Décret présidentiel nº 94-222 du 14 Safar 1415 correspondant au 23 juillet de fonctionnement du ministère des moudjahidine
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1994, un crédit de trente millions de dinars (30.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine et au chapitre n° 37-04 : << Administration centrale - Journées commémoratives et historiques de la lutte de libération nationale ».
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 Safar 1415 correspondant au 23 juillet 1994.
Liamine ZEROUAL.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- decret_legislatif n° 93-18
- decret_legislatif n° 94-08
- Décret présidentiel
- Décret exécutif n° 94-147
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