Décret présidentiel n° 22-37 du 2 Joumada Ethania 1443 correspondant au 5 janvier 2022 fixant l'organisation des services administratifs de l’observatoire national de la société civile

En application des dispositions de l'article 28 du décret présidentiel n° 21-139 du 29 Chaâbane 1442 correspondant au 12 avril 2021 relatif à l’observatoire national de la société civile, le présent décret a pour objet de fixer l'organisation des services administratifs de l'observatoire national de la société civile, ci-après dénommé 1'« observatoire ».

Sous l'autorité de son président, les services administratifs de l'observatoire, comprennent :

— le secrétaire général ;

— le chef de cabinet.

Les structures suivantes :

— la direction des relations extérieures et des congrès ;

— la direction de la communication et de la documentation ;

— la direction du système d'information ;

— la direction de l'administration générale.

Les services administratifs de l'observatoire visés à l'article 2 ci-dessus, sont chargés d'assister et de soutenir les activités des structures de l'observatoire qui contribuent à la promotion des valeurs nationales et à la 5 janvier 2022 pratique démocratique et citoyenne, de participer avec les autres institutions à la réalisation des objectifs du développement national, de donner des avis et formuler des recommandations et propositions sur la situation et les préoccupations de la société civile et les mécanismes de renforcement de son rôle dans la vie publique.

A ce titre, ils assurent :

— la préparation des dossiers relatifs aux recommandations, avis, rapports et études ;

— la recherche documentaire ;

— le soutien administratif et technique.

Le secrétaire général dirige, anime et coordonne les activités des services de l'observatoire. Il est assisté de deux (2) directeurs d'études.

Un bureau d'ordre général est également rattaché au secrétaire général.

Le chef de cabinet anime les activités du cabinet et coordonne ses travaux. Il est assisté de six (6) chargés d'études et de synthèse et de quatre (4) attachés de cabinet.

La répartition des tâches entre les membres du cabinet est fixée par décision du président de l’observatoire.

La direction des relations extérieures et des congrès est chargée :

— de suivre et de gérer les différents dossiers de coopération et de partenariat ;

— de mettre en place les fondements de la consultation entre l'ensemble des acteurs de la société civile et les pouvoirs publics, pour ériger la société civile en acteur efficace dans le développement national durable et d’assurer sa participation à l'ensemble des actions initiées par les organismes et institutions publics en relation avec l'activité de la société civile ;

— d'examiner les moyens d'associer et d'élargir la contribution de la communauté nationale à l'étranger aux différents programmes et activités liés à la société civile au niveau national, d'assurer son intégration dans le processus de développement national et de renforcer l'information et la communication avec celle-ci ;

— de promouvoir la concertation et la coopération avec les organismes étrangers similaires, en coordination avec les services du ministre chargé des affaires étrangères ;

— d'organiser des conférences, des journées d'études, des séminaires, des assises nationales et locales de la société civile et toute autre action d'information ou de sensibilisation en rapport avec les missions de l’observatoire ;

— d'organiser des sessions de formation au profit de la société civile. 2 Joumada Ethania 1443 JOURNAL OFFICIEL DE 5 janvier 2022 La direction des relations extérieures et des congrès, comprend trois (3) sous-directions :

— la sous-direction des relations extérieures ;

— la sous-direction de la formation de la société civile ;

— la sous-direction des conférences et des congrès.

La direction de la communication et de la documentation est chargée :

— d'élaborer et de réaliser l'ensemble des documents et supports issus des travaux de l’observatoire ;

— de suivre et d'enrichir le portail de l’observatoire sur internet ;

— de gérer les comptes de l’observatoire sur les réseaux sociaux ;

— de collecter la documentation utile aux travaux de l’observatoire et la mettre à la disposition des membres ;

— de collecter, de traiter et de conserver les archives de l’observatoire ;

— de veiller sur la contribution à la diffusion des valeurs et des principes nationaux ;

— de proposer les mécanismes fondamentaux pour encourager le volontariat et le travail d'intérêt général dans le cadre des activités de la société civile, de développer l'esprit d'appartenance et d'améliorer la capacité des individus à communiquer.

La direction de la communication et de la documentation, comprend deux (2) sous-directions :

— la sous-direction de la communication ;

— la sous-direction de la documentation et des publications.

La direction du système d'information est chargée :

— d'élaborer un système national d'information portant, notamment, sur la situation de la société civile, son activité et les différents domaines de son intervention, en coordination avec les différents acteurs de la société civile, les administrations et les organismes concernés ;

— de mettre en place les informations et les mesures procédurales nécessaires à la protection et à la sécurisation des données ;

— de mettre les informations et les données utiles aux travaux de l’observatoire à la disposition des structures et des membres ;

— d'assurer la maintenance du système d'information de l’observatoire.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02 7 La direction du système d'information comprend trois (3) sous-directions :

— la sous-direction du développement du système d'information ;

— la sous-direction du réseau et de la protection ;

— la sous-direction des équipements informatiques et de la maintenance.

La direction de l'administration générale est chargée :

— de gérer le personnel et les membres de l’observatoire ;

— d'assurer la formation du personnel de l’observatoire ;

— d'élaborer et d'exécuter le budget ;

— de doter l’observatoire en moyens nécessaires au fonctionnement de ses services ;

— de maintenir les moyens, matériels et équipements de l’observatoire.

La direction de l'administration générale, comprend trois (3) sous-directions :

— la sous-direction des personnels ;

— la sous-direction du budget et de la comptabilité ;

— la sous-direction des moyens généraux.

Les fonctions de secrétaire général, de chef de cabinet, de directeur d’études, de directeur, de chargé d'études et de synthèse, de sous-directeur, sont des fonctions supérieures de l'Etat régies par la législation et la réglementation en vigueur, notamment les décrets exécutifs n° 90-226 et n° 90-228 du 25 juillet 1990 susvisés.

L'organisation des sous-directions de l’observatoire en bureaux est fixée par décision commune entre le ministre chargé des finances, le président de l’observatoire et l’autorité chargée de la fonction publique.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 Joumada Ethania 1443 correspondant au 5 janvier 2022.

Abdelmadjid TEBBOUNE.