Décret présidentiel n° 24-205 du 21 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 27 juin 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat
Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, un montant de huit milliards quarante-huit millions cinq cent soixante-dix sept-mille dinars (8.048.577.000 DA) en autorisations d'engagement et un montant de onze milliards quatre cent quarante millions cinq cent soixante-dix-sept mille dinars (11.440.577.000 DA) en crédits de paiement, applicables au programme « Médias et communication institutionnelle », au sous-programme « Médias » et au titre 4 « Dépenses de transfert » du portefeuille de programmes du ministère de la communication.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2024, un montant de huit milliards quarante-huit millions cinq cent soixante-dix-sept mille dinars (8.048.577.000 DA) en autorisations d'engagement et un montant de onze milliards quatre cent quarante millions cinq cent soixante-dix-sept mille dinars (11.440.577.000 DA) en crédits de paiement, applicables au portefeuille de programmes de la Présidence de la République, répartis conformément au tableau annexé à l'original du présent décret.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 27 juin 2024.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi organique n° 18-15
- Loi n° 23-22
- Décret présidentiel n° 24-02
- Décret exécutif n° 24-26
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.