Décret présidentiel n° 92-356 du 23 septembre 1992 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères

Il est annulé sur 1992, un crédit de cinquante millions de Dinars (50.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91: << Dépenses éventuelles - Provision groupée ».

Il est ouvert sur 1992, un crédit de cinquante millions de Dinars (50.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre de l'économie et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. zine Fait à Alger, le 23 septembre 1992.

Ali KAFI.

ETAT ANNEXE No CREDITS OUVERTS DES CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES TITRE MOYENS DES III SERVICES 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais 500.000 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier 4.000.000 34-03 Administration centrale - Fournitures. 2.500.000 34-04 Administration centrale - Charges annexes 18.000.000 34-90 Administration centrale - Parc automobile oti STAL H Total de la 4ème partie. 819 H 1.000.000 26.000.000 7ème partie Dépenses diverses 37-11 Services à l'étranger Frais de fonctionnement des nouveaux postes diplomatiques et consulaires 24.000.000 Total de la 7ème partie.

Total du titre III 24.000.000 50.000.000 Total des crédits ouverts. 50.000.000 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 15 septembre 1992 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet à la Présidence de la République.

Par décret présidentiel du 15 septembre 1992, il est mis fin, à compter du 31 août 1992, aux fonctions de chef de cabinet à la Présidence de la République, exercées par M. Rachid Krim.

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