du 25 Rabie Ethani 1415 correspondant au 1er octobre 1994 mettant fin aux fonctions de directeurs d’études auprès des services du Chef du Gouvernement.

Décret exécutif du 25 Rabie Ethani 1415 correspondant au ler octobre 1994 mettant fin aux fonctions d’un directeur auprès des services du Chef du Gouvernement.

Décrets exécutifs du 25 Rabie Ethani 1415 correspondant au ler octobre 1994 portant nomination de chargés de mission auprès du Chef du Gouvernement. Décret exécutif du 25 Rabie Ethani 1415 correspondant au ler octobre la conservation foncière à la wilaya de Khenchela…

1994 mettant fin aux fonctions du directeur de

Décrets exécutifs du 25 Rabie Ethani 1415 correspondant au ler octobre 1994 mettant fin aux fonctions de directeurs régionaux du Trésor de wilayas.

Décrets exécutifs du 25 Rabie Ethani 1415 correspondant au ler octobre 1994 portant nomination de directeurs régionaux du Trésor de wilayas. Décret exécutif du 25 Rabie Ethani 1415 correspondant au ler octobre l’urbanisme et de la construction de wilayas. Décret exécutif du 25 Rabie Ethani 1415 correspondant au ler octobre l’urbanisme à la wilaya de Constantine. Décret exécutif du 25 Rabie Ethani 1415 correspondant au ler octobre la construction à la wilaya de Constantine.

1994 mettant fin aux fonctions de directeurs de

1994 mettant fin aux fonctions du directeur de

1994 mettant fin aux fonctions du directeur de

25 Joumada El Oula 1415 JOURNAL OFFICIEL DE 30 octobre 1994 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 70 3 SOMMAIRE (Suite) Décret exécutif du 25 Rabie Ethani 1415 correspondant au ler octobre 1994 portant nomination de directeurs de l’urbanisme et de la construction de wilayas…

Décret exécutif du 25 Rabie Ethani 1415 correspondant au ler octobre 1994 portant nomination du directeur de l’urbanisme à la wilaya de Constantine… Décret exécutif du 25 Rabie Ethani 1415 correspondant au ler construction à la wilaya de Constantine.

octobre 1994 portant nomination du directeur de la

Décret exécutif du 25 Rabie Ethani 1415 correspondant au ler octobre 1994 mettant fin aux fonctions d’un sous. directeur au ministère de la formation professionnelle.. 8 Décret exécutif du 25 Rabie Ethani 1415 correspondant au ler octobre 1994 mettant fin aux fonctions du directeur de l’emploi et de la formation professionnelle à la wilaya Décrets exécutifs du 26 Rabie El Aouel 1415 correspondant sous-directeurs au ministère de la culture.. Décret exécutif du 25 Rabie Ethani 1415 correspondant au ler des transports à la wilaya d’El Bayadh.. de Tizi Ouzou.. 8 au 3 septembre 1994 mettant fin aux fonctions de

octobre 1994 mettant fin aux fonctions du directeur

ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE Arrêté interministériel du 12 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 24 mai 1994 portant classement des communes par zone et sous-zone servant à la détermination de la valeur locative fiscale, en matière de taxe foncière sur les propriétés bâties et non-bâties, et à l’évaluation, en cas d’insuffisance de déclaration, des biens immeubles…….. 9

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 25 Joumada El Oula 1415 ALGERIENNE_N° 70 30 octobre 1994 DECRETS Décret présidentiel n° 94-333 du 17 Joumada El Oula 1415 correspondant au 22 octobre 1994 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères. Le Président de l’Etat, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment son article 116 (alinéa 1er); Vu la plate-forme portant consensus national sur la période transitoire, notamment ses articles 5 et 13-6; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu le décret législatif n° 93-18 du 15 Rajab 1414 correspondant au 29 décembre 1993 portant loi de finances pour 1994; Vu le décret législatif n° 94-08 du 15 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 26 mai 1994 portant loi de finances complémentaire pour 1994; Vu le décret présidentiel du 26 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 6 juin 1994 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1994, au budget des charges communes; Vu le décret présidentiel nº 94-140 du 26 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 6 juin 1994 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1994, au ministre des affaires étrangères; Décrète : Article 1er. Il est annulé sur 1994, un crédit de vingt cinq millions cent quarante sept mille dinars (25.147.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre n ° 37-91 “Dépenses éventuelles Provision groupée”. Art. 2. Il est ouvert sur 1994, un crédit de vingt cinq millions cent quarante sept mille dinars (25.147.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministre des affaires étrangères et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 3. Le ministre des, finances et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Joumada El Oula 1415 correspondant au 22 octobre 1994. Liamine ZEROUAL. ETAT ANNEXE CREDTS OUVERTS NOS DES LIBELLES EN DA CHAPITRES MNISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services Administration centrale Remboursement de frais.. 8.050.000 34-01 Total de la 4ème partie.. 8.050.000 7ème Partie 1 Dépenses 37-016 Administration centrale Conférences diverses internationales.. 17.097.000 Total de la 7ème partie………. 17.097.000 Total du titre III…. Total de la Sous-Section I.. Total des crédits ouverts. 25.147.000 25.147.000 25.147.000

25 Joumada El Oula 1415 JOURNAL OFFICIEL DE 30 octobre 1994 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 70 5 DECISIONS INDIVIDUELLES Décrets présidentiels du 10 Joumada El Oula 1415 correspondant au 15 octobre 1994 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs à la Présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement). Par décret présidentiel du 10 Joumada El Oula 1415 correspondant au 15 octobre 1994, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur à la Présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement), exercées par M. Ayache Selmane, appelé à exercer une autre fonction. Par décret présidentiel du 10 Joumada El Oula 1415 correspondant au 15 octobre 1994, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur à la Présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement), exercées par M. Smaïn Ayed, appelé à exercer une autre fonction. Décrets présidentiels du 10 Joumada El Oula 1415 correspondant au 15 octobre 1994 portant nomination de directeurs à la Présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement). Par décret présidentiel du 10 Joumada El Oula 1415 correspondant au 15 octobre 1994, M. Ayache Selmane, est nommé directeur à la Présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement). Par décret présidentiel du 10 Joumada El Oula 1415 correspondant au 15 octobre 1994, M. Smaïn Ayed, est nommé directeur à la Présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement). ; Décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1415 correspondant au 10 octobre 1994 portant nomination du directeur général de l’institut national d’études de stratégie globale “I.N.E.S.G”. Par décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1415 correspondant au 10 octobre 1994, M. Lounès Bourenane, est nommé directeur général de l’institut national d’études de stratégie globale “I.N.E.S.G”. Décret présidentiel du 25 Rabie Ethani 1415 correspondant au 1er octobre 1994 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère des affaires étrangères. Par décret présidentiel du 25 Rabie Ethani 1415 correspondant au 1er octobre 1994, il est mis fin, à compter du 4 janvier 1994, aux fonctions de sous-directeur de l’Europe de l’Est au ministère des affaires étrangères, exercées par M. Abderrahmane Gadji, appelé à exercer une autre fonction. Décrets exécutifs du 25 Rabie Ethani 1415 correspondant au 1er octobre 1994 mettant fin aux fonctions de chargés de mission auprès du Chef du Gouvernement. Par décret exécutif du 25 Rabie Ethani 1415 correspondant au 1er octobre 1994, il est mis fin aux fonctions de chargé de mission auprès du Chef du Gouvernement, exercées par M., Mohamed Larbi, admis à la retraite. Par décret exécutif du 25 Rabie Ethani 1415 correspondant au 1er octobre 1994, il est mis fin, aux fonctions de chargé de mission auprès du Chef du Gouvernement, exercées par M. Mohamed Djaziri, appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 25 Rabie Ethani 1415 correspondant au 1er octobre 1994, il est mis fin, aux fonctions de chargé de mission auprès du Chef du Gouvernement, exercées par M. Abdessalam Benzaoui.

6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 70 25 Joumada El Oula 1415 Décrets exécutifs du 25 Rabie Ethani 1415 correspondant au 1er octobre 1994 mettant fin aux fonctions de directeurs d’études auprès des services du Chef du Gouvernement. Par décret exécutif du 25 Rabie Ethani 1415 correspondant au 1er octobre 1994, il est mis fin, aux fonctions de directeur d’études auprès des services du Chef du Gouvernement, exercées par M. Fayçal Benmeriem, appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 25 Rabie Ethani 1415 correspondant au 1er octobre 1994, il est mis fin, aux fonctions de directeur d’études auprès des services du Chef du Gouvernement, exercées par M. Kamel Djellal, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 25 Rabie Ethani 1415 correspondant au 1er octobre 1994 mettant fin aux fonctions d’un directeur auprès des services du Chef du Gouvernement. Par décret exécutif du 25 Rabie Ethani 1415 correspondant au 1er octobre 1994, il est mis fin, aux fonctions de directeur auprès des services du Chef du Gouvernement, exercées par M. Yahia Benzaghou, décédé. Décrets exécutifs du 25 Rabie Ethani 1415 correspondant au 1er octobre 1994 portant P nomination de chargés de mission auprès du Chef du Gouvernement. Par décret exécutif du 25 Rabie Ethani 1415 correspondant au ler octobre 1994, M. Makhlouf Zemmouri est nommé chargé de mission auprès du Chef du Gouvernement. Par décret exécutif du 25 Rabie Ethani 1415 correspondant au 1er octobre 1994, M. Fayçal Benmeriem est nommé chargé de mission auprès du Chef du Gouvernement. Par décret exécutif du 25 Rabie Ethani 1415 correspondant au 1er octobre 1994, M. Kamel Djellal est nommé chargé de mission auprès du Chef du Gouvernement. 30 octobre 1994 Décret exécutif du 25 Rabie Ethani 1415 correspondant au 1er octobre 1994 mettant fin aux fonctions du directeur de la conservation foncière à la wilaya de Khenchela. Par décret exécutif du 25 Rabie Ethani 1415 correspondant au ler octobre 1994, il est mis fin aux fonctions de directeur de la conservation foncière à la wilaya de Khenchela, exercées par M. Youcef Ouadi, admis à la retraite. Décrets exécutifs : du 25 Rabie Ethani 1415 correspondant au 1er octobre 1994 mettant fin aux fonctions de directeurs régionaux du Trésor de wilayas. Par décret exécutif du 25 Rabie Ethani 1415 correspondant au ler octobre 1994, il est mis fin aux fonctions de directeur régional du Trésor de Biskra, exercées par M. Mohamed El-Kamel Hassaine, appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 25 Rabie Ethani 1415 correspondant au 1er octobre 1994, il est mis fin aux fonctions de directeur régional du Trésor d’Annaba, exercées par M. Salim Lamoudi, appelé à exercer une autre fonction. Décrets exécutifs du 25 Rabie Ethani 1415 correspondant au 1er octobre 1994 portant nomination de directeurs régionaux du Trésor de wilayas.’^ Par décret exécutif du 25 Rabie Ethani 1415 correspondant au 1er octobre 1994, M. Salim Lamoudi est nommé directeur régional du Trésor à Biskra. : Par décret exécutif du 25 Rabie Ethani 1415 correspondant au ler octobre 1994, M. Mohamed El-Kamel Hassaine est nommé directeur régional du Trésor à Annaba.

25 Joumada El Oula 1415 JOURNAL OFFICIEL DE 30 octobre 1994 Décret exécutif du 25 Rabie Ethani 1415 correspondant au 1er octobre 1994 mettant fin aux fonctions de directeurs de l’urbanisme et de la construction de wilayas. Par décret exécutif du 25 Rabie Ethani 1415 correspondant au ler octobre 1994, il est mis fin aux fonctions de directeurs de l’urbanisme et de la construction de wilayas, exercées par : MM. Ahmed Besseghier, à la wilaya de Tiaret, Badreddine Deffous, à la wilaya de Batna, Abdelmalek Saha, à la wilaya de Béjaïa, Ali Meddane, à la wilaya de Bouira, Abdelmalek Benlefki, à la wilaya de Tamenghasset, Slim Mourad Baïche, à la wilaya de Tébessa, Boualem Bellabaci, à la wilaya de Tizi Ouzou, Mohamed El-Hadi Zouaghi, à la wilaya de Sétif, Mohamed Khebache, à la wilaya de Sidi Bel Abbès, Djillali Messaoudi, à la wilaya de Mostaganem, Bouzid Bouhali, à la wilaya de M’Sila, M’Hadji Kelkoul, à la wilaya d’El Bayadh, Mohamed Chérif Kouita, à la wilaya de Bordj Bou Arréridj Mohamed Kaddouri, à la wilaya de Tindouf, Kamel Maïche, à la wilaya d’El Oued, Mabrouk Benouareth, à la wilaya de Souk Ahras, appelés à exercer d’autres fonctions. Décret exécutif du 25 Rabie Ethani 1415 correspondant au 1er octobre 1994 mettant fin aux fonctions du directeur de l’urbanisme à la wilaya de Constantine. Par décret exécutif, du 25 Rabie Ethani 1415 correspondant au ler octobre 1994, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’urbanisme à la wilaya de Constantine, exercées par M. Abderrahmane Boudebane, appelé à exercer une autre fonction. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 70 7 Décret exécutif du 25 Rabie Ethani 1415 correspondant au 1er octobre 1994 mettant fin aux fonctions du directeur de la construction à la wilaya de Constantine. Par décret exécutif du 25 Rabie Ethani 1415 correspondant au ler octobre 1994, il est mis fin aux fonctions de directeur de la construction à la wilaya de Constantine, exercées par M. Youcef Ramoul, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 25 Rabie Ethani 1415 correspondant au 1er octobre 1994 portant nomination de directeurs de l’urbanisme et de la construction de wilayas. Par décret exécutif du 25 Rabie Ethani 1415 correspondant au 1er octobre 1994 sont nommés directeurs de l’urbanisme et de la construction des wilayas suivantes : MM. Ahmed Besseghier, à la wilaya de Laghouat, Abdelmalek Saha, à la wilaya de Sétif, Ali Meddane, à la wilaya de Tizi Ouzou, Abdelmalek Benlefki, à la wilaya de Bouira, Slim Mourad Baïche, à la wilaya de Souk Ahras, Boualem Bellabaci, à la wilaya de Béjaïa, Mohamed El-Hadi Zouaghi, à la wilaya de Tiaret, Mohamed Khebache, à la wilaya de Tlemcen, Abderrahmane Boudebane, à la wilaya d’El Oued, Youcef Ramoul, à la wilaya de Batna, Djillali Messaoudi, à la wilaya de Sidi Bel Abbès, Bouzid Bouhali, à la wilaya de Bordj Bou Arreridj, M’Hadji Kelkoul, à la wilaya de Mostaganem, Mohamed Chérif Kouitą, à la wilaya de M’Sila, Mohamed Kadouri, à la wilaya d’El Bayadh, Mabrouk Benouareth, à la wilaya de Tébessa. Décret exécutif du 25 Rabie Ethani 1415 correspondant au 1er octobre 1994 portant nomination du directeur de l’urbanisme à la wilaya de Constantine. Par décret exécutif du 25 Rabie Ethani 1415 correspondant au 1er octobre 1994, M. Kamel Maïche est nommé directeur de l’urbanisme à la wilaya de Constantine.

8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Décret exécutif du 25 Rabie Ethani 1415’ correspondant au 1er octobre 1994 portant nomination du directeur de la construction à la wilaya de Constantine. Par décret exécutif du 25 Rabie Ethani 1415 correspondant au 1er octobre 1994, M. Badreddine Deffous, est nommé directeur de la construction à la wilaya de Constantine. Décret exécutif du 25 Rabie Ethani 1415 correspondant au 1er octobre 1994 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de la formation professionnelle. Par décret exécutif du 25 Rabie Ethani 1415 correspondant au ler octobre 1994, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la coordination des activités des établissements au ministère de la formation professionnelle exercées par M. Améziane Aména, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 25 Rabie Ethani 1415 correspondant au 1er octobre 1994 mettant fin aux fonctions du directeur de l’emploi et de la formation professionnelle à la wilaya de Tizi Ouzou. Par décret exécutif du 25 Rabie Ethani 1415 correspondant au 1er octobre 1994, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur de l’emploi et de la formation professionnelle à la wilaya de Tizi, Ouzou, exercées par M. Mohand Seghir Benkaïd. Décrets exécutifs du 26 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 3 septembre 1994 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère de la culture. Par décret exécutif du 26 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 3 septembre 1994, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des personnels au ministère de la culture, exercées par M. Mohamed Khelassi, appelé à exercer une autre fonction. 25 Joumada El Oula 1415 ALGERIENNE N° 70 30 octobre 1994 Par décret exécutif du 26 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 3 septembre 1994, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la coopération au ministère de la culture, exercées par M. Makhlouf Bouchek, appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 26 Rabie. El Aouel 1415 correspondant au 3 septembre 1994, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des arts scéniques et lyriques au ministère de la culture, exercées par M. El Hafnaoui Amokrane, appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 26 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 3 septembre 1994, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur du soutien à la diffusion du film au ministère de la culture, exercées par M. Mahmoud Choutri, appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 26 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 3 septembre 1994, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des arts traditionnels au ministère de la culture, exercées par M. Abdellah Besseriani, appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 26 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 3 septembre 1994, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la promotion de l’action culturelle et du développement des loisirs au ministère de la culture, exercées par Mlle Assia Messaoudi, appellée à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 25 Rabie Ethani 1415 correspondant au 1er octobre 1994 mettant fin aux fonctions du directeur des transports à la wilaya d’El Bayadh. Par décret exécutif du 25 Rabie Ethani 1415 correspondant au ler octobre 1994, il est mis fin aux fonctions de directeur des transports à la wilaya d’El Bayadh, exercées par M. Habib Rezak.

25 Joumada El Oula 1415 JOURNAL OFFICIEL DE 30 octobre 1994 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 70 9 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE Arrêté interministériel du 13 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 24 mai 1994 portant classement des communes par zone et sous-zone servant à la détermination de la valeur locative fiscale, en matière de taxe foncière sur les propriétés bâties et non-bâties, et à l’évaluation, en cas d’insuffisance de déclaration, des biens immeubles. Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales, de l’environnement et de la réforme administrative et, Le ministre délégué au budget, Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984 relative à l’organisation territoriale du pays; Vula loi n° 87-03 du 27 janvier 1987 relative à l’aménagement du territoire ; Vu la loi n° 90-08 du 7 avril 1990 relative à la commune; Vu la loi n° 90-09 du 7 avril 1990 relative à la wilaya; Vu la loi n° 90-29 du ler décembre 1990 relative à l’aménagement et à l’urbanisme ; Vu le code des impôts directs et taxes assimilées notamment ses articles 256 et 261 f; TABLEAU CLASSEMENT DES COMMUNES SOUS- ZONE (1) WILAYAS ZONES A B 01 Adrar C Vu le décret législatif n° 93-18 du 15 Rajab 1414 correspondant au 29 décembre 1993 portant loi de finances pour 1994 notamment son article 20; Vu le décret présidentiel nº 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 93-271 du 26 Joumada El Oula 1414 correspondant au 10 novembre 1993, relatif aux modalités d’évaluation des biens immeubles bâtis et non-bâtis ainsi que des revenus fonciers pour l’établissement de l’assiette fiscale en cas d’insuffisance de déclaration; Arrêtent : Article 1er. - Le présent arrêté a pour objet de fixer le classement des communes en zone et sous-zone, prévu à l’article 256 du code des impôts directs et taxes assimilées, servant à la détermination de la valeur locative fiscale en matière de taxe foncière sur les propriété bâties et non-bâties. Art. 2. Les communes classées en zones et sous-zones visées à l’article 1er ci-dessus, sont celles fixées au tableau annexé au présent arrêté. Art.3. - Lę présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 24 mai 1994. Le ministre délégué Le ministre de l’intérieur, au budget des collectivités locales, de l’environnement Ali BRAHITI et de la réforme administrative Abderrahmane MEZIANE CHERIF ANNEXE PAR ZONES ET SOUS-ZONES ZONE (2) ZONE (3) ZONE (4) Adrar Timimoun Fenoughil Reggane Aoulef Le reste 1 des communes

10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE_N° 70 25 Joumada El Oula 1415 30 octobre 1994 TABLEAU ANNEXE (suite) WILAYAS SOUS- ZONE (1) ZONES Chlef A Tenès Oued Fodda B Boukadir 02 Chlef Chettia Oum Drou Sidi Akkacha Oued-Goussine C Beni-Houa El Marsa Ouled Farès A B 03 Laghouat C A Oum El Bouaghi B Aïn-Beida 04 Oum El Aïn-M’Lila Bouaghi C A Batna 05 Batna B C ZONE (2) ZONE (3) ZONE ( 4) Taougrite Aïn-Merane El-Karimia Le reste des communes Laghouat Hassi R’Mel Aflou Le reste des communes Aïn-Babouche Meskiana Oued Hamla Le reste Aïn-El Fekroune des communes F’Kirina Ksar Sbahi Merouana Aïn-Touta Barika Tazoult N’Gaous Arris Le reste Timgad des communes Teniet El-Abed El-Madher

25 Joumada El Oula 1415 JOURNAL OFFICIEL 30 octobre 1994 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 70 11 TABLEAU ANNEXE (suite) SOUS- ZONE (1) WILAYAS ZONES Béjaïa A Tichy Akbou Sidi-Aïch B El-Kseur Aokas Soug El-Thenine Melbou 06 Béjaïa Amizour Fenaia Ouzlaguen C Tazmalt Kherrata Seddouk A 07- Biskra B C A B 08 Béchar C ZONE (2) ZONE (3) ZONE (4) Le reste des communes M’Chouneche Foughala Bouchagroune Biskra Doucen El-Outaya Sidi Khaled Sidi Okba Tolga Ouled Djellal Le reste des communes Béchar Abadla Beni-Abbès Kenadsa Le reste Beni-Ounif des communes

25 Joumada El Oula 1415

TABLEAU ANNEXE (suite) SOUS- ZONE (1) ZONE (2) ZONE (3) ZONE (4) WILAYAS ZONES Blida Boufarik Ouled Yaïch Beni Mered Mouzaïa Chiffa Larbaâ Meftah El Affroun A Oued El-Alleug Birtouta Sidi Moussa Bougara Bouinan Blida Chréa

Chebli Ben Khelil Hammam-Melouane Soumaâ Beni-Tamou Tessala El-Merdja B Guerrouaou Ouled Chebel Bouarfa Le reste C des communes M’Chedallah Aomar Kadiria A Bouira El-Hachimia El-Esnam Bechloul 10 Bouira Lakhdaria B Aïn-Bessem Sour El-Ghouzlane El-Adjiba Chorfa Le reste C Ahl El-Ksar des communes Taourirt Djebahia

25 Joumada El Oula 1415 JOURNAL OFFICIEL 30 octobre 1994 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 70 13 TABLEAU ANNEXE (suite) SOUS- ZONE (1) WILAYAS ZONES A 11 -Tamenghasset B C A B 12 Tébessa C Tlemcen A Mansourah Remchi B Maghnia Hennaya 13 Tlemcen Chetouane Ghazaouet Zenata C Aïn-Fezza Hammam-Boughrara A B Tiaret 14 Tiaret C ZONE (2) ZONE (3) ZONE (4) Tamenghasset In-Salah Le reste des communes Tebéssa El Aouinet El Kouif Cheria Le reste des communes Nedroma Sebdou Beni-Mester Aïn-Youcef Ouled-Mimoun Le reste Oued Chouly des communes Sebra Ouled Riyah Ksar-Chellala Takhemaret Mellakou Aïn-Bouchekif Rechaiga Rahouia Mechraâ Safa Hamadia Frenda Dahmouni Le reste Mahdia des communes Sougueur

25 Joumada El Oula 1415 14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 70 TABLEAU SOUS- WILAYAS ZONE (1) ZONES Tizi Ouzou Tigzirt Draâ Ben-Khedda A Azazga Draâ El Mizan Larbaa-Nath-Iraten 15 Tizi Ouzou B Aïn El-Hammam Tadmaït Boghni Oundhias Beni Douala Tizi-Ghenif C Djemaâ-Saharidj Beni-Yenni Tizi-Rached Toutes les communes de la wilaya à l’exception A de celles désignées à la sous-zone B 16 Alger Les Eucalyptus Oued Koriche B El-Magharia Bachedjerah Bourouba Casbah C A B 17 Djelfa C 30 octobre 1994 ANNEXE (suite) ZONE (2) ZONE (3) ZONE (4) Fréha Makla Azzefoun Ouacif Ouaguenoun Taourirt Mokrane Le reste des communes Djelfa Hassi-Bahbah Aïn-Oussera El-Idrissia Messaad Le reste des communes

25 Joumada El Oula 1415 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 70 15 30 octobre 1994 TABLEAU SOUS- ZONE (1) WILAYAS ZONES A Jijel Taher B El-Ouana Emir Abdelkader El-Milia Sidi-Abdelaziz 18 Jijel El-Kennar-Nouchfi Khier Oued-Adjoul Ziama-Mansouria C Djimla Kaous Chekfa A Sétif B El-Eulma 19 Sétif C A B Saïda 20 Saïda C A Skikda El-Harrouch Bekkouche 21 Skikda B Lakhdar Ramdane-Djamel Filfila Collo C Salah Bouchaour El Hadaiek ANNEXE (suite) ZONE (2) ZONE (3) ZONE (4) Selma-Benziada Texena Le reste des communes Le reste des communes Aïn El-Kebira Aïn-Arnat Aïn-Oulmane Bougaâ Mezloug Guidjel Bazer El-Sakhra Bir El-Arche Ouled-Khaled Aïn El-Hadjar Le reste Sidi-Boubekeur des communes Sidi-Amar Ben-Azzouz Tamalous Cheria Zerdezas Sidi-Mezghiche Le reste des communes

16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 Joumada El Oula 1415 TABLEAU WILAYAS SOUS- ZONE (1) ZONES A Sidi Bel Abbès Sidi Brahim Ben Badis Sidi Lahcen 22 Sidi Bel Sfissef B Telagh Abbès Sidi Khaled Mostéfa Ben Brahim Aïn Kada Boukhanefis Sidi Ali Boussidi Hassi Zehana Sidi Hamadouche Sidi Dahou Zairs Tilmouni Lamtar C Badredine El Mokrani Sidi Ali Benyoub Tabia Chetouane Belaila Annaba El Hadjar Sidi Amar A El Bouni Séraïdi Berrahal Chetaïbi 23 Annaba Aïn Berda B Cheufra Oued El Aneb C Eulma Treat N° 70 30 octobre 1994 ANNEXE (suite) ZONE (2) ZONE (3) ZONE (4) Le reste des communes

25 Joumada El Oula 1415 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 70 17 30 octobre 1994 TABLEAU ANNEXE (suite) SOUS- WILAYAS ZONE (1) ZONES A B Guelma 24 Guelma C Constantine A El Khroub Hamma Bouziane Aïn Smara Messaoud Boudjeriou B Didouche Mourad 25- Constantine El Haria Ouled Rahmoune Zighout Youcef C Béni Hamidène Aïn Abid Ibn Ziad A Médéa Berrouaghia B Drâa Essamar Ksar El Boukhari 26 Médéa Béni Slimane C Tablat ZONE (2) ZONE (3) ZONE (4) Oued Zenati Bouchegouf El Fedjoudj Tamlouka Héliopolis Belkheir Boumahra Ahmed Le reste Hammam Debagh des communes Le reste des communes

18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 Joumada El Oula 1415 TABLEAU WILAYAS SOUS- ZONE (1) ZONES A Mostaganem Aïn Tedlès B Stidia Mezaghrane Sayada Mesra Hassi Mamèche Sidi Ali 27- Mostaganem Aïn Nouissy Bouguirat N° 70 30 octobre 1994 ANNEXE (suite) ZONE (2) ZONE (3) ZONE (4) Abdelmalek Ramdane Fornaka Aïn Sidi Chérif C Sour Oued El Kheir Kheireddine Aïn Boudinar A 28 M’Sila B C Mascara Sig Mohammadia A 29 Mascara Ghriss B Tighenif Zahana Oggaz Bouhanifia C Sidi Abdel Moumène El Ghomri Sedjerara Bouhenni Le reste des communes M’Sila Ouled Derradj Aïn El Melh Chellal Boussâada Sidi Aïssa Le reste des communes El Hachem Matemore Tizi Sehaïlia Maoussa Oued Taria Mamounia Froha Aïn Farès Khalouia El Bordj Le reste des communes

25 Joumada El Oula 1415 JOURNAL OFFICIEL 30 octobre 1994 TABLEAU SOUS- ZONE (1) WILAYAS ZONES A 30 Ouargla B C Oran Essenia Gdyel Arzew A Aïn Turck Oued Tlelat Misserghine Bethioua Bir El Djir Mers El Kébir Hassi Bounif Marsat El Hadjadj 31 Oran El Ançor B Sidi Chami El Kerma Bousfer Hassi Ben Okba Boutlelis Boufatis El Braya Ben Freha C Sidi Ben Yebka Aïn El Kerma Aïn El Bia Tafraoui Hassi Mefsoukh A B 32 El Bayadh C DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 70 19 ANNEXE (suite) ZONE (2) ZONE (3) ZONE (4) Ouargla Touggourt Rouissat Mezla Tebesbest Zaouia El Abidia El Hadjira Le reste Hassi Messaoud des communes El Bayadh Bougtoub C Le reste des communes

25 Joumada El Oula 1415 20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 70 TABLEAU SOUS- WILAYAS ZONE (1) ZONES A B 33 Illizi C A Bordj Bou Arréridj 34 Bord Bou Arréridj B C Boumerdès Rouiba Réghaïa Aïn Taya Thénia A Boudouaou Bordj Ménail Bordj El Bahri Boudouaou El Bahri El Marsa Ouled Heddadj 35 Boumerdès Hammedi Sidi Daoud Baghlia B Si Mustapha Isser Haraouas Dellys Kemis El Khechna Corso Zemmouri Tidjelabine C Naciria Laghata Djinet 30 octobre 1994 ANNEXE (suite) ZONE (2) ZONE (3) ZONE (4) Toutes les communes de la wilaya Ras El Oued Le reste Mansoura des communes El Achir Aïn Taghrout Bir Kasdali Tixter Aïn Tassera El Hammadia Sidi Embarek El Ansseur Belimour Ouled Moussa Arbaâtache Souk El Had Chaâbet El Ameur Béni Amrane Ouled Aïssa Ammal El Kharrouba Taourga Afir Ben Choud Bouzegza Timezrit

25 Joumada El Oula 1415 JOURNAL OFFICIEL 30 octobre 1994 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 70 21 TABLEAU ANNEXE (suite) SOUS- WILAYAS ZONE (1) ZONES A El Taref El Kala Dréan B Aïn El Assel Ben M’Hidi Bouteldja 36 El Taref Lac des oiseaux Zerizer Besbes Ben Amar C Chbaïta Mokhtar Berrihane Bouhadjar A 37 Tindouf B C A B 38 Tissemsilt C A 39 El Oued B C ZONE (2) ZONE (3) ZONE (4) Le reste des communes Tindouf Oum Assel Tissemsilt Khemisti Teniat El Had Le reste Bordj Bou Naâma des communes El Oued Kouinine Megrane Hassi Khelifa Sidi Amrane Tendla M’Ghaier Djamaâ Guemar Debila Robbah Bayadha Le reste des communes

22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 Joumada El Oula 1415 TABLEAU WILAYAS SOUS- ZONE (1) ZONES A 40 Khenchela B Khenchela C A B Souk Ahras 41 Souk Ahras C Tipaza Chéraga Zéralda Bou Ismaïl Douaouda Staouéli Fouka Cherchell Gouraya Aïn Bénian El Achour A Draria Douéra Khraïcia Baba Hassen Souidania Koléa Ouled Fayet 42 Tipaza Hadjout Aïn Tagouraït B Ahmer El Aïn Sidi Ghilès Larhat Messelmoun Hadjret Ennous Attatba C Bourkika Mérad Damous Mahelma Khemisti N° 70 30 octobre 1994 ANNEXE (suite) ZONE (2) ZONE (3) ZONE (4) Kaïs Remila Le reste El Hamma des communes Sedrata M’Daourouche Le reste Taoura des communes Le reste des communes

25 Joumada El Oula 1415 JOURNAL OFFICIEL 30 octobre 1994 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 70 23 TABLEAU ANNEXE (suite) SOUS- ZONE (1) WILAYAS ZONES A 43 Mila B Mila C Aïn Defla Khemis Méliana A Méliana El Attaf Hammam Righa Sidi Lakhdar 44 Aïn Defla Aïn Bouyahia Oued Chorfa B Rouina Djelida El Amra El Abadia Boumedfaâ C Djendel Aïn Soltane A 45 Naama B C ZONE (2) ZONE (3) ZONE (4) Ferdjioua Chelghoum El Aïd Le reste Oued Athmania des communes Tadjenanet Telaghma Zeghaïa Oued Djemaâ Zeddine Le reste des communes Naâma Mechria Ain Sefra Le reste des communes

24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 70 25 Joumada El Oula 1415 30 octobre 1994 TABLEAU ANNEXE (suite) WILAYAS SOUS- ZONE (1) ZONES Aïn Témouchent Béni Saf A Hammam Bou Haddjar 46 Aïn El Mallah Témouchent B Chaâbet El Leham Terga Oulehaca El Gheraba Bouzedjar Aïn Tolba C El Amria Ouled Kihal A B 47 Ghardaïa C Relizane Oued Rhiou A Djidiouia El Matmar Merdja Sidi Abed Ouarizane El H’Madnaâ 48 Relizane Ouled Sidi Mihoub B Hamri Yellel Sidi Saâda Sidi Khettab Ouled Djemaâ Mazouna Sidi M’hamed C Benali Zemmoura Ammi Moussa ZONE (2) ZONE (3) ZONE (4) Sidi Ben Oudda Oued Sebbah Aïn El Arbaâ Ouled Boudjemaâ Tamzoura Hassi El Ghella. Le reste des communes Ghardaïa Berriane El Atteuf Bounoura El Guerrara Metlili Zelfana Dhayet Ben Dhaoua Le reste Méniaâ des communes Belaâssel Bouzagza Lahlef Bendaoud Le reste des communes Imprimerie Officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger