CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc FRANÇAISE) DIRECTION ET REDACTION: ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT ANNUEL Libye que le Maghreb) Mauritanie 1 An Edition originale………… 385 D.A Edition originale et Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An 7,9 et 13 Av. A. Benbarek-ALGER Tél: 65.18.15 à 17 C.C.P. 3200-50 ALGER 925 D.A Télex: 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG ETRANGER 770 D.A 1850 D.A : (Compte devises): sa traduction… (Frais BADR: 060.320.0600 12 d’expédition en sus) Edition originale, le numéro: 5,00 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro: 10,00 dinars. Numéros des années antérieures: suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions: 30 dinars la ligne.

12 Rajab 1414

SOMMAIRE DECRETS Décret présidentiel nº 93-320 du 11 Rajab 1414 correspondant au 25 décembre 1993 portant création d’un chapitre et transfert d’un crédit au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur et des collectivités locales…. 7 Décret présidentiel nº 93-321 du 11 Rajab 1414 correspondant au 25 décembre 1993 portant création de chapitres et transfert de crédits au budget de fonctionnement de l’ex-ministère de la culture et de la communication…. 7 10 Décret présidentiel nº 93-322 du 11 Rajab 1414 correspondant au 25 décembre 1993 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale..

Décret présidentiel nº 93-323 du 11 Rajab 1414 correspondant au 25 décembre 1993 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’agriculture.

Décret présidentiel n° 93-324 du 11 Rajab 1414 correspondant au 25 décembre 1993 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la santé et de la population….. 14 Décret présidentiel nº 93-325 du 11 Rajab 1414 correspondant au 25 décembre 1993 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’énergie. Décret exécutif n° 93-326 du 11 Rajab 1414 correspondant au 25 décembre du budget de fonctionnement du ministère de l’économie.

1993 portant virement de crédits au sein

DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au 1er décembre 1993 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’Afrique au ministère des affaires Etrangères.

Décret présidentiel du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au 1er décembre 1993 mettant fin aux fonctions du directeur de la politique internationale au ministère des affaires étrangères. 16 Décret présidentiel du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au 1er décembre 1993 mettant fin aux fonctions du directeur du Maghreb Arabe au ministère des affaires étrangères.

Décrets présidentiels du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au ler décembre 1993 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère des affaires étrangères..

Décret présidentiel du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au 1er décembre 1993 portant nomination du directeur général de l’Afrique au ministère des affaires étrangères.

Décret présidentiel du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au 1er décembre 1993 portant nomination du directeur général du protocole, titres et documents officiels au ministère des affaires étrangères. 17 Décret présidentiel du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au 1er décembre 1993 portant nomination du directeur général des pays arabes au ministère des affaires étrangères.

Décret présidentiel du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au 1er décembre 1993 portant nomination du directeur général de l’Asie-Océanie au ministère des affaires étrangères..

12 Rajab 1414 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 85 3 26 décembre 1993 SOMMAIRE (suite) Décret présidentiel du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au 1er décembre 1993 portant nomination d’un chef de division au ministère des affaires étrangères. Décret présidentiel du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant des immunités et privilèges au ministère des affaires Décret présidentiel du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant

au 1er décembre 1993 portant nomination du directeur étrangères. 17 au 1er décembre 1993 portant nomination du directeur de la politique internationale au ministère des affaires étrangères. 17 Décret présidentiel. du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au 1er décembre 1993 portant nomination du directeur du Maghreb Arabe au ministère des affaires étrangères. 17 Décret présidentiel du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant des personnels au ministère des affaires étrangères.. Décret présidentiel du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au 1er décembre 1993 portant nomination du directeur

au 1er décembre 1993 portant nomination du directeur des relations bilatérales au ministère des affaires étrangeres. 18 Décret présidentiel du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au 1er décembre 1993 portant nomination du directeur des visites et conférences au ministère des affaires étrangères. 18 Décret présidentiel du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au 1er décembre 1993 portant nomination du directeur des relations économiques et culturelles au ministère des affaires étrangères. 18 Décret exécutif du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au de daïra à la wilaya d’Ain Defla.. 1er décembre 1993 mettant fin aux fonctions d’un chef

Décret exécutif du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au 1er décembre 1993 portant nomination d’un directeur d’études à la direction générale de la protection civile. 18 Décret exécutif du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au 1er décembre 1993 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de la justice.. Décret exécutif du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au la concurrence au ministère de l’économie…

1er décembre 1993 portant nomination du directeur de

Décrets exécutifs du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au 1er décembre 1993 portant nomination de directeurs des domaines de wilayas.. Décret exécutif du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au palais de la culture… Décret exécutif du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au l’office du parc national du Tassili..

1er décembre 1993 portant nomination du directeur du

1er décembre 1993 portant nomination du directeur de

Décret exécutif du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au 1er décembre 1993 mettant fin aux fonctions du directeur de l’institut national d’enseignement supérieur Décret exécutif du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au en sciences médicales de Constantine…. 19 1er décembre 1993 portant nomination du directeur de l’institut national d’enseignement supérieur en sciences médicales de Constantine. 19 Décret exécutif du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au 1er décembre 1993 mettant fin aux fonctions du directeur de la promotion de la jeunesse à la wilaya d’Oum El Bouaghi…. 19 Décrets exécutifs du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au 1er décembre 1993 portant nomination de directeurs des postes et télécommunications de wilayas…

4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 85 12 Rajab 1414 26 décembre 1993 SOMMAIRE (suite) Décret exécutif du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au 1er décembre 1993 portant nomination du directeur des études et de la planification au ministère de la formation professionnelle.. 19 Décret exécutif du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au 1er décembre 1993 portant nomination du directeur de l’emploi et de la formation professionnelle à la wilaya de Sidi Bel Abbès. 19 Décrets exécutifs du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au ler décembre 1993 mettant fin aux fonctions de directeurs des services agricoles de wilayas….. Décret exécutif du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au la formation, de la recherche et de la vulgarisation au Décret exécutif du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au services agricoles à la wilaya de Ghardaïa…

1er décembre 1993 portant nomination du directeur de ministère de l’agriculture. 20 1er décembre 1993 portant nomination du directeur des

Décret exécutif du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au 1er décembre 1993 mettant fin aux fonctions d’un directeur d’études au ministère de l’équipement.

Décret exécutif du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au 1er décembre 1993 portant nomination du directeur général de l’établissement de production, de gestion et de distribution de l’eau de Chlef.. Décret exécutif du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant

au 1er décembre 1993 mettant fin aux fonctions du directeur des industries éléctriques et électroniques au ministère de l’industrie et des mines.. Décret exécutif du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au

1er décembre 1993 portant nomination du directeur de la normalisation et de la régulation des produits pharmaceutiques au ministère de la santé et de la population…. 20 Décrets exécutifs du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au fer décembre 1993 portant nomination de directeurs des moudjahidine de wilayas…

Décret exécutif du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au 1er décembre 1993 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de l’énergie…..

Décrets exécutifs du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au 1er décembre 1993 portant nomination de directeurs de l’urbanisme et de la construction de wilayas.. Décret exécutif du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au général auprès du ministre délégué aux universités et à Décret exécutif du ler juillet 1993 portant nomination de (Rectificatif).

1er décembre 1993 portant nomination de l’inspecteur la recherche scientifique..

l’inspecteur général au ministère des transports 11

ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Arrêté du 19 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 6 septembre 1993 portant délégation de signature au directeur général “Amérique”.

12 Rajab 1414 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 85 5 26 décembre 1993 SOMMAIRE (suite) Arrêté du 19 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 6 septembre général des relations multilatérales. Arrêté du 19 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 6 septembre général des affaires consulaires. Arrêté du 19 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 6 septembre général des ressources.. 1993 portant délégation de signature au directeur

1993 portant délégation de signature au directeur

1993 portant délégation de signature au directeur

Arrêté du 19 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 6 septembre 1993 portant délégation de signature au chef de la division “Communication et documentations”. Arrêté du 19 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 6 septembre division “Prospectives”.

1993 portant délégation de signature au chef de la

Arrêté du 19 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 6 septembre 1993 portant délégation de signature au chef de la division “Courrier, télécommunications et chiffre”. Arrêté du 19 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 6 septembre division “Finances et contrôle”. Arrêté du 19 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 6 septembre “Macherek et ligue Arabe”. Arrêté du 19 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 6 septembre “relations multilatérales” Arrêté du 19 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 6 septembre “Europe”.. Arrêté du 19 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 6 septembre “Amérique latine”. Arrêté du 19 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 6 septembre “Amérique du Nord”. Arrêté du 19 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 6 septembre “Asie occidentale”.

1993 portant délégation de signature au chef de la

1993 portant délégation de signature au directeur

1993 portant délégation de signature au directeur

1993 portant délégation de signature au directeur

1993 portant délégation de signature au directeur

1993 portant délégation de signature au directeur

1993 portant délégation de signature au directeur

Arrêté du 19 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 6 septembre 1993 portant délégation de signature au directeur “Asie de l’Est et Océanie”.

Arrêté du 19 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 6 septembre 1993 portant délégation de signature au directeur “Circulation et établissement des étrangers”

Arrêté du 19 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 6 septembre 1993 portant délégation de signature au directeur des moyens généraux.

Arrêtés du 19 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 6 septembre 1993 portant délégation de signature à des sous-directeurs.

6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 85 12 Rajab 1414 SOMMAIRE (suite) 26 décembre 1993 MINISTERE DE L’ECONOMIE Arrêté du 17 Joumada El Oula 1414 correspondant au 2 novembre 1993 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du ministre de l’économie. Arrêté du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au ler décembre 1993 d’études et de synthèse au cabinet du ministre de l’économie…

mettant fin aux fonctions d’un chargé

Arrêté du 17 Joumada El Oula 1414 correspondant au 2 novembre 1993 portant nomination du chef de cabinet du ministre délégué à la petite et moyenne entreprise auprès du ministre de l’économie.. 29 MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Arrêté du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au ler décembre 1993 mettant fin aux fonctions d’un attaché de cabinet de l’ex-ministre aux universités.

Arrêté du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au ler décembre 1993 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre de l’éducation nationale..

Arrêté du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au 1er décembre 1993 portant nomination du chef de cabinet du ministre délégué aux universités et à la recherche scientifique auprès du ministre de l’éducation nationale………. 30 MINISTERE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Arrêté du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au ler décembre 1993 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du ministre de la formation professionnelle.

Arrêté du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au 1er décembre 1993 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre de la formation professionnelle..

Arrêté du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au ler décembre 1993 portant nomination d’un attaché de cabinet du ministre de la formation professionnelle…

MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE Arrêté du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au ler décembre 1993 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synhtèse au cabinet de l’ex-ministre des affaires sociales. 30 Arrêté du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au ler décembre 1993 portant nomination du chef de cabinet du ministre du travail et de la protection sociale…..

MINISTERE DES TRANSPORTS Arrêtés des 14 Rabie Ethani et 17 Joumada Ethania 1414 correspondant aux 30 septembre et ler décembre 1993 mettant fin aux fonctions de chargés d’études et de synthèse au cabinet MINISTERE DE L’ENERGIE du ministre des transports. 31 Arrêté du 2 Joumada Ethania 1414 correspondant au 16 novembre 1993 portant approbation de la construction d’un ouvrage gazier… MINISTERE DE L’HABITAT

Arrêté du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au ler décembre 1993 mettant fin aux fonctions d’un attaché de cabinet du ministre de l’habitat.

12 Rajab 1414 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 85 7 26 décembre 1993 DECRETS Décret présidentiel n° 93-320 du 11 Rajab 1414 correspondant au 25 décembre 1993 portant création d’un chapitre et transfert d’un crédit au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur et des collectivités locales. Le Président du Haut Comité d’Etat, Sur le rapport du ministre de l’économie, Vu la Constitution, notamment son article 74-6°; Vu la proclamation du 14 janvier 1992, instituant le Haut Comité d’Etat ; Vu la délibération n° 92-04/HCE du 2 juillet 1992 relative à l’élection du Président du Haut Comité d’Etat ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu le décret législatif n° 93-01 du 19 janvier 1993 portant loi de finances pour 1993; Vu le décret présidentiel du 19 janvier 1993 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1993, au budget des charges communes ; Vu le décret exécutif n° 93-21 du 19 janvier 1993 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1993, au ministre de l’intérieur et des collectivités locales; Décrète : Article 1er. - Il est crée au sein de la nomenclature budgétaire du ministère de l’intérieur et des collectivités locales. Section I Administration générale Sous-section I Services centraux. Titre III Moyens des services. 2ème partie Personnel Pensions et allocations. Un chapitre n° 32-02 intitulé : “Administration centrale Pensjon de services et capital décès”. Art. 2. Il est annulé sur 1993, un crédit de cent vingt cinq millions huit cent quatre vingt dix mille dinars (125.890.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 : “ Dépenses éventuelles - Provision groupée”. Art. 3. Il est ouvert sur 1993, un crédit de cent vingt cinq millions huit cent quatre vingt dix mille dinars (125.890.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur et des collectivités locales et aux chapitres énumérés à l’ état annexé au présent décret. Art. 4. Le ministre de l’économie et le ministre de l’intérieur et des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Rajab 1414 correspondant au 25 décembre 1993. Ali KAFI. ETAT ANNEXE NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES MINISTERE DE EN DINARS L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE MOYENS DES III SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 3.890.000 Total de la lère partie. 3.890.000

12 Rajab 1414 8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 85 ETAT ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail.. 26 décembre 1993 CREDITS OUVERTS EN DA. 40.000 32-02 Administration centrale Pension de service et capital décès. 35.000.000 Total de la 2ème partie.. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-08 Administration centrale Fournitures d’exploitation nationales.. Total de la 4ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-04 Administration centrale Conférences et séminaires. Total de la 7ème partie.. Total du titre III. Total de la sous-section I. SOUS-SECTION II 35.040.000 des transmissions 2.700.000 2.700.000 500.000 500.000 42.130.000 42.130.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-13 Services déconcentrés de l’Etat – Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 8.000.000 8.000.000 32-11 Services déconcentrés de l’Etat Rentes d’accidents du travail. Total de la 2ème partie. 600.000 600.000

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26 décembre 1993 ETAT ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat Remboursement de frais. 34-14 Services déconcentrés de l’Etat Charges annexes.. Total de la 4ème partie. Total du titre III. Total de la sous-section II. Total de la section I. SECTION III CREDITS OUVERTS EN DA. 2.160.000 5.000.000 7.160.000 15.760.000 15.760.000 57.890.000 DIRECTION GENERALE DE LA PROTECTION CIVILE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-03 Protection civile - Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-04 Protection civile Charges annexes. 34-90 Protection civile Parc automobile. Total de la 4ème partie. Total du titre III.. Total de la sous-section I. 450.000 450.000 500.000 27.000.000 27.500.000 27.950.000 27.950.000

10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 85 12 Rajab 1414 26 décembre 1993 ETAT ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA. SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE LA PROTECTION CIVILE TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de la protection civile 34-12 Services déconcentrés de la protection civile 34-13 Services déconcentrés de la protection civile Remboursement de frais……… 3.278.000 Matériel et mobilier. 697.000 Fournitures. 1.780.000 34-14 Services déconcentrés de la protection civile - Charges annexes. 15.700.000 34-16 Services déconcentrés de la protection civile 34-91 Services déconcentrés de la protection civile Total de la 4ème partie. 5ème Partie Alimentation. 6.755.000 Parc automobile. 5.770.000 33.980.000 Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de la protection civile leurs installations techniques. Total de la 5ème partie. Total du titre III… Total de la sous-section II. Total de la section III. Entretien des immeubles et 6.070.000 6.070.000 40.050.000 40.050.000 68.000.000 Total général des crédits ouverts. 125.890.000 Décret présidentiel n° 93-321 du 11 Rajab 1414 correspondant au 25 décembre 1993 portant création de chapitres et transfert de crédits au budget de fonctionnement de l’ex-ministère de la culture et de la communication. Le Président du Haut Comité d’Etat, Sur le rapport du ministre de l’économie, Vu la Constitution, notamment son article 74-6°; Vu la proclamation du 14 janvier 1992 instituant le Haut Comité d’Etat ; Vu la délibération n° 92-04/HCE du 2 juillet 1992 relative à l’élection du Président du Haut Comité d’Etat ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu le décret législatif n° 93-01 du 19 janvier 1993 portant loi de finances pour 1993; Vu le décret présidentiel du 19 janvier 1993 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1993, au budget des charges communes; Vu le décret exécutif n° 93-32 du 19 janvier 1993 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1993 au ministre de la culture et de la communication;

12 Rajab 1414 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 85 11 26 décembre 1993 Décrète : Art. 3. Article 1er. vingt sept Il est crée au sein de la nomenclature Il est ouvert sur 1993, un crédit de trois cent millions sept cent quatre vingt seize mille budgétaire de l’ex-ministère de la culture et de la dinars (327.796.000 DA) applicable au budget de communication. Titre IV Interventions publiques, les fonctionnement de l’ex-ministère de la culture et de la chapitres suivants : communication et aux chapitres énumérés à l’ état annexé Chapitre n° 43-08 “Administration centrale au présent décret. Participation de l’Algérie à l’exposition universelle 1992 de Séville”. Art. 4. Chapitre n° 44-11 “Administration centrale officiel de Contribution à la maison de la presse”. populaire. Art. 2. Il est annulé sur 1993, un crédit de trois cent Le présent décret sera publié au Journal la République algérienne démocratique et vingt sept millions sept cent quatre vingt seize mille Fait à Alger, le 11 Rajab 1414 correspondant au 25 dinars (327.796.000 DA) applicable au budget des charges décembre 1993. communes et au chapitre n° 37-91 : “ Dépenses éventuelles - Provision groupée”. ETAT ANNEXE NOS DES LIBELLES CHAPITRES Ali KAFI. CREDITS OUVERTS EN DA. EX-MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursements de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-02 Subvention à la bibliothèque nationale.. Total de la 6ème partie. Total du titre III… 16.518.000 1.000.000 9.955.000 27.473.000 1.000.000 1.000.000 28.500.000 28.500.000 56.973.000

12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 12 Rajab 1414 ALGERIENNE N° 85 26 décembre 1993 ETAT ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV CREDITS OUVERTS EN DA. INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-02 Administration centrale Organisation de manifestations culturelles cinématographiques et festivals du cinéma….. 1.800.000 43-08 Administration centrale - Participation de l’Algérie à l’exposition universelle 1992 de Séville. Total de la 3ème partie. 4ème Partie 26.023.000 27.823.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale Contribution à l’entreprise nationale de télévision (Ε.Ν.Τ.V.). 60.000.000 44-02 Administration centrale Contribution à l’entreprise nationale de télédiffusion (E..N.T.D). 44-03 Administration centrale Contribution à diffusion sonore (ENRS). 42.000.000 l’entreprise nationale de radio 10.000.000 44-07 Administration centrale Contribution à l’agence presse service (A.P.S.)…… 126.000.000 44-11 Administration centrale Contribution à la Total de la 4ème partie. Total du titre IV. Total de la section I.. Total des crédits ouverts. Décret présidentiel n° 93-322 du 11 Rajab 1414 correspondant au 25 décembre 1993 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale. Le Président du Haut Comité d’Etat, Sur le rapport du ministre de l’économie, Vu la Constitution, notamment son article 74-6°; Vu la proclamation du 14 janvier 1992, instituant le Haut Comité d’Etat ; Vu la délibération n° 92-04/HCE du 2 juillet 1992 relative à l’élection du Président du Haut Comité d’Etat ; maison de la presse. 5.000.000 243.000.000 270.823.000 327.796.000 327.796.000 Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu le décret législatif n° 93-01 du 19 janvier 1993 portant loi de finances pour 1993; Vu le décret présidentiel du 19 janvier 1993 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1993 au budget des charges communes; Vu le décret exécutif n° 93-22 du 19 janvier 1993 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1993, au ministre de l’éducation nationale;

12 Rajab 1414 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE_N° 85 13 26 décembre 1993 Décrète : du ministère de l’éducation nationale et aux chapitres énumérés à Article 1er. Il est annulé sur 1993, un crédit de six cent quatre vingt huit millions cent mille dinars Art. 3. (688.100.000 DA) applicable au budget des charges l’éducation l’état annexé au présent décret. Le ministre de l’économie et le ministre de nationale sont chargés, chacun en ce qui le communes et au chapitre n° 37-91: 11 “ Dépenses concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au éventuelles - Provision groupée”. Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 2. Il est ouvert sur 1993, un crédit de six Fait à Alger, le 11 Rajab 1414 correspondant au 25 cent quatre vingt huit millions cent mille dinars décembre 1993. (688.100.000 DA) applicable au budget de fonctionnement ETAT ANNEXE NOS DES LIBELLES CHAPITRES Ali KAFI. CREDITS OUVERTS EN DA. MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE SECTION I SERVICES CENTRAUX SOUS-SECTION II ENSEIGNEMENT SUPERIEUR TITRE III MOYENS DES SERVICES 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subventions aux établissements d’enseignement supérieur.. 440.000.000 36-02 Subventions aux centres des œuvres sociales sociales universitaires. 245.000.000 Total de la 6ème partie. Total du titre III.. Total de la Sous-section II SOUS-SECTION III RECHERCHE SCIENTIFIQUE TITRE III MOYENS DES SERVICES 6ème Partie Subventions de fonctionnement 685.000.000 685.000.000 685.000.000 36-01 Subvention à l’agence nationale pour la protection de l’environnement.. 3.100.000 Total de la 6ème partie… Total du titre III.. Total de la sous-section III. Total des crédits ouverts.. 3.100.000 3.100.000 3.100.000 688.100.000

14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 85 12 Rajab 1414 Décret présidentiel n° 93-323 du 11 Rajab 1414 correspondant au 25 décembre 1993 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’agriculture. Le Président du Haut Comité d’Etat, Sur le rapport du ministre de l’économie, Vu la Constitution, notamment son article 74-6°; Vu la proclamation du 14 janvier 1992, instituant le Haut Comité d’Etat ; Vu la délibération n° 92-04/HCE du 2 juillet 1992 relative à l’élection du Président du Haut Comité d’Etat ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu le décret législatif n° 93-01 du 19 janvier 1993 portant loi de finances pour 1993; Vu le décret présidentiel du 19 janvier 1993 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1993 au budget des charges communes; Vu le décret présidentiel nº 93-292 du 20 Joumada Ethania 1414 correspondant au 4 décembre 1993 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’agriculture; Vu le décret exécutif n° 93-25 du 19 janvier 1993 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1993 au ministre de l’agriculture; Décrète : Article 1er. Il est annulé sur 1993, un crédit de cent trente cinq millions six cent mille dinars (135.600.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 44-96 intitulé: “Subvention pour sujétion de service public”. Art. 2. Il est ouvert sur 1993, un crédit de cent trente cinq millions six cent mille dinars (135.600.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’agriculture et au chapitre n° 44-03: Administration centrale Contribution aux offices des périmètres irrigués (OPI). Art. 3. Le ministre de l’économie et le ministre de l’agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Rajab 1414 correspondant au 25 décembre 1993. Ali KAFI. 26 décembre 1993 Décret présidentiel n° 93-324 du 11 Rajab 1414 correspondant au 25 décembre 1993 portant (transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la santé et de la population. Le Président du Haut Comité d’Etat, Sur le rapport du ministre de l’économie, Vu la Constitution, notamment son article 74-6°; Vu la proclamation du 14 janvier 1992, instituant le Haut Comité d’Etat ; Vu la délibération n° 92-04/HCE du 2 juillet 1992 relative à l’élection du Président du Haut Comité d’Etat; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu le décret législatif n° 93-01 du 19 janvier 1993 portant loi de finances pour 1993; Vu le décret présidentiel du 19 janvier 1993 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1993 au budget des charges communes; Vu le décret exécutif n° 93-28 du 19 janvier 1993 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1993 au ministre de la santé et de la population ; Décrète : Article 1er. Il est annulé sur 1993, un crédit de cinquante millions de dinars (50.000.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91: “Dépenses éventuelles Provision groupée”. Art. 2. Il est ouvert sur 1993, un crédit de cinquante millions de dinars (50.000.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère de la santé et de la population et au chapitre n° 46-05 : “Administration centrale: règlement des impayés dûs à l’hôpital central de l’armée au titre des soins prodigués aux démunis non-assurés sociaux “. Art. 3. Le ministre de l’économie et le ministre de la santé et de la population sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Rajab 1414 correspondant au 25 décembre 1993. Ali KAFI.

12 Rajab 1414 JOURNAL OFFICIEL 26 décembre 1993 Décret présidentiel n° 93-325 du 11 Rajab 1414 correspondant au 25 décembre 1993 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’énergie. Le Président du Haut Comité d’Etat, Sur le rapport du ministre de l’économie, Vu la Constitution, notamment son article 74-6° ; Vu la proclamation du 14 janvier 1992, instituant le Haut Comité d’Etat ; Vu la délibération n° 92-04/HCE du 2 juillet 1992 relative à l’élection du Président du Haut Comité d’Etat ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu le décret législatif n° 93-01 du 19 janvier 1993 portant loi de finances pour 1993; Vu le décret présidentiel du 19 janvier 1993 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1993 au budget des charges communes; Vu le décret exécutif n° 93-37 du 19 janvier 1993 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1993 au ministre de l’énergie; Décrète : Article 1er. Il est annulé sur 1993, un crédit de quatre millions quatre cent mille dinars (4.400.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 44-96: “Subvention pour sujétion de service public”. Art. 2. - Il est ouvert sur 1993, un crédit de quatre millions quatre cent mille dinars (4.400.000 DA ) applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’énergie et au chapitre n° 44-01: “Contribution au centre de recherche pour la valorisation des hydrocarbures et leurs dérivés (CERHYD)”. Art. 3. Le ministre de l’économie et le ministre de l’énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Rajab 1414 correspondant au 25 décembre 1993. Ali KAFI. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 85 15 Décret exécutif n° 93-326 du 11 Rajab 1414 correspondant au 25 décembre 1993 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’économie. Le Chef du Gouvernement Su le rapport du ministre de l’économie; Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4 et 116 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu le décret législatif n° 93-01 du 19 janvier 1993 portant loi de finances pour 1993; Vu le décret exécutif n° 93-19 du 19 janvier 1993 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1993, au ministre de l’économie; Décrète : Article. ler. Il est annulé sur 1993, un crédit de quatre cent cinquante mille dinars (450.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’économie section VI - services déconcentrés du commerce sous section -1- directions de wilaya de la concurrence et des prix, titre III moyens des services 3º partie; personnel charges sociales chapitre n° 33-13: directions de wilaya de la concurrence et des prix - sécurité sociale. Art. 2. Il est ouvert sur 1993, un crédit de quatre cent cinquante mille dinars (450.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’économie - section VI services déconcentrés du commerce - sous section 1- directions de wilaya de la concurrence et des prix - titre III moyens des services 3º partie; personnel - charges sociales - chapitre n° 33-11: directions de wilaya de la concurrence et des prix - prestations à caractère familial. Art. 3. Le ministre de l’économie est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Rajab 1414 correspondant au 25 décembre 1993. Rédha MALEK

16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 12 Rajab 1414 ALGERIENNE_N° 85 26 décembre 1993 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au 1er décembre 1993 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’Afrique au ministère des affaires étrangères. Par décret présidentiel du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au 1er décembre 1993, il est mis fin à compter du 23 octobre 1993 aux fonctions du directeur général de l’Afrique au ministère des affaires étrangères, exercées par M. Mohamed Lamine Alouane. Décret présidentiel du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au 1er décembre 1993 mettant fin aux fonctions du directeur de la politique internationale au ministère des affaires étrangères. Par décret présidentiel du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au 1er décembre 1993 il est mis fin à compter du 22 octobre 1993 aux fonctions du directeur de la politique internationale au ministère des affaires étrangères, exercées par M. Smail Allaoua, appelé à exercer une autre fonction. Décret présidentiel du. 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au 1er décembre 1993 mettant fin aux fonctions du directeur du Maghreb Arabe au ministère des affaires étrangères. Par décret présidentiel du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au ler décembre 1993 il est mis fin à compter du 25 octobre 1993 aux fonctions du directeur du Maghreb Arabe au ministère des affaires étrangères, exercées par M. M Rabah Kerouaz, appelé à exercer une autre fonction. Décrets présidentiels du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au 1er décembre 1993 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère des affaires étrangères. Par décret présidentiel du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au 1er décembre 1993 il est mis fin à compter du 26 octobre 1993, aux fonctions de sous-directeur des affaires économiques et financières au ministère des affaires étrangères, exercées par M. Abdellatif Debabeche, appelé à exercer une autre fonction. Par décret présidentiel du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au 1er décembre 1993 il est mis fin à compter du 25 octobre 1993, aux fonctions de sous-directeur des Nations unies et affaires du désarmenemt au ministère des affaires étrangères, exercées par M. Sabri Boukadoum, appelé à exercer une autre fonction. Par décret présidentiel du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au ler décembre 1993 il est mis fin à compter du 25 octobre 1993, aux fonctions de sous-directeur de la construction maghrébine au ministère des affaires étrangères, exercées par M. Hamid Chebira, appelé à exercer une autre fonction. Par décret présidentiel du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au 1er décembre 1993 il est mis fin à compter du 22 octobre 1993, aux fonctions de sous-directeur de l’Europe méridionale au ministère des affaires étrangères, exercées par M. Mohamed Antar Daoud, appelé à exercer une autre fonction. Décret présidentiel du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au 1er décembre 1993 portant nomination du directeur général de l’Afrique au ministère des affaires étrangères. Par décret présidentiel du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au 1er décembre 1993 M. Smail Allaoua est nommé à compter du 23 octobre 1993, directeur général de l’Afrique au ministère des affaires étrangères.

12 Rajab 1414 JOURNAL 26 décembre 1993 OFFICIEL Décret présidentiel du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au 1er décembre 1993 portant nomination du directeur général du protocole, titres et documents officiels au ministère des affaires étrangères. Par décret présidentiel du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au 1er décembre 1993, M. Mohamed Antar Daoud est nommé à compter du 23 octobre 1993, directeur général du protocole, titres et documents officiels au ministère des affaires étrangères. Décret présidentiel du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au 1er décembre 1993 portant nomination du directeur général des pays arabes au ministère des affaires étrangères. Par décret présidentiel du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au 1er décembre 1993, M. Hadi Messaoud, est nommé à compter du 23 octobre 1993, directeur général des pays arabes au ministère des affaires étrangères. Décret présidentiel du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au 1er décembre 1993 portant nomination du directeur général de l’Asie-Océanie au ministère des affaires étrangères. Par décret présidentiel du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au 1er décembre 1993, M. Abdelhamid Semichi est nommé, à compter du 23 octobre 1993, directeur général de l’Asie-Océanie au ministère des affaires étrangères. Décret présidentiel du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au 1er décembre 1993 portant nomination d’un chef de division au ministère des affaires étrangères. Par décret présidentiel du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au 1er décembre 1993, M. Boualem Bouguettaia est nommé à compter du 23 octobre 1993, chef de la division “juridique” au ministère des affaires étrangères. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 85 17 Décret présidentiel du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au 1er décembre 1993 portant nomination du directeur des immunités et privilèges au ministère des affaires étrangères. Par décret présidentiel du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au 1er décembre 1993, M. Boubekeur Ogab est nommé à compter du 26 octobre 1993, directeur des immunités et privilèges au ministère des affaires étrangères. Décret présidentiel du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au 1er décembre 1993 portant nomination du directeur de la politique internationale au ministère des affaires étrangères. Par décret présidentiel du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au 1er décembre 1993, M. Sabri Boukadoum est nommé à compter du 26 octobre 1993, directeur de la politique internationale au ministère des affaires étrangères. Décret présidentiel du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au 1er décembre 1993 portant nomination du directeur du Maghreb Arabe au ministère des affaires étrangères. Par décret présidentiel du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au ler décembre 1993, M. Hamid Chebira est nommé à compter du 26 octobre 1993, directeur du Maghreb Arabe au ministère des affaires étrangères. Décret présidentiel du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au 1er décembre 1993 portant nomination du directeur des personnels au ministère des affaires étrangères. Par décret présidentiel du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au 1er décembre 1993, M. Abdellatif Debabeche est nommé à compter du 26 octobre 1993, directeur des personnels au ministère des affaires étrangères.

18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Décret présidentiel du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au 1er décembre 1993 portant nomination du directeur des relations bilatérales au ministère des affaires étrangères. Par décret présidentiel du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au 1er décembre 1993, M. Tedjini Salaouandji est nommé à compter du 17 octobre 1993, directeur des relations bilatérales au ministère des affaires étrangères. Décret présidentiel du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au 1er décembre 1993 portant nomination du directeur des visites et conférences au ministère des affaires étrangères. Par décret présidentiel du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au 1er décembre 1993, M. Menouer Meliani est nommé à compter du 26 octobre 1993, directeur des visites et conférences au ministère des affaires étrangères. Décret présidentiel du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au 1er décembre 1993 portant nomination du directeur des relations économiques et culturelles au ministère des affaires étrangères. Par décret présidentiel du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au 1er décembre 1993, M. Mohamed Lamari est nommé à compter du 26 octobre 1993, directeur des relations économiques et culturelles au ministère des affaires étrangères. Décret exécutif du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au 1er décembre 1993 mettant fin aux fonctions d’un chef de daïra à la wilaya d’Ain Defla. Par décret exécutif du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au 1er décembre 1993, il est mis fin sur sa demande, aux fonctions de chef de daïra à la wilaya d’Ain Defla, exercées par M. Mohamed Taiebi. 12 Rajab 1414 ALGERIENNE N° 85 26 décembre 1993 Décret exécutif du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au 1er décembre 1993 portant nomination d’un directeur d’études à la direction générale de la protection civile. Par décret exécutif du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au 1er décembre 1993, M. Djamel Eddine Tamaloust est nommé directeur d’études à la direction générale de la protection civile. Décret exécutif du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au 1er décembre 1993 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de la justice. Par décret exécutif du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au ler décembre 1993, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-directeur des affaires pénitentiaires au ministère de la justice, exercées par M. Slimane Benghouba. Décret exécutif du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au 1er décembre 1993 portant nomination du directeur de la concurrence au ministère de l’économie. Par décret exécutif du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au 1er décembre 1993, M. Mohamed Rachid Sid Lakhdar est nommé directeur de la concurrence au ministère de l’économie. Décrets exécutifs du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au 1er décembre 1993 portant nomination de directeurs des domaines de wilayas. Par décret exécutif du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au 1er décembre 1993, M. Ahmed Belloum est nommé directeur des domaines à la wilaya de Biskra. Par décret exécutif du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au 1er décembre 1993, M. Boussad Sadaoui est nommé directeur des domaines à la wilaya de Tissemsilt.

12 Rajab 1414 JOURNAL OFFICIEL 26 décembre 1993 Décret exécutif du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au 1er décembre 1993 portant nomination du directeur du palais de la culture. Par décret exécutif du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au ler décembre 1993, M. Mohamed Seghir Kara est nommé directeur du palais de la culture. Décret exécutif du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au 1er décembre 1993 portant nomination du directeur de l’office du parc national du Tassili. Par décret exécutif du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au 1er décembre 1993, M. Sid Ahmed Kerzabi est nommé directeur de l’office du parc national du Tassili. Décret exécutif du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au 1er décembre 1993 mettant fin aux fonctions du directeur de l’institut national d’enseignement supérieur en sciences médicales de Constantine. Par décret exécutif du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au ler décembre 1993, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’institut national d’enseignement supérieur en sciences médicales de Constantine exercées par M. Fodil Abda. Décret exécutif du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au 1er décembre 1993 portant nomination du directeur de l’institut national d’enseignement supérieur en sciences médicales de Constantine. Par décret exécutif du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au ler décembre 1993, M. Abdelaziz Benharkat, est nommé directeur de l’institut national d’enseignement supérieur en sciences médicales de Constantine. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 85 19 Décret exécutif du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au 1er décembre 1993 mettant fin aux fonctions du directeur de la promotion de la jeunesse à la wilaya d’Oum El Bouaghi. Par décret exécutif du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au ler décembre 1993, il est mis fin aux fonctions de directeur de la promotion de la jeunesse à la wilaya d’Oum El Bouaghi, exercées par M. Mohamed Allalou, appelé à exercer une autre fonction. Décrets exécutifs du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au 1er décembre 1993 portant nomination de directeurs des postes et télécommunications de wilayas. Par décret exécutif du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au ler décembre 1993, M. Rebai Benchabi est nommé directeur des postes et télécommunications à la wilaya de Constantine. Par décret exécutif du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au 1er décembre 1993, M. Mehdi Khiter est nommé directeur des postes et télécommunications à la wilaya de Tissemsilt. Décret exécutif du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au 1er décembre 1993 portant nomination du directeur des études et de la planification au ministère de la formation professionnelle. Par décret exécutif du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au 1er décembre 1993, M. Ahcène Bellahcène est nommé directeur des études et de la planification au ministère de la formation professionnelle. Décret exécutif du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au 1er décembre 1993 portant nomination du directeur de l’emploi et de la formation professionnelle à la wilaya de Sidi Bel Abbès. Par décret exécutif du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au ler décembre 1993, M. Miloud Boudjenane est nommé directeur de l’emploi et de la formation professionnelle à la wilaya de Sidi Bel Abbès.

20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Décrets exécutifs du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au 1er décembre 1993 mettant fin aux fonctions de directeurs des services agricoles de wilayas. Par décret exécutif du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au ler décembre 1993, il est mis fin aux fonctions de directeur des services agricoles à la wilaya de Djelfa, exercées par M. Hassen Lahrech, admis à la retraite. Par décret exécutif du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au ler décembre 1993, il est mis fin aux fonctions de directeur des services agricoles à la wilaya de Relizane, exercées par, Lakhdar Merrakchi, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au 1er décembre 1993 portant nomination du directeur de la formation, de la recherche et de la vulgarisation au ministère de l’agriculture. Par décret exécutif du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au 1er décembre 1993, M. Lahcène Amirouche, est nommé directeur de la formation, de la recherche et de la vulgarisation au ministère de l’agriculture. Décret exécutif du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au 1er décembre 1993 portant nomination du directeur des services agricoles à la wilaya de Ghardaïa. Par décret exécutif du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au ler décembre 1993, M. Lakhdar Merrakchi est nommé directeur des services agricoles à la wilaya de Ghardaïa. Décret exécutif du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au 1er décembre 1993 mettant fin aux fonctions d’un directeur d’études au ministère de l’équipement. Par décret exécutif du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au 1er décembre 1993 il est mis fin aux fonctions de directeur d’études au ministère de l’équipement, exercées par M. Mohamed Mendes, admis à la retraite. 12 Rajab 1414 ALGERIENNE_N° 85 26 décembre 1993 Décret exécutif du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au 1er décembre 1993 portant nomination du directeur général de l’établissement de production, de gestion et de distribution de l’eau de Chlef. Par décret exécutif du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au 1er décembre 1993, M. Djamel Annad est nommé directeur général de l’établissement de production de gestion et de distribution de l’eau de Chlef. Décret exécutif du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au 1er décembre 1993 mettant fin aux fonctions du directeur des industries éléctriques et électroniques au ministère de l’industrie et des mines. Par décret exécutif du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au ler décembre 1993, il est mis fin aux fonctions de directeur des industries électriques et électroniques au ministère de l’industrie et des mines, exercées par, M. Mohamed Hakmi, admis à la retraite. Décret exécutif du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au 1er décembre 1993 portant nomination du directeur de la normalisation et de la régulation des produits pharmaceutiques au ministère de la santé et de la population. Par décret exécutif du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au 1er décembre 1993, Mme. Messaouda Boukemouche épouse Chader est nommée directeur de la normalisation et de la régulation des produits pharmaceutiques au ministère de la santé et de la population. Décrets exécutifs du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au 1er décembre 1993 portant nomination de directeurs des moudjahidine de wilayas. Par décret exécutif du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au 1er décembre 1993, M. Miloud Yanina est nommé directeur des moudjahidine à la wilaya de Tiaret, à compter du ler octobre 1993.

12 Rajab 1414 décembre JOURNAL OFFICIEL 26 1993 Par décret exécutif du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au 1er décembre 1993, M. M’Hamed Rouini est nommé directeur des moudjahidine à la wilaya de Djelfa, à compter du ler octobre 1993. Par décret exécutif du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au 1er décembre 1993, M. Abdelkader Mediouni est nommé directeur des moudjahidine à la wilaya de Saïda. Par décret exécutif du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au 1er décembre 1993, M. Mohamed Doussas est nommé directeur des moudjahidine à la wilaya de Sidi Bel Abbès. Par décret exécutif du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au ler décembre 1993, M. Mohamed Moumène est nommé directeur des moudjahidine à la wilaya de Mostaganem, à compter du ler octobre 1993. Par décret exécutif du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au ler décembre 1993, M. Mohamed Djelloul Amira est nommé directeur des moudjahidine à la wilaya de Ouargla, à compter du 2 novembre 1993. Par décret exécutif du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au 1er décembre 1993, M. Essaïd Bouraoui est nommé directeur des moudjahidine à la wilaya de Bordj Bou Arréridj. Par décret exécutif du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au ler décembre 1993, M. Mohamed Bendas est nommé directeur des moudjahidine à la wilaya de Mila, à compter du ler octobre 1993. Par décret exécutif du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au ler décembre 1993, M. Bouziane Ali Benali est nommé directeur des moudjahidine à la wilaya de Relizane à compter du ler octobre 1993. Détret exécutif du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au 1er décembre 1993 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de l’énergie. Par décret exécutif du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au 1er décembre 1993, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des stratégies commerciales au ministère de l’énergie, exercées par M. Mohamed Megdoud. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 85 21 Décrets exécutifs du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au 1er décembre 1993 portant nomination de directeurs de l’urbanisme et de la construction de wilayas. Par décret exécutif du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au 1er décembre 1993, M. Ismail Bouzouaid est nommé directeur de l’urbanisme et de la construction à la wilaya de Biskra. Par décret exécutif du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au 1er décembre 1993, M. Slim Mourad Baiche est nommé directeur de l’urbanisme et de la construction à la wilaya de Tébessa. Par décret exécutif du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au 1er décembre 1993, M. Messaoud Boukrouh est nommé directeur de l’urbanisme et de la construction à la wilaya de Jijel. Décret exécutif du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au 1er décembre 1993 portant nomination de l’inspecteur général auprès du ministre délégué aux universités et à la recherche scientifique. Par décret exécutif du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au 1er décembre 1993, M. Ahmed Kechoud est nommé inspecteur général auprès du ministre délégué aux universités et à la recherche scientifique. Décret exécutif du 1er juillet 1993 portant nomination de l’inspecteur général au ministère des transports (rectificatif). J. O. n° 50 du 28 juillet 1993. Page n° 16 - lère colonne - 5ème ligne. Ajouter après: est nommé. à compter du ler mars 1993. (le reste sans changement).

22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 12 Rajab 1414 ALGERIENNE N° 85 26 décembre 1993 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Arrêté du 19 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 6 septembre 1993 portant délégation de signature au directeur général “Amérique”. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères ; Vu le décret présidentiel nº 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du ler février 1993 portant nomination de M. Mourad Bencheikh, en qualité de directeur général << Amérique » au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mourad Bencheikh, directeur général << Amérique », à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 6 septembre 1993. Mohamed-Salah DEMBRI. Arrêté du 19 Rabie ΕΙ Aouel 1414 correspondant au 6 septembre 1993 portant délégation de signature au directeur général des relations multilatérales. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel nº 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du ler février 1993 portant nomination de M. Ahmed Amine Kherbi, en qualité de directeur général des relations multilatérales au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ahmed Amine Kherbi, directeur général des relations multilatérales, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 6 septembre 1993. Mohamed-Salah DEMBRI. Arrêté du 19 Rabie ΕΙ Aouel 1414 correspondant au 6 septembre 1993 portant délégation de signature au directeur général des affaires consulaires. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel nº 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement;

12 Rajab 1414 décembre JOURNAL OFFICIEL 26 1993 Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du ler février 1993 portant nomination de M. Ali Salah, en qualité de directeur général des affaires consulaires au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ali Salah, directeur général des affaires consulaires, à l’effet de sigņer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 6 septembre 1993. Mohamed-Salah DEMBRI. Arrêté du 19 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 6 septembre 1993 portant délégation de signature au directeur général des ressources. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel nº 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du ler décembre 1992 portant nomination de M. Mohamed Cherif Mekhalfa, en qualité de directeur général des ressources au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Cherif Mekhalfa, directeur général des ressources, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes individuels et réglementaires ainsi que les ordonnances de paiement ou de virement et de délégation de crédit, les lettres d’avis d’ordonnances, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 85 23 Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 6 septembre 1993. Mohamed-Salah DEMBRI. Arrêté du 19 Rabie ΕΙ Aouel 1414 correspondant au 6 septembre 1993 portant délégation de signature au chef de la division “Communication et documentation”. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel nº 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du ler février 1993 portant nomination de M. Abdelkader Bensalah, en qualité de chef de la division “Communication et documentation” au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelkader Bensalah, chef de la division << Communication et documentation », à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 6 septembre 1993. Mohamed-Salah DEMBRI.

24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Arrêté du 19 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 6 septembre 1993 portant délégation de signature au chef de la division “prospective”. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères ; Vu le décret présidentiel nº 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 1er février 1993 portant nomination de M. M’Hamed Achache, en qualité de chef de la division “prospective” au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. M’Hamed Achache, chef de la division «prospective», à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 6 septembre 1993. Mohamed-Salah DEMBRI. Arrêté du 19 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 6 septembre 1993 portant délégation de signature au chef de la division “Courrier, télécommunications et chiffre”. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel nº 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement; 12 Rajab 1414 ALGERIENNE N° 85 26 décembre 1993 Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 1er février 1991 portant nomination de M. Mohamed Abdelbaki, en qualité de chef de la division “Courrier, télécommunications et chiffre” au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Abdelbaki, chef de la division << Courrier, télécommunications et chiffre », à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 6 septembre 1993. Mohamed-Salah DEMBRI. Arrêté du 19 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 6 septembre 1993 portant délégation de signature au chef de la division “finances et contrôle”. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 1er février 1992 portant nomination de M. Abdelmadjid Torche, en qualité de chef de la division “finances et contrôle” au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelmadjid Torche, chef de la division «finances et contrôle», à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes individuels et réglementaires ainsi que les ordonnances de paiement ou de virement et de délégation de crédit, les lettres d’avis d’ordonnances, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes.

12 Rajab 1414 JOURNAL OFFICIEL 26 décembre 1993 Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 6 septembre 1993. Mohamed-Salah DEMBRI. Arrêté du 19 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 6 septembre 1993 portant délégation de signature au directeur “Machrek et ligue Arabe”. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères ; Vu le décret présidentiel nº 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 25 janvier 1992 portant nomination de M. Mohamed Chérif Zerouala, en qualité de directeur “Machrek et ligue Arabe” au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Chérif Zerouala, directeur << Machrek et ligue Arabe », à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 6 septembre 1993. Mohamed-Salah DEMBRI. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 85 25 Arrêté du 19 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 6 septembre 1993 portant délégation de signature au directeur “Relations multilatérales”. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel nº 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du ler mars 1993 portant nomination de M. Boudjemâa Delmi, en qualité de directeur “Relations multilatérales” au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Boudjemâa Delmi, directeur “Relations multilatérales” à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 6 septembre 1993. Mohamed-Salah DEMBRI. Arrêté du 19 Rabie ΕΙ Aouel 1414 correspondant au 6 septembre 1993 portant délégation de signature au directeur “Europe”. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel nº 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement ;

26 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du ler mars 1993 portant nomination de M. Rabah Ameur, en qualité de directeur “Europe” au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Rabah Ameur, directeur “Europe”, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 6 septembre 1993. Mohamed-Salah DEMBRI. Arrêté du 19 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 6 septembre 1993 portant délégation de signature au directeur “Amérique latine”. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel nº 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du ler mars 1993 portant nomination de M. Abderrahmane Lahlou, en qualité de. directeur” Amérique latine au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abderrahmane Lahlou, directeur “Amérique latine”, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. 12 Rajab 1414 ALGERIENNE N° 85 26 décembre 1993 Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 6 septembre 1993. Mohamed-Salah DEMBRI. Arrêté du 19 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 6 septembre 1993 portant délégation de signature au directeur “Amérique du Nord”. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du ler mars 1993 portant nomination de M. Abdesselem Bedrane, en qualité de directeur “Amérique du Nord” au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdesselem Bedrane, directeur “Amérique du Nord”, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 6 septembre 1993. Mohamed-Salah DEMBRI.

12 Rajab 1414 JOURNAL OFFICIEL DE 26 décembre 1993 Arrêté du 19 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 6 septembre 1993 portant délégation de signature au directeur “Asie occidentale”. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel nº 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 25 janvier 1993 portant nomination de M. Salah Fellah, en qualité directeur “Asie occidentale” au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Salah Fellah, directeur “Asie occidentale”, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 6 septembre 1993. Mohamed-Salah DEMBRI. Arrêté du 19 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 6 septembre 1993 portant délégation de signature au directeur “Asie de l’Est et Océanie”. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel nº 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 85 27 Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du ler avril 1991 portant nomination de M. Abdelhamid Senouci Bereksi, en qualité de directeur “Asie de l’Est et océanie” au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelhamid Senouci Bereksi, directeur “Asie de l’Est et Océanie”, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 6 septembre 1993. Mohamed-Salah DEMBRI. Arrêté du 19 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 6 septembre 1993 portant délégation de signature au directeur “Circulation et établissement des étrangers”. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 25 janvier 1992 portant nomination de M. Aïssa Seferdjeli, en qualité de directeur “Circulation et établissement des étrangers” au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Aïssa Seferdjeli, directeur “Circulation et établissement des étrangers”, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.

28 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 6 septembre 1993. Mohamed-Salah DEMBRI. Arrêté du 19 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 6 septembre 1993 portant délégation de signature au directeur des moyens généraux. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel nº 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du 1er mars 1993 portant nomination de M. Youcef Mehenni, en qualité de directeur des moyens généraux au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Youcef Mehenni, directeur des moyens généraux, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 6 septembre 1993. Mohamed-Salah DEMBRI. 12 Rajab 1414 ALGERIENNE N° 85 26 décembre 1993 Arrêtés du 19 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 6 septembre 1993 portant délégation de signature à des sous-directeurs. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel nº 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du ler mars 1992 portant nomination de M. Ahmed Djellal, en qualité de sous-directeur “Gestion des carrières” au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ahmed Djellal, sous-directeur “Gestion des carrières”, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, toutes les décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction sus-citée, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 6 septembre 1993. Mohamed-Salah DEMBRI. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentie n° 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 1er mars 1993 portant nomination de M. Mohamed Réda Hemche, en qualité de sous-directeur du budget de fonctionnement au ministère des affaires étrangères;

12 Rajab 1414 JOURNAL OFFICIEL 26 décembre 1993 Arrête :

Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Réda Hemche, sous-directeur du budget de fonctionnement, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, les ordonnances de paiement ou de virement et de délégation de crédit, les lettres d’avis d’ordonnances, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 6 septembre 1993. Mohamed-Salah DEMBRI. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel nº 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du ler mai 1991 portant nomination de M. Abdelhak Ayadat, en qualité de sous-directeur “Budget d’équipement et des marchés” au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelhak Ayadat, sous-directeur “Budget d’équipement et des marchés” à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, les ordonnances de paiement ou de virement et de délégation de crédit, les lettres d’avis d’ordonnances, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 6 septembre 1993. Mohamed-Salah DEMBRI. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 85 29 MINISTRE DE L’ECONOMIE Arrêté du 17 Joumada El Oula 1414 correspondant au 2 novembre 1993 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du ministre de l’économie. Par arrêté du 17 Joumada El Oula 1414 correspondant au 2 novembre 1993, du ministre de l’économie, il est mis fin aux fonctions de Chef de cabinet du ministre de l’économie exercées par M. Mustapha Achour, appelé à exercer une autre fonction. Arrêté du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au 1er décembre 1993 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre de l’économie. Par arrêté du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au ler décembre 1993 du ministre de l’économie, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre de l’économie, exercées par M. Mohamed Laid Meraghni, admis à la retraite. Arrêté du 17 Joumada El Oula 1414 correspondant au 2 novembre 1993 portant nomination du Chef de cabinet du ministre délégué à la petite et moyenne entreprise auprès du ministre de l’économie. Par arrêté du 17 Joumada El Oula 1414 correspondant au 2 novembre 1993 du ministre délégué à la petite et moyenne entreprise auprès du ministre de l’économie, M. Rachid Zinne Eddine Bettahar, est nommé chef de cabinet du ministre délégué à la petite et moyenne entreprise auprès du ministre de l’économie.

30 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Arrêté du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au 1er décembre 1993 mettant fin aux fonctions d’un attaché de cabinet de l’ex-ministre aux universités. Par arrêté du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au ler décembre 1993, du ministre de l’éducation nationale, il mis fin aux fonctions d’attaché de cabinet de l’ex-ministre aux universités, exercées par M. Messaoud Bachiri, appelé à exercer une autre fonction. Arrêté du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au 1er décembre 1993 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre de l’éducation nationale. Par arrêté du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au ler décembre 1993, du ministre de l’éducation nationale, M. Messaoud Bachiri est nommé chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre de l’éducation nationale, Arrêté du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au 1er décembre 1993 portant nomination du chef de cabinet du ministre délégué aux universités et à la recherche scientifique auprès du ministre de l’éducation nationale. Par arrêté du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au ler décembre 1993, du ministre délégué aux universités et à la recherche scientifique, M. Boubekeur Khaldi, est nommé chef de cabinet du ministre délégué aux universités et à la recherche scientifique auprès du ministre de l’éducation nationale. 12 Rajab 1414 ALGERIENNE N° 85 26 décembre 1993 MINISTERE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Arrêté du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au 1er décembre 1993 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du ministre de la formation professionnelle. Par arrêté du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au ler décembre 1993 du ministre de la formation professionnelle, il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet du ministre de la formation professionnelle, exercées par M. Mohamed Mostéfa Boukhezar appelé à exercer une autre fonction. Arrêté du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au 1er décembre 1993 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre de la formation professionnelle. Par arrêté du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au ler décembre 1993 du ministre de la formation professionnelle, M. Brahim Zergui est nommé chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre de la formation professionnelle. Arrêté du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au 1er décembre 1993 portant nomination d’un attaché de cabinet du ministre de la formation professionnelle. Par arrêté du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au ler décembre 1993 du ministre de la formation professionnelle, M. Moussa Laraba est nommé attaché de cabinet du ministre de la formation professionnelle. MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE Arrêté du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au 1er décembre 1993 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synhtèse au cabinet de l’ex-ministre des affaires sociales. Par arrêté du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au 1er décembre 1993 du ministre du travail et de la protection sociale, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au cabinet de l’ex-ministre des affaires sociales, exercées par M. Hocine Nia, appelé à exercer une autre fonction.

12 Rajab 1414 JOURNAL 26 décembre 1993 OFFICIEL Arrêté du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au 1er décembre 1993 portant nomination du chef de cabinet du ministre du travail et de la protection sociale. Par arrêté du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au ler décembre 1993, du ministre du travail et de la protection sociale M. Hocine Nia est nommé chef de cabinet du ministre du travail et de la protection sociale. MINISTERE DES TRANSPORTS Arrêtés des 14 Rabie Ethani et 17 Joumada Ethania 1414 correspondant aux 30 septembre et ler décembre 1993 mettant fin aux fonctions de chargés d’études et de synthèse au cabinet du ministre des transports. Par arrêté du 14 Rabie Ethani 1414 correspondant au 30 septembre 1993, du ministre des transports, il est mis fin aux fonctions, de chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre des transports, exercées par M. Rachid Hamza, appelé à exercer une autre fonction. Par arrêté du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au ler décembre 1993, du ministre des transports, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre des transports, exercées par M. Ahmed Kechoud, appelé à exercer une autre fonction. MINISTERE DE L’ENERGIE Arrêté au du 2 Joumada Ethania 1414 correspondant au 16 novembre 1993 portant approbation de la construction d’un ouvrage gazier. Le ministre de l’énergie, Vu la loi n° 85-07 du 6 août 1985 relative à la production, au transport, à la distribution d’énergie électrique et à la distribution publique du gaz notamment son article 8; DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 85 31 Vu le décret exécutif n° 90-411 du 22 décembre 1990 relatif aux procédures applicables en matière de réalisation, de déplacement des ouvrages d’énergie électrique et gazière et au contrôle notamment son article 13; Arrête : Article. ler. Est approuvée conformément aux dispositions de l’article 13 du décret exécutif n° 90-411 du 22 décembre 1990 susvisé, la construction de l’ouvrage gazier suivant : Canalisation HP (70 bars) reliant la conduite Teleghma - Beni Mansour au futur poste de détente gaz situé au sud de la ville de Medjana (wilaya de Bordj Bou-Arréridj). Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Joumada Ethania 1414 correspondant au 16 novembre 1993. Ahmed BENBITOUR MINISTERE DE L’HABITAT. Arrêté du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au 1er décembre 1993 mettant fin aux fonctions d’un attaché de cabinet du ministre de l’habitat. Par arrêté du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au ler décembre 1993, du ministre de l’habitat, il est mis fin aux fonctions d’attaché de cabinet execées par M. Abdelhamid Makhloufi. Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger