ج.ر عدد 11 لسنة 1989
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CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX – LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX Décret présidentiel n° 89-31 du 14 mars 1989 portant ratification de l’accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le gouvernement de l’Union des Républiques socialistes soviétiques, en vue d’éviter la double imposition des revenus provenant de l’exploitation des services aériens internationaux, signé à Alger le 11 juin 1988, p. 228. DECRETS Décret présidentiel nº 89-19 du 1er mars 1989 autorisant la contribution de la République algérienne démocratique et populaire à l’augmentation sélective du capital de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, p. 230. Décret présidentiel nº 89-32 du 14 mars 1989 portant création de Thôpital militaire régional de Ouargla en tème région militaire, p. 230.

228 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 mars 1989 SOMMAIRE (Suite) ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DES FINANCES Arrêté interministériel du 8 juin 1987 portant classement du poste supérieur d’agent comptable central du Trésor, p. 231. Arrêté du 24 octobre 1987 fixant la liste et la consistance territoriale des services d’assiette des impôts directs et taxes assimilées, de l’enregistrement et du timbre, des impôts indirects, des lois économiques et des taxes sur le chiffre d’affaires, p. 231. MINISTERE DE L’URBANISME ET DE LA CONSTRUCTION Arrêté interministériel du 23 septembre 1987 portant classement des postes supérieurs des établissements publics sous tutelle du ministère de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la construction, p. 257. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE Arrêté interministériel du 15 novembre 1987 portant classement des postes supérieurs des établissements publics sous tutelle du ministère de la santé publique, p. 259. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêtés du 24 janvier 1989 portant délégation de signature à des sous-directeurs, p. 260. CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX Décret présidentiel n° 89-31 du 14 mars 1989 portant ratification de l’accord entre le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le gouvernement de l’Union des Républiques socialistes soviétiques, en vue d’éviter la double imposition des revenus provenant de l’exploitation des services aériens internationaux, signé à Alger le 11 juin 1988. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des affaires étrangères ; Vu la Constitution et notamment son article 111-12°; Vu le code des impôts directs et taxes assimilées, notamment ses articles 80 et 205; Vu l’accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de l’Union des Républiques socialistes soviétiques, en vue d’éviter la double imposition des revenus provenant de l’exploitation des services aériens internationaux, signé à Alger le 11 juin 1988; Décrète : Article 1er. Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, l’accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de l’Union des Républiques socialistes soviétiques en vue d’éviter la double imposition des revenus provenant de l’exploitation des services aériens internationaux, signé à Alger le 11 juin 1988. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 mars 1989. Chadli BENDJEDID. ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE ET LE GOUVERNEMENT DE L’UNION DES REPUBLIQUES SOCIALISTES SOVIETIQUES EN VUE D’EVITER LA DOUBLE IMPOSITION DES REVENUS PROVENANT DE L’EXPLOITATION DES SERVICES AERIENS INTERNATIONAUX Le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et : Le Gouvernement de l’Union des Républiques socialistyes soviétiques, Désireux d’éviter la double imposition des revenus provenant de l’exploitation des services aériens internationaux, sont convenus des dispositions suivantes :

15 mars 1989 JOURNAL OFFICIEL DE LA Article 1er Pour l’application du présent accord :

  1. L’expression << Etat contractant >> désigne, suivant le cas, la République algérienne démocratique et populaire ou l’Union des Républiques socialistes soviétiques ».
    • L’expression « Exploitation des services aériens nelle en trafic de transport international par air » , désigne de personnes l’activité , marchandises profession- , y compris les animaux et le courrier, exercée entre les aéroports situés dans les territoires de chacun des deux Etats contractants, ainsi que la vente des billets de passage et titres similaires.
  3. L’expression <<< Entreprise de transport aérien >>> désigne, suivant le cas, les personnes morales de l’un des Etats contractants exploitant, en trafic international, des aéronefs leur appartenant ou affrétés par elles et qui ont leur siège de direction effective sur le territoire de cet Etat contractant.
  4. L’expression « Autorité compétente » désigne : a) En ce qui concerne la République algérienne démocratique et populaire, le ministre des finances ou son représentant autorisé; b) En ce qui concerne l’Union des Républiques socialistes soviétiques, le ministre des finances de l’U.R.S.S ou son représentant autorisé.
  1. Pour l’application de l’accord par un Etat contractant, toute expression qui n’y est pas définie, a le sens que lui attribue le droit de cet Etat concernant les impôts auxquels s’applique l’accord, à moins que le contexte n’exige une interprétation différente. Article 2 Le présent Accord s’applique aux entreprises de transport aérien suivantes: a) En ce qui concerne la République algérienne démocratique et populaire: L’entreprise nationale d’exploitation des services aériens Air-Algérie, ou toute autre entreprise habilitée à se substituer à elle ou agissant au même titre que ladite entreprise. b) En ce qui concerne l’Union des Républiques socialistes soviétiques: La direction centrale des services aériens internationaux AEROFLOT SOVIET AIRLINES, ou toute autre entreprise habilitée à se substituer à elle òu agissant au même titre que ladite entreprise. REPUBLIQUE ALGERIENNE 229 Article 3
  1. Sur la base du principe de la réciprocité, une entreprise aérienne ayant son siège de direction effective dans un Etat contractant n’est pas imposable dans l’autre Etat contractant, à raison des revenus provenant de l’exploitation des services aériens en trafic international, au titre des impôts et taxes suivants: a) En ce qui concerne la République algérienne démocratique et populaire: L’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux (B.I.C.); La taxe sur l’activité industrielle et commerciale (Τ.Α.Ι.C.). b) En ce qui concerne l’Union des Républiques socialistes soviétiques: L’impôt sur le revenu des personnes morales étrangères.
  2. Ne sont pas également imposables les salaires ou toute autre rémunération similaire servis par l’entreprise de transport aérien d’un Etat contractant à ses employés, ayant la nationalité de cet Etat, exerçant leur activité professionnelle dans l’autre Etat contractant où cette entreprise n’a pas son siège de direction effective. Article 4 Le présent Accord s’appliquera également aux impôts de nature identiques ou analogues qui pourraient ultérieurement s’ajouter ou se substituer aux impôts et taxes visés à l’ article 3. Les autorités compétentes des Etats contractants se communiqueront, en tant que de besoin, au moment de leur promulgation, les modifications apportées à leurs législations fiscales respectives. Article 5 Les autorités compétentes de chacun des Etats contractants se concerteront, d’une commune entente et dans la mesure utile, pour déterminer les modalités d’application des dispositions du présent Accord. Article 6 Les Etats contractants se notifieront, par la voie diplomatique, l’accomplissement des procédures requises par leurs législations réspectives pour l’entrée en vigueur du présent Accord. Celui-ci entrera en vigueur le jour de la réception de la dernière notification.

230 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 mars 1989 Article 7 L’Accord demeurera en vigueur pour une durée indéfinie, sauf faculté pour chacun des Etats contractants de procéder à sa dénonciation moyennant un préavis de six (06) mois, notifié par la voie diplomatique. En cas de dénonciation, l’Accord cessera de s’appliquer aux impôts afférents aux revenus de l’exploitation des services aériens en trafic international, réalisés par les entreprises visées à l’article 2, à partir du 1er janvier de l’année suivant immédiatement l’expiration du préavis susvisé. En foi de quoi, les soussignés, dûment habilités à cet effet par leurs gouvernements respectifs, ont signé le présent Accord. Signé à Alger le 11 juin 1988, en deux exemplaires originaux, en langues arabe, russe et française, les trois textes faisant également foi. P. le gouvernement de P. le gouvernement de la République algérienne l’Union des Républiques démocratique socialistes soviétiques, et populaire, Vassily Nicolaevitch Mokdad SIFI TARATOUTA Secrétaire Général Ambassadeur extraordinaire du ministère des finances et plénipotentiaire. DECRETS Décret présidentiel nº 89-19 du 1er mars 1989 | autorisant la contribution de la République algérienne démocratique et populaire à l’augmentation sélective du capital de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 74 (3º et 6°) et 116; Vu la loi n° 63-320 du 31 août 1963 autorisant l’adhésion de la République algérienne démocratique et populaire à des accords internationaux, notamment son article 2; Vu la loi n° 63-384 du 24 septembre 1963 fixant les modalités de versement, par l’Algérie, de sa souscription à des institutions financières internationales; Vu la loi n° 82-14 du 30 décembre 1982 portant loi de finances pour 1983, en son article 26; Vu la loi n° 88-33 du 31 décembre 1988 portant loi de finances pour l’année 1989; Vu la résolution n° 395 adoptée par le Conseil des Gouverneurs du 30 août 1984 portant augmentation sélective du capital de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement; Décrète : Article 1er. Est autorisée la contribution de la République algérienne démocratique et populaire à l’augmentation sélective du capital de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement. Art. 2. Le versement de la contribution de la République algérienne démocratique et populaire sera opéré sur les fonds du Trésor, dans les formes prévues par la résolution n° 395 du 30 août 1984 susvisée. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 1er mars 1989. Chadli BENDJEDID. «» Décret présidentiel n° 89-32 du 14 mars 1989 portant création de l’hôpital militaire régional de Ouargla en 4ème région militaire. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la défense nationale; Vu la Constitution et notamment ses articles 74-1º, 2º et 6º et 116; Décrète : Article 1er. - Il est créé, en 4ème Région militaire, à Ouargla, un établissement hospitalier régional, dénommé <<< Hôpital Militaire Régional de Ouargla », par abréviation << H.M.R.O. 4ème R.M. ». Art. 2. l’Hôpital Militaire Régional de Ouargla est placé sous la Tutelle du ministre de la défense nationale. Art. 3. Les missions et les modalités d’organisation, d’administration et de fonctionnement de l’hôpital Militaire Régional de Ouargla seront définies par arrêté du ministre de la défense nationale. Art. 4. Le tableau d’effectif et de dotation applicable à l’hôpital Militaire Régional de Ouargla sera fixé conformément à la réglementation en vigueur. Art. 5. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 mars 1989. Chadli BENDJEDID.

15 mars 1989 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 231 ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DES FINANCES Arrêté interministériel du 8 juin 1987 portant classement du poste supérieur d’agent comptable central du Trésor. Le Premier ministre, Le ministre des finances et, Le ministre de la formation professionnelle et du travail, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique; Vu la loi n° 78-12 du 5 août 1978 relative au statut général du travailleur, ensemble les textes pris pour son application; Vu le décret n° 85-58 du 23 mars 1985, modifié, relatif à l’indemnité d’expérience; Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques, notamment ses articles 9 et 10; Vu le décret n° 86-179 du 5 août 1986 relatif à la sous-classification des postes supérieurs de certains organismes employeurs; Vu le décret n° 86-225 du 2 septembre 1986 portant créatión, organisation et fonctionnement de l’Agence comptable centrale du Trésor; Arrêtent : Article 1er. - Le poste d’agent comptable central du Trésor est classé conformément à la cotation obtenue en application de la méthode nationale de classification dans les catégories et sections prévues par le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 susvisé conformément au tableau ci-dessous: Poste supérieur Classement Catégorie Section Indice Agent comptable central du Trésor 18 3 619 Art. 2. - Le travailleur régulièrement nommé au poste supérieur figurant au tableau prévu à l’article 1er ci-dessus, bénéficie du salaire de base attaché à la section de la catégorie de classement dudit poste. Art. 3. - Outre le salaire de base, le travailleur visé à l’article 2 ci-dessus bénéficie de l’indemnité d’expérience acquise, au titre du grade d’origine, ainsi que des primes et indemnités prévues par le réglementation en vigueur. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 juin 1987. Le ministre P. Le ministre de la formation profesdes finances, sionnelle et du travail, Le secrétaire général, Aboubakr BELKAID Mohamed TERBECHE P. Le Premier ministre et par délégation, Le directeur général de la fonction publique, Mohamed Kamel LEULMI -«» Arrêté du 24 octobre 1987 fixant la liste et la consistance territoriale des services d’assiette des impôts directs et taxes assimilées, de l’enregistrement et du timbre, des impôts indirects, des lois économiques et des taxes sur le chiffre d’affaires. Le ministre des finances, l’organisation Vu la loi n territoriale ° 84-09 du du 4 pays février ; 1984 relative à Vu le décret n° 85-202 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances; Vu le décret n° 87-212 du 29 septembre 1987 déterminant les modalités d’animation et de coordination des activités des structures locales de l’administration des finances ainsi que celles de leur regroupement au niveau de la wilaya ; Vu l’arrêté du 10 mars 1987 fixant la liste et la consistance territoriale des services d’assiette des impôts directs et taxes assimilées, de l’enregistrement et du timbre, des impôts indirects, des lois économiques et des taxes sur le chiffre d’affaires; Arrête : Article 1er. La liste et la consistance territoriale des services d’assiette de l’administration fiscale, sont fixées conformément au tableau joint au présent arrêté. Art. 2. - Les dispositions de l’arrêté du 10 mars 1987 susvisé sont abrogées. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 octobre 1987. Abdelaziz KHELLEF.

232 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 mars 1989 Légende : I.D.: Impôts Directs. I.I.T.CA: Impôts Indirects et des Taxes sur le Chiffre E.T: Enregistrement et Timbre. TABLEAU d’Affaires. ANNEXE Wilayas Désignation des Inspections et Siège Circonscription territoriale Adrar Inspection des I.D. Adrar Inspection de E.T. Adrar Inspection des I.I.TCA Adrar Inspection des I.D. Timimoun Inspection des I.I.TCA Timimoun Inspection des I.D. Reggane Inspection des I.I. TCA Reggane Inspection des I.D. Aoulef Inspection des I.I.TCA Aoulef Chlef Inspection des I.D. Chlef-Est Inspection des I.D. Chlef-Ouest Inspection des I.D. Oued Fodda Inspection de E.T. Chlef Inspection des I.I.TCA Chlef Inspection des I.I.TCA Oued Fodda Inspection des I.D. Ténès Inspection des I.I.TCA Ténès Inspection des I.D. Boukadir Inspection des I.I.TCA Boukadir Inspection des I.D. Ouled Farès Inspection des I.I.TCA Ouled Farès Laghouat Inspection des I.D. Laghouat-Est Inspection des I.D. Laghouat-Ouest Inspection de E.T. Laghouat Inspection des I.I.TCA Laghouat-Est Inspection des I.I.TCA Laghouat-Ouest Commune d’Adrar et Communes composant daïra de Fenoughil Wilaya d’Adrar Commune d’Adrar et Communes composant daïra de Fenoughil Communes composant la daïra de Timimoun Communes composant la daïra de Timimoun Communes composant les daïras de Reggane, Bordj Baji Mokhtar Communes composant les daïras de Reggane, Bordj Baji Mokhtar Communes composant la daïra d’Aoulef Communes composant la daïra d’Aoulef Chlef-Est Chlef-Ouest Communes composant la daïra d’Oued Fodda Wilaya de Chlef Commune de Chlef Communes composant la daïra d’Oued Fodda Communes composant la daïra de Ténès Communes composant la daïra de Ténès Communes composant la daïra de Boukadir Communes composant la daïra de Boukadir Communes composant la daïra Ouled Farès Communes composant la daïra Ouled Farès Laghouat-Est Laghouat-Ouest Wilaya de Laghouat Laghouat-Est Laghouat-Ouest Inspection de la Garantie Assiette Laghouat Wilaya Laghouat, Djelfa, Ouargla, Ghardaia Inspection des I.I. Ksar El Hirane Inspection des I.I. TCA Ksar El Hirane Communes composant la daïra Ksar El Hirane Communes composant la daïra Ksar El Hirane

15 mars 1989 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNÈ 233 TABLEAU Wilayas Désignation des inspections et siège Laghouat Inspection des I.D. Aïn Madhi (suite) Inspection des I.I.TCA Aïn Madhi Inspection des I.D. Hassi R’Mel Inspection des I.I.TCA Hassi R’Mel Inspection des I.D. Aflou. Inspection des I.I.TCA Aflou Inspection des I.D. Brida Inspection des I.I.TCA Brida Oum El Inspection des I.D. Oum el Bouaghi Bouaghi Inspection des E.T. Oum el Bouaghi Inspection des I.I.TCA Oum El Bouaghi Inspection des I.D. Aïn Beïda-Ville Inspection des I.D. Aïn Beïda-Banlieue Inspection des-I.I.TCA Aïn Beïda-Ville Inspection des I.I.TCA Aïn Beïda-Banlieue Inspection des I.D. Meskiana Inspection des I.I.TCA Meskiana Inspection des I.D. Aïn M’Lila-Ville Inspection des I.D. Aïn M’Lila-Banlieue Inspection des I.I. TCA Aïn M’Lila-Ville Inspection des I.I.TCA Aïn M’Lila-Banlieue Inspection des I.D. Aïn Fakroun Inspection des I.I.TCA Aïn Fakroun Inspection des I.D. Aïn Babouche Inspection des I.I.TCA Aïn Babouche Batna Inspection des I.I.TCA Batna-Est Inspection des I.I. TCA Batna-Ouest Inspection des I.I.TCA Entreprises Batna Inspection des I.D. Batna-Est Inspection des I.D. Batna-Ouest (Suite) Circonscription territoriale Communes composant la daïra Aïn Madhi Communes composant la daïra Aïn Madhi Communes composant la daïra Hassi R’Mel Communes composant la daïra Hassi R’Mel Communes composant la daïra Aflou. Communes composant la daïra Aflou. Communes composant la daïra de Brida Communes composant la daïra de Brida Commune d’Oum El Bouaghi Wilaya d’Oum El Bouaghi Commune d’Oum El Bouaghi Commune d’Aïn Beïda Communes de Berriche, Zorg, Fkirina, Oued Nini Commune d’Aïn Beïda Communes de Berriche, Zorg, Fkirina, Oued Nini Communes de Meskiana, Behir Chergui, El Belala, Rahia, Dhala El Djazia Communes Meskiana, Béhir Chergui, El Belala, Rahia, Dhala El Djazia Commune d’Aïn M’Lila Communes de Ouled Hamla, Ouled Gacem, Bir Chouhada, Souk Naamane, Ouled Zouai Commune d’Aïn M’Lila. 1 Communes de Ouled Hamla, Ouled Gacem, Bir Chouhada, Souk Naamane, Ouled Zouaï Commune de Aïn Fakroun, Aïn Kercha, Sigus, El Amiria, Hanchir Toumghani, El Fedjoudj, Bou Ghrara, Sadoudi Communes de Aïn Fakroun, Aïn Kercha, Sigus El Amiria, Hanchir, Toumghani, El Fedjoudj, Boughrara, Sadoudi Commune composant la daïra Aïn Babouche Commune composant la daïra Aïn Babouche Batna-Est Batna-Ouest Wilaya de Batna Batna-Est Batna-Ouest

234 JOURNAL OFFICIEL DE LÀ REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 mars 1989 TABLEAU Wilayas Désignation des inspections et siège Batna (suite) Inspection des I.D. Entreprises Batna Inspection des E.T. Batna Inspection de la Garantie Assiette Batna Inspection des I.D. Tazoult Inspection des I.D. El Madher Inspection des I.I.TCA Tazoult Inspection des I.I.TCA El Madher Inspection des I.D. Arris Inspection des I.D. Theniet El Abed Inspection des I.D. Merouana Inspection des I.I.TCA Merouana Inspection des I.D. Barika Inspection des I.I. TCA Barika Inspection des I.D. Aïn Touta Inspection des I.D. Ras El Aïoun Inspection des I.I.TCA Ras El Aïoun Inspection des I.I.TCA Aïn Touta Inspection des I.D. Seriana Inspection des ILI.TCA Seriana Inspection des I.I.TCA Theniet El Abed Inspection des I.I.TCA Arris Inspection des I.D. N’Gaous Inspection des I.I.TCA N’Gaous Béjaïa Inspection des I.D. Béjaia-Ouest Inspection des I.D. Béjaia-Est Inspection des I.D. Entreprises Béjaia Inspection de E.T. Béjaia Inspection des TCA Entreprises Béjaia Inspection des I.I.TCA Béjaia-Est Inspection des I.I.TCA Béjaia-Ouest Inspection des Impôts Directs-Tichi Inspection des I.I.TCA Tichi Inspection des I.D. Akbou Inspection des I.I.TCA Akbou (Suite) Circonscription territoriale Wilaya de Batna Wilaya de Batna Wilayas Batna, Biskra, El Oued, Khenchela, Oum El Bouaghi Communes composant la daïra de Tazoult Communes composant la daïra d’El Madher Communes composant la daïra Tazoult Communes composant la daïra d’El Madher Communes composant la daïra d’Arris Communes composant la daïra Theniet El Abed Communes composant la daïra de Merouana Communes composant la daïra de Merouana Communes composant la daïra de Barika Communes composant la daïra de Barika Communes composant la daïra de Aïn Touta Communes composant la daïra de Ras El Aïoun Communes composant la daïra de Ras El Aïoun Communes composant la daïra d’Aïn Touta Communes composant la daïra de Seriana Communes composant la daïra de Seriana Communes composant la daïra de Theniet El Abed Communes composant la daïra Arris Communes composant la daïra de N’Gaous Communes composant la daïra de N’Gaous Béjaia-Ouest Béjaia-Est Wilaya de Béjaia Wilaya de Béjaia Wilaya de Béjaia Béjaia-Est Béjaia-Quest Communes composant la daïra de Tichi Communes composant la daïra de Tichi Communes composant la daïra d’Akbou Communes composant la daïra d’Akbou

15 mars 1989 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1 i 235 TABLEAU Wilayas Désignation des Inspections et Siège Béjaïa (suite) Inspection des I.D. Amizour Inspection des I.I.TCA Amizour Inspection des I.D. Adekar Inspection des I.I.TCA Adekar Inspection des I.D. Seddouk Inspection, des I.I.TCA Seddouk Inspection des I.D. Kherrata Inspection des I.I.TCA Kherrata Inspection des I.D. Sidi Aïch Inspection des I.I.TCA Sidi Aïch Biskra Inspection des I.D. Biskra Nord Inspection des I.I.TCA Biskra Nord Inspection des I.D. Biskra Sud Inspection des I.I.TCA Biskra Sud Inspection des E.T. Biskra Inspection des I.D. Sidi Okba Inspection des I.I.TCA Sidi Okba Inspection des I.D. Tolga Inspection des I.I.TCA Tolga Inspection des I.D. Ouled Djellal Inspection des I.I.TCA Ouled Djellal Béchar Inspection des I.D. Béchar-Est Inspection des I.D. Béchar-Ouest Inspection des I.D. Béni-Ounif Inspection de E.T. Béchar Inspection des I.I.TCA Béchar Inspection des I.I. TCA Béni Ounif Inspection des I.D. Béni Abbès Inspection des I.I.TCA Béni Abbès Inspection des I.D. Kenadsa Inspection des I.I.TCA Kenadsa Inspection des I.D. Abadla Inspection des I.I.TCA Abadla (Suite) Circonscription territoriale Communes composant la daïra d’Amizour Communes composant la daïra d’Amizour Communes composant la daïra d’Adekar Communes composant la daïra d’Adekar Communes composant la daïra Seddouk Communes composant la daïra Seddouk Communes composant la daïra Kherrata Communes composant la daïra Kherrata Communes composant la daïra Sidi Aïch Communes composant la daïra Sidi Aïch Biskra Nord et Communes composant la daïra d’El Outaya Biskra Nord et Communes composant la daïra d’El Outaya Biskra-Sud Biskra-Sud Wilaya de Biskra Communes composant les daïras Sidi Okba et Zeribet El Oued. Communes composant les daïras Sidi Okba et Zeribet El Qued. Communes composant les daïras Tolga et Ourlal Communes composant les daïras Tolga et Ourlal Communes composant la daïra d’ Ouled Djellal Communes composant la daïra d’ Ouled Djellal Béchar-Est Béchar-Quest Communes composant la daïra de Béni Ounif Wilaya de Béchar Commune de Béchar Communes composant la daïra Béni Ounif Communes composant la daïra Béni Abbès Communes composant la daïra Béni Abbès Communes composant la daïra de Kenadsa Communes composant la daïra de Kenadsa Communes composant la daïra Abadla Communes composant la daïra Abadla

236 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 mars 1989 TABLEAU (Suite) Wilayas Désignation des Inspections et siège Béchar Inspection des I.D. Kerzaz (suite) Inspection des I.I.TCA Kerzaz Blida Inspection des I.D. Entreprises Publiques Blida Inspection des I.D. Blida Larbi Tebessi Inspection des I.D. Blida Zabana Inspection des I.D. Blida Amara Youcef Inspection du Timbre Blida Inspection de E.T. Contrôle Blida Inspection de l’Enregistrement Assiette Blida Inspection des TCA Entreprises Publiques Blida Inspection des I.I. TCA Blida Larbi Tebessi Inspection des I.I.TCA Blida Amara Youcef Inspection des I.I.TCA Blida Zabana Inspection de la garantie Assiette Blida Inspection des I.D. Ouled Yaïch Inspection des I.I.TCA Ouled Yaïch Inspection des I.D. Bou Arfa Inspection des I.I. TCA Bou Arfa Inspection des I.D. Boufarik-Ville Inspection des I.D. Boufarik-Banlieue Inspection de E.T. de Boufarik Inspection de E.T. de Larbaa Inspection des I.I.TCA Boufarik-Ville Inspection des I.I.TCA Boufarik-Banlieue Inspection des I.D. Larbaa Inspection des I.I.TCA Larbaa Inspection des I.D. Sidi Moussa Inspection des I.I.TCA Sidi Moussa Circonscription territoriale Communes composant la daïra Kerzaz Communes composant la daïra Kerzaz Wilaya de Blida Haï Larbi Tebessi Haï Zabana Haï Amara Youcef Commune de Blida et les communes composant les daïras Ouled Yaïch, El Affroun Communes composant les daïras d’ Ouled Yaïch, El Affroun Commune de Blida et les communes composant les daïras d’Ouled Yaïch et d’El Affroun. Wilaya de Blida Haï Larbi Tebessi Hàï Amara Youcef Haï Zabana Wilayas de Blida, Médéa, Aïn Defla, Tipaza Communes d’Ouled Yaïch, Béni Merad Communes d’Ouled Yaïch, Béni Merad Communes de Bou Arfa - Chréa Communes de Bou Arfa - Chréa Commune de Boufarik Commune de Bouinan Souma Chebli Guerrouaou - Birtouta Ouled Chebel - Benkhellil - Tessala El Merdja Communes composant la daïra de Boufarik Communes composant la daïra de Larbaa Commune de Boufarik Communes de Bouinan Souma Chebli Benkhellil Guerrouaou Birtouta Ouled Chebel - Tassala, El Merdja Communes de Larbaa Meftah Souhane Djebabra Commune de Larbaa Meftah Souhane Djebabra Communes de Sidi Moussa - Bougara - Hammam Melouane Oued Selama Communes Sidi Moussa - Bougara - Oued Selama, Hammam Melouane

15 mars 1989 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 237 TABLEAU Wilayas Désignation des Inspections et siège Blida (suite) Inspection des I.D. El Affroun Inspection des I.I.TCA El Affroun Inspection des I.D. Oued EL Alleug Inspection des I.I.TCA Oued El Alleug Bouira Inspection de I.D. Bouira Inspection de E.T. Bouira Inspection des I.I.TCA Bouira Inspection des I.D. M’Chedallah Inspection des I.I.TCA M’Chedallah Inspection des I.D. Haizer Inspection des I.D. Ain Bessem Inspection des I.I.TCA Ain Bessem Inspection des I.I.TCA Haizer Inspection des I.D. Lakhdaria Inspection des I.I.TCA Lakhdaria Inspection des I.D. Sour El Ghozlane Inspection des I.I.TCA Sour El Ghozlane Inspection de l’E.T. Sour El Ghozlane Tamen- Inspection des I.D. Tamenghasset ghasset Inspection de l’.E.T. Tamenghasset Inspection des I.I.TCA Tamenghasset Inspection des I.D. In Salah 13 Inspection des I.I.TCA In Salah Inspection de l’.E.T. In Salah Tébessa Inspection des I.D. Tebessa Sud Inspection des I.D. Tebessa Nord (Suite) Circonscription territoriale Communes d’El Affroun-Oued Djer-Mouzaia, Aïn Romana Communes d’El Affroun-Oued Djer-Mouzaia, Aïn Romana Communes de Chiffa Béni Tamou Oued El Alleug Communes de Chiffa Béni Tamou Oued El Alleug Commune de Bouira Commune de Bouira et les Communes Composant les daïras M’Chedallah Lakhdaria Haïzer Commune de Bouira Communes composant la daïra M’Chedallah Communes composant la daïra M’Chedallah Commune composant la daïra Haizer Commune composant la daïra Aïn Bessam Commune composant la daïra Aïn Bessam Commune composant la daïra Haizer Communes composant la daïra de lakhdaria Communes composant la daïra de lakhdaria Communes composant la daïra de Sour El Ghozlane Communes composant la daïra de Sour El Ghozlane Communes composant les daïras de Sour El Ghozlane et Aïn Bessem Commune de Tamenghasset et communes composant la daïra In Amguel Communes composant les daïras de Silat, de In Guezzam, Tazrouk et la commune de Tamenghasset Commune de Tamenghasset et communes composant la daïra In Amguel Commune composant la daïra In Salah Commune composant la daïra In Salah Commune composant la daïra In Salah Tebessa Sud : Tebessa Nord

238 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 mars 1989 TABLEAU Wilayas Désignation des inspections et siège Tébessa Inspection de l’E.T. Tebessa (suite) Inspection des I.I. TCA Tebessa Inspection des I.D. El Kouif Inspection des I.I.TCA El Kouif. Inspection des I.D. Bir El Ater Inspection des I.I.TCA Bir El Ater Inspection des I.D. El Aouinet Inspection des I.T.TCA El Aouinet Inspection des I.I.TCA Cheria Inspection des I.D. Cheria Inspection des I.D. Ouenza Inspection des I.I.TCA Ouenza Tlemcen Inspection des I.D. Tlemcen-Est Inspection des I.D. Tlemcen-Ouest Inspection des I.D. Entreprises Tlemcen Inspection de l’E.T. Tlemcen Inspection des I.I.TCA Tlemcen-Est Inspection des I.I.TCA Tlemcen-Ouest Inspection des TCA Entreprises Tlemcen (Suite) Circonscription territoriale Wilaya de Tebessa Commune de Tebessa Communes composant la daïra El Kouif Communes composant la daïra El Kouif Communes composant la daïra de Bir El Ater Communes composant la daïra de Bir El Ater Communes composant la daïra El Aouinet Communes composant la daïra El Aouinet Communes composant les daïras Cheria et El Ogla. Communes composant les daïras Cheria et El Ogla. Communes composant la daïra Quenza Communes composant la daïra Ouenza Tlemcen-Est Tlemcen-Ouest Wilaya de Tlemcen Commune de Tlemcen et les communes composant les daïras Mansourah, Remchi, Ouled Mimoun, Sebdou. Tlemcen-Est Tlemcen-Ouest Wilaya de Tlemcen Inspection de la Garantie “Assiette” Tlemcen. Wilaya de Tlemcen Inspection des I.D. Mansourah Inspection des I.I.TCA Mansourah Inspection des I.I.TCA Ouled Mimoun Inspection des I.D. Sebdou Inspection des I.D. Ouled Mimoun Inspection des I.I.TCA Sebdou Inspection des I.D. Maghnia Inspection des I.I.TCA Maghnia Inspection des I.D. Ghazaouet Inspection des I.D. Bab El Assa Inspection des I.I.TCA Ghazaouet Inspection des I.I.TCA Bab El Assa Inspection des I.D. Remchi Communes composant la daïra Mansourah Communes composant la daïra Mansourah Communes composant la daïra Ouled Mimoun Communes composant la daïra Sebdou Communes composant la daïra Ouled Mimoun Communes composant la daïra Sebdou Communes composant la daïra Maghnia Communes composant la daïra Maghnia Communes composant la daïra Ghazaouet Communes composant la daïra Bab El Assa Communes composant la daïra Ghazaouet Communes composant la daïra Bab El Assa Communes composant la daïra Remchi

15 mars 1989 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 239 TABLEAU Wilayas Désignation des inspections et siège Tlemcen Inspection des I.D. Sabra (suite) Inspection des I.I.TCA Remchi Inspection des I.I.TCA Sabra Inspection des I.D. Nédroma Inspection des I.I.TCA Nédroma Inspection de l’E.T. Maghnia Tiaret Inspection des I.D. Tiaret Nord Inspection des I.I.TCA Tiaret Nord Inspection des I.D. Tiaret Sud Inspection des I.I.TCA Tiaret Sud Inspection de l’E.T. Tiaret Inspection des I.D. Dahmouni Inspection des I.I.TCA Mahdia Inspection des I.D. Mahdia Inspection des I.D. Rahouia Inspection des I.I.TCA Dahmouni Inspection des I.I.TCA Rahouia Inspection des I.D. Ksar Chellala Inspection des I.I.TCA Kasar Chellala Inspection des I.D. Sougueur-Ville Inspection des I.D. Sougueur-Banlieue Inspection des I.I.TCA Sougueur Inspection des I.D. Frenda-Ville Inspection des I.D. Frenda-Banlieue Inspection des I.I.TCA Frenda Tizi Ouzou Inspection des I.D. Tizi Ouzou nord Inspection des I.D. Tizi Ouzou sud Inspection de l’E.T. Tizi Ouzou Inspection des I.I.TCA. Tizi Ouzou nord Inspection des I.I.TCA Tizi Ouzou sud (Suite) Circonscription territoriale Communes composant la daïra Sabra Communes composant la daïra Remchi Communes composant la daïra Sabra Communes composant la daïra Nédroma Communes composant la daïra Nédroma Communes composant les daïras Maghnia, Nédroma, Sabra, Ghazaouet, Bab El Assa Tiaret-Nord Tiaret-Nord Tiaret-Sud Tiaret-Sud Wilaya de Tiaret Communes composant la daïra Dahmouni Communes composant la daïra Mahdia Communes composant la daïra Mahdia Communes composant la daïra Rahouia Communes composant la daïra Dahmouni Communes composant la daïra Rahouia Communes composant la daïra Ksar Chellala Communes composant la daïra Ksar Chellala Commune de Sougueur Communes de Tousnina, Faidja, Naïma, Chehaima, Aïn Dehab, Sidi Abdelghani Communes composant la daira Sougueur Commune de Frenda Communes composant la daira Frenda sauf la commune de Frenda Communes composant la daïra Frenda Tizi Ouzou-nord Tizi Ouzou-sud Wilaya de Tizi Ouzou Tizi Ouzou-nord Tizi Ouzou-sud. Inspection de la garantie «assiette» Tizi Ouzou Wilayas de Tizi Ouzou, Bouira, Boumerdès Inspection ID.TCA Draa Ben Khedda Inspection des I.D. Draa Ben Khedda Inspection des I.D. Ain El Hammam Communes composant la daira Draa Ben Khedda Communes composant la daira Draa Ben Khedda Communes composant la daira Ain El Hammam

240 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 mars 1989 TABLEAU (Suite) Wilayas Désignation des inspections et siège

Tizi Ouzou Inspection des I.I.TCA Ain El Hammam (suite) Inspection des I.D. Azazga Inspection des I.I.TCA Azazga Inspection des I.D. Larbaa Nath Iraten Inspection des I.I.TCA Larbaa Nath Iraten Inspection des I.D. Tigzirt Inspection des I.I.TCA Tigzirt Inspection des I.D. Draa El Mizan Inspection des I.D. Ouacif Inspection des I.I. TCA Ouacif Inspection des I.D. Ouaguenoun Inspection des I.I. TCA Ouaguenoun Inspection des I.I. TCA Draa El Mizan Inspection des I.D. Boghni Inspection des I.I. TCA Boghni Inspection des I.D. Azzefoun Inspection des I.I. TCA Azzefoun Alger Inspection des I.D. Entreprises publiques Alger. Inspection des I.D. Sidi M’Hamed Agha Inspection des I.D. Sidi M’Hamed 1er Mai. Inspection des I.D. Alger-Centre Ben M’Hidi. Circonscription territoriale Communes composant la daïra Ain El Hammam Communes composant la daïra Azazga Communes composant la daïra Azazga Communes composant la daïra Larbaa Nath Iraten Communes composant la daïra Larbaa Nath Iraten Communes composant la daïra Tigzirt Communes composant la daïra Tigzirt Communes composant la daïra Draa El Mizan Communes composant la daïra Ouacif Communes composant la daïra Quacif Communes composant la daïra Ouaguenoun Communes composant la daïra Ouaguenoun Communes composant la daïra Draa El Mizan Communes composant la daïra Boghni Communes composant la daïra Boghni Communes composant la daïra Azzefoun Communes composant la daïra Azzefoun Wilaya d’Alger Haï Agha Haï 1er Mai Haï Ben M’Hidi Inspection des I.D. Alger-Centre Didouche Haï Didouche Mourad Mourad Inspection des I.D. Alger-Centre Salah Bouakouir Haï Salah Bouakouir Inspection des I.D. Casbah Bab Djedid Inspection des I.D. Oued Koriche Inspection des I.D. Casbah Opéra Inspection des I.D. Casbah Place des Martyrs Inspection des I.D. Bab El Oued Inspection des I.D. Bir Mourad Raïs Inspection des I.D. Kouba Inspection des I.D. El Mouradia Inspection des I.D. Hydra Inspection des I.D. El Biar Haï Bab Djedid Commune de Oued Koriche Haï Opéra Haï Place des Martyrs Commune de Bab El Oued Commune de Bir Mourad Raïs Commune de Kouba-Djasr Kasentina. Commune d’El Mouradia Commune d’Hydra Commune d’El Biar

15 mars 1989 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 241 TABLEAU (Suite) Wilayas Désignation des inspections et siège Alger (suite) Inspection des I.D. Ben Aknoun Inspection des I.D. El Madania Inspection des I.D. Hamma Annasser Inspection des I.D. Hussein Dey Inspection des I.D. El Megharia Inspection des I.D. El Harrach Inspection des I.D. Oued Smar Inspection des I.D. Bologhine Ibnou Ziri Inspection des I.D. Bouzaréah Inspection ion des I.D. Birkhadem Inspection des I.D. Baraki Inspection des I.D. Bordj El Kiffan Inspection des I.D. Dar El Beida Inspection des successions Alger Inspection du timbre Alger Inspection de l’enregistrement assiette Alger ville Inspection de l’enregistrement Contrôle Algerville Inspection de l’enregistrement assiette Alger banlieue Inspection d’enregistrement contrôle Alger Banlieue Magasin du timbre Alger Inspection des T.C.A. Entreprises publiques d’Alger Circonscription territoriale Communes de Ben Aknoun – Dely Brahim Commune d’El Madania Commune de Hamma Annasser Commune d’Hussein Dey Communes d’El Megharia - Bachedjerah Communes d’El Harrach - Bourouba Communes de Oued Smar - Les Eucalyptus Communes Bologhine Ibnou Ziri - Bains Romains - Raïs Hamidou Communes de Bouzaréah - Béni Messous Commune de Birkhadem Commune de Baraki Communes de Bordj El Kiffan - Mohammadia Communes de Dar El Beida - Bab Ezzouar Wilaya d’Alger Wilaya d’Alger Communes de: Alger centre - Sidi M’Hamed - El Madania - Bab El Oued - Casbah - Bologhine Ibnou Ziri, El Biar - Hussein Dey, Kouba, Hamma Annassers, Oued Koriche - Raïs Hamidou - Hydra - El Mouradia - Bir Mourad Raïs Bains Romains. Communes de: Alger centre - Sidi M’Hamed - El Madania - Bab El Oued - Casbah - Bologhine Ibnou Ziri El Biar Hussein Dey - Kouba Hamma Annassers - Oued Koriche - Raïs Hamidou, Hydra - El Mouradia - Bir Mourad Raïs Bains Romains. Communes de: Dar El Beïda - Bab Ezzouar Bordj El Kiffan Mohamadia Birkhadem - El Harrach - Baraki - Les Eucalyptus Bachedjerah El Magharia - Bourouba Djasr Kasentina - Oued Smar - Ben Aknoun Dély Brahim Bouzaréah - Béni Messous Communes de Dar El Beida - Bab Ezzouar - Mohammadia - Birkhadem - El Harrach -Baraki - Les Eucalyptus Bachedjerah El Magharia Bourouba Djasr Kasentina - Oued Smar - Ben Aknoun - Dély Brahim -Bouzaréah - Béni Messous - Bordj El Kiffan Wilayas d’Alger - Chlef - Laghouat Blida Bouira - Tamenghasset - Tizi Ouzou - Djelfa Médéa - Boumerdès - Tipaza - Aïn Defla Ghardaia Wilaya d’Alger

242 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 mars 1989 TABLEAU Wilayas. Désignation des inspections et siège Alger (suite) Inspection des T.C.A. Hamma Annassers Inspection des T.C.A. Alger-Centre Inspection des T.C.A. El Madania Inspection des T.C.A. Sidi M’Hamed Inspection des T.C.A. Bologhine Ibnou Ziri Inspection des T.C.A. Bab El Oued Inspection des T.C.A. Casbah Inspection des T.C.A. Hussein Dey Inspection des T.C.A. Kouba Inspection des I.I. TCA Bordj El Kiffan Inspection des T.C.A. Bir Mourad Raïs Inspection des T.C.A. El Biar Inspection des T.C.A. Bouzaréah Inspection des T.C.A. El Harrach Inspection des T.C.A. Oued Smar Inspection des I.I. Alger Inspection de la garantie contrôle Alger Inspection de la garantie assiette Alger Djelfa Inspection des I.D. Djelfa-Est Inspection des I.D. Djelfa-Ouest Inspection des E.T. Djelfa Inspection des I.I. TCA Djelfa Inspection des I.I. TCA El Idrissia. Inspection des I.D. El Idrissia Inspection des I.D. Aïn Oussera Inspection des I.D. Birine Inspection des I.I. TCA Aïn Oussera Inspection des I.D. Hassi Bahbah Inspection des I.I. TCA Hassi Bahbah Inspection des I.D. Messaad Inspection des I.I. TCA Messaad (Suite) Circonscription territoriale Commune de Hamma Annassers Commune d’Alger-Centre Communes d’El Madania - El Mouradia 1 Commune de Sidi M’Hamed Communes de Raïs Hamidou - Bains Romains- Bologhine Ibnou Ziri Commune de Bab El Oued Communes Casbah - Oued Koriche Communes d’Hussein Dey - Magharia Communes de Bachedjarah - Djasr Kasentina Kouba Communes de Bordj El Kiffan - Bab Ezzouar- Mohammadia - Dar El Beida Communes de Bir Mourad Raïs - Birkhadem - Hydra Communes de Ben Aknoun - Dély Brahim - El Biar Communes de Béni Messous - Bouzaréah Communes d’El Harrach Baraki Bourouba - Oued Smar - Les Eucalyptus Wilaya d’Alger Wilayas d’Alger – Blida – Tipaza – Médéa – Aïn Defla - Tizi Ouzou - Boumerdès – Laghouat- Bouira - Djelfa - Tamenghasset - Ghardaïa Wilayas d’Alger - Tamenghasset Djelfa-Est Djelfa-Ouest Wilaya de Djelfa Commune de Djelfa Communes composant la daïra El Idrissia. Communes composant la daïra El Idrissia. Communes composant la daïra Aïn Oussera. Communes composant la daïra Birine Communes composant les daïras Aïn Oussera et Birine Communes composant la daïra Hassi Bahbah Communes composant la daïra Hassi Bahbah Communes composant les daïras Messaad et Aïn El Ibel. Communes composant les dairas Messaad et Ain El Ibel

15 mars 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 243 TABLEAU Wilayas Désignation des inspections et siège Jijel Inspection des I.D. Jijel Inspection des I.D. Entreprises Jijel Inspection des E.T. Jijel Inspection des I.I. TCA Jijel Inspection des T.C.A. Entreprises Jijel Inspection des I.D. Texana Inspection des I.I. TCA Texana Inspection des I.D. Taher Inspection des I.I. TCA Taher Inspection des I.D. El Milia Inspection des I.I. TCA El Milia Inspection des I.D. El Aouana Inspection des I.I. TCA El Aouana Inspection des I.D. El Ancer Inspection des I.I. TCA El Ancer Sétif Inspection des I.D. Entreprises Sétif Inspection des T.C.A. Entreprises Sétif Inspection des I.D. Sétif nord Inspection des I.D. Sétif sud Inspection des E.T. Sétif Inspection des I.I. TCA Sétif nord Inspection des I.I. TCA Sétif sud Inspection de la garantie assiette Sétif Inspection des I.D. Aïn Arnat Inspection des I.I. TCA Aïn Arnat Inspection des I.D. EL Eulma-nord Inspection des I.D. EL Eulma-sud Inspection des I.I. TCA EI Eulma nord (Suite) Circonscription territoriale Commune de Jijel Wilaya Jijel Wilaya Jijel Commune de Jijel Wilaya Jijel Communes de Texana - Kaous – Djimla – Boudria Béni Yadjis Communes de Texana - Kaous – Djimla - Boudria Béni Yadjis Communes composant la daïra Taher Communes composant la daïra Taher Communes composant la daïra El Milia Communes composant la daïra El Milia Communes d’El Aouana - Ziamma Mansouriah Erraguene - Selma Benziada Communes d’El Aouana - Ziamma Mansouriah Erraguene - Selma Benziada Communés composant la daïra El Ancer Communes composant la daïra El Ancer Wilaya de Sétif Wilaya de Sétif. Sétif-nord Sétif-sud / Wilaya de Sétif Sétif-nord Sétif-sud Wilayas de: Sétif - Béjaïa – M’Sila – Jijel – Bordj Bou Arréridj Communes composant la daïra d’Aïn Arnat Communes composant la daïra d’Aïn Arnat El Eulma-nord et les Communes de Tachouda-. Guelta zerga - Béni Fouda - Bir El Arch - Belaa - Djemila El Eulma-sud et les Communes de Bazer Sakhra - Oum Ladjoul - Taya - El Ouldja El Eulma nord et les Communes Guelta Zerga- Tachouda - Bir El Arch - Belaâ – Djemila- Béni Fouda

244 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 mars 1989 TABLEAU Wilayas Désignation des inspections et siège Sétif (suite) Inspection des I.I. TCA El Eulma sud Inspection des I.D. Bougaâ Inspection des I.I. TCA Bougaâ Inspection des I.I. Bouandas Inspection des I.I. TCA Bouandas Inspection des I.D. Béni Aziz Inspection des I.I. TCA Béni Aziz Inspection des I.D. Aïn Azel Inspection des I.I. TCA Aïn Azel Inspection des I.D. Aïn El Kebira Inspection des I.I. TCA Aïn El Kebira Inspection des I.D. Aïn Oulmane Inspection des I.I. TCA Aïn Oulmane Inspection des I.D. Béni Ourtilane Inspection des I.I. TCA Béni Ourtilane Saïda Inspection des I.D. Saïda ville Inspection de l’E.T. Saïda Inspection des I.D. Saïda Banlieue Inspection des I.I. TCA Saïda ville Inspection des I.I. TCA Saïda Banlieue Inspection de la Garantie Assiette Saïda Inspection des I.D. Aïn El Hadjar Inspection des I.I. TCA Aïn El Hadjar Inspection des I.D. El Hassasna Inspection des I.I. TCA El Hassasna Skikda Inspection des I.D. Entreprises Skikda Inspection des I.D. Skikda Centre Inspection des I.D. Skikda Port Inspection de l’E.T. Skikda Inspection des TCA Entreprises Skikda Inspection des I.I. TCA Skikda Centre Inspection des I.I. TCA Skikda Port (Suite) Circonscription territoriale El Eulma sud et les Communes Bazer Sakhra - El Ouldja - Oum Ladjoul - Taya Communes composant la daïra Bougaâ Communes composant la daïra Bougaâ Communes composant la daïra Bouandas Communes composant la daïra Bouandas Communes composant la daïra Béni Aziz Communes composant la daïra Béni Aziz Communes composant la daïra Aïn Azel Communes composant la daïra Aïn Azel Communes composant la daïra Aïn El Kebira Communes composant la daïra Aïn El Kebira Communes composant la daïra Aïn Oulmane Communes composant la daïra Aïn Oulmane Communes composant la daïra Béni Ourtilane Communes composant la daïra Béni Ourtilane Commune de Saïda Wilaya de Saïda Communes Ouled Khaled - Sidi Boubekeur Sidi Amar Sidi Ahmed - Hounet Commune de Saïda Communes Ouled Khaled - Sidi Boubekeur Sidi Amar - Sidi Ahmed - Hounet Wilayas Saïda Béchar - Adrar Naâma - El Bayadh Communes de Aïn El Hadjar - Moulay Larbi Youb Doui Thabet Communes de Aïn El Hadjar - Moulay Larbi Youb Doui Thabet Communes composant la daïra d’El Hassasna Communes composant la daïra d’El Hassasna Wilaya Skikda Skikda centre-ville Port Skikda Wilaya Skikda Wilaya Skikda Skikda centre-ville Port Skikda

15 15 mars 1989 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 245 TABLEAU (Suite) Wilayas Désignation des inspections et siège Skikda (suite) Inspection des I.D. Ramdane Djamel Inspection des I.I. TCA Ramdane Djamel Inspection des I.D. Collo Inspection des I.I. TCA Collo Inspection des I.D. Tamalous Inspection des I.I. TCA Tamalous Inspection des I.D. Azzaba Inspection des I.I. TCA Azzaba Inspection des I.D. El Harrouch Inspection des I.I. TCA El Harrouch Sidi Bel Inspection des I.D. Sidi Bel Abbès-Est Abbès Inspection des I.D. Sidi Bel Abbès-Ouest Inspection des E.T. Sidi Bel Abbès Inspection des I.I. TCA Sidi Bel Abbès-Est Inspection des I.I. TCA Sidi Bel Abbès-Ouest Inspection de la Garantie Assiette Sidi Bel Abbès Inspection des I.D. Sidi Lahcène Inspection des I.I. TCA Sidi Làhcène Inspection des I.D. Sfisef Inspection des I.I. TCA Sfisef Inspection des I.D. Ben Badis Inspection des I.I. TCA Ben Badis Inspection des I.D. Telagh Inspection des I.I. TCA Telagh Inspection des I.D. Ras Elma Inspection des I.I. TCA Ras Elma Annaba Inspection des I.D. Entreprises Publiques Annaba Inspection des I.D. Annaba Port Inspection des I.D. Annaba Gare Inspection des I.D. Annaba Théâtre Inspection des I.D. Annaba Cités Inspection de l’E.T. Assiette Annaba Inspection de l’E.T. Contrôle Annaba Inspection des TCA Entreprises Publiques Annaba Inspection des I.I. TCA Annaba-Sud Inspection des I.I. TCA Annaba-Nord Inspection de la Garantie Assiette Annaba Circonscription territoriale Communes composant la daïra Ramdane Djamel Communes composant la daïra Ramdane Djamel Communes composant la daïra Collo Communes composant la daïra Collo. Communes composant la daïra Tamalous Communes composant la daïra Tamalous. Communes ! composant la daïra Azzaba Communes composant la daïra Azzaba Communes composant la daïra El Harrouch Communes composant la daïra El Harrouch Sidi Bel Abbès-Est Sidi Bel Abbès-Ouest Wilaya de Sidi Bel Abbes Sidi Bel Abbès-Est Sidi Bel Abbès-Ouest Wilayas de Sidi Bel Abbès et Aïn Témouchent Communes composant la daïra Sidi Lahcène Communes composant la daïra Sidi Lahcène Communes composant la daïra Sfisef Communes composant la daïra Sfisef Communes composant la daïra Ben Badis Communes composant la daïra Ben Badis Communes composant la daïra Telagh Communes composant la daïra Telagh Communes composant la daïra Ras Elma Communes composant la daïra Ras Elma Wilaya d’Annaba Haï Port Haï Gare Haï Théâtre Haï Cités Wilaya d’Annaba Wilaya d’Annaba Wilaya d’Annaba Annaba-Sud Annaba-Nord Wilayas Annaba – Skikda - El Tarf

246 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE 0845 mars 1989 TABLEAU (Suite) Wilayas Désignation des inspections et siège Circonscription territoriale Annaba Inspection de la garantie contrôle Annaba Wilayas d’Annaba - Skikda - El Tarf (suite) Inspection des I.D. de Berrahel Inspection des I.I. TCA de Berrahel Inspection des I.D. El Hadjar Inspection des I.I. TCA El Hadjar Guelma Inspection des I.D. Guelma Inspection de l’E.T. Guelma Inspection des I.I. TCA Guelma Inspection de la garantie assiette Guelma Inspection des I.D. Khezara Inspection des I.I. TCA Khezara Inspection des I.D. Guelaât Bou Sbaa Inspection des I.I. TCA Guelaât Bou Shaa Inspection des I.D. Oued Zenati Inspection des I.I. TCA Oued Zenati Inspection des I.D. Bouchegouf Inspection des I.I. TCA Bouchegouf Inspection des I.D. Hammam Debagh Inspection des I.I. TCA Hammam Debagh Constantine Inspection des I.D. Entreprises Publiques Constantine

Inspection des I.D. Constantine Sidi Rached Nord Inspection des I.D. Constantine Coudiat Inspection des I.D. Constantine Sidi Rached Sud Magasin du Timbre Constantine Communes composant la daïra Berrahal Communes composant la daïra Berrahal Communes composant la daïra El Hadjar Communes composant la daïra El Hadjar Commune de Guelma Wilaya de Guelma Commune de Guelma Wilayas de Guelma - Souk Ahras - Tebéssa Communes composant la daïra Khezara Communes composant la daïra Khezara Communes composant la daïra Guelaât Bou Sbaa Communes composant la daïra Guelaât Bou Sbaa Communes composant la daïra Oued Zenati Communes composant la daïra Oued Zenati Communes composant la daïra Bouchegouf Communes composant la daïra Bouchegouf Communes composant la daïra Hammam Debbagh Communes composant la daïra Hammam Debbagh Wilaya de Constantine Haï Sidi Rached Nord Haï Coudiat Haï Sidi Rached Sud Wilayas de Constantine - Mila - Batna - Jijel Ouargla M’Sila Béjaïa Sétif Biskra Guelma - Oum El Bouaghi El Oued Souk Ahras - Tébessa - Illizi - Khenchela - El Tarf - Annaba - Skikda - Bordj Bou Arréridj Inspection des I.D. Constantine Mendher El Haï Mendher El Djamil Djamil. Inspection des I.D. Constantine Bab El Kantara Inspection des I.D. Constantine Stah El Mansourah Inspection des I.D. Constantine Sidi Mabrouk Inspection de E.T. assiette Constantine Inspection du timbre Constantine Inspection de E.T. contrôle Constantine Haï Bab El Kantara Haï Stah El Mansourah Haï Sidi Mabrouk Wilaya Constantine Wilaya Constantine Wilayas Constantine, Mila

15 mars 1989 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 247 TABLEAU ( Wilayas Désignation des inspections et siège Suite) Circonscription territoriale Constantine Inspection des TCA entreprises publiques (suite) Constantine. Inspection des TCA Constantine-Est Inspection des TCA Constantine-Ouest Inspection de la garantie assiette Constantine Wilaya de Constantine. Constantine-Est Constantine-Ouest Wilayas Constantine, Mila, Illizi. Inspection de la garantie contrôle Constantine Wilayas: Constantine Khenchela Mila Inspection des I.I Constantine Inspection des I.I. TCA El Khroub Inspection des I.I. TCA Zighout Youcef Inspection des I.D. El Khroub Inspection des I.D. Zighout Youcef Médéa Inspection des I.D. Médéa-Est Inspection des I.D. Médéa-Ouest Inspection de E.T. Médéa Inspection des I.I. TCA Médéa Est Inspection des I.I. TCA Médéa Quest Inspection de I.D. Ouzera Inspection des I.I. TCA Ouzera Inspection des I.D. Berrouaghia Inspection des I.I. TCA Berrouaghia Inspection de E.T. Berrouaghia Inspection des I.D. Ksar El Boukhari Inspection des I.I. TCA Ksar El-Boukhari Inspection des I.D. Béni Slimane Inspection des I.I. TCA Béni Slimane Inspection de I.D. Aïn Boucif Inspection des I.I. TCA Aïn Boucif Inspection des I.D. Tablat Inspection des I.I. TCA Tablat Inspection des I.D. El Omaria Inspection des I.I. TCA El Omaria Batna Biskra Ouargla - M’Sila - Béjaïa Jijel - Sétif - Illizi - Guelma – Oum El Bouaghi

  • El Oued - Souk Ahras - Tébessa - Bordj Bou- Arréridj Commune de Constantine Communes composant la daïra d’El Khroub Communes composant la daïra Zighout Youcef Communes composant la daïra d’El Khroub Communes composant la daïra Zighout Youcef Médéa-Est Médéa-Ouest Communes composant la daïra Ouzera et la commune de Médéa

Médéa-Est Médéa-Quest Communes composant la daïra Ouzera Communes composant la daïra Ouzera Communes composant la daïra Berrouaghia Communes composant la daïra Berrouaghia Communes composant les daïras Berrouaghia El Omaria - Ksar El Boukhari - Béni Slimane Aïn Boucif - Tablat 1 Communes composant la daïra Ksar El Boukhari Communes composant la daïra Ksar El Boukhari Communes composant la daïra Béni Slimane Communes composant la daïra Béni Slimane Communes composant la daïra Aïn Boucif Communes composant la daïra Aïn Boucif Communes composant la daïra Tablat Communes composant la daïra Tablat Communes composant la daïra El Omaria Communes composant la daïra El, Omaria

248 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 mars 1989 TABLEAU (Suite) Wilayas Désignation des inspections et siège Mostaganem Inspection des I.D. Entreprises Mostaganem Inspection des TCA Entreprises Mostaganem Inspection des I.D. Mostaganem Est Inspection des I.D. Mostaganem Ouest Inspection des E.T. Mostaganem Inspection des I.I. TCA Mostaganem Est Inspection des I.I. TCA Mostaganem Quest Inspection de la garantie assiette Mostaganem Inspection des I.D. Hassi Mamèche Inspection des I.I. TCA Hassi Mamèche Inspection des I.D. Aïn Tadlès Inspection des I.D. Bouguirat Inspection des I.I. TCA Bouguirat Inspection des I.I. TCA Aïn Tadlès Inspection des I.D. Sidi Ali Inspection des I.I. TCA Sidi Ali Inspection des I.I. TCA Sidi Lakhdar Inspection des I.D. Sidi Lakhdar M’Sila Inspection des I.D. M’Sila Inspection des E.T. M’Sila Inspection des I.I. TCA M’Sila Inspection des I.D. Ouled Derradj Inspection de I.I. TCA Ouled Derradj Inspection des I.D. Hammam Dhalaa Inspection des I.I. TCA Hammam Dhalaa Inspection des I.D. Sidi Aïssa Inspection des I.I. TCA Sidi Aïssa Inspection des I.D. Bou Saâda Inspection de E.T. Bou Saâda Inspection des I.I. TCA Bou Saâda Inspection des I.D. Oueld Sidi Brahim Inspection des I.D. Ben Srour Circonscription territoriale Wilaya de Mostaganem Wilaya de Mostaganem Mostaganem-Est Mostaganem-Ouest Wilaya de Mostaganem Mostaganem-Est Mostaganem-Ouest Wilaya de Mostaganem et Chlef Communes composant la daïra Hassi Mamèche Communes composant la daïra Hassi Mamèche い Communes composant la daïra Aïn Tadlès / Communes composant la daïra Bouguirat Communes composant la daïra Bouguirat Communes composant la daïra Aïn Tadlès Communes de Sidi Ali - Hadjadj - Abdelmalek Ramdane - Tazgait - Ouled Maala Communes de Sidi Ali - Hadjadj - Tazgait - Ouled Maâla - Abdelmalek Ramdane Communes de Sidi Lakhdar - Achaacha - Ouled Boughalem - Khadra – Mekmaria Communes de Sidi Lakhdar - Achaacha - Ouled Boughalem - Khadra - Mekmaria Commune, de M’Sila Commune de M’Sila et communes composant les daïras Ouled Derradj - Hammam Dhalâa Commune de M’Sila Communes composant la daïra ouled Derradj Communes composant la daïra ouled Derradj Communes composant la daïra Hammam Dhalaa Communes composant la daïra Hammam Dhalaa Communes composant la daïra Sidi Aïssa Communes composant la daïra Sidi Aïssa Communes de Bou Saâda El Hamel Sidi Ameur - Tamsa Communes composant les daïras: Bou Saâda Sidi Aïssa - Ben S’Rour - Ain El Melh Communes de Bou Saâda - Sidi Ameur - Tamsa El Hamel Communes de Ouled Sidi Brahim - Benzouh M’Cif - Khoubana - Maarif Communes composant la daïra Ben Srour

15 mars 1989. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 249 TABLEAU Wilayas Désignation des inspections et siège M’Sila (suite) Inspection des I.D. Aïn El Melh Inspection des I.I. TCA Aïn El Melh Inspection des I.I. TCA Ouled Sidi Brahim Inspection des I.I.TCA Ben Srour Mascara Inspection des I.D. Mascara-Est Inspection des I.D. Mascara-Ouest Inspection de E.T. Mascara Inspection des I.I. TCA Mascara-Est Inspection des I.I. TCA Mascara-Ouest Inspection de la garantie Assiette Mascara Inspection des I.D. Bou Hanifia Inspection des I.I. TCA Bou Hanifia Inspection des I.D. Tighenif Inspection des I.I. TCA Tighenif Inspection des I.D. Sig Inspection des I.I. TCA sig Inspection des I.D. Mohammadia Inspection des I.I. TCA Mohammadia Inspection des I.D. ghriss Inspection des I.I. TCA Ghriss Ouargla Inspection des I.D. Ouargla-Sud Inspection des I.D. Ouargla-Nord Inspection de E.T. Ouargla Inspection des I.I. TCA Ouargla Sud Inspection des I.I. TCA Ouargla Nord inspection des I.D. Hassi Messaoud Inspection des I.I. TCA Hassi Messaoud Inspection des I.D. Sidi Khouiled Inspection des I.I. TCA Sidi Khouilęd Inspection des I.D. Touggourt-Est Inspection des I.D. Touggourt-Ouest Inspection des E.T. Touggourt (Suite) Circonscription territoriale Communes composant-la daïra Aïn EL Melh Communes composant la daïra Aïn El Melh Communes d’Ouled Sidi Brahim Ben zouh Khoubana - Maarif - M’Cif Communes composant la daïra Ben Srour Mascara-Est Mascara-Ouest Wilaya de Mascara Mascara-Est Mascara-Ouest Wilayas: Mascara - Tiaret - Tissemsilt Communes composant la daïra Bou Hanifia Communes composant la daïra Bou Hanifia Communes composant la daïra Tighenif Communes composant la daïra Tighenif Communes.composant la daïra Sig Communes composant la daïra Sig Communes composant la daïra Mohammadia Communes composant la daïra Mohammadia Communes composant la daïra Ghriss Communes composant la daïra Ghriss Ouargla-Sud Ouargla-Nord Commune de Ouargla et les Communes composant les daïras de Sidi Khouiled et Hassi Messaoud Ouargla Sud Ouargla Nord Communes de Hassi Messaoud - El Borma Communes de Hassi Messaoud El Borma Communes composant la daïra Sidi Khouiled Communes composant la daïra Sidi Khouiled Touggourt-Est Touggourt-Ouest Communes composant les daïras Touggourt Taïbet - El Hadjira

250 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 mars 1989 TABLEAU (Suite) Wilayas Désignation des inspections et siège Ouargla Inspection des I.I. TCA Touggourt (suite) Inspection des I.D. El Hadjira Inspection des I.I. TCA EL Hadjira Inspection des I.D. Taibet Inspection des I.I. TCA Taibet Oran Inspection des I.D. entreprises publique Oran Inspection des I.D. Oran El Marsa Inspection des I.D. Oran Sidi Okba Inspection des I.D. Oran Badr Inspection des I.D. Oran Centre Inspection des I.D. Oran Khaldia Inspection des I.D. Oran Ibn Sina Inspection des I.D. Oran El Emir Inspection de E.T. assiette Oran-Ville Inspection de E.T. assiette Oran-Banlieue Magasin du timbre Oran Inspection de E. contrôle Oran-Ville Inspection de E. contrôle Oran-Banlieue Inspection du timbre Oran Inspection des successions Oran Inspection des TCA entreprises publiques Oran Inspection des TCA Oran-Centre Inspection des TCA Oran-Ouest Inspection des TCA Oran EL Emir Inspection des I.I. Oran Inspection des TCA Oran Badr Inspection des TCA Oran Khaldia Inspection de la garantie assiette Oran Inspection de la garantie contrôle Oran Inspection des I.D. Aïn Turk Inspection des I.I. TCA Aïn Turk Inspection des I.D. Arzew Inspection des I.I. TCA Arzew Inspection des I.D. Es Senia Inspection des I.I. TCA Es Senia Circonscription territoriale Communes composant la daïra Touggourt Communes composant la daïra EL Hadjira Communes composant la daïra El Hadjira Communes composant la daïra Taïbet Communes composant la daïra Taïbet Wilaya Oran Haïs El Marsa - Snawbar - El Derb Haïs Sidi Okba Sidi El Bachir El Madina El Djadida Haïs Badr - Sidi Mohieddine - Otmania - Oussama Haïs Seddikia - Ibn Rochd et commune Bir El Djir Haïs Khaldia - Mekkari El Mecta - Tafna Haïs El M’Naouer Ibn Sina El Hamri El Ghoualem - Assalem Haïs El Emir - Yaghmourassen - Ksar Guentah Commune d’Oran Wilaya d’Oran sauf commune d’Oran Wilayas d’Oran - Tindouf - Mostaganem - Tiaret - Tlemcen Béchar Adrar Mascara El Bayadh - Tissemsilt - Naama - Saïda - Sidi Bel Abbès - Relizane - Aïn Témouchent Commune d’Oran Wilaya Oran sauf commune Oran Wilaya Oran Wilaya Oran Wilaya Oran Oran-Centre Oran-Ouest Haï El Emir Commune d’Oran Haï Badr Haï Khaldia Wilayas d’Oran et Tindouf Wilayas Oran Tindouf Relizane Tissemsilt Mostaganem Saïda Tiaret Tlemcen Béchar - Adrar - Mascara - El Bayadh - Naama - Sidi Bel Abbès - Aïn Témouchent - Chlef Communes composant la daïra Aïn Turk Communes composant la daïra Aïn Turk Communes composant la daïra Arzew Communes composant la daïra Arzew Communes composant la daïra Es Senia Communes composant la daïra Es Senia

15 mars 1989 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 251 TABLEAU (Suite) Wilayas Désignation des inspections et siège El Bayadh Inspection des impôts directs El Bayadh Inspection de l’E.T. El Bayadh Inspection des I.I. TCA El Bayadh Inspection des I.D. Boualem Inspection des I.I. TCA Boualem Inspection des I.D. Bougtoub Inspection des I.I. TCA Bougtoub Inspection des I.D. El Abiod Sidi Cheikh Inspection des I.I. TCA El Abiod Sidi Cheikh Illizi Inspection des I.D. Illizi Inspection des I.I. TCA Illizi Inspection de l’E.T. Inspection des I.D. Djanet Inspection des I.I. TCA Djanet Inspection des I.D. In Aménas Inspection des I.I. TCA In Aménas Bordj Bou Inspection des I.D. Bordj Bou Arréridj Nord Arréridj Inspection des I.D. Bordj Bou Arréridj Sud Inspection de E.T. Bordj Bou Arréridj Inspection des I.I. TCA Bordj Bou Arréridj Nord Inspection des I.I. TCA Bordj Bou Arréridj Sud Inspection des I.D. Mansourah Inspection des I.I. TCA Mansourah Inspection des I.D. Medjana Inspection des I.I. TCA Medjana Inspection des I.D Ras El Oued Inspection des I.I. TCA Ras El Oued Inspection des I.D. Bordj Ghedir Inspection des I.I. TCA Bordj Ghedir Boumerdès Inspection des I.D. Boumerdès Inspection des I.I. TCA Boumerdès Inspection des I.D. Dellys Inspection des I.I. TCA Dellys Inspection des I.D. Bordj Menaïel Inspection des I.I. TCA Bordj Menaïel Circonscription territoriale Commune d’El Bayadh Wilaya El Bayadh Commune d’El Bayadh Communes composant la daïra Boualem Communes composant la daïra Boualem Communes composant la daïra Bougtoub Communes composant la daïra Bougtoub Communes composant la daïra El Abiod Sidi Cheikh Communes composant la daïra El Abiod Sidi Cheikh Commune d’Illizi Commune d’Illizi Wilaya d’Illizi Communes composant la daïra Djanet Communes composant la daïra Djanet Communes composant la daïra In Aménas Communes composant la daïra In Aménas Bordj Bou Arréridj Nord Bord Bou Arréridj Sud Wilaya de Bordj Bou Arréridj Bordj Bou Arréridj-Nord Bordj Bou Arréridj-Sud Communes composant la daïra Mansourah Communes composant la daïra Mansourah Communes composant la daïra Medjana Communes composant la daïra Medjana Communes composant la daïra Ras El Oued Communes composant la daïra Ras El Oued Communes composant la daïra Bordj Ghedir Communes composant la daïra Bordj Ghedir Communes de Boumerdès Communes de Boumerdès Communes composant la daïra Dellys Communes composant la daïra Dellys Communes composant la daïra Bordj Menaiel Communes composant la daïra Bordj Menaiel

252 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 mars 1989 TABLEAU Wilayas Désignation des inspections et siège Boumerdès Inspection des I.D. Rouiba (suite) Inspection des I.D. Khemis El Khechna Inspection des I.I. TCA Rouiba Inspection des I.D. Boudouaou Inspection des I.D. Reghaïa Inspection de E.T. Thenia Inspection des I.I. TCA Boudouaou El Tarf Inspection des I.D. El Tarf Inspection de E.T. El Tarf Inspection des I.I. TCA El Tarf Inspection des I.D. El Kala Inspection des I.I. TCA El Kala Inspection des I.D. Dréan Inspection des I.D. Ben M’Hidi Inspection des I.I. TCA Ben M’Hidi Inspection des I.I. TCA Dréan Inspection des I.D. Bouhadjar Inspection des I.I. TCA Bouhadjar Tindouf Inspection des I.D. Tindouf Inspection des I.I. TCA Tindouf Inspection de E.T. Tindouf Tissemsilt Inspection des I.D. Tissemsilt Inspection de E.T. Tissemsilt Inspection des I.I. TCA Tissemsilt Inspection des I.D. Khemisti Inspection des I.I. TCA Khemisti Inspection des I.D. Teniet El Had Inspection des I.I. TCA Teniet El Had Inspection des I.D. Bordj Bou Naama Inspection des I.I. TCA Bordj Bou Naama Inspection des I.D. Lardjem Inspection des I.I. TCA Lardjem (Suite) Circonscription territoriale Communes de Rouiba - Aïn Taya - Marsa - Bordj El Bahri Haraoua Communes de Khemis El Khechna Hammedi - Larbatache Communes composant la daïra Rouiba Communes de Boudouaou - Boudouaou - El Bahri Corso - Thenia - Souk El had - Tidjelabine Ammel Beni Amrane Communes de Reghaïa - Ouled Hadadj - Ouled Moussa - Bouzegza - Kheddara - El Kharrouba Wilaya Boumerdès Communes composant la daïra Boudouaou Communes d’El Tarf - Bougous - Zitouna - Aïn El Assel Wilaya d’El Tarf Commune d’El Tarf Communes d’El Kala Souarekh - El Aïoun Raml Souk Communes composant la daïra El Kala Communes composant la daïra Dréan Communes composant la daïra Ben M’Hidi Communes composant la daïra Ben M’Hidi Communes composant la daïra Dréan Communes composant la daïra Bouhadjar Communes composant la daïra Bouhadjar Communes de Tindouf - Oum El Assel Communes de Tindouf - Oum El Assel Wilaya de Tindouf Communes de Tissemsilt Wilaya de Tissemsilt Commune de Tissemsilt Communes composant la daïra Khemisti Communes composant la daïra Khemisti Communes composant la daïra Theniet El Had Communes composant la daïra Theniet El Had Communes composant la daïra Bordj Bou Naama Communes composant la daïra Bordj Bou Naama Communes composant la daïra Lardjem Communes composant la daïra Lardjem

15 mars 1989 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 253 TABLEAU Wilayas Désignation des inspections territoriale : El Oued Inspection des I.D. El Oued Inspection des I.I. TCA El Oued Inspection de E.T. El Oued Inspection des I.D. Debila Inspection des I.I. TCA Debila Inspection des I.D. El M’Ghaïr Inspection des I.I. TCA EI M’Ghair Inspection des I.D. Guemar Inspection des I.I. TCA Guemar Inspection des I.D. Djamaa Inspection des I.I. TCA Djamaa Inspection des I.D. Robbah Inspection des I.I. TCA Robbah Khenchela Inspection des I.D. Khenchela Inspection de E.T. Khenchela Inspection des I.I. TCA Khenchela Inspection des I.D. Kais Inspection des I.I. TCA Kais Inspection des I.D. Chechar Inspection des I.I. TCA Chechar Souk Ahras Inspection des I.D. Souk Ahras Inspection de E.T. Souk Ahras Inspection des I.I. TCA Souk Ahras Inspection des I.D. Taoura Inspection des I.I. TCA Taoura Inspection des I.D. Sedrata Inspection des I.I. TCA Sedrata Inspection des I.D. M’Daourouch Inspection des I.I. TCA M’Daourouch Inspection des I.D. Merahņa Inspection des I.I. TCA Merahna Tipaza Inspection des I.D. Tipaza Inspection des I.I. TCA Tipaza Inspection des I.D. Cherchell (Suite) Circonscription territoriale Commune d’El Oued Commune d’El Oued Wilaya d’El oued Communes composant les daïras Debila et Taleb Larbi Communes composant les daïras Debila et Taleb Larbi Communes composant la daïra El M’ghaïr Communes composant la daïra El M’Ghaïr Communes composant la daïra Guemar Communes composant la daïra Guemar Communes composant la daïra Djamaa Communes composant la daïra Djamaa Communes composant la daïra Robbah Communes composant la daïra Robbah Communes composant la daïra Khenchela et communes composant la daïra d’El Hamma Wilaya de Khenchela Commune de Khenchela et communes composant la daïra d’El Hamma Communes composant la daïra Kais Communes composant la daïra Kais Communes composant la daïra Chechar Communes composant la daïra Chechar Commune de Souk Ahras Wilaya de Souk Ahras Commune de Souk Ahras Communes composant la daïra de Taoura Communes composant la daïra de Taoura Communes composant la daïra de Sedrata Communes composant la daïra de Sedrata Communes composant la daïra M’Daourouch Communes composant la daïra M’Daourouch Communes composant la daïra Merahna Communes composant la daïra Merahna Communes de Tipaza - Nador - Sidi Rached - Sidi Amar Menaceur Communes de Tipaza - Nador - Sidi Rached - Sidi Amar Menaceur Communes de Cherchell Sidi Semiane Sidi Ghilès

254 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 mars 1989 TABLEAU Wilayas Désignation des inspections et siège Tipaza Inspection des I.D. Gouraya (suite) Inspection de E.T. assiette Cherchell Inspection de E.T. contrôle Cherchell Inspection des I.I. TCA Cherchell Inspection des I.D. Hadjout Inspection des I.I. TCA Hadjout Inspection des I.D. Koléa Inspection des I.D. Bou Ismail Inspection des I.I. TCA Koléa Inspection des I.D. Douéra Inspection des I.D. Zéralda Inspection des I.I. TCA Zéralda Inspection des I.D. Draria Inspection des I.D. Chéraga Inspection des I.I. TCA Chéraga Inspection des I.D. Aïn Benian Inspection de E.T. assiette Chéraga Inspection de E.T. contrôle Chéraga Mila Inspection des I.D. Mila Inspection de E.T. Mila Inspection des I.I. TCA Mila Inspection des I.D. Grarem Gouga Inspection des I.I. TCA Grarem Gouga Inspection des I.D. Ferdjioua Inspection des I.I. TCA Ferdjioua Inspection des I.D. Chelghoum Laid Inspection des I.I. TCA Chelghoum Laid Inspection des I.D. Oued Endja Inspection des I.I. TCA Oued Endja (Suite) Circonscription territoriale Communes de Gouraya - Messelmoun - Damous Larhat Aghbal Beni Milleuk Hadjeret Ennous Communes composant les daïras Cherchell Hadjout et la commune de Tipaza Communes composant les daïras Cherchell Hadjout et la commune de Tipaza Communes composant la daïra de Cherchell Communes de Hadjout - Meurad - Bourkika Ahmer El Aïn Communes de Hadjout Meurad - Bourkika Ahmer El Aïn Communes de Koléa - Douaouda - Chaiba Communes de Bou Ismail - Khemisti - Bouharoun Aïn Tagourat - Attatba - Fouka Communes de Koléa - Douaouda Chaiba - Bou Ismail - Khemisti - Bou Haroun - Aïn Tagourait Hattatba Fouka Communes de Douéra - Mahelma Rahmania Communes de Zeralda - Souidania - Staouéli Communes composant la daïra de Zeralda Communes de Draria - Baba Hassen - Khraicia Saoula El Achour Communes de Cheraga - Ouled Fayet Communes composant la daïra de Cheraga Commune d’Aïn Benian Communes composant les daïras Cheraga Zeralda et Koléa Communes composant les daïras Cheraga Zeralda et Koléa Commune de Mila Wilaya de Mila Commune de Mila Communes composant la daïra de Grarem Gouga Communes composant la daïra de grarem gouga Communes composant la daïra de Ferdjioua Communes composant la daïra de Ferdjioua Communes composant la daïra Chelghoum Laïd Communes composant la daïra Chelghoum Laïd Communes composant la daïra Oued Endja Communes composant la daïrą Oued Endja

15 mars 1989 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 255 TABLEAU Wilayas Désignation des inspections et siège Ain Defla Inspection des I.D. Aïn Defla Inspection de E.T. Aïn Defla Inspection des I.I. TCA Aïn Defla Inspection des I.D. Miliana Inspection de E.T. Miliana Inspection des I.I. TCA Miliana Inspection des I.I. TCA Khemis Miliana Inspection des I.D. Khemis Miliana Inspection des I.D. Djelida Inspection des I.I. TCA Djelida Inspection des I.D. El Attaf Inspection des I.I. TCA El Attaf Inspection des I.D. Djendel Inspection des I.I. TCA Djendel Naama Inspection des I.D. Naama Inspection des I.I. TCA Naama Inspection des I.D. Mecheria Inspection de l’E.T. Naama Inspection des I.I. TCA Mecheria Inspection des I.D. Aïn Sefra Inspection des I.I. TCA Aïn Sefra Ain Témou- Inspection des I.D. Aïn Témouchent-Est chent Inspection des I.D. Aïn Témouchent-Ouest Inspection de E.T. Aïn Témouchent Inspection des I.I. TCA Aïn Témouchent Est (Suite) Circonscription territoriale Commune de Aïn Defla Wilaya Aïn Defla Sauf communes composant les daïras Miliana et Djendel Commune Aïn Defla Communes de Miliana - Ben Allal - Hoceina - Aïn Torki Bou Medfaa Hammam Righa Aïn Benian Communes composant les daïras Miliana et Djendel Communes de Miliana Ben Allal Aïn Torki Bou Medfaa Hamma Righa Aïn Benian Hoceina Communes de Khemis Miliana et Sidi Lakhdar Communes de Khemis Miliana et Sidi Lakhdar Communes composant la daïra de Djelida Communes composant la daïra de Djęlida Communes composant la daïra d’El Attaf Communes composant la daïra d’El Attaf Communes composant la daïra de Djendel Communes composant la daïra de Djendel Commune de Naama Commune de Naama Communes composant la daïra de Mecheria Wilaya de Naama Communes composant la daïra de Mecheria Communes composant la daïra d’Aïn Sefra Communes composant la daïra d’Aïn Sefra Aïn Témouchent-Est Aïn Témouchent-Ouest Wilaya Aïn Témouchent Aïn Témouchent-Est Inspection des I.I. TCA Aïn Témouchent Ouest Aïn Témouchent-Ouest Inspection des I.D. El Malah Inspection des I.I. TCA El Malah Inspection des I.D. Aïn Kihal Inspection des I.I. TCA Aïn Kihal Communes composant la daïra El Malah Communes composant la daïra El Malah Communes composant la daïra Aïn Kihal Communes composant la daïra Aïn Kihal

256 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE、 15 mars 1989 TABLEAU Wilayas Désignation des inspections et siège Ain Témou- Inspection des I.D. Béni Saf chent (suite) Inspection des I.I. TCA Béni Saf Inspection des I.D. Hammam Bou Hadjar (Suite) Circonscription territoriale Communes composant la daïra Béni Saf Communes composant la daïra Béni Saf Communes composant la daïra Hammam Bou Hadjar Inspection des I.I. TCA Hammam Bou Hadjar Communes composant la daïra Hammam Bou Ghardaia Inspection des I.D. Ghardaïa Inspection de E.T. Ghardaïa Inspection des I.I. TCA Ghardaia Inspection des I.D. Berriane Inspection des I.I. TCA Berriane Inspection des I.D. Metlili Inspection des I.I. TCA Metlili Inspection des I.D. El Meniaa Inspection des I.I. El Meniaa Inspection des I.D. Bounoura Inspection des I.I. TCA Bounoura Relizane Inspection des I.D. Relizane-Est Inspection des I.D. Relizane-Ouest Inspection de E.T. Relizane Inspection des I.I. TCA Relizane-Est Inspection des I.I. TCA Relizane-Ouest Inspection des I.D. Mazouna Inspection des I.I. TCA Mazouna Inspection des I.D. El Matmar Inspection des I.I. TCA El Matmar Inspection des I.D. Zemmoura Inspection des I.I. TCA Zemmoura Inspection de garantie assiette Relizane Inspection des 1.D. Oued R’Hiou Inspection des I.I. TCA Oued ‘R’Hiou Inspection des I.D. Ammi Moussa Inspection des I.I. TCA Ammi Moussa Hadjar Commune de Ghardaïa Wilaya de Ghardaïa Commune de Ghardaia Communes de Berriane El Guerrara Communes de Berriane - El Guerrara Communes composant la daïra Metlili Communes composant la daïra Metlili Communes composant la daïra El Meniaa Communes composant la daïra El Meniaa Communes de Bounoura - Dhayet Bendhahoua El Atteuf Communes de Bounoura - Dhayet Bendhahoua El Atteuf Relizane-Est Relizane-Ouest Wilaya de Relizane Relizane-Est Relizane-Ouest Communes composant la daïra Mazouna Communes composant la daïra Mazouna Communes composant la daïra El Matmar Communes composant la daïra El Matmar Communes composant la daïra Zemmoura Communes composant la daïra Zemmoura Wilaya Relizane Communes composant la daïra Oued R’Hiou Communes composant la daïra Oued R’Hiou Communes composant la daïra Ammi Moussa Communes composant la daïra Ammi Moussa

15 mars 1989 JOURNAL OFFICIEL DE LA i MINISTERE DE L’URBANISME ET DE LA CONSTRUCTION ≪≫ Arrêté interministériel du 23 septembre 1987 portant classement des postes supérieurs des établissements publics sous tutelle du ministère de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la construction. Le Premier ministre, Le ministre de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la construction et Le ministre des finances, Vu le décret n° 85-58 du 23 mars 1985, modifié, relatif à l’imdemnité d’expérience; Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques ; Vu le décret n° 86-179 du 5 août 1986 relatif à la sous-classification des postes supérieurs de certains organismes employeurs ; REPUBLIQUE ALGERIENNE 257 Vu l’arrêté interministériel du 18 février 1987 relatif à la sous-classification des postes supérieurs des établissements publics à caractère administratif; Arrêtent : Article 1er. En fonction du nombre de points obtenus par application de l’arrêté interministériel du 18 février 1987 susvisé, l’institut national de formation en bâtiment sous tutelle du ministère de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la construction est classé dans la grille des indices maximaux prévus par le décret n° 86-179 du 5 août 1986 susvisé, conformément au tableau ci-après : Classement Etablissements Groupe Caté- Publics Section Indice gorie Institut national de formation en bâti- II B 1 794 ment Art. 2. Les postes supérieurs de l’établissement public classé au tableau prévu à l’article 1er ci-dessus, bénéficient d’une sous-classification dans la grille des indices maximaux prévus par le décret n° 86-179 du 5 août 1986 susvisé comme suit: Classement Etablissements Postes Conditions Mode de Caté- Niveau d’occupation nomination publics supérieurs Section hiérar- Indice gorie chique Directeur B 1 Sous-directeur de l’administration et B 1 des finances Institut national de formation en Sous-directeur bâtiment des affaires B 1 pédagogiques Chef de B 1 département B N 794 Décret

  1. licence d’enseignement supérieur, diplôme ou niveau reconnus Arrêté du N-1 658 équivalents minisre
  2. Expérience professionnelle de quatre (4) ans
  3. enseignants perma- Arrêté nents de l’institut justifiant conjoint du d’un diplôme d’enseigneministre de ment supérieur d’une dututelle et N-1 658 rée d’au moins huit du ministre semestres de l’ensei-
  4. expérience profesgnement sionnelle de quatre (4) ans supérieur
  5. licence d’enseignement supérieur, diplôme -2 ou niveau reconnus Décision N-2 581 du directeur équivalents
  6. expérience professionnelle de deux (2) ans

258 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 mars 1989 Art. 3. - Les autres postes supérieurs de l’établissement public classé au tableau prévu à l’article 1er ci-dessus sont classés, conformément à la cotation obtenue en application de la méthode nationale de classification, dans les catégories et sections prévues à l’article 68 du décret n° 85-59 Etablissements Postes Classement publics supérieurs Catégorie Section Indice Chef de 16 2 492 bureau Institut national de Chef de 16 2 492 formation service 16 2 en bâtiment Chef de 14 1 392 section du 23 mars 1985 susvisé comme suit : Mode de Conditions d’occupation nomination

  1. licence d’enseignement supérieur, diplôme ou niveau reconnus Décision équivalents du directeur
  2. expérience professionnelle de deux (2) ans
  3. licence d’enseignement supérieur, diplôme ou niveau reconnus équivalents Décision du directeur
  4. expérience professionnelle de deux (2) ans
  5. travailleurs appartenant à un corps classé à la catégorie treize Décisión (13) du directeur
  6. expérience professionnelle de deux (2) ans Art. 4. Les postes supérieurs des établissements publics à caractère administratif ayant obtenu moins de quatre vingt dix (90) points au titre des dispositions de l’arrêté interministériel du 18 février 1987 susvisé, sont classés conformément à la cotation obtenue en application de la méthode nationale de classification, dans les catégories et sections prévues à l’article 68 du décret n° 85-59 ci-après : Etablissements Postes Classement publics supérieurs Catégorie Section Indice Directeur 17 5 581 Centre de for- Directeur mation profesdes études et 16 2 492 sionnelle de des stages l’habitat et de l’urbanisme Directeur 16 2 492 administratif Art. 5. - Les travailleurs régulièrement nommés à un poste du 23 mars 1985 susvisé, conformément au tableau Mode de Conditions d’occupation nomination Arrêté du ministre ingénieurs répondant au profil Décision du du poste ministre expérience professionnelle de chargé de cinq (5) ans l’habitat Décision du administrateurs répondant au ministre profil du poste chargé de Thabitat

supérieur figurant aux tableaux prévus aux articles 2, 3 et 4 bénéficient du salaire de base attaché à la section de la catégorie de classement du poste occupé. Art. 6. Outre le salaire de base, les travailleurs visés à l’article 5 bénéficient de l’indemnité d’expérience acquise au titre du grade d’origine ainsi que des indemnités et primes prévues par la réglementation en vigueur. Art. 7. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 septembre 1987. 1 Le ministre de l’aménagement P. le ministre du territoire, de l’urbanisme des finances et de la construction Le secrétaire général, Abdelmalek NOURANI Mohamed TERBECHE P. le Premier ministre et par délégation, Le directeur général de la fonction publique. Mohamed Kamel LEULMI

15 mars 1989 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 259 MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE Arrêté interministériel du 15 novembre 1987 portant classement des postes supérieurs des établissements publics sous tutelle du ministère de la santé publique. Le Premier ministre, Le ministre de la santé publique et Le ministre des finances, Vu le décret n° 85-58 du 23 mars 1985, modifié, relatif à l’indemnité d’expérience; Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques.; Vu le décret n° 86-179 du 5 août 1986 relatif à la sous-classification des postes supérieurs de certains organismes employeurs; Classement Etablissements Postes Vu l’arrêté interministériel du 18 février 1987 relatif à la sous-classification des postes supérieurs des établissements publics à caractère administratif; Arrêtent : Article 1er. En fonction du nombre de points obtenus par application de l’arrêté interministériel du 18 février 1987 susvisé, les établissements publics à caractère administratif sous tutelle du ministère de la santé publique sont classés dans la grille des indices maximaux prévus par le décret n° 86-179 du 5 août 1986 susvisé, conformément au tableau ci-après : Classement Etablissements Groupe Catépublics Section Indice gorie Institut de technologie de la santé VII C 3 606 publique Art. 2. Les postes supérieurs des établissements publics classés au tableau prévu à l’article 1er ci-dessus, bénéficient d’une sous-classification dans la grille des indices maximaux prévus par le décret n° 86-179 du 5 août 1986 susvisé comme suit : Conditions d’occupation Mode de supérieurs Niveau nomination públics Catégorie Section hiérar- Indice chique Institut de technologie de Directeur C 3 N la santé publique 606 Décret Art. 3. Les travailleurs régulièrement nommés à un poste figurant au tableau prévu à l’article 2 ci-dessus, bénéficient du salaire de base attaché à la section de la Art. 4. Outre le salaire de base, les travailleurs catégorie de classement du poste occupé. visés à l’article 3 ci-dessus bénéficient de l’indemnité d’expérience acquise au titre du grade d’origine ainsi que des indemnités et primes prévues par le réglementation en vigueur. Art. 5. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 novembre 1987. Le ministre de la santé P. le ministre des finances, P. le Premier ministre et par délégation, publique, Le secrétaire général, Le directeur général de la fonction publique, Djamel Eddine HOUHOU Mokdad SIFI Mohamed Kamel LEULMI

260 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS » « Arrêtés du 24 janvier 1989 portant délégation de signature à des sous-directeurs. Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications; Vu le décret présidentiel n° 88-235 du 9 novembre 1988 portant nomination du Chef du Gouvernement et des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 88-236 du 10 novembre 1988 autorisant les membres du gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret du 1er juin 1986 portant nomination de Mlle Chérifa Bousmaha en qualité de sous-directeur de l’organisation et du contrôle ; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à Mlle Chérifa Bousmaha, sous-directeur de l’organisation et du contrôle, à l’effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 janvier 1989. Yacine FERGANI. Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications; Vu le décret présidentiel n° 88-235 du 9 novembre 1988 portant nomination du chef du Gouvernement et des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 88-236 du 10 novembre 1988 autorisant les membres du gouvernement à déléguer leur signature ;

  • Vu le décret du 3 novembre 1986 portant nomination de M. Mohamed Tayeb Boubenider, en qualité de sous-directeur de l’action commerciale et de la tarification; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Mohamed REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 mars 1989 Tayeb Boubenider, sous-directeur de l’action commerciale et de la tarification, à l’effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 janvier 1989. Yacine FERGANI. Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications; Vu le décret présidentiel n° 88-235 du 9 novembre 1988 portant nomination du Chef du Gouvernement et des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 88-236 du 10 novembre 1988 autorisant les membres du gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret du 1er juin 1986 portant nomination de M. Mahiddine Ouhadj en qualité de sous-directeur des services radioélectriques; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Mahiddine Ouhadj, sous-directeur des services radioélectriques, à l’effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 janvier 1989. Yacine FERGANI. Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications; Vu le décret présidentiel n° 88-235 du 9 novembre 1988 portant nomination du Chef du Gouvernement et des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 88-236 du 10 novembre 1988 autorisant les membres du gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret du 1er juin 1986 portant nomination de Mlle Ghania Houadria en qualité de sous-directeur de | l’équipement;

15 mars 1989 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à Mlle Ghania Houadria, sous-directeur de l’équipement, à l’effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 janvier 1989. Yacine FERGANI. » « Le ministre des postes et télécommunications, Vu le, décret n° 85-208 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications ; Vu le décret présidentiel n° 88-235 du 9 novembre 1988 portant nomination du Chef du Gouvernement et des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 88-236 du 10 novembre 1988 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret du 1er juin 1986 portant nomination de Mlle Farida Semmak en qualité de sous-directeur de l’organisation et du développement des applications informatiques; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à Mlle Farida Semmak, sous-directeur de l’organisation et du développement des applications informatiques, à l’effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 janvier 1989. Yacine FERGANI. «» Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications; Vu le décret présidentiel n° 88-235 du 9 novembre 1988 portant nomination du Chef du Gouvernement et des membres du Gouvernement; REPUBLIQUE ALGERIENNE 261 Vu le décret exécutif n° 88-236 du 10 novembre 1988 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret du 1er juin 1986 portant nomination de M. Mohamed Rachid Belkacem Atmani en qualité de sous-directeur de la documentation; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Mohamed Rachid Belkacem Atmani, sous-directeur de la documentation, à l’effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 janvier 1989. Yacine FERGANI. Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications; Vu le décret présidentiel n° 88-235 du 9 novembre 1988 portant nomination du Chef du Gouvernement et des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 88-236 du 10 novembre 1988 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret du 1er juin 1986 portant nomination de M. Mohand Améziane Belkadi en qualité de sous-directeur des bâtiments; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Mohand Améziane Belkadi, sous-directeur des bâtiments, à l’effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 janvier 1989. Yacine FERGANI.

262 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications; Vu le décret présidentiel n° 88-235 du 9 novembre 1988 portant nomination du Chef du Gouvernement et des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 88-236 du 10 novembre 1988 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret du 1er juin 1986 portant nomination de M. Mohamed Benmilouka en qualité de sous-directeur des études, des programmes et de l’action commerciale; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Mohamed Benmilouka, sous-directeur des études, des programmes et de l’action commerciale, à l’effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 janvier 1989. Yacine FERGANI. Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications; Vu le décret présidentiel n° 88-235 du 9 novembre 1988 portant nomination du Chef du Gouvernement et des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 88-236 du 10 novembre 1988 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret du 1er juin 1986 portant nomination de M. Mohamed Derradji en qualité de sous-directeur de l’exploitation ; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Mohamed Derradji, sous-directeur de l’exploitation, à l’effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 mars 1989 Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications ; Vu le décret présidentiel n° 88-235 du 9 novembre 1988 portant nomination du Chef du Gouvernement et des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 88-236 du 10 novembre 1988 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret du 1er juin 1986 portant nomination de M. Chérif Hammouche en qualité de sous-directeur des acheminements et des relations postales internationales; ‘Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Chérif Hammouche, sous-directeur des acheminements et des relations postales internationales, à l’effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 janvier 1989. Yacine FERGANI. Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications; Vu le décret présidentiel n° 88-235 du 9 novembre 1988 portant nomination du Chef du Gouvernement et des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 88-236 du 10 novembre 1988 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret du 1er juin 1986 portant nomination de M. Mohamed Kermad en qualité de sous-directeur de l’organisation des bureaux de poste et de la distribution; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Mohamed Kermad, sous-directeur de l’organisation des bureaux de poste et de là distribution, à l’effet de signer; au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 janvier 1989.. Yacine FERGANI. officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 janvier 1989. Yacine FERGANI.

15 mars 1989 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications; Vu le décret présidentiel n° 88-235 du 9 novembre 1988 portant nomination du Chef du Gouvernement et des membres du Gouvernement; ১ Vu le décret exécutif n° 88-236 du 10 novembre 1988 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret du 1er juin 1986 portant nomination de M. Ahmed Khouatmi Boukhatem en qualité de sous-directeur de la planification et de la statistique ; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Ahmed Khouatmi Boukhatem, sous-directeur de la planification et de la statistique, à l’effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 janvier 1989. Yacine FERGANI. «» Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications; Vu le décret présidentiel n° 88-235 du 9 novembre 1988 portant nomination du Chef du Gouvernement et des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 88-236 du 10 novembre 1988 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret du 1er juin 1986 portant nomination de M. Abdelhafid Loudini en qualité de sous-directeur des approvisionnements; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Abdelhafid Loudini, sous-directeur des approvisionnements, à l’effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 janvier 1989. Yacine FERGANI. REPUBLIQUE ALGERIENNE 263 Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications; Vu le décret présidentiel n° 88-235 du 9 novembre 1988 portant nomination du Chef du Gouvernement et des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 88-236 du 10 novembre 1988 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret du 1er juin 1986 portant nomination de M. Mehenna Maloum en qualité de sous-directeur du budget; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Mehenna Maloum, sous-directeur du budget, à l’effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 janvier 1989. Yacine FERGANI. Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications ; Vu le décret présidentiel n° 88-235 du 9 novembre 1988 portant nomination du Chef du Gouvernement et des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 88-236 du 10 novembre 1988 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret du 1er juin 1986 portant nomination de M. Mustapha Ouhadj en qualité de sous-directeur de la comptabilité; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Mustapha Ouhadj, sous-directeur de la comptabilité, à l’effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 janvier 1989. Yacine FERGANI.

264 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications; Vu le décret présidentiel n° 88-235 du 9 novembre 1988 portant nomination du Chef du Gouvernement et des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 88-236 du 10 novembre 1988 autorisant les membres du Gouvernement à. déléguer leur signature ; Vu le décret du 1er juin 1986 portant nomination de M. Ahmed Salaouatchi en qualité de sous-directeur des radiocommunications ; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Ahmed Salaouatchi, sous-directeur des radiocommunications, à l’effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 janvier 1989. Yacine FERGANI. Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications; Vu le décret présidentiel n° 88-235 du 9 novembre 1988 portant nomination du Chef du Gouvernement et des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 88-236 du 10 novembre 1988 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret du 1er juin 1986 portant nomination de M. Salah Saoudi en qualité de sous-directeur des mandats de poste et de l’épargne; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Salah Saoudi en qualité de sous-directeur des mandats de poste et de l’épargne, à l’effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et ‘populaire. Fait à Alger, le 24 janvier 1989. Yacine FERGANI. REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 mars 1989 Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications; Vu le décret présidentiel n° 88-235 du 9 novembre 1988 portant nomination du Chef du Gouvernement et des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 88-236 du 10 novembre 1988 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret du 1er juin 1986 portant nomination de M. Ali Younsioui en qualité de sous-directeur des chèques postaux ; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Ali Younsioui, sous-directeur des chèques postaux, à l’effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 janvier 1989. Yacine FERGANI. Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications ; Vu le décret présidentiel n° 88-235 du 9 novembre 1988 portant nomination du Chef du Gouvernement et des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 88-236 du 10 novembre 1988 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret du 1er juin 1986 portant nomination de M. Ali Zarroug en qualité de sous-directeur des affaires sociales; Arrête : Article 1er. Dans la limité de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Ali Zarroug, | sous-directeur des affaires sociales, à l’effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, toús actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 janvier 1989. Yacinę FERGANI.

15 mars 1989 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications ; Vu le décret présidentiel n° 88-235 du 9 novembre 1988 portant nomination du Chef du Gouvernement et des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 88-236 du 10 novembre 1988 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret du 1er septembre 1987 portant nomination de M. Saïd Zerrouk en qualité de sous-directeur de l’énergie; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Saïd Zerrouk sous-directeur de l’énergie, à l’effet de sígner, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusión des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 janvier 1989. Yacine FERGANI. Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications; Vu le décret présidentiel n° 88-235 du 9 novembre 1988 portant nomination du Chef du Gouvernement et des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 88-236 du 10 novembre 1988 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret du 1er septembre 1987 portant nomination de M. Dris Goual en qualité de sous-directeur de l’administration des personnels; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Dris Goual, sous-directeur de l’administration des personnels, à l’effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 janvier 1989. Yacine FERGANI. REPUBLIQUE ALGERIENNE 265 Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications; Vu le décret présidentiel n° 88-235 du 9 novembre 1988 portant nomination du Chef du Gouvernement et des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 88-236 du 10 novembre 1988 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret du 1er septembre 1987 portant nomination de M. Rachid Larbaoui en qualité de sous-directeur des programmes et réseaux ; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Rachid Larbaoui, sous-directeur des programmes et réseaux, à l’effet de signer, au nom du ministrė des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 janvier 1989. Yacine FERGANI. Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications ; Vu le décrét présidentiel n° 88-235 du 9 novembre 1988 portant nomination du Chef du Gouvernement et des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 88-236 du 10 novembre 1988 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret du 1er septembre 1988 portant nomination de M. Saâd Zaïdi en qualité de sous-directeur de la télégraphie, ‘de la téléphonie privée et des transmissions de données ; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Saâd Zaïdi, sous-directeur de la télégraphie, de la téléphonie privée et des transmissions de données, à l’effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 janvier 1989. Yacine FERGANI.

266 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications ; Vu le décret présidentiel n° 88-235 du 9 novembre 1988 portant nomination du Chef du Gouvernement et des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 88-236 du 10 novembre 1988 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret du 1er septembre 1988 portant nomination de M. Maâmar Mekraoui en qualité de sous-directeur des études techniques et des relations industrielles; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Maâmar Mekraoui, sous-directeur des études techniques et des relations industrielles, à l’effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 janvier 1989. Yacine FERGANI. Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications; Vu le décret présidentiel n° 88-235 du 9. novembre 1988 portant nomination du Chef du Gouvernement et des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 88-236 du 10 novembre 1988 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret du 3 novembre 1986 portant nomination de M. Brahim Quarets en qualité de sous-directeur des transmissions par câbles et équipements des centres ; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Brahim Ouarets, sous-directeur des transmissions par câbles et équipements des centres, à l’effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 janvier 1989. Yacine FERGANI. REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 mars 1989 Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications ; Vu le décret présidentiel n° 88-235 du 9 novembre 1988 portant nomination du Chef du Gouvernement et des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 88-236 du 10 novembre 1988 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret du 1er juin 1986 portant nomination de M. Abderrahim El Fartas en qualité de sous-directeur des études et de l’action commerciale; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Abderrahim El Fartas, sous-directeur des études et de l’action commerciale, à l’effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 janvier 1989. Yacine FERGANI. Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications; Vu le décret présidentiel n° 88-235 du 9 novembre 1988 portant nomination du Chef du Gouvernement et des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 88-236 du 10 novembre 1988 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret du 2 avril 1988 portant nomination de M. El Kamel Yaker en qualité de sous-directeur de la protection; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. El Kamel Yaker, sous-directeur de la protection, à l’effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 janvier 1989. Yacine FERGANI. Imprimerie Officielle - 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger