Arrêté
Arrêté du 4 Safar 1415 correspondant au 13 juillet 1994 portant délégation de signature à un chargé de mission à la Présidence de la République
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 Safar 1415 correspondant au 13 juillet 1994.
Taha TIAR.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret présidentiel n° 94-132
- Décret présidentiel
- Décret présidentiel
- Arrêté
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