Décision du 24 Rajab 1445 correspondant au 5 février 2024 portant constitution d’un comité technique auprès du médiateur de la République

En application des dispositions des articles 78 et 80 du décret exécutif n° 20-199 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 susvisé, il est constitué auprès du médiateur de la République un comité technique chargé des questions relatives aux conditions générales de travail ainsi qu'à l'hygiène et à la sécurité intérieure de l’établissement.

Le comité technique cité à l'article 1er ci-dessus, est composé de membres représentants de l'administration et de membres représentants des fonctionnaires, conformément au tableau ci-après :

Représentants Représentants de l'administration des fonctionnaires Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants 3 3 3 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Rajab 1445 correspondant au 5 février 2024.

Madjid AMMOUR. ————H————