Décret présidentiel n° 24-02

Décret présidentiel n° 24-02 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition de la Présidence de la République

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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (21)
  • Décret présidentiel n° 24-440

    Décret présidentiel n° 24-440 du 29 Joumada Ethania 1446 correspondant au 31 décembre 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition de la Présidence de la République

  • Décret présidentiel n° 24-433

    Décret présidentiel n° 24-433 du 29 Joumada Ethania 1446 correspondant au 31 décembre 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition de la Présidence de la République

  • Décret présidentiel n° 24-401

    Décret présidentiel n° 24-401 du 21 Joumada Ethania 1446 correspondant au 23 décembre 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition de la Présidence de la République

  • Décret présidentiel n° 24-369

    Décret présidentiel n° 24-369 du 10 Joumada El Oula 1446 correspondant au 12 novembre 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition de la Présidence de la République

  • Décret présidentiel n° 24-351

    Décret présidentiel n° 24-351 du 21 Rabie Ethani 1446 correspondant au 24 octobre 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition de la Présidence de la République

  • Décret présidentiel n° 24-335

    Décret présidentiel n° 24-335 du 7 Rabie Ethani 1446 correspondant au 10 octobre 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition de la Présidence de la République

  • Décret présidentiel n° 24-310

    Décret présidentiel n° 24-310 du 25 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 29 septembre 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition de la Présidence de la République

  • Décret présidentiel n° 24-291

    Décret présidentiel n° 24-291 du 19 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 23 septembre 2024 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition de la Présidence de la République

  • Décret présidentiel n° 24-290

    Décret présidentiel n° 24-290 du 19 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 23 septembre 2024 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition de la Présidence de la République

  • Décret présidentiel n° 24-289

    Décret présidentiel n° 24-289 du 19 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 23 septembre 2024 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat

  • Décret présidentiel n° 24-255

    Décret présidentiel n° 24-255 du 2 Safar 1446 correspondant au 7 août 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition de la Présidence de la République

  • Décret présidentiel n° 24-234

    Décret présidentiel n° 24-234 du 12 Moharram 1446 correspondant au 18 juillet 2024 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition de la Présidence de la République

  • Décret présidentiel n° 24-233

    Décret présidentiel n° 24-233 du 12 Moharram 1446 correspondant au 18 juillet 2024 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition de la Présidence de la République

  • Décret présidentiel n° 24-206

    Décret présidentiel n° 24-206 du 21 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 27 juin 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition de la Présidence de la République

  • Décret présidentiel n° 24-205

    Décret présidentiel n° 24-205 du 21 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 27 juin 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat

  • Décret présidentiel n° 24-146

    Décret présidentiel n° 24-146 du 19 Chaoual 1445 correspondant au 28 avril 2024 portant transfert de crédits au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition de la Présidence de la République

  • Décret présidentiel n° 24-145

    Décret présidentiel n° 24-145 du 19 Chaoual 1445 correspondant au 28 avril 2024 portant transfert de crédits au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition de la Présidence de la République

  • Décret présidentiel n° 24-120

    Décret présidentiel n° 24-120 du 22 Ramadhan 1445 correspondant au 1er avril 2024 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition de la Présidence de la République

  • Décret présidentiel n° 24-119

    Décret présidentiel n° 24-119 du 22 Ramadhan 1445 correspondant au 1er avril 2024 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition de la Présidence de la République

  • Décret présidentiel n° 24-70

    Décret présidentiel n° 24-70 du 25 Rajab 1445 correspondant au 6 février 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition de la Présidence de la République

  • Décret présidentiel n° 24-69

    Décret présidentiel n° 24-69 du 25 Rajab 1445 correspondant au 6 février 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition de la Présidence de la République

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