CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX

Décret présidentiel n° 23-343 du 17 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 3 octobre 2023 portant ratification

des actes du congrès extraordinaire de l’Union postale universelle, faits à Genève, le 26 septembre

2019.

Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger,

Vu la Constitution, notamment son article 91 (7° et 12°);

Considérant la convention postale universelle et son deuxième Protocole additionnel, fait à Genève, le 26 septembre 2019;

Décrète :

Article 1er. — Sont ratifiés les actes du congrès extraordinaire de l’Union postale universelle, faits à Genève, le 26 septembre 2019, annexés à l’original du présent décret.

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 3 octobre 2023.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

Décret présidentiel n° 23-344 du 17 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 3 octobre 2023 portant transfert

correspondant au 3 octobre 2023 portant transfert

de crédits au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition de la Présidence de la République. Article 1er. au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, un montant de deux milliards cinq cent douze millions trois — Il est annulé, sur les crédits ouverts, Le Président de la République, cent mille dinars (2.512.300.000 DA) en autorisations Sur le rapport du ministre des finances, d’engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances. (alinéa ler); Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 Art. 2. — Il est ouvert, sur 2023, un montant de deux correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, milliards cinq cent douze millions trois cent mille dinars relative aux lois de finances; (2.512.300.000 DA) en autorisations d’engagement et en Vu la loi n° 22-24 du Aouel Joumada Ethania 1444 crédits de paiement, applicable au portefeuille de correspondant au 25 décembre 2022 portant loi de finances programmes de la Présidence de la République, réparti pour 2023; conformément au tableau annexé à l’original du présent Vu le décret présidentiel n° 23-01 du 9 Joumada Ethania décret. 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal pour 2023, mis à la disposition de la Présidence de la officiel de la République algérienne démocratique et République; populaire. Vu le décret exécutif n° 23-12 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des Fait à Alger, le 17 Rabie El Aouel 1445 correspondant au autorisations d’engagement et des crédits de paiement 3 octobre 2023. ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre des finances;

Décrète :

Abdelmadjid TEBBOUNE.

DECRETS

11 octobre 2023

Décret présidentiel n° 23-345 du 17 Rabie El Aouel 1445 Décrète :

correspondant au 3 octobre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l’Etat, mis à la Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre disposition du ministre des affaires étrangères et de du budget de l’Etat par la loi de finances pour 2023, un la communauté nationale à l’étranger. ———— montant de un milliard neuf cent cinquante-deux millions de dinars (1.952.000.000 DA) en autorisations d’engagement Le Président de la République, et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre des affaires étrangères et de la communauté imprévues », gérée par le ministre des finances. nationale à l’étranger, Art. 2. — Il est ouvert, au titre du budget de l’Etat pour Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 2023, un montant de un milliard neuf cent cinquante-deux (alinéa 1er); millions de dinars (1.952.000.000 DA), en autorisations Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 d’engagement et en crédits de paiement, applicable au correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, portefeuille de programmes du ministère des affaires relative aux lois de finances; étrangères et de la communauté nationale à l’étranger, réparti Vu la loi n° 22-24 du Aouel Joumada Ethania 1444 conformément au tableau annexé au présent décret. correspondant au 25 décembre 2022 portant loi de finances pour 2023; Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre des Vu le décret présidentiel n° 23-02 du 9 Joumada Ethania affaires étrangères et de la communauté nationale à 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des l’étranger sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de autorisations d’engagement et des crédits de paiement l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances officiel de la République algérienne démocratique et pour 2023, mis à la disposition du ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger; populaire.

Vu le décret exécutif n° 23-12 du 9 Joumada Ethania 1444 Fait à Alger, le 17 Rabie El Aouel 1445 correspondant au correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement 3 octobre 2023.

ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre des finances; Abdelmadjid TEBBOUNE.

TABLEAU ANNEXE

En DA

TITRE 3 TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT INTITULES DES PROGRAMMES

ET SOUS-PROGRAMMES Autorisations d’engagement Crédits de paiement Autorisations d’engagement Crédits de paiement

Activité diplomatique et consulaire 1.952.000.000 1.952.000.000 1.952.000.000 1.952.000.000 Diplomatie et relations extérieures 1.463.000.000 1.463.000.000 1.463.000.000 1.463.000.000 Affaires consulaires et communauté nationale à l’étranger 489.000.000 489.000.000 489.000.000 489.000.000

Total des crédits ouverts 1.952.000.000 1.952.000.000 1.952.000.000 1.952.000.000

11 octobre 2023

Décret présidentiel n° 23-346 du 17 Rabie El Aouel 1445 Décrète :

correspondant au 3 octobre 2023 portant

correspondant au 3 octobre 2023 portant

approbation de l’avenant n° 7 au contrat du 10 Article 1er. — Est approuvé et sera exécuté, conformément juillet 2002 pour la recherche, l’appréciation et à la législation et à la réglementation en vigueur, l’avenant l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre n° 7 au contrat du 10 juillet 2002 pour la recherche, dénommé « Reggane Nord » (Blocs : 351 c et 352 c), l’appréciation et l’exploitation d’hydrocarbures sur le conclu à Alger, le 10 mai 2023 entre la société périmètre dénommé « Reggane Nord » (Blocs : 351 c et nationale « SONATRACH-S.P.A » et les sociétés 352 c), conclu à Alger, le 10 mai 2023 entre la société « Repsol Exploracion Argelia, S.A », « Edison nationale « SONATRACH-S.P.A » et les sociétés « Repsol Reggane S.P.A » et « Wintershall Dea Algeria Exploracion Argelia S.A », « Edison Reggane S.P.A » GmbH ». et « Wintershall Dea Algeria GmbH ». Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et Le Président de la République, populaire. Sur le rapport du ministre de l’énergie et des mines, Fait à Alger, le 17 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 3 octobre 2023. Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er); Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, portant loi domaniale; Décret présidentiel n° 23-349 du 18 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 4 octobre 2023 modifiant et Vu la loi n° 19-13 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant complétant le décret présidentiel n° 21-139 du au 11 décembre 2019 régissant les activités d’hydrocarbures, 29 Chaâbane 1442 correspondant au 12 avril 2021 notamment ses articles 65 et 230; relatif à l’Observatoire national de la société civile. Vu le décret présidentiel n° 98-48 du 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998, modifié et complété, Le Président de la République, portant statuts de la société nationale pour la recherche, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 la production, le transport, la transformation et la (alinéa 1er); commercialisation des hydrocarbures « SONATRACH »; Vu l’ordonnance n° 75-58 du 26 septembre 1975, modifiée Vu le décret présidentiel n° 07-73 du 11 Safar 1428 et complétée, portant code civil; correspondant au 1er mars 2007 portant approbation de Vu l’ordonnance n° 95-20 du 19 Safar 1416 correspondant contrats pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures, au 17 juillet 1995, modifiée et complétée, relative à la Cour conclus à Alger le 18 mars 2006 entre l’agence nationale pour des comptes; la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et SONATRACH- S.P.A; Vu la loi n° 12-06 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 relative aux associations; Vu le décret présidentiel n° 22-112 du 12 Chaâbane 1443 Vu la loi n° 18-07 du 25 Ramadhan 1439 correspondant correspondant au 15 mars 2022 portant création du Haut au 10 juin 2018 relative à la protection des personnes conseil de l’énergie; physiques dans le traitement des données à caractère Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 personnel; correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination Vu la loi n° 23-02 du 5 Chaoual 1444 correspondant au 25 des membres du Gouvernement; avril 2023 relative à l’exercice du droit syndical; Vu le décret exécutif n° 21-239 du 19 Chaoual 1442 Vu la loi n° 23-07 du 3 Dhou El Hidja 1444 correspondant correspondant au 31 mai 2021, modifié et complété, fixant au 21 juin 2023 relative aux règles de comptabilité publique les attributions du ministre de l’énergie et des mines; et de gestion financière; Vu le décret présidentiel n° 21-139 du 29 Chaâbane 1442 Vu l’avenant n° 7 au contrat du 10 juillet 2002 pour la correspondant au 12 avril 2021 relatif à l’Observatoire recherche, l’appréciation et l’exploitation d’hydrocarbures sur national de la société civile; le périmètre dénommé « Reggane Nord » (Blocs : 351 c et 352 c), conclu à Alger, le 10 mai 2023 entre la société Décrète : nationale « SONATRACH-S.P.A » et les sociétés « Repsol Exploracion Argelia S.A », « Edison Reggane S.P.A » et Article 1er. — Le présent décret a pour objet de modifier « Wintershall Dea Algeria GmbH »; et de compléter certaines dispositions du décret présidentiel n° 21-139 du 29 Chaâbane 1442 correspondant au 12 avril Le Conseil des ministres entendu, 2021 relatif à l’Observatoire national de la société civile.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

11 octobre 2023

Art. 2. — Les dispositions des articles 4, 6, 7, 8 et 9 du décret présidentiel n° 21-139 du 29 Chaâbane 1442 correspondant au 12 avril 2021 susvisé, sont modifiées et complétées, comme suit :

« Art. 4. —………………………… (sans changement jusqu’à)

— de promouvoir la consultation et la coopération avec des organismes étrangers, en coordination avec les services du ministre chargé des affaires étrangères.

………………. (le reste sans changement) …………………… ».

« Art. 6. — L’Observatoire est composé du président et de quatre-vingt-six (86) membres, en parité entre les hommes et les femmes, répartis comme suit :

— cinquante-huit (58) membres représentants les wilayas du pays issus des associations communales, de wilayas et des acteurs de la société civile;

— dix (10) membres issus des associations nationales, dont deux (2) membres issus d’associations nationales reconnues d’utilité publique;

— huit (8) membres parmi les compétences nationales de la société civile, choisis par le Président de la République parmi les spécialistes dans le domaine d’intervention de l’Observatoire, dont quatre (4) membres de la communauté nationale à l’étranger;

— dix (10) membres représentants les syndicats, les organisations nationales, les organisations professionnelles et tous autres organismes civils ».

« Art. 7. — Les membres prévus aux tirets 1, 2 et 4 de l’article 6 ci-dessus, sont choisis par un comité ad hoc, composé :

…………………………………………. (sans changement jusqu’à)

— du délégué national à la protection de l’enfance ou son représentant;

— du président du Conseil supérieur de la jeunesse ou son représentant;

………………. (le reste sans changement) ……………………. ».

« Art. 8. —………………………… (sans changement jusqu’à)

La composition de l’Observatoire est renouvelée de moitié tous les deux (2) ans, conformément aux conditions et aux modalités fixées par le règlement intérieur de l’Observatoire, en tenant compte des dispositions des articles 6 et 7 ci-dessus ».

« Art. 9. —…………………………. (sans changement jusqu’à)

Dans les cas prévus aux points c), e) et g), la décision de perte de qualité de membre est prise par la commission de discipline, qui en informe le bureau et le conseil de l’Observatoire lors de leur première réunion suivant ses délibérations ».

Art. 3. — Le décret présidentiel n° 21-139 du 29 Chaâbane 1442 correspondant au 12 avril 2021 susvisé, est complété par un article 9 bis, rédigé comme suit :

« Art. 9 bis. — Il est créé une commission de discipline, présidée par le président de l’Observatoire, chargée d’examiner et de statuer sur les cas disciplinaires des membres.

La composition et le fonctionnement de la commission de discipline, sont fixés par le règlement intérieur de l’Observatoire ».

Art. 4. — Les dispositions des articles 15, 17 et 19 du décret présidentiel n° 21-139 du 29 Chaâbane 1442 correspondant au 12 avril 2021 susvisé, sont modifiées et complétées comme suit :

« Art. 15. — Les représentants des ministères chargés des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger, de l’intérieur et des collectivités locales, de la justice, des finances, des affaires religieuses, de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la culture, de la jeunesse et des sports, de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, de la santé, du travail, et de l’environnement participent aux travaux de l’Observatoire sans voix délibérative. Ils sont proposés par les autorités dont ils relèvent, parmi les personnes jouissant d’une expérience et reconnues pour l’intérêt qu’elles portent à la société civile ».

« Art. 17. — Dans l’exercice de ses missions, l’Observatoire peut demander à tout organisme ou entreprise, public ou privé, des informations ou toutes précisions utiles. Ceux-ci sont tenus d’y répondre dans un délai n’excédant pas trente (30) jours. ………………… (le reste sans changement) ………………… ».

« Art. 19. — Les membres de l’Observatoire bénéficient de toutes les facilités pour l’exercice de leurs missions, notamment l’autorisation d’absence du travail pour assister aux travaux de l’Observatoire. Ils expriment librement leurs opinions lors de l’exercice de leurs missions.

…………………. (le reste sans changement) ………………… ».

Art. 5. — Les dispositions du décret présidentiel n° 21-139 du 29 Chaâbane 1442 correspondant au 12 avril 2021 susvisé, sont complétées par un article 20 bis, rédigé comme suit :

« Art. 20 bis. — Les membres de l’Observatoire bénéficient d’une indemnité forfaitaire composée d’une partie fixe et d’une partie variable, calculée sur la base de la présence et de la contribution effective aux travaux de l’Observatoire. Les membres du bureau et les présidents des commissions permanentes bénéficient d’une indemnité complémentaire.

Les montants de l’indemnité et les modalités de son versement sont fixés par un texte particulier ».

Art. 6. — Les dispositions de l’article 26 du décret présidentiel n° 21-139 du 29 Chaâbane 1442 correspondant au 12 avril 2021 susvisé, sont modifiées et complétées, comme suit :

« Art. 26. — L’Observatoire peut constituer des commissions permanentes et des commissions thématiques dont les modalités de constitution, d’organisation et de fonctionnement sont fixées par le règlement intérieur de l’Observatoire ».

Art. 7. — Le décret présidentiel n° 21-139 du 29 Chaâbane 1442 correspondant au 12 avril 2021 susvisé, est complété par un article 26 bis, rédigé comme suit :

« Art. 26 bis. — L’Observatoire peut constituer des instances locales, composées de compétences locales et de représentants locaux de la société civile, pour l’assister dans l’accomplissement de ses missions.

Le mandat au sein de ces instances est bénévole et gratuit.

Le règlement intérieur de l’Observatoire fixe les modalités de constitution, d’organisation et de fonctionnement de ces instances ».

Art. 8. — Les dispositions des articles 29, 30, 31, 33 et 35 du décret présidentiel n° 21-139 du 29 Chaâbane 1442 correspondant au 12 avril 2021 susvisé, sont modifiées et complétées, comme suit :

« Art. 29. —…………….. (sans changement) ………………….

A ce titre, il est chargé, notamment :

…………………………… (sans changement) ……………………..

— de la présidence et de la direction des travaux du bureau et du conseil de l’Observatoire;

— d’arrêter l’ordre du jour des réunions du bureau et du conseil de l’Observatoire;

………………… (le reste sans changement) ………………….. ».

« Art. 30. — Le conseil est l’organe délibérant de l’Observatoire. Il est composé de tous les membres de l’Observatoire. Il se réunit en deux (2) sessions ordinaires par an, sur convocation du président, selon les modalités fixées par le règlement intérieur de l’Observatoire. Il est chargé de l’approbation :

………………………… (sans changement) …………………………

Le conseil peut se réunir en sessions extraordinaires à la demande de son président ou des deux tiers (2/3) de ses membres ».

« Art. 31. — Les réunions du conseil ne sont valables qu’en présence de la moitié (1/2) de ses membres. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion est convoquée, dans un délai n’excédant pas quinze (15) jours, suivant la réunion reportée. Dans ce cas, les réunions sont valables quel que soit le nombre des membres présents ».

« Art. 33. — Le bureau est composé du président de l’Observatoire, président et de six (6) membres élus par le conseil, conformément aux conditions et modalités fixées par le règlement intérieur de l’Observatoire ».

« Art. 35. — Le bureau est chargé, notamment :

— d’arrêter le projet d’ordre du jour des réunions du conseil et d’exécuter ses décisions;

— de coordonner les activités des commissions et de suivre leur travail;

………………… (le reste sans changement) ………………… ».

Art. 9. — Nonobstant les dispositions de l’article 8 (alinéa 2) du décret présidentiel n° 21-139 du 29 Chaâbane 1442 correspondant au 12 avril 2021 susvisé, quarante-trois (43) membres de l’Observatoire nommés avant la publication du présent décret au Journal officiel, continuent à exercer leur qualité de membre jusqu’à l’expiration entière de leur mandat. Ces membres sont choisis par voie de tirage au sort.

11 octobre 2023

Art. 10. — Les dispositions des articles 27, 34 et 39 du décret présidentiel n° 21-139 du 29 Chaâbane 1442 correspondant au 12 avril 2021 relatif à l’Observatoire national de la société civile, sont abrogées.

Art. 11. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 4 octobre 2023. Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————

Décret présidentiel n° 23-350 du 18 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 4 octobre 2023 modifiant et

complétant le décret présidentiel n° 21-416 du 20 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 27 octobre 2021 fixant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil

supérieur de la jeunesse.

Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7°, 214 et 215;

Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984, modifiée et complétée, relative à l’organisation territoriale du pays;

Vu l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006, complétée, portant statut général de la fonction publique;

Vu la loi n° 12-06 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 relative aux associations;

Vu le décret présidentiel n° 21-416 du 20 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 27 octobre 2021 fixant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la jeunesse;

Décrète :

Article 1er. — Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret présidentiel n° 21-416 du 20 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 27 octobre 2021 fixant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la jeunesse.

Art. 2. — Les dispositions des articles 3 (tiret 15), 5, 8, 12 et 15 du décret présidentiel n° 21-416 du 20 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 27 octobre 2021 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 3. —…………………. (sans changement)………………..

— de participer à l’identification des problèmes de la jeunesse ayant trait aux aspects économiques, sociaux, culturels et environnementaux et d’observer les besoins des jeunes au niveau local;

…………………. (le reste sans changement) ………………… ».

11 octobre 2023

« Art. 5. —…………………….. (sans changement jusqu’à) d’évaluation en rapport avec son objet;

— organiser des séminaires, conférences, colloques et rencontres s’inscrivant dans son champ d’activité, notamment au niveau local;

— s’appuyer sur les jeunes représentants des communes au sein de la conférence de jeunes de wilaya, citée à l’article 8 ci-dessous ».

« Art. 8. —……………………. (sans changement jusqu’à) suite à un appel à participation.

Les dispositions du présent article sont précisées par arrêté conjoint du ministre chargé de la jeunesse, du ministre chargé de l’intérieur et du président du Conseil supérieur de la jeunesse ».

« Art. 12. — La liste nominative des membres du Conseil est fixée par décision du président du Conseil et publiée au Journal officiel ».

« Art. 15. — Le Conseil prend en charge les dépenses d’hébergement, de restauration et de transport de ses membres, lors des sessions des organes du Conseil ainsi qu’à l’occasion de leur participation aux travaux d’organisation et de programmation entrant dans le domaine de ses activités ».

Art. 3. — Les dispositions du décret présidentiel n° 21-416 du 20 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 27 octobre 2021 susvisé, sont complétées par un article 15 bis, rédigé comme suit :

« Art. 15 bis. — Les membres du Conseil bénéficient d’une indemnité forfaitaire composée d’une partie fixe et d’une partie variable, calculée sur la base de la présence et de la contribution effective aux travaux du Conseil. Les membres du bureau et des commissions bénéficient d’une indemnité complémentaire.

Les montants des indemnités et les modalités de leur versement sont fixés par un texte particulier ».

Art. 4. — Les dispositions des articles 21, 33 et 44 du décret présidentiel n° 21-416 du 20 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 27 octobre 2021 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 21. — L’assemblée générale du Conseil, constituée de l’ensemble des membres, est chargée, notamment :

— d’élire les quatre (4) vice-présidents du Conseil;

— d’adopter le règlement intérieur du Conseil;

— d’examiner et d’adopter le programme d’activités du Conseil;

— d’examiner et d’adopter les rapports des commissions spécialisées;

— d’examiner et d’adopter tous avis, recommandations et rapports d’évaluation pour lesquels le Conseil est saisi ainsi que le rapport annuel d’activités du Conseil ».

« Art. 33. — Chaque commission spécialisée élit en son sein un président, un vice-président et un rapporteur pour un mandat d’une (1) année non renouvelable, conformément au règlement intérieur du Conseil ».

« Art. 44. —……………… ( sans changement) ………………..

Le règlement intérieur du Conseil précise les règles régissant le fonctionnement du Conseil et fixe, notamment les modalités de remplacement et de renouvellement des membres du Conseil, leurs droits et obligations et les règles de discipline qui leur sont applicables, ainsi que les missions et les attributions du bureau et les commissions prévues par les dispositions du présent décret ».

Art. 5. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 4 octobre 2023.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

Décret présidentiel du 23 Rabie El Aouel 1445 Vu le décret présidentiel du 23 Chaâbane 1444

correspondant au 9 octobre 2023 mettant fin aux correspondant au 16 mars 2023 portant nomination de fonctions d’un ministre d’Etat, conseiller auprès du Président de la République. M. Abdelaziz Khelef, ministre d’Etat, conseiller auprès du Président de la République; Article 1er. — Il est mis fin aux fonctions de ministre Le Président de la République, d’Etat, conseiller auprès du Président de la République, exercées par M. Abdelaziz Khelef. Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel 92-2°; de la République algérienne démocratique et populaire. Vu le décret présidentiel n° 20-39 du 8 Joumada Ethania Fait à Alger, le 23 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 1441 correspondant au 2 février 2020, complété, relatif à la nomination aux emplois civils et militaires de l’Etat; 9 octobre 2023.

———— Décrète :

Abdelmadjid TEBBOUNE.

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 23 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 9 octobre 2023 mettant fin aux

fonctions d’un conseiller auprès du Président de la

République, chargé des affaires économiques.

Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 92-2°;

Vu le décret présidentiel n° 20-39 du 8 Joumada Ethania 1441 correspondant au 2 février 2020, complété, relatif à la nomination aux emplois civils et militaires de l’Etat;

Vu le décret présidentiel du 19 Chaâbane 1443 correspondant au 22 mars 2022 portant nomination de

M. Yacine Ould-Moussa conseiller auprès du Président de la République, chargé des affaires économiques;

Décrète :

Article 1er. — Il est mis fin aux fonctions de conseiller auprès du Président de la République, chargé des affaires économiques, exercées par M. Yacine Ould-Moussa.

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 9 octobre 2023. Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————

Décret présidentiel du 23 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 9 octobre 2023 mettant fin aux

fonctions d’un conseiller auprès du Président de la

République, chargé des archives nationales et de la mémoire nationale.

Le Président de la République,

11 octobre 2023

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 9 octobre 2023.

Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————

Décrets présidentiels du 23 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 9 octobre 2023 mettant fin aux

fonctions de conseillers auprès du Président de la

République.

Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 92-2;

Vu le décret présidentiel n° 20-39 du 8 Joumada Ethania 1441 correspondant au 2 février 2020, complété, relatif à la nomination aux emplois civils et militaires de l’Etat;

Vu les décrets présidentiels portant nomination de conseillers auprès du Président de la République;

Décrète :

Article 1er. — Il est mis fin aux fonctions de conseillers auprès du Président de la République, exercées par MM. :

— Boualem Boualem, chargé des affaires juridiques et judiciaires;

— Boumèdiene Benattou, chargé des affaires liées à la défense et à la sécurité;

— Mohamed Chafik Mesbah, chargé des affaires réservées;

— Hamid Lounaouci, chargé des organisations nationales et internationales et les organisations non gouvernementales;

appelés à exercer d’autres fonctions.

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel

92-2°; de la République algérienne démocratique et populaire. Vu le décret présidentiel n° 20-39 du 8 Joumada Ethania Fait à Alger, le 23 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 1441 correspondant au 2 février 2020, complété, relatif à la nomination aux emplois civils et militaires de l’Etat; Vu le décret présidentiel du 25 Chaâbane 1441 correspondant au 19 avril 2020 portant nomination de 9 octobre 2023. M. Abdelmadjid Chikh conseiller auprès du Président de la Le Président de la République, République, chargé des archives nationales et de la mémoire Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et nationale; 92-2°; Décrète : Vu le décret présidentiel n° 20-39 du 8 Joumada Ethania Article 1er. — Il est mis fin aux fonctions de conseiller 1441 correspondant au 2 février 2020, complété, relatif à la auprès du Président de la République chargé des nomination aux emplois civils et militaires de l’Etat; archives nationales et de la mémoire nationale, exercées par Vu les décrets présidentiels portant nomination de M. Abdelmadjid Chikh, admis à la retraite. conseillers auprès du Président de la République;

Abdelmadjid TEBBOUNE. ————————

11 octobre 2023

Décrète :

Article 1er. — Il est mis fin aux fonctions de conseillers auprès du Président de la République, exercées par MM. :

— Nourreddine Ghouali, chargé des affaires de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur;

— Ahmed Rachedi, chargé de la culture et de l’audiovisuel.

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 9 octobre 2023. Abdelmadjid TEBBOUNE. ————————

Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 92-2°;

Vu le décret présidentiel n° 20-39 du 8 Joumada Ethania 1441 correspondant au 2 février 2020, complété, relatif à la nomination aux emplois civils et militaires de l’Etat;

Vu le décret présidentiel du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination de

M. Kamel Rezig conseiller auprès du Président de la République;

Décrète :

Article 1er. — Il est mis fin aux fonctions de conseiller auprès du Président de la République exercées par M. Kamel Rezig, appelé à exercer une autre fonction.

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 9 octobre 2023. Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————

Décret présidentiel du 23 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 9 octobre 2023 portant

nomination de conseillers auprès du Président de la

République.

Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 92-2°;

Vu le décret présidentiel n° 20-39 du 8 Joumada Ethania 1441 correspondant au 2 février 2020, complété, relatif à la nomination aux emplois civils et militaires de l’Etat;

Vu le décret présidentiel n° 23-331 du 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 26 septembre 2023 portant réorganisation des services de la Présidence de la République;

Décrète :

Article 1er. — Sont nommés conseillers auprès du Président de la République, MM. :

— Boualem Boualem, chargé des affaires juridiques et judiciaires, relations avec les institutions, enquêtes et habilitations;

— Boumèdiene Benattou, chargé des affaires liées à la sécurité et à la défense;

— Mohamed Chafik Mesbah, chargé des affaires politiques et relations avec la jeunesse, société civile et partis politiques;

— Mohamed Boukhari, chargé des finances, banques, budget, réserves de change, marchés publics et paiements internationaux;

— Amine Mazouzi, chargé de l’énergie, mines et environnement;

— Kamel Rezig, chargé du commerce, approvisionnement, contrôle, importations et exportations;

— Mohammed Seghir Sadaoui, chargé de l’éducation, enseignement supérieur, formation professionnelle et culture;

— Hamid Lounaouci, chargé des organisations non gouvernementales et droits de l’Homme;

— Kamal Sidi Said, chargé de la direction générale de la communication.

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 9 octobre 2023. Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————

Décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 26 septembre 2023 mettant fin

aux fonctions d’un directeur d’études à la direction générale du protocole à la Présidence de la

République.

Par décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 26 septembre 2023, il est mis fin aux fonctions de directeur d’études à la direction générale du protocole à la Présidence de la République, exercées par

M. Hassene Medane, admis à la retraite.

Décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 26 septembre 2023 mettant fin

aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse à la direction générale du numérique et des

systèmes d’information et de communication à la

Présidence de la République.

Par décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 26 septembre 2023, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse à la direction générale du numérique et des systèmes d’information et de communication à la Présidence de la République, exercées par M. Salim Dechir, sur sa demande.

Décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 26 septembre 2023 mettant fin

aux fonctions d’une sous-directrice aux services du médiateur de la République.

Par décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 26 septembre 2023, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice aux services du médiateur de la République, exercées par Mme. Hafsa Samira Oudjida. ————H ————

Décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 26 septembre 2023 mettant fin

aux fonctions d’un chargé de mission aux services du Premier ministre.

Par décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 26 septembre 2023, il est mis fin, à compter du 29 mai 2023, aux fonctions de chargé de mission aux services du Premier ministre, exercées par M. Messaoud Mehila, appelé à exercer une autre fonction. ————H ————

Décret présidentiel du 23 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 9 octobre 2023 mettant fin aux

fonctions d’un chargé de mission aux services du

Premier ministre.

Par décret présidentiel du 23 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 9 octobre 2023, il est mis fin aux fonctions de chargé de mission aux services du Premier ministre, exercées par M. Bachir Benbouzid, appelé à exercer une autre fonction. ————H ————

Décret présidentiel du 22 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 8 octobre 2023 mettant fin aux

fonctions du secrétaire général du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de

l’aménagement du territoire.

Par décret présidentiel du 22 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 8 octobre 2023, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, exercées par M. Adil Hamimid. ————H ————

Décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 26 septembre 2023 mettant fin

aux fonctions d’un sous-directeur au ministère des finances.

Par décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 26 septembre 2023, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des bases de données et des applications collaboratives à la direction générale de la prospective au ministère des finances, exercées par

M. Toufik Bendouha, appelé à exercer une autre fonction.

11 octobre 2023

Décret présidentiel du 16 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 2 octobre 2023 mettant fin aux

fonctions du président directeur général de la société nationale pour la recherche, la production,

le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures « SONATRACH ».

Par décret présidentiel du 16 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 2 octobre 2023, il est mis fin aux fonctions de président directeur général de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures « SONATRACH », exercées par M. Toufik Hakkar. ————H————

Décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 26 septembre 2023 mettant fin

aux fonctions de l’inspecteur général du ministère des affaires religieuses et des wakfs.

Par décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 26 septembre 2023, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur général du ministère des affaires religieuses et des wakfs, exercées par M. Lekhemissi Bezaz, sur sa demande. ————H ————

Décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 26 septembre 2023 mettant fin

aux fonctions du recteur de l’université de Biskra.

Par décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 26 septembre 2023, il est mis fin, à compter du 7 février 2023, aux fonctions de recteur de l’université de Biskra, exercées par M. Ahmed Boutarfaia, décédé. ————H ————

Décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 26 septembre 2023 mettant fin

aux fonctions du directeur général de l’office national des œuvres universitaires.

Par décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 26 septembre 2023, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’office national des œuvres universitaires, exercées par M. Fayçal Henine. ————H ————

Décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 26 septembre 2023 mettant fin

aux fonctions du directeur du centre de recherche sur l’information scientifique et technique.

Par décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 26 septembre 2023, il est mis fin aux fonctions de directeur du centre de recherche sur l’information scientifique et technique, exercées par

M. Kamel Boukhalfa, appelé à exercer une autre fonction.

11 octobre 2023

Décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 26 septembre 2023 mettant fin

aux fonctions de la directrice générale de l’Opéra d’Alger.

Par décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 26 septembre 2023, il est mis fin aux fonctions de directrice générale de l’Opéra d’Alger, exercées par Mme. Fatima Zohra Senouci, admise à la retraite. ————H ————

Décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 26 septembre 2023 mettant fin

aux fonctions du directeur général de l’agence nationale de l’artisanat traditionnel (ANART).

Par décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 26 septembre 2023, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’agence nationale de l’artisanat traditionnel (ANART), exercées par M. Mostafa Alazaoui. ————H ————

Décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 26 septembre 2023 portant

nomination d’un sous-directeur aux services du médiateur de la République.

Par décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 26 septembre 2023, M. Lyes Saadi est nommé sous-directeur aux services du médiateur de la République. ————H ————

Décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 26 septembre 2023 portant

nomination du chef de la division de la recherche et de la prospective à l’agence nationale de sécurité

sanitaire. ————

Par décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 26 septembre 2023, M. Kamel Boukhalfa est nommé chef de la division de la rehcerche et de la prospective à l’agence nationale de sécurité sanitaire. ————H ————

Décret présidentiel du 23 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 9 octobre 2023 portant

nomination du directeur de cabinet du Premier ministre.

Par décret présidentiel du 23 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 9 octobre 2023, M. Brahim Djamel Kassali est nommé directeur de cabinet du Premier ministre.

Décret présidentiel du 23 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 9 octobre 2023 portant

nomination du chef de cabinet du Premier ministre.

Par décret présidentiel du 23 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 9 octobre 2023, M. Bachir Benbouzid est nommé chef de cabinet du Premier ministre. ————H————

Décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 26 septembre 2023 portant

nomination du directeur des relations extérieures et de la coopération par intérim au ministère de la

défense nationale. ————

Par décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 26 septembre 2023, M. Lakhdar Allaoui est nommé, à compter du 13 septembre 2023, directeur des relations extérieures et de la coopération par intérim au ministère de la défense nationale. ————H ————

Décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 26 septembre 2023 portant

nomination d’un chargé d’études et de synthèse au ministère des affaires étrangères et de la

communauté nationale à l’étranger.

Par décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 26 septembre 2023, M. Mehdi Litim est nommé chargé d’études et de synthèse au ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger. ————H ————

Décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 26 septembre 2023 portant

nomination d’un ambassadeur conseiller au ministère des affaires étrangères et de la

communauté nationale à l’étranger.

Par décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 26 septembre 2023, M. Mouloud Hamai est nommé ambassadeur conseiller au ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger.

11 octobre 2023

Décret présidentiel du 22 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 8 octobre 2023 portant

nomination du secrétaire général du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de

l’aménagement du territoire.

Par décret présidentiel du 22 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 8 octobre 2023, M. Larbi Merzoug est nommé secrétaire général du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire. ————H————

Décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 26 septembre 2023 portant

nomination du directeur du centre de recherche en astronomie, astrophysique et géophysique

(CRAAG).

Par décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 26 septembre 2023, M. Hamoud Beldjoudi est nommé directeur du centre de recherche en astronomie, astrophysique et géophysique (CRAAG). ————H ————

Décret présidentiel du 16 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 2 octobre 2023 portant

nomination du président directeur général de la société nationale pour la recherche, la

production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures « SONATRACH ».

Par décret présidentiel du 16 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 2 octobre 2023, M. Rachid Hachichi est nommé président directeur général de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures « SONATRACH ». ————H ————

Décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 26 septembre 2023 portant

nomination du directeur du centre national des manuscrits.

Par décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 26 septembre 2023, M. Abderrahman Allali est nommé directeur du centre national des manuscrits. ————H ————

Décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 26 septembre 2023 portant

nomination de la directrice générale de l’agence nationale de gestion intégrée des ressources en eau

« AGIRE ».

Par décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 26 septembre 2023, Mme. Lamia Lehtihet est nommée directrice générale de l’agence nationale de gestion intégrée des ressources en eau « AGIRE ».

Décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 26 septembre 2023 portant

nomination du directeur général du tourisme au ministère du tourisme et de l’artisanat.

Par décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 26 septembre 2023, M. Djamel Alili est nommé directeur général du tourisme au ministère du tourisme et de l’artisanat. ————H ————

Décret exécutif du 9 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 25 septembre 2023 mettant fin aux fonctions de

la directrice du guichet unique décentralisé de l’ex-agence nationale de développement de

l’investissement à Constantine.

Par décret exécutif du 9 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 25 septembre 2023, il est mis fin aux fonctions de directrice du guichet unique décentralisé de l’ex-agence nationale de développement de l’investissement à Constantine, exercées par Mme. Karima Hamlette, pour suppression de structure. ————H ————

Décret exécutif du 9 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 25 septembre 2023 mettant fin aux fonctions de

directeurs des moudjahidine de wilayas.

Par décret exécutif du 9 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 25 septembre 2023, il est mis fin aux fonctions de directeurs des moudjahidine des wilayas suivantes, exercées par MM. :

— Farid Djouaher, à la wilaya de Biskra;

— Salem Benslimane, à la wilaya d’El Tarf;

appelés à exercer d’autres fonctions. ————H ————

Décret exécutif du 9 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 25 septembre 2023 mettant fin aux fonctions du

directeur de l’éducation de la wilaya de Bouira.

Par décret exécutif du 9 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 25 septembre 2023, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’éducation de la wilaya de Bouira, exercées par M. Mourad Bouziane, admis à la retraite. ————H ————

Décret exécutif du 9 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 25 septembre 2023 mettant fin aux fonctions

d’un inspecteur au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Par décret exécutif du 9 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 25 septembre 2023, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, exercées par

M. Djillali Saïd Mansour, admis à la retraite.

11 octobre 2023

Décret exécutif du 9 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 25 septembre 2023 mettant fin aux fonctions

d’un sous-directeur à la direction générale de la recherche scientifique et du développement

technologique au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Par décret exécutif du 9 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 25 septembre 2023, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des programmes internationaux de recherche à la direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, exercées par M. Hamza Merabet. ————H ————

Décret exécutif du 9 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 25 septembre 2023 mettant fin aux fonctions du

secrétaire général de l’université d’Alger 3.

Par décret exécutif du 9 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 25 septembre 2023, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général de l’université d’Alger 3, exercées par M. Ahcene Benyacoub. ————H————

Décrets exécutifs du 9 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 25 septembre 2023 mettant fin

aux fonctions de vice-recteurs d’universités.

Par décret exécutif du 9 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 25 septembre 2023, il est mis fin, aux fonctions de vice-recteur chargé du développement, la prospective et l’orientation à l’université d’Adrar, exercées par M. Mohammed Boussaid, sur sa demande. ————————

Par décret exécutif du 9 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 25 septembre 2023, il est mis fin, à compter du 15 août 2023, aux fonctions de vice-recteur chargé de la formation supérieure de troisième cycle, l’habilitation universitaire, la recherche scientifique et la formation supérieure de post-graduation à l’université de Jijel, exercées par M. Youcef Hadid, décédé. ————————

Par décret exécutif du 9 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 25 septembre 2023, il est mis fin aux fonctions de vice-recteur chargé du développement, la prospective et l’orientation à l’université de Mascara, exercées par M. Abdelhafid Zehhaf, sur sa demande.

Décret exécutif du 9 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 25 septembre 2023 mettant fin aux fonctions du

doyen de la faculté des sciences humaines et sociales à l’université de Batna 1.

Par décret exécutif du 9 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 25 septembre 2023, il est mis fin aux fonctions de doyen de la faculté des sciences humaines et sociales à l’université de Batna 1, exercées par M. Kamel Bouguerra. ————H ————

Décrets exécutifs du 9 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 25 septembre 2023 mettant fin

aux fonctions de directeurs d’études au ministère de la jeunesse et des sports.

Par décret exécutif du 9 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 25 septembre 2023, il est mis fin aux fonctions de directeur d’études au ministère de la jeunesse et des sports, exercées par M. Mohand Said Ferhat. ————————

Par décret exécutif du 9 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 25 septembre 2023, il est mis fin aux fonctions de directeur d’études au ministère de la jeunesse et des sports, exercées par M. Salim Hamitouche, appelé à exercer une autre fonction. ————H ————

Décret exécutif du 9 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 25 septembre 2023 mettant fin aux fonctions du

directeur de la jeunesse et des sports de la wilaya de

Médéa.

Par décret exécutif du 9 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 25 septembre 2023, il est mis fin, à compter du 30 août 2023, aux fonctions de directeur de la jeunesse et des sports de la wilaya de Médéa, exercées par

M. Tarek Krache, décédé.

Décret exécutif du 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 26 septembre 2023 mettant fin aux

fonctions d’une chargée d’études et de synthèse à l’ex-ministère des ressources en eau.

Par décret exécutif du 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 26 septembre 2023, il est mis fin aux fonctions de chargée d’études et de synthèse à l’ex-ministère des ressources en eau, exercées par Mme. Lamia Lehtihet, appelée à exercer une autre fonction.

11 octobre 2023

Décret exécutif du 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 26 septembre 2023 mettant fin aux fonctions du

directeur du thermalisme et des activités thermales à la direction générale du tourisme à l’ex-ministère

de l’aménagement du territoire, du tourisme et de l’artisanat.

Par décret exécutif du 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 26 septembre 2023, il est mis fin aux fonctions de directeur du thermalisme et des activités thermales à la direction générale du tourisme à l’ex-ministère de l’aménagement du territoire, du tourisme et de l’artisanat, exercées par M. Djamel Alili, appelé à exercer une autre fonction. ————H ————

Décret exécutif du 9 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 25 septembre 2023 mettant fin aux fonctions du

directeur général du centre hospitalo-universitaire

(C.H.U.) d’Oran.

Par décret exécutif du 9 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 25 septembre 2023, il est mis fin aux fonctions de directeur général du centre hospitalo-universitaire (C.H.U.) d’Oran, exercées par M. Mohamed Mammar. ————H ————

Décret exécutif du 9 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 25 septembre 2023 mettant fin aux fonctions du

chef de cabinet de la ministre de l’environnement et des énergies renouvelables.

Par décret exécutif du 9 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 25 septembre 2023, il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet de la ministre de l’environnement et des énergies renouvelables, exercées par M. Mohamed Guettouche. ————H ————

Décret exécutif du 9 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 25 septembre 2023 mettant fin aux fonctions

de la directrice de l’environnement de la wilaya d’Oran.

Par décret exécutif du 9 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 25 septembre 2023, il est mis fin aux fonctions de directrice de l’environnement de la wilaya d’Oran, exercées par Mme. Samira Daho.

Décret exécutif du 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 26 septembre 2023 portant nomination d’un

directeur auprès du directeur d’études chargé de la digitalisation et de la gestion de la plate-forme

numérique de l’investisseur à l’agence algérienne de promotion de l’investissement.

Par décret exécutif du 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 26 septembre 2023, M. Toufik Bendouha est nommé directeur auprès du directeur d’études chargé de la digilisation et de la gestion de la plate-forme numérique de l’investisseur à l’agence algérienne de promotion de l’investissement. ————H ————

Décret exécutif du 9 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 25 septembre 2023 portant nomination de

directeurs membres du comité de direction de l’agence nationale des activités minières.

Par décret exécutif du 9 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 25 septembre 2023, sont nommés directeurs membres du comité de direction de l’agence nationale des activités minières, MM. :

— Rachid Abchiche; — Smaïl El Djouzi. ————H ————

Décret exécutif du 9 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 25 septembre 2023 portant nomination de

directeurs des moudjahidine aux wilayas.

Par décret exécutif du 9 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 25 septembre 2023, sont nommés directeurs des moudjahidine aux wilayas suivantes, MM. :

— Salem Benslimane, à la wilaya de Biskra;

— Farid Djouaher, à la wilaya d’El Tarf. ————H ————

Décret exécutif du 9 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 25 septembre 2023 portant nomination de la

directrice de la santé et de la population à la wilaya de Aïn Defla.

Par décret exécutif du 9 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 25 septembre 2023, Mme. Naima Melik est nommée directrice de la santé et de la population à la wilaya de Aïn Defla. ————H ————

Décret exécutif du 9 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 25 septembre 2023 portant nomination du chef

de cabinet de la ministre de l’environnement et des énergies renouvelables.

Par décret exécutif du 9 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 25 septembre 2023, M. Salim Hamitouche est nommé chef de cabinet de la ministre de l’environnement et des énergies renouvelables.

11 octobre 2023

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

— Dahbi Toumi, représentant du ministre de MINISTERE DE L’INDUSTRIE l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, ET DE LA PRODUCTION PHARMACEUTIQUE membre;

— Terad Mohamed, représentant du ministre de la formation et de l’enseignement professionnels, membre. Arrêté du 17 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au

6 juin 2023 modifiant l’arrêté du 11 Rajab 1442 Au titre des organisations professionnelles et des

correspondant au 23 février 2021 portant entreprises économiques de la branche : désignation des membres du conseil d’administration de l’agence nationale d’intermédiation et de — Bensaci Adel, directeur général de la S.A.R.L régulation foncière. SOMEMI et représentant du conseil national de concertation pour le développement de la PME, membre; — Kabir Mohamed Fawzi, représentant de algerian Par arrêté du 17 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au general mechanics-holding (AGM-Holding), membre; 6 juin 2023, l’arrêté du 11 Rajab 1442 correspondant au 23 février 2021, modifié, portant désignation des membres du — Aissaoui Youcef, représentant de l’entreprise nationale conseil d’administration de l’agence nationale d’intermédiation des matériels de travaux publics, membre; et de régulation foncière, est modifié, comme suit : — Bensaid Yacine, représentant du groupe des industries « — Salah Bousbia, représentant du ministre de l’industrie métallurgiques et sidérurgiques (IMETAL), membre. et de la production pharmaceutique, président; Au titre de l’université : des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, — Rachid Belkhir, représentant du ministre de l’intérieur, — Hayoun Abdelali, représentant de l’école nationale membre; polytechnique de Constantine, membre. — ……………………………………….(sans changement jusqu’à) MINISTERE DE L’AGRICULTURE — Wahid Tefiani, représentant du ministre de l’agriculture et du développement rural, membre; ET DU DEVELOPPEMENT RURAL …………………….(le reste sans changement)……………….. ». Arrêté interministériel du 15 Moharram 1445 correspondant au 2 août 2023 portant organisation interne de l’institut national de la médecine Arrêté du 30 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 19 juin 2023 portant désignation des membres vétérinaire. du conseil d’administration du centre technique industriel des industries mécaniques et Le Premier ministre, transformatrices des métaux. Le ministre des finances, et Le ministre de l’agriculture et du développement rural, Par arrêté du 30 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 19 Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda juin 2023, les membres dont les noms suivent sont désignés, 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du en application des dispositions de l’article 8 du décret Premier ministre; exécutif n° 10-215 du 7 Chaoual 1431 correspondant au 16 Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 septembre 2010 portant création du centre technique correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des industriel des industries mécaniques et transformatrices des métaux, au conseil d’administration du centre technique membres du Gouvernement; industriel des industries mécaniques et transformatrices des Vu le décret exécutif n° 93-148 du 22 juin 1993, complété, métaux : portant réaménagement des statuts de l’institut national de la santé animale et changement de sa dénomination en institut Au titre de l’administration centrale : national de médecine vétérinaire; — Bendrimia Said, représentant du ministre de l’industrie Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 et de la production pharmaceutique, président; correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; défense nationale, membre; — Louaer Seif Eddine, représentant du ministère de la Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du — Raouf Nadir, représentant du ministre des finances, directeur général de la fonction publique et de la réforme membre; administrative;

————

Vu le décret exécutif n° 20-128 du 28 Ramadhan 1441 correspondant au 21 mai 2020 fixant les attributions du ministre de l’agriculture et du développement rural;

Vu l’arrêté interministériel du 25 Dhou El Kaâda 1417 correspondant au 2 avril 1997, modifié et complété, portant organisation interne de l’institut national de la médecine vétérinaire;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 24 du décret exécutif n° 93-148 du 22 juin 1993, complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation interne de l’institut national de la médecine vétérinaire, dénommé ci-après l’« institut ».

Art. 2. — Sous l’autorité du directeur général, assisté du directeur général adjoint, l’organisation interne de l’institut comprend :

A-au niveau du siège

• une direction générale;
• le laboratoire central vétérinaire.

B-au niveau régional

• les laboratoires vétérinaires régionaux;
• les laboratoires vétérinaires de surveillance et d’alerte précoce.

Art. 3. — L’organisation de l’institut au niveau du siège est fixée comme suit :

I-La direction générale, comprend deux (2) directions :

1- La direction scientifique et technique, elle comprend quatre (4) départements :

• Le département de l’épidémiologie et de la santé publique vétérinaire, comprend deux (2) services :

— le service de l’épidémio-surveillance;

— le service de la santé publique vétérinaire.

• Le département de l’équipement scientifique des laboratoires, comprend deux (2) services :

— le service de l’équipement en produits et réactifs de diagnostic;

— le service de l’équipement en appareils et matériels de diagnostic.

• Le département du management de la qualité et de la sécurité biologique en laboratoire, comprend deux (2) services :

— le service du management qualité;

— le service de la gestion de la sécurité biologique en laboratoire.

11 octobre 2023

• Le département de la formation, de la recherche, de la vulgarisation et de la communication, comprend deux

(2) services : — le service de la formation et de la recherche; — le service de la vulgarisation et de la communication. 2- La direction de l’administration générale, comprend trois (3) départements :

• Le département des ressources humaines, comprend deux (2) services : — le service de la gestion des emplois et des compétences; — le service de l’informatique et des archives.

• Le département du budget, comprend deux (2) services :

— le service du budget de fonctionnement;

— le service du budget d’équipement.

• Le département des moyens généraux, comprend deux (2) services :

— le service du patrimoine;

— le service des approvisionnements.

II-Le laboratoire central vétérinaire :

Le laboratoire central vétérinaire d’Alger est dirigé par un directeur et comprend huit (8) services :

— le service de diagnostic des pathologies virales;

— le service de contrôle de microbiologie alimentaire;

— le service de diagnostic des pathologies parasitaires et d’histopathologie;

— le service de diagnostic de biochimie- toxicologie;

— le service de diagnostic des pathologies bactériennes;

— le service de l’épidémio-surveillance;

— le service de qualité, de la biosécurité et de la biosûreté; — le service des affaires générales.

Art. 4. — L’organisation de l’institut au niveau régional est fixée comme suit :

A-Les laboratoires vétérinaires régionaux :

Les laboratoires vétérinaires régionaux sont dirigés par des directeurs et comprennent chacun sept (7) services :

— le service de diagnostic des pathologies virales;

— le service de contrôle de microbiologie alimentaire;

— le service de diagnostic des pathologies parasitaires et d’histopathologie;

— le service de diagnostic des pathologies bactériennes;

— le service de l’épidémio-surveillance;

— le service de la qualité, de la biosécurité et de la biosûreté;

— le service des affaires générales.

25 Rabie El Aouel 1445 11 octobre 2023 21 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 65

d’alerte précoce : d’histopathologie; 2 août 2023. chacun cinq (5) services : sanitaire et d’alerte précoce; — le service de diagnostic microbiologique; — le service de diagnostic entomologique; — le service des affaires générales. national de la médecine vétérinaire, sont abrogées. Art. 6. — Le présent arrêté sera publié au de la République algérienne démocratique et populaire. Le ministre de l’agriculture et du développement rural Mohamed Abdelhafid HENNI B-Les laboratoires vétérinaires de surveillance et Les laboratoires vétérinaires de surveillance et d’alerte précoce sont dirigés par des directeurs et comprennent — le service de l’épidémio-surveillance, de la veille — le service de diagnostic des pathologies parasitaires et Art. 5. — Les dispositions de l’arrêté interministériel du 25 Dhou El Kaâda 1417 correspondant au 2 avril 1997, modifié et complété, portant organisation interne de l’institut Journal officiel Fait à Alger, le 15 Moharram 1445 correspondant au Le ministre des finances Laziz FAID Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL MINISTERE DE LA COMMUNICATION MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT Arrêté interministériel du 12 Moharram 1445 correspondant au 30 juillet 2023 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’administration centrale, des services extérieurs et des établissements publics à caractère administratif relevant du ministère du tourisme et de l’artisanat. ———— Le Premier ministre, Le ministre des finances, et Le ministre du tourisme et de l’artisanat, Vu le décret n° 88-214 du 31 octobre 1988, modifié et complété, portant création et organisation de l’Office national du tourisme; Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié et complété, fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les élément constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8; Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94 -255 du 9 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 17 août 1994, modifié et complété, portant création de l’école nationale supérieure du tourisme; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du « communication. ministère de la communication, est modifié comme suit : Membres permanents : Arrêté du 2 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 20 juin 2023 modifiant l’arrêté du 6 Safar 1442 correspondant au 24 septembre 2020 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de la ———— Par arrêté du 2 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 20 juin 2023, l’arrêté du 6 Safar 1442 correspondant au 24 septembre 2020, modifié, portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du — ……………………… (sans changement) …………………….; — ……………………… (sans changement) …………………….; — ……………………… (sans changement) …………………….; — ……………………… (sans changement) …………………….; — ……………………… (sans changement) …………………….; — M. Karim Madani, représentant du ministre chargé des finances (direction générale de la comptabilité), membre; ………………….. (le reste sans changement) ……………….. ». ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 10-257 du 12 Dhou El Kaâda 1431 correspondant au 20 octobre 2010, modifié et complété, portant création des services extérieurs du ministère du tourisme et de l’artisanat et fixant leurs missions et organisation; Vu le décret exécutif n° 12-211 du 17 Joumada Ethania 1433 correspondant au 9 mai 2012 érigeant l’institut national des techniques hôtelières et touristiques et le centre d’hôtellerie et de tourisme en instituts nationaux d’hôtellerie et de tourisme; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu le décret exécutif n° 16-05 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016, modifié et complété, fixant les attributions du ministre du tourisme et de l’artisanat; Vu l’arrêté interministériel du 26 Chaoual 1430 correspondant au 15 octobre 2009, modifié, fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’office national du tourisme;

11 octobre 2023

Vu l’arrêté interministériel du 15 Chaoual 1432 Arrêtent : correspondant au 13 septembre 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents Article 1er. — En application des dispositions de l’article exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 service au titre de l’administration centrale du ministère du correspondant au 29 septembre 2007, modifié et complété, tourisme et de l’artisanat; susvisé, le présent arrêté fixe les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des Vu l’arrêté interministériel du 8 Rabie El Aouel 1442 activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de correspondant au 25 octobre 2020 fixant les effectifs par l’administration centrale, des services extérieurs et des emploi, leur classification et la durée du contrat des agents établissements publics à caractère administratif relevant du exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de ministère du tourisme et de l’artisanat, conformément au service au titre de l’école nationale supérieure du tourisme; tableau ci-après :

EFFECTIFS SELON LA NATURE CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

Contrat à durée indéterminée TOTAL (1+2)

à temps plein (1) à temps partiel (2) Catégorie 159 130 289 1 9 12 21 1 271 10 281 1 51 — 51 2 7 6 13 3 1 — 1 3 — 9 9 3 1 — 1 4 19 3 22 5 — 13 13 5 40 2 42 5 2 3 5 6 5 — 5 7

POSTES D’EMPLOI

Indice

Ouvrier professionnel de niveau 1 325 Agent de service de niveau 1 325 Gardien 325 Conducteur d’automobile de niveau 1 344 Ouvrier professionnel de niveau 2 365 Conducteur d’automobile de niveau 2 365 Agent de service de niveau 2 365 Conducteur d’automobile de niveau 3 388 et chef de parc Ouvrier professionnel de niveau 3 413 Agent de service de niveau 3 413 Agent de prévention de niveau 1 413 Ouvrier professionnel de niveau 4 440 Agent de prévention de niveau 2 473

TOTAL

11 octobre 2023

Art. 2. — Les tableaux de répartition des effectifs des — arrêté interministériel du 8 Rabie El Aouel 1442 agents contractuels exerçant au titre de l’administration correspondant au 25 octobre 2020 fixant les effectifs centrale, des services extérieurs et des établissements publics par emploi, leur classification et la durée du contrat des à caractère administratif relevant du ministère du tourisme agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance et de l’artisanat, sont annexés au présent arrêté. ou de service au titre de l’école nationale supérieure du tourisme. Art. 3. — Sont abrogées, les dispositions des arrêtés interministériels suivants : Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

— arrêté interministériel du 26 Chaoual 1430 Fait à Alger, le 12 Moharram 1445 correspondant au correspondant au 15 octobre 2009, modifié, fixant les 30 juillet 2023. effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance Le ministre Le ministre du tourisme ou de service au titre de l’office national du tourisme; des finances et de l’artisanat

— arrêté interministériel du 15 Chaoual 1432 Laziz FAID Mokhtar DIDOUCHE

correspondant au 13 septembre 2011 fixant les effectifs par Pour le Premier ministre et par délégation, emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative service au titre de l’administration centrale du ministère du tourisme et de l’artisanat; Belkacem BOUCHEMAL

TABLEAU ANNEXE N° 1

ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT

EFFECTIFS SELON LA NATURE CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

Contrat à durée indéterminée TOTAL (1+2)

à temps plein (1) à temps partiel (2) Catégorie 19 — 19 1 10 — 10 1 3 — 3 2 1 — 1 3 1 — 1 3 25 — 25 5 4 — 4 7

POSTES D’EMPLOI

Indice

Ouvrier professionnel de niveau 1 325 Gardien 325 Conducteur d’automobile de niveau 1 344 Ouvrier professionnel de niveau 2 365 Conducteur d’automobile de niveau 2 365 Agent de prévention de niveau 1 413 Agent de prévention de niveau 2 473

TOTAL

— — — — — — — — Sous-total

— — — 1 — — 1 — 3 — — — — à temps partiel

— — — — — — — — — — 5 — 2 à temps plein Contrat à durée 19 — — — — — — — — — 1 4 — 14 Sous-total — 12 — — — — — — — — — — — 12 à temps partiel — — — — — — — — — 1 4 — 2 à temps plein Contrat à durée — ——— —— ——— 2 4 — 2 Sous-total — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — — 2 4 — 2 à temps plein Contrat à durée — — — — — — — — — 1 4 — 2 Sous-total — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — — 1 4 — 2 à temps plein Contrat à durée 32 —— — — — — ——— — 8 — 24 Sous-total — 25 — — — — — — — — 3 — 22 à temps partiel — — — —— — — — — — 5 — 2 à temps plein Contrat à durée 473 440 413 388 365 344 325 Indice 7 6 5 4 3 2 1 Catégorie

indéterminée Batna JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 65

indéterminéeBouaghi Oum El

— indéterminée Laghouat

— indéterminée Chlef

indéterminée Adrar

Classification A Y ALI W Total de niveau 2 E D de prévention professionnel de prévention professionnel et chef de parc d’automobile d’automobile professionnel d’automobile professionnel de niveau 4 de niveau 1de niveau 3de niveau 3de niveau 3 Conducteur de niveau 2de niveau 2 Conducteur de niveau 2 de niveau 1 Conducteurde niveau 1 de niveau 1 de service de service de service N OI T C E RI D Ouvrier Agent Ouvrier Ouvrier Gardien Ouvrier I O L P M E’ D 25 Rabie El Aouel 1445 Agent Agent Agent Agent SETS OP

11 octobre 2023

Services extérieurs du ministère du tourisme et de l’artisanat

Tableau annexe n° 2

11 octobre 2023 25 Rabie El Aouel 1445

—7 — — — — — — — — — — Sous-total

— — — — — — — — — — — — — à temps partiel

— — — — — — — — — — 5 — 2 à temps plein Contrat à durée — — — — — — — — — — 4 — 3 Sous-total — — — — — — — — — — — — 1 à temps partiel — — — — — — — — — — 4 — 2 à temps plein Contrat à durée 18 — 1—— —1 1—— 1 55 4 Sous-total 11 — — — 1 1 — — — 1 — 1 5 2 à temps partiel — — — — — — — — — 1 4 — 2 à temps plein Contrat à durée 11 — — — 1 — — — — — 1 4 — 5 Sous-total — — — 1 — — — — — — — — 2 à temps partiel — — — —— — — — — 1 — — — — — ——— 1 1 4 4 — — 3 2 à temps plein Contrat à durée Sous-total — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — 1 — — — — 1 4 — 2 à temps plein Contrat à durée 473 440 413 388 365 344 325 Indice 7 6 5 4 3 2 1 Catégorie

—

Bouira

indéterminée JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 65 Blida

indéterminée Béchar

indéterminée Biskra

— indéterminée Béjaïa

Classification A Y ALI W Total de niveau 2 E D de prévention professionnel de prévention professionnel et chef de parc d’automobile d’automobile professionnel d’automobile professionnel de niveau 4 de niveau 1de niveau 3de niveau 3de niveau 3 Conducteur de niveau 2de niveau 2 Conducteur de niveau 2 de niveau 1 Conducteurde niveau 1 de niveau 1 de service N OI T C E RI D Ouvrier Agent de service Ouvrier Ouvrier Gardien de service Ouvrier I O L P M E’ D Agent Agent Agent Agent SETS OP

Tableau annexe n° 2 (suite)

— — — — — — — — — — Sous-total

— — — — — — — — — — — — à temps partiel

— — — — — — — — 2 7 — 2 à temps plein Contrat à durée — — — — — — — — — 1 4 — 2 Sous-total — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — — 1 4 — 2 à temps plein Contrat à durée — — — — — — — — — 1 5 — 3 Sous-total — — — — — — — — — — 1 — 1 à temps partiel — — — — — — — — — 1 4 — 2 à temps plein Contrat à durée — — — — — — — — — 1 4 — 2 Sous-total — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — — 1 4 — 2 à temps plein Contrat à durée — — ——— — — — — 1 4 — 2 Sous-total — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — — 1 4 — 2 à temps plein Contrat à durée — — — — — — 1 — — — 6 — 2 Sous-total — — — — — — 1 — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — — — 6 — 2 à temps plein Contrat à durée 473 440 413 388 365 344 325 Indice 7 6 5 4 3 2 1 Catégorie

—

Alger JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 65

— indéterminée Tizi ouzou

indéterminée Tiaret

— indéterminée Tlemcen

— indéterminée Tebessa

indéterminée Tamenghasset

Classification A Y ALI W Total de prévention professionnel de prévention professionnel et chef de parc d’automobile d’automobile professionnel d’automobile professionnel E D de niveau 2 de niveau 4 de niveau 1de niveau 3de niveau 3 de niveau 3 Conducteur de niveau 2de niveau 2 Conducteur de niveau 2 de niveau 1 Conducteurde niveau 1 de niveau 1 25 Rabie El Aouel 1445 de service de service de service Ouvrier Agent Ouvrier Ouvrier Gardien Ouvrier I O L P M E’ D N OI T C E RI D Agent Agent Agent Agent SETS OP 11 octobre 2023

Tableau annexe n° 2 (suite)

11 octobre 2023 25 Rabie El Aouel 1445

— — — — — — — Sous-total

— 1 — 1 2 — 1 — — — — — — à temps partiel

— — — — — — — — — — 5 — 2 à temps plein Contrat à durée — — — — — — — — — 1 4 — 3 Sous-total — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — — 1 4 — 3 à temps plein Contrat à durée — 1 — 2 — — 3 — — 1 4 1 6 Sous-total — 1 — 2 — — 3 — — — — 1 4 à temps partiel — — — — — — — — — 1 4 — 2 à temps plein Contrat à durée — — — — — — — — — 1 4 — 2 Sous-total — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — — 1 4 — 2 à temps plein Contrat à durée — — —— — — — — — 2 5 — 2 Sous-total — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — — 2 5 — 2 à temps plein Contrat à durée — — — — — — — — — 1 4 — 6 Sous-total — — — — — — — — — — — — 4 à temps partiel — — — — — — — — — 1 4 — 2 à temps plein Contrat à durée 473 440 413 388 365 344 325 Indice 7 6 5 4 3 2 1 Catégorie

Abbès Sidi Bel

— indéterminée Skikda JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 65

indéterminée Saïda

— indéterminée Sétif

— indéterminée Jijel

indéterminée Djelfa

Classification A Y ALI W Total de niveau 2 de prévention professionnel de prévention professionnel et chef de parc d’automobile d’automobile professionnel d’automobile professionnel de niveau 4 de niveau 1de niveau 3de niveau 3de niveau 3 Conducteur de niveau 2de niveau 2 Conducteur de niveau 2 de niveau 1 Conducteurde niveau 1 de niveau 1 E D Ouvrier Agent de service de service Agent Ouvrier Ouvrier Gardien de service Ouvrier I O L P M E’ D N OI T C E RI D Agent Agent Agent SETS OP

Tableau annexe n° 2 (suite)

— — — — — — — — — — Sous-total

— — — — — — — — — — — — — tiel à temps par

— — — — — — — — — 1 5 — 2 à temps plein Contrat à durée — — — — — — — — — 2 5 1 3 Sous-total — — — — — — — — — — — — 1 tiel à temps par — — — — — — — — — 2 5 1 2 à temps plein Contrat à durée — — — — — — 1 — — — 4 — 2 Sous-total — — — — — — 1 — — — — — — tiel à temps par — — — — — — — — — — 4 — 2 à temps plein Contrat à durée — — — — — — — — — 1 4 — 2 Sous-total — — — — — — — — — — — — — tiel à temps par — — — — — — — — — 1 4 — 2 à temps plein Contrat à durée — — ——— — 2 — — — 4 1 3 Sous-total — — — — — — 2 — — — — 1 1 tiel à temps par — — — — — — — — — — 4 — 2 à temps plein Contrat à durée — — — — — — — — — 1 5 — 2 Sous-total — — — — — — — — — — — — — tiel à temps par — — — — — — — — — 1 5 — 2 à temps plein Contrat à durée 473 440 413 388 365 344 325 Indice 7 6 5 4 3 2 1 Catégorie

—

M’Sila JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 65

indéterminée Mostaganem

indéterminée Médéa

— indéterminée Constantine

indéterminée Guelma

— indéterminée Annaba

Classification A Y ALI W Total de prévention professionnel de prévention professionnel et chef de parc d’automobile d’automobile professionnel d’automobile professionnel E D de niveau 2 de niveau 4 de niveau 1de niveau 3de niveau 3de niveau 3 Conducteur de niveau 2de niveau 2 Conducteur de niveau 2 de niveau 1 Conducteurde niveau 1 de niveau 1 25 Rabie El Aouel 1445 de service de service de service Ouvrier Ouvrier Ouvrier Gardien Ouvrier I O L P M E’ D N OI T C E RI D Agent Agent Agent Agent Agent SETS OP 11 octobre 2023

Tableau annexe n° 2 (suite)

11 octobre 2023 25 Rabie El Aouel 1445

— — — — — — — — — — — Sous-total

— — — — — — — — — — — — — tiel à temps par

— — — — — — — — — — 4 — 2 à temps plein Contrat à durée — — — — — — — — — 1 7 — 2 Sous-total — — — — — — — — — — — — — tiel à temps par — — — — — — — — — 1 7 — 2 à temps plein Contrat à durée — — — — 1 — — — — — 4 1 5 Sous-total — — — — — — — — — — — 1 3 tiel à temps par — — — — 1 — — — — — 4 — 2 à temps plein Contrat à durée — — — — — — — — — 1 5 — 2 Sous-total — — — — — — — — — — — — — tiel à temps par — — — — — — — — — 1 5 — 2 à temps plein Contrat à durée — — —— — — — — — — 6 — 5 Sous-total — — — — — — — — — — — — 3 tiel à temps par — — — — — — — — — — 6 — 2 à temps plein Contrat à durée — — — 3 — — — — — 1 4 — 3 Sous-total — — — 3 — — — — — — — — 1 tiel à temps par — — — — — — — — — 1 4 — 2 à temps plein Contrat à durée 473 440 413 388 365 344 325 Indice 7 6 5 4 3 2 1 Catégorie

— Arréridj Bordj Bou

— indéterminée Illizi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 65

indéterminée El Bayadh

— indéterminée Oran

indéterminée Ouargla

indéterminée Mascara

Classification A Y ALI W Total de niveau 2 de prévention professionnel de préventionprofessionnel et chef de parc d’automobile d’automobile professionnel d’automobile professionnel E D de niveau 4 de niveau 1de niveau 3de niveau 3de niveau 3 Conducteur de niveau 2de niveau 2 Conducteur de niveau 2 de niveau 1 Conducteurde niveau 1 de niveau 1 de service Gardien de service Ouvrier Agent de serviceOuvrier Ouvrier Ouvrier I O L P M E’ D N OI T C E RI D Agent Agent Agent Agent SETS OP

Tableau annexe n° 2 (suite)

— — — — — — — — — — Sous-total

— — — 1 — — — — — — — — — tiel à temps par

— — — — — — — — — — 4 — 2 à temps plein Contrat à durée — — — — — — — — — — 6 — 6 Sous-total — — — — — — — — — — — — 4 tiel à temps par — — — — — — — — — — 6 — 2 à temps plein Contrat à durée — — — — — — — — — — 6 — 2 Sous-total — — — — — — — — — — 1 — — tiel à temps par — — — — — — — — — — 5 — 2 à temps plein Contrat à durée — — 2 — — — — — — — 4 — 3 Sous-total — — 2 — — — — — — — — — 1 tiel à temps par — — — — — — — — — — 4 — 2 à temps plein Contrat à durée — — ——— — — — — 1 4 — 2 Sous-total — — — — — — — — — — — — — tiel à temps par — — — — — — — — — 1 4 — 2 à temps plein Contrat à durée — — — — 1 — — — — 1 4 — 2 Sous-total — — — — — — — — — — — — — tiel à temps par — — — — 1 — — — — 1 4 — 2 à temps plein Contrat à durée 473 440 413 388 365 344 325 Indice 7 6 5 4 3 2 1 Catégorie

Khenchela JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 65

El Oued

indéterminée Tissemsilt

indéterminée Tindouf

— indéterminée El Tarf

— indéterminée Boumerdès

Classification A Y ALI W Total de prévention professionnel de prévention professionnel et chef de parc d’automobile d’automobile professionnel d’automobile professionnel E D de niveau 2 de niveau 4 de niveau 1de niveau 3de niveau 3 de niveau 3 Conducteur de niveau 2de niveau 2 Conducteur de niveau 2 de niveau 1 Conducteurde niveau 1 de niveau 1 25 Rabie El Aouel 1445 de service de service de service Ouvrier Agent Ouvrier Ouvrier Gardien Ouvrier I O L P M E’ D N OI T C E RI D Agent Agent Agent Agent SETS OP 11 octobre 2023

Tableau annexe n° 2 (suite)

11 octobre 2023 25 Rabie El Aouel 1445

— — — — — — — — Sous-total

— — — — — — — — 2 — — — — tiel à temps par

— — — — 1 — — — — 1 4 — 2 à temps plein Contrat à durée — — — — — — — — — 1 4 1 2 Sous-total — — — — — — — — — — — 1 — tiel à temps par — — — — — — — — — 1 4 — 2 à temps plein Contrat à durée — — — 1 — — — — — — 4 — 6 Sous-total — — — 1 — — — — — — — — 4 tiel à temps par — — — — — — — — — — 4 — 2 à temps plein Contrat à durée — — — 1 — — — — — 1 6 1 3 Sous-total — — — 1 — — — — — — 2 1 1 tiel à temps par — — — — — — — — — 1 4 — 2 à temps plein Contrat à durée — — —— — — — — — 1 4 — 3 Sous-total — — — — — — — — — — — — 1 tiel à temps par — — — — — — — — — 1 4 — 2 à temps plein Contrat à durée — — — — — — — — — — 4 — 4 Sous-total — — — — — — — — — — — — 2 tiel à temps par — — — — — — — — — — 4 — 2 à temps plein Contrat à durée 473 440 413 388 365 344 325 Indice 7 6 5 4 3 2 1 Catégorie

indéterminée Temouchent Aïn

Naâma JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 65

indéterminée Aïn Defla

indéterminée Mila

indéterminée Tipaza

indéterminée Souk Ahras

Classification A Y ALI W Total de niveau 2 de prévention professionnel de préventionprofessionnel et chef de parc d’automobile d’automobile professionnel d’automobile professionnel E D de niveau 4 de niveau 1de niveau 3de niveau 3de niveau 3 Conducteur de niveau 2de niveau 2 Conducteur de niveau 2 de niveau 1 Conducteurde niveau 1 de niveau 1 de service Gardien de service Ouvrier Agent de serviceOuvrier Ouvrier Ouvrier I O L P M E’ D N OI T C E RI D Agent Agent Agent Agent SETS OP

Tableau annexe n° 2 (suite)

— — — — — — — — — — Sous-total

— — — — — — — — — — 2 — 1 tiel à temps par

— — — — — — — — — 1 1 — 1 à temps plein Contrat à durée — — — — — — — — — 1 1 1 2 Sous-total — — — — — — — — — — — 1 1 tiel à temps par — — — — — — — — — 1 1 — 1 à temps plein Contrat à durée — — — — — — — — — 1 1 — 1 Sous-total — — — — — — — — — — — — — tiel à temps par — — — — — — — — — 1 1 — 1 à temps plein Contrat à durée — — — — — — — — — 1 1 — 2 Sous-total — — — — — — — — — — — — 1 tiel à temps par — — — — — — — — — 1 1 — 1 à temps plein Contrat à durée — — — — — — — — — — 4 — 5 Sous-total — — — — — — — — — — — — 3 tiel à temps par — — — — — — — — — — 4 — 2 à temps plein Contrat à durée — 1 — — — — — — — 2 6 — 3 Sous-total — 1 — — — — — — — — — — 1 tiel à temps par — — — — — — — — — 2 6 — 2 à temps plein Contrat à durée 473 440 413 388 365 344 325 Indice 7 6 5 4 3 2 1 Catégorie

Beni Abbès JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 65

indéterminéeDjellal Ouled

— indéterminéeMokhtar Bordj Badji

indéterminée Timimoun

indéterminée Relizane

indéterminée Ghardaïa

Classification A Y ALI W Total de niveau 2 de prévention professionnel de prévention professionnel et chef de parc d’automobile d’automobile professionnel d’automobile professionnel E D 25 Rabie El Aouel 1445 de niveau 4 de niveau 1de niveau 3de niveau 3de niveau 3 Conducteur de niveau 2de niveau 2 Conducteur de niveau 2 de niveau 1 Conducteurde niveau 1 de niveau 1 de service de service Gardien de service Ouvrier Agent Ouvrier Ouvrier Ouvrier I O L P M E’ D N OI T C E RI D Agent Agent Agent Agent SETS OP 11 octobre 2023

Tableau annexe n° 2 (suite)

11 octobre 2023 25 Rabie El Aouel 1445

— — —

TOTAL GENERAL

— — — — — — — — — 1 —1 2 Sous-total

— — — — — — — — — — — — 1 tiel à temps par — — — — — — — — — 1 1 — 1 à temps plein Contrat à durée — — — — — — — — — 1 1 1 1 Sous-total — — — — — — — — — — — 1 — tiel à temps par — — — — — — — — — 1 1 — 1 à temps plein Contrat à durée — — — 1 — — — — — 1 1 — 53 Sous-total — — — 1 — — — — — — — — 52 tiel à temps par — — — — — — — — — 1 1 — 1 à temps plein Contrat à durée — — — — — — — — — 1 1 — 1 Sous-total — — — — — — — — — — — — — tiel à temps par — — — — — — — — — 1 1 — 1 à temps plein Contrat à durée — — — — — — — — — 1 1 — 1 Sous-total — — — — — — — — — — — — — tiel à temps par — — — — — — — — — 1 1 — 1 à temps plein Contrat à durée — —— — — — — — — 1 1 — 1 Sous-total — — — — — — — — — — — — — tiel à temps par — — — — — — — — — 1 1 — 1 à temps plein Contrat à durée 473 440 413 388 365 344 325 Indice 7 6 5 4 3 2 1 Catégorie

El Meniaa

indéterminée JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 65 El Meghaier

Total de niveau 2 de prévention de niveau 4 professionnel de niveau 1 de prévention de niveau 3de niveau 3 professionnel et chef de parc de niveau 3 d’automobile Conducteur de niveau 2de niveau 2 d’automobile Conducteur de niveau 2 professionnel de niveau 1 d’automobile Conducteurde niveau 1 de niveau 1 professionnel Agent Ouvrier Agent de service Agent Ouvrier Agent Ouvrier Gardien de service Agent Ouvrier de service

SETS OP

indéterminée Djanet

indéterminée Touggourt

indéterminée In Guezzam

indéterminée In Salah

Classification A Y ALI W E D N OI T C E RI D

Tableau annexe n° 2 (suite)

I O L P M E’ D

11 octobre 2023

TABLEAU ANNEXE N° (3)

Etablissements publics à caractère administratif relevant du ministère du tourisme et de l’artisanat

EFFECTIFS SELON LA NATURE CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

POSTES D’EMPLOI Contrat à durée indéterminée TOTAL (1+2) Catégorie Indice

à temps plein (1) à temps partiel (2) Ouvrier professionnel de niveau 1 6 — 6 1 Gardien 4 — 4 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — 1 2 Ouvrier professionnel de niveau 2 1 — 1 3 Conducteur d’automobile de niveau 3 et chef de parc 1 — 1 4 Ouvrier professionnel de niveau 3 2 — — 2 5 Agent de prévention de niveau 1 3 — 3 5 Ouvrier professionnel de niveau 4 2 — 2 6 Sous-total 20 20 Ouvrier professionnel de niveau 1 17 — 17 1 Gardien 9 — 9 1 Ouvrier professionnel de niveau 2 3 — 3 3 Ouvrier professionnel de niveau 3 11 — 11 5 Agent de prévention de niveau 1 5 — 5 5 Sous-total 45 45 Ouvrier professionnel de niveau 1 9 — 9 1 Gardien 12 — 12 1 Ouvrier professionnel de niveau 2 2 — 2 3 Ouvrier professionnel de niveau 3 2 — 2 5 Agent de prévention de niveau 1 5 — 5 5 Sous-total 30 30 Agent de service de niveau 1 8 — 8 1 Gardien 10 — 10 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 2 — 2 2 Agent de prévention de niveau 1 2 — 2 5 Agent de prévention de niveau 2 1 — 1 7 Sous-total 23 23

ETABLISSEMENTS

Ecole nationale supérieure 325 de tourisme 325

Ecole nationale de l’hôtellerie 325 et du tourisme de Tizi 325 Ouzou 365

325 Ecole nationale de l’hôtellerie et du tourisme de 325 Bou Saâda 365

Office national du tourisme 325

Total général

Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE