Décret présidentiel nº 90-375 du 24 novembre 1990 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'économie
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1990, un crédit de cinquante cinq millions de dinars (55.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles - Provision groupée ».
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1990, un crédit de cinquante cinq millions de dinars (55.000.000 DA), applicable au budget du ministère de l'économie et au chapitre n° 34-03 « Administration centrale – Fournitures ».
Article 3
فتح المادةLe ministre de l'économie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 novembre 1990.
Chadli BENDJEDID.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 89-26
- Loi n° 90-16
- Décret présidentiel
- Décret exécutif n° 90-22
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