Décret présidentiel nº 89-19 du 1er mars 1989 autorisant la contribution de la République algérienne démocratique et populaire à l'augmentation sélective du capital de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement
Article 1er
فتح المادةEst autorisée la contribution de la République algérienne démocratique et populaire à l'augmentation sélective du capital de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement.
Article 2
فتح المادةLe versement de la contribution de la République algérienne démocratique et populaire sera opéré sur les fonds du Trésor, dans les formes prévues par la résolution n° 395 du 30 août 1984 susvisée.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 1er mars 1989.
Chadli BENDJEDID.
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi n° 63-320
- Loi n° 63-384
- Loi n° 82-14
- Loi n° 88-33
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