Décret présidentiel n° 25-03 du 6 Rajab 1446 correspondant au 6 janvier 2025 modifiant et complétant le décret présidentiel n° 21-37 du 22 Joumada El Oula 1442 correspondant au 6 janvier 2021 portant composition et fonctionnement du Conseil national économique, social et environnemental

Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret présidentiel n° 21-37 du 22 Joumada El Oula 1442 correspondant au 6 janvier 2021 portant composition et fonctionnement du Conseil national économique, social et environnemental.

Les dispositions des articles 8, 25, 36, 41, 43, 44 et 45 du décret présidentiel n° 21-37 du 22 Joumada El Oula 1442 correspondant au 6 janvier 2021 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 8. — ................... (sans changement jusqu'à) au titre des administrations et institutions de l'Etat.

Les membres sont désignés pour un mandat de quatre (4) ans, renouvelable une seule fois. ........................ (le reste sans changement)..................... ».

« Art. 25. — Les membres du Conseil bénéficient des facilités pour l'exercice de leur mandat, dans la limite des moyens dont dispose le Conseil. ........................ (le reste sans changement)..................... ».

« Art. 36. — ...................(sans changement jusqu'à) diriger ses travaux ;

— de répartir les tâches entre les membres du Conseil et fixer celles des deux (2) vice-présidents. ......................... (le reste sans changement)..................... ».

« Art. 41. — Le bureau du Conseil, présidé par le président du Conseil, est composé :

— des présidents des cinq (5) commissions permanentes, énoncées à l'article 44 ci-dessous ;

— de deux (2) représentants des secteurs économique, social et environnemental, élus par les membres de cette catégorie ;

— d'un (1) représentant de la société civile, élu par les membres de cette catégorie ;

— d'un (1) représentant des personnalités qualifiées, élu par les membres de cette catégorie ;

— d'un (1) représentant des administrations et institutions de l'Etat, élu par les membres de cette catégorie.

Les membres du bureau sont élus pour un mandat de deux (2) années, non renouvelable. ».

« Art. 43. — Les membres du bureau élisent parmi eux deux (2) vice-président, successivement, le 1er vice-président et le 2ème vice-président.

Le secrétaire général du Conseil ou son représentant, assure le secrétariat des réunions du bureau du Conseil.

Le président du Conseil peut faire appel à tout cadre du Conseil ou expert pour assister aux réunions du bureau et l’aider dans ses travaux. ».

« Art. 44. — Le Conseil crée cinq (5) commissions permanentes :

— La commission des affaires économiques et finances ;

— La commission des affaires sociales ;

— La commission de l'environnement et du développement durable ;

— La commission du développement local et de l'aménagement du territoire ;

— La commission des algériens établis à l'étranger.

Les modalités d'élection des membres au sein des commissions permanentes, sont fixées par le règlement intérieur du Conseil. ». 7 janvier 2025

« Art. 45. — Les commissions permanentes se composent d'au moins :

— quatre (4) représentants des secteurs économique, social et environnemental ;

— quatre (4) représentants de la société civile ;

— trois (3) représentants des intuitu personae ;

— quatre (4) représentants des administrations et institutions de l'Etat.

Le membre du Conseil ne peut faire partie de plus de deux (2) commissions permanentes.

Le nombre des membres composant chaque commission, ne doit pas excéder vingt-sept (27) membres.

Les membres de chaque commission permanente élisent parmi eux un président de la commission pour un mandat de deux (2) ans, non renouvelable. ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Rajab 1446 correspondant au 6 janvier 2025.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

DECISIONS INDIVIDUELLES