Décret présidentiel n° 91-386 du 16 octobre 1991 portant convocation du corps électoral pour les élections législatives
اسأل عن هذا النص
Article 1er
فتح المادةAu titre des élections législatives les électrices et électeurs sont convoqués pour le 26 décembre 1991 et le 16 janvier 1992, en cas d'organisation d'un second tour.
Article 2
فتح المادةLes déclarations de candidatures doivent être déposées avant le 14 novembre 1991 inclus.
Article 3
فتح المادةLa campagne électorale est ouverte le 5 décembre 1991 et clôturée le 23 décembre 1991 inclus.
Elle est, pour le second tour, ouverte le 4 janvier 1992 et clôturée le 13 janvier 1992 inclus.
Article 4
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 octobre 1991.
Chadli BENDJEDID.
Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Constitution
- Loi n° 89-13
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (7)
-
Arrêté
Arrêté du 31 décembre 1991 autorisant certains walis à avancer la date d'ouverture du second tour du scrutin relatif au renouvellement de l'Assemblée populaire nationale
-
Arrêté
Arrêté du 31 décembre 1991 relatif aux caractéristiques techniques des bulletins de vote à utiliser lors du second tour du scrutin pour l'élection des membres de l'Assemblée populaire nationale
-
Décision n° 91-04
Décision n° 91-04 du 19 novembre 1991 modifiant et complétant la décision n° 91-03 du 8 mai 1991 fixant les conditions de production, de programmation et de diffusion par les établissements publics de la télévision et de la radiodiffusion sonore des émissions relatives à la campagne officielle des élections législatives
-
Arrêté
Arrêté du 9 novembre 1991 portant désignation des magistrats membres des commissions électorales des wilayas pour les élections législatives du 26 décembre 1991
-
Arrêté
Arrêté du 16 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 9 novembre 1991 portant désignation des magistrats membres des commissions électorales des wilayas pour les élections législatives du 26 décembre 1991
-
Arrêté
Arrêté du 15 décembre 1991 relatif aux caractéristiques techniques des bulletins de vote à utiliser lors de l'élection des membres de l'Assemblée populaire nationale
-
Arrêté
Arrêté du 15 décembre 1991 autorisant certains walis à avancer la date d'ouverture du scrutin relatif au renouvellement de l'Assemblée populaire nationale
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.