Arrêté du 15 décembre 1991 autorisant certains walis à avancer la date d'ouverture du scrutin relatif au renouvellement de l'Assemblée populaire nationale

Les walis des wilayas d'Adrar Laghouat- Biskra Béchar Tamanghasset Tindouf - Illizi Ghardaïa - El Oued - El Bayadh - Tiaret Saïda - M'Sila - Ouargla Naâma Batna Khenchela et Sétif, sont autorisés à avancer de soixante douze (72) heures au maximum par voie d'arrêtés la date d'ouverture du scrutin relatif au renouvellement de l'Assemblée populaire nationale le 26 décembre 1991 dans les communes de leur ressort, dans lesquelles, pour des raisons matérielles liées à l'éloignement des bureaux de vote et à l'éparpillement des populations, les opérations de vote ne peuvent se dérouler en une seule journée.

Les arrêtés pris en application des dispositions de l'article 1ª ci-dessus, fixent la liste des communes concernées, les dates retenues pour l'ouverture du scrutin dans chacune d'elles ainsi que le nombre de bureaux de vote.

Ces arrêtés sont publiés et affichés, au plus tard cinq

(5) jours avant la date retenue pour l'ouverture du scrutin. Ampliation en est adressée au ministère de l'intérieur et des collectivités locales.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 décembre 1991.

Larbi BELKHEIR. -«»