Décret présidentiel n° 22-42 du 16 Joumada Ethania 1443 correspondant au 19 janvier 2022 modifiant et complétant le décret présidentiel n° 96-234 du 16 Safar 1417 correspondant au 2 juillet 1996 relatif au soutien à l’emploi des jeunes

Les dispositions des articles 2 et 5 du décret présidentiel n° 96-234 du 16 Safar 1417 correspondant au 2 juillet 1996 relatif au soutien à l’emploi des jeunes, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 2. — Le soutien à l’emploi des jeunes vise à favoriser la création, l’extention et la diversification d’activités de production de biens et de services par les porteurs de projets.

Il vise, également, à prendre en charge la gestion des dispositifs publics d’aide à la création et l’extention d’activités, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ».

« Art. 5. — ............... (sans changement jusqu’à) (réalisé par les personnes morales, notamment les groupements et les coopératives), conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, en vue de favoriser la synergie entre les micro-entreprises à valeur ajoutée ».

L’expression de « le ou les jeune(s) promoteur(s) » est remplacée par celle de « les porteurs de projets » dans les dispositions du décret présidentiel n° 96-234 du 16 Safar 1417 correspondant au 2 juillet 1996 susvisé, et celles de tous les autres textes subséquents.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Joumada Ethania 1443 correspondant au 19 janvier 2022.

Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————