Décret exécutif n° 23-19 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition de la ministre de la culture et des arts

Décret présidentiel n° 23-447 du 28 Joumada El Oula 1445 correspondant au 12 décembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition de la ministre de la culture et des arts

Décret présidentiel n° 23-446 du 28 Joumada El Oula 1445 correspondant au 12 décembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition de la ministre de la culture et des arts

Décret présidentiel n° 23-470 du 13 Joumada Ethania 1445 correspondant au 26 décembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition de la ministre de la culture et des arts

Décret présidentiel n° 23-463 du 13 Joumada Ethania 1445 correspondant au 26 décembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l’Etat

Décret présidentiel n° 23-280 du 13 Moharram 1445 correspondant au 31 juillet 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition de la ministre de la culture et des arts

Décret présidentiel n° 23-255 du 15 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 3 juillet 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition de la ministre de la culture et des arts

Décret présidentiel n° 23-254 du 15 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 3 juillet 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition de la ministre de la culture et des arts

Décret présidentiel n° 23-253 du 15 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 3 juillet 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition de la ministre de la culture et des arts

Décret présidentiel n° 23-206 du 12 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 1er juin 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition de la ministre de la culture et des arts

Décret présidentiel n° 23-137 du 4 Ramadhan 1444 correspondant au 26 mars 2023 l'Etat, mis à la disposition de la ministre de la culture et des arts