Décret présidentiel n° 21-454 du 11 Rabie Ethani 1443 correspondant au 16 novembre 2021 portant désignation de membres à la Cour constitutionnelle
Article 1er
فتح المادةSont désignés membres à la Cour constitutionnelle, Mme. et MM. :
— Leïla ASLAOUI ;
— Bahri SAADALLAH ;
— Mesbah MENAS.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 Rabie Ethani 1443 correspondant au 16 novembre 2021.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Constitution
- Décret présidentiel n° 20-39
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
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Décret présidentiel n° 25-229
Décret présidentiel n° 25-229 du 3 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 27 août 2025 relatif à la publication de la composition nominative de la Cour constitutionnelle
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Décret présidentiel n° 25-01
Décret présidentiel n° 25-01 du 5 Rajab 1446 correspondant au 5 janvier 2025 portant désignation de deux (2) membres de la Cour constitutionnelle
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Décret présidentiel n° 21-455
Décret présidentiel n° 21-455 du 11 Rabie Ethani 1443 correspondant au 16 novembre 2021 relatif à la publication de la composition nominative de la Cour constitutionnelle (Rectificatif)
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