Décret présidentiel n° 24-289 du 19 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 23 septembre 2024 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat
Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur les crédits ouverts au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, un montant de un milliard quatre cent trente-trois millions de dinars (1.433.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes de la Présidence de la République, réparti conformément au tableau « A » annexé à l'original du présent décret.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2024, un montant de un milliard quatre cent trente-trois millions de dinars (1.433.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes du ministère de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville, réparti conformément au tableau « B » annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 23 septembre 2024.
Abdelmadjid TEBBOUNE. ———————— ETAT ANNEXE « B »
Crédits ouverts au portefeuille de programmes du ministère de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville En DA Titre 4 : dépenses de transfert Total Intitulés des programmes et sous-programmes Autorisations d’engagement Equipements publics 1 433 000 000 Autres équipements publics 1 433 000 000 Total des crédits ouverts 1 433 000 000 Crédits Autorisations Crédits de paiement d’engagement de paiement 1 433 000 000 1 433 000 000 1 433 000 000 1 433 000 000 1 433 000 000 1 433 000 000 1 433 000 000 1 433 000 000 1 433 000 000 20 Rabie El Aouel 1446 JOURNAL OFFICIEL DE 24 septembre 2024
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi organique n° 18-15
- Loi n° 23-22
- Décret présidentiel n° 24-02
- Décret exécutif n° 24-24
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