Décret présidentiel n° 92-182 du 9 mai 1992 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères

Il est annulé sur 1992, un crédit de: un milliard soixante quinze millions de dinars (1.075.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 (Dépenses éventuelles Provision groupée ).

Il est ouvert sur 1992, un crédit de: un milliard soixante quinze millions de dinars (1.075.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre de l'économie et le ministre des affaires étrangères sont chargés chacun, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 mai 1992.

Mohammed BOUDIAF.

ETAT ANNEXE NO DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES TITRE MOYENS DES III SERVICES 1ère Partie :

Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales 13.000.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses 9.000.000 31-03 Administration centrale - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-11 Services à l'étranger - Rémunérations 1.500.000 principales 436.450.000 31-12 Services à l'étranger - Indemnités et allocations diverses 49.168.100 31-13 Services à l'étranger Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires Total de la 1ère partie.... 2.179.000 511.297.100 ANNEXE (Suite) NO DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel Charges sociales CREDITS OUVERTS EN DA 33-01 Administration centrale - Prestations à caractère familial. 7.130.000 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale. 4.800.000 33-11. Services à l'étranger - Prestations à caractère familial 9.585.300 33-13 Services à l'étranger - Sécurité sociale Total de la 3ème partie 4ème Partie 26.226.600 47.741.900 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais 34-11 Services à l'étranger - remboursement de frais.. 34-12 Services à l'étranger - Matériel et mobilier 34-13 Services à l'étranger - Fournitures. 34-14 Services à l'étranger - Charges annexes 34-15 Services à l'étranger - Habillement. 34-91 Services à l'étranger - Parc-Automobile 34-93 Services à l'étranger - Loyers Total de 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-11 Services à l'étranger - Entretien des immeubles Total de la 5ème partie 2 7ème Partie Dépenses diverses 10.567.000. 36.424.000 12.454.000 6.768.000 29.646.800 263.000 11.882.000 44.616.200 152.621.000 7.574.000 7.574.000 37-01 Administration centrale - Conférences internationales 242.000 37-02 Administration centrale - Versement forfaitaire.. 37-11 - Services à l'étranger - Frais de fonctionnement diplomatiques et consulaires 1.200.000 des nouveaux postes 1.349.000 37-21 Services à l'étranger - Action diplomatique - Dépenses diverses 6.744.000 Total de la 7ème partie.

Total du titre III.... 9.535.000 728.769.000 ANNEXE (Suite) No DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV ALGERIENNE N° 35 807 CREDITS OUVERTS EN DA INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 42-01 Participation aux organismes internationaux 42-03 Coopération internaţionale Total de la 2ème partie 3ème Partie Action éducative et culturelle 181.587.000 35.488.000 217.075.000 43-01 Administration centrale Bourses Compléments de bourses Indemmités de stage ---- Frais de formation à l'étranger. 126.728.000 Total de la 3ème partie 6ème Partie 126.728.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-91 Services à l'étranger - Frais d'assistance aux nationaux à l'étranger. 2.428.000 Total de la 6ème partie Total du titre IV.

Total des crédits ouverts 2.428.000 346.231.000 1.075.000.000