Décret présidentiel n° 22-320 du 16 Safar 1444 correspondant au 13 septembre 2022 portant nomination du médiateur de la République

Décret présidentiel n° 26-161 du 28 Chaoual 1447 correspondant au 16 avril 2026 mettant fin aux fonctions du médiateur de la République

Arrêté interministériel du 14 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 22 mai 2024 portant création du bulletin officiel du médiateur de la République

Décision du 24 Rajab 1445 correspondant au 5 février 2024 portant constitution d’un comité technique auprès du médiateur de la République

Décision du 25 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 octobre 2023 portant constitution des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires du médiateur de la République

Arrêté interministériel du 14 Moharram 1445 correspondant au 1er août 2023 modifiant l’arrêté interministériel du 17 Chaoual 1443 correspondant au 18 mai 2022 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de services au titre des services du médiateur de la République